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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 05 22 delib conv repartition financement chemin GrandJean StMSx
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h24
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 05 22 delib conv repartition financement chemin GrandJean StMSx)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2023
Publié
le 08/06/2023
ID
: 040-244000659-20230531-2023
05 22-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
D
ion
:
ate de convocation :
25/05/2023
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU SEIGNANX
Séance
du
31
mai
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le trente
et
un
mai
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d'Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
présents
: 28
Nombre
de
votants
: 31
Résultat
du
vote :
A L'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Présents
: 28
- BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
- ONDRES
: Eva
BELIN
;
Pierre
PASQUIER;
Nadine
DURU
; Sandrine
COELHO
- SAINT
ANDRE
DE
SEIGNANX
: Jean
BAYLET;
Elise
FLAMENT
- SAINT
BARTHELEMY
: Pierre
LATOUR
- SAINT
LAURENT
DE
GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
-
SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
:
Julien
FICHOT;
Vanessa
MOLERES
;
Philippe
POURTAU;
Isabelle
AZPEITIA;
Laurence
GUTIERREZ
- TARNOS :
Jean
Marc
LESPADE
; Alain
PERRET
;
Isabelle
NOGARO
;
Nicolas
DOMET;
Isabelle
DUFAU
;
Anne
DUPRE;
Francis
DUBERT;
Elisabeth
MOUNIER;
Christian
GONZALES
;
Maryse
SAINT
AUBIN ;
Aurélie
ORDUNA;
Emmanuel
SAUBIETTE
;
Bertrand
LATAILLADE
- BIAUDOS
: Jean-Marc
LARRE
Pouvoirs
: 3
- TARNOS
: Marc
MABILLET
a donné
pouvoir
à Nicolas
DOMET
- ONDRES
: Jérôme
NOBLE
a donné
pouvoir
à Eva
BELIN
- SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
: Gilles
PEYNOCHE
a donné
pouvoir
à Julien
FICHOT
Absents
: 2
- ONDRES
: Alain
CALIOT
- TARNOS
: Antoine
ROBLES
Secrétaire
de
séance
: Julien
FICHOT
2023-05-22
Aménagement
du
Chemin
Grand
Jean
à
Saint
Martin
de
Seignanx
(3ème
tronçon)
-
Convention
de
répartition
du
financement
des
travaux
avec
la commune
Madame
la
Présidente
rappelle
que
la
Communauté
de
communes
réalise,
en
collaboration
avec
la
commune
de
Saint-Martin-de-Seignanx,
l'aménagement
du
Chemin
Grand
Jean,
voie
d'intérêt
communautaire,
sur
le
tronçon
entre
la
rue
Montauby
et
la
route
Océane
(RD26).
La
commune
de
Saint-Martin-de-Seignanx
a souhaité
que
l'aménagement
intègre
un
aménagement
piéton
et cyclable,
des
zones
de
stationnement
sur
cette
voie
et
une
revalorisation
des
espaces
publics
de
ce
secteur
qui
se
situe
en
cœur
de
ville
pour
promouvoir
les
modes
doux. Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2023
Publié
le 08/06/2023
ID
: 040-244000659-20230531-2023
05 22-DE
Les
travaux
seront
réalisés
dans
le
cadre
du
marché
à
bon
de
commande
avec
l’entreprise
PINAQUY
pour
les
travaux
de
voirie
et
réseaux
et
avec
l’entreprise
SIGNATURE
pour
les
travaux
de
signalisation
verticale
et
horizontale,
sous
la
maîtrise
d'œuvre
du
bureau
d’études
SCE.
VU
l'article
2
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
et
notamment
la
section
relative
à la définition
de
la compétence
« Création,
aménagement
et
entretien
de
la voirie
»,
VU
le
règlement
de
voirie
communautaire
avec
son
annexe
graphique,
approuvé
par
délibération
Conseil
communautaire
en
date
du
19
Juin
2019,
VU
la délibération
en
date
du
19
février
2020
attribuant
le
marché
à bons
de
commande
à l’entreprise
PINAQUY
basée
à Saint-Martin-de-Seignanx,
VU
la
lettre
de
commande
avec
PINAQUY
en
date
du
22
Mai
2023
d’un
montant
de
447
362,16
€
TIC
pour
les travaux
de
voirie
et
réseaux
divers,
VU
la
nécessité
de
formaliser
la
répartition
précise
du
financement
entre
la
Communauté
de
communes
et
la
commune
de
Saint-Martin-de-Seignanx,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire
DÉCIDE
d'approuver
les
termes
de
la
convention
de
répartition
du
financement
des
travaux
entre
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
et
la
commune
de
Saint-Martin-de-Seignanx
;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à signer
le
projet
de
convention
joint
à la
présente
délibération
;
PRÉCISE
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
en
dépenses
et en
recettes
;
RAPPELLE
que
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
de
la
présente
délibération ; PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx
le 5 juin
2023.
TS