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Document publié le Vendredi 25 juin 2021 par la commune de Sainte-Barbe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2021 06 25)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
Arrondissement de METZ-CAMPAGNE
COMMUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU DE
SAINTE-BARBE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINTE BARBE
Tél. 03.87.76.64.95
Séance du 25 juin 2021
sous la présidence de Monsieur Christian PERRIN, Maire
Date de la convocation : 16 juin 2021
Date d’affichage : 29 juin 2021
Nombre de conseillers élus : 15 L'an deux mille vingt et un, et le vingt-cinq juin à 20 h 30 Nombre de conseillers en fonction : 15 le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
séances.
Etaient présents : MM. BORNEMANN - SPITZ — AUBURTIN - GONZALEZ - TORCASO - ERBELDING — HUSSON -
DUVAL -— Mme BELVAL
Absents excusés : MM. SCHRECKLINGER - FORMENTIN - Mmes GUIRKINGER - D’ACUNTO
Absents : M. ROGOZA
DCM N° 19/2021 CLECT - LOI LOM - Compétence Mobilité
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Après avoir pris connaissance de la délibération de la CCHCPP n° DDC43-2021 Loi LOM - Compétence Mobilité du 25 mars 2021 ;
Après avoir entendu l'exposé du Maire précisant qu'après la réunion CELECT du 25 mars 2021 n'ayant abouti à aucune décision, ni programmation ;
Emet un avis défavorable à la prise de compétence de la Loi LOM -— Compétence Mobilité par la CCHCPP.
DCM N° 20/2021 Emprunt — travaux d’enfouissement des réseaux secs rue Brondex et route du Petit Marais
Le Maire rappelle au Conseil Municipal, la décision prise par délibération du 26 février 2021, d'attribuer la réalisation des travaux d'enfouissement des réseaux secs rue Brondex et route du Petit Marais, à l’entreprise ERTP pour un montant H.T. de 168 463 euros soit T.T.C. 202 155.60 euros. Afin d'assurer le financement de ces travaux, il y a lieu de recourir à un emprunt à hauteur de 168 463 euros.
Après avoir pris connaissances des différentes offres, le Conseil Municipal décide : D'autoriser le Maire à réaliser auprès du Crédit Agricole, un emprunt d’un montant de 168 463 euros dont le remboursement s'effectuera en trimestrialités constantes en capital et intérêts, Cet emprunt sera contracté aux conditions suivantes, étant précisé que les intérêts et l'amortissement ne courront qu'à partir de la date de versement effective des fonds :Moyen terme à taux fixe
Montant :168 430 €
Type d'échéance : Trimestrielle
Taux client : 0.68%
Durée : 180 mois
Montant échéance : 2 955.73€
Frais de dossier : 200€
TEG annuel proportionnel :0.70%
Le Maire est autorisé à signer le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales du contrat de prêt.
DCM N° 21/2021 REALISATION D'UN PUITS POUR ARROSAGE DU TERRAIN DE FOOT
Après avoir entendu les explications du Maire, le Conseil Municipal,
DONNE son accord de principe pour l'étude de la profondeur nécessaire du forage, AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.