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Compte-Rendu - CR CM 2023 11 3
Document publié le Vendredi 3 novembre 2023 par la commune de Sainte-Barbe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2023 11 3)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Arrondissement de Metz PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LA COMMUNE DE SAINTE BARBE
DE
SAINTE-BARBE
Tél. 03 87 76 64 95 Séance ordinaire du 3 novembre 2023
sous la présidence de Monsieur Christian PERRIN, Maire
57640
Date de la convocation : 30 octobre 2023
Date d'affichage : 7 novembre 2023
Nombre de conseillers élus : 15 L'an deux mille vingt trois, et le trois novembre à 20 h 30
Nombre de conseillers en fonction : 14 le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
séances.
Etaient présents : MM. SCHRECKLINGER - SPITZ - BORNEMANN - AUBURTIN — ERBELDING -DUVAL — FORMENTIN HUSSON
Absents excusés : Mmes BELVAL — GUIRKINGER donne procuration à M. DUVAL — D’ACUNTO donne procuration à M. AUBURTIN
Absents : MM. TORCASO - ROGOZA
Secrétaire de séance : M. AUBURTIN
Monsieur PERRIN ouvre la séance et demande aux Conseillers s’ils ont bien réceptionné le procès-verbal du précédent Conseil et si quelqu’un a une remarque à faire.
DCM N° 39/2023 APPROBATION DE LA MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL
D'URBANISME
Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 153-43 et L. 153-44 ; Vu la délibération en date du 2 juillet 2012 approuvant le PLU ;
Vu la délibération en date du 21 juin 2013 approuvant la modification n°1 du PLU ;
Vu la délibération en date du 7 avril 2014 approuvant la modification simplifiée n°1 PLU ; Vu la délibération en date du 15 novembre 2019 approuvant la modification n°2 du PLU ; Vu la délibération en date du 22 janvier 2021 approuvant la modification simplifiée n°2 du PLU ; Vu l’arrêté municipal n°35/2022 en date du 22 août 2022 engageant la modification du PLU ;
Vu l’arrêté municipal n°42/2023 en date du 12 septembre 2023 soumettant la modification du PLU à l’enquête publique qui s’est déroulée du 2 au 16 octobre 2023 ;
Vu les avis des personnes publiques associées sur le dossier de modification du PLU ;
Vu le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur en date du 29 octobre 2023 donnant un avis favorable au projet de modification du PLU ;
Considérant que les résultats de ladite enquête ne justifient aucun changement au projet de
modification prévu ;
Considérant que le projet de modification du PLU tel qu’il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité ;
DECIDE d’approuver le projet de modification du PLU tel qu’il est annexé à la présente délibération. DIT que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie de Sainte-Barbe durant un mois. Mention de cet affichage sera, en outre, insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
DIT que le dossier de modification du PLU approuvé est tenu à la disposition du public en mairie de Sainte-Barbe aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’à la Préfecture.
DIT que le PLU modifié et la délibération qui l’approuve seront publiés sur le portail national de l’urbanisme.
La présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception en Préfecture et de l’accomplissement des mesures de publicité.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur PERRIN lève la séance.
Thibaut AUBURTIN Christian PERRIN
Le secrétaire de séance Maire