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Document publié le Jeudi 25 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 01 15 delib avenant repartition SV SH GrandJean StMSx)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2024
Publié
le
13/02/2024
SX
Recu
en préfecture
le 12/02/2024
Ê
ID
: 040-244000659-20240131-2024
01
15-DE
\ \
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
DELIBERATIONS
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Date de convocation
: 25 janvier 2024
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU SEIGNANX
Séance
du
31
janvier
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
trente
et
un
janvier
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-
Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d'Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
présents
: 23
Nombre
de
votants
: 31
Résultat
du
vote
: A
l’unanimité
des
présents
et
représentés
Présents
: 23
- ONDRES
: Pierre
PASQUIER
;
Nadine
DURU
; Jérôme
NOBLE
; Alain
CALIOT
- BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
- BIAUDOS :
Jean-Marc
LARRE
- SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX :
Jean
BAYLET
;
Elise
FLAMENT
- SAINT-BARTHÉLEMY
: Didier
HERBERT
- SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Laurence
GUTIERREZ
;
Gilles
PEYNOCHE
- TARNOS
:
Jean-Marc
LESPADE;
Alain
PERRET;
Isabelle
NOGARO
;
isabelle
DUFAU;
Anne
DUPRÉ
;
Francis
DUBERT
;
Elisabeth
MOUNIER
; Christian
GONZALES
; Maryse
SAINT-AUBIN
; Aurélie
ORDUNA
;
Bertrand
LATAILLADE
Pouvoirs
: 8
- ONDRES
: Eva
BELIN
a donné
pouvoir
à
Pierre
PASQUIER
; Sandrine
COEHLO
a donné
pouvoirà
Nadine
DURU -
SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX:
Philippe
POURTAU
a
donné
pouvoir
à
Gilles
PEYNOCHE;
Vanessa
MOLERES
a donné
pouvoir
à
Laurence
GUTIERREZ
; Julien
FICHOT
a donné
pouvoir
à
Isabelle
DUFAU
- TARNOS
: Nicolas
DOMET
a donné
pouvoir
à Anne
DUPRÉ
; Marc
MABILLET
a donné
pouvoirà
Francis
DUBERT
;
Emmanuel
SAUBIETTE
a
donné
pouvoir
à Alain
PERRET
Absents
: 2
TARNOS
: Antoine
ROBLES
SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Isabelle
AZPEITIA
Secrétaire
de
séance
: Jean-Marc
LESPADE
2024-01-15
Aménagement
du
Chemin
Grand
Jean
à Saint-Martin
de
Seignanx
(3ème
tronçon)
-
Avenant
1
à
la
convention
de
répartition
du
financement
des
travaux
de
signalisation
verticale
et
horizontale
avec
la commune
Madame
la
Présidente
rappelle
que
la
Communauté
de
communes
réalise,
en
collaboration
avec
la
commune
de
Saint-Martin
de
Seignanx,
l'aménagement
du
Chemin
Grand
Jean,
voie
d’intérêt
communautaire,
sur
le
tronçon
entre
la
rue
Montauby
et
la
route
Océane
(RD26).
La
commune
de
Saint-Martin
de
Seignanx
a souhaité
que
l'aménagement
intègre
un
aménagement
piéton
et cyclable, Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2024
Publié
le
13/02/2024
ID
: 040-244000659-20240131-2024
01_15-DE
des
zones
de
stationnement
sur
cette
voie
et
une
revalorisation
des
espaces
publics
de
ce
secteur
qui
se
situe
en
cœur
de
ville
pour
promouvoir
les
modes
doux.
Les
travaux
ont
été
réalisés
dans
le cadre
du
marché
à bon
de
commande
avec
l’entreprise
SIGNATURE
pour
les
travaux
de
signalisation
verticale
et
horizontale,
sous
la
maîtrise
d'œuvre
du
bureau
d'études
SCE.
Pour
des
raisons
juridiques,
il est
nécessaire
de
passer
un
avenant
à
la convention.
VU
l'article
2
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
et
notamment
la
section
relative
à
la
définition
de
la
compétence
«
Création,
aménagement
et
entretien
de
la
voirie
»,
VU
le
règlement
de
voirie
communautaire
avec
son
annexe
graphique,
approuvé
par
délibération
Conseil
communautaire
en
date
du
19
Juin
2019,
VU
la délibération
en
date
du
19
février
2020
attribuant
le
marché
à
bons
de
commande
à
l’entreprise
SIGNATURE
basée
à Saint-Martin
de
Seignanx,
VU
la
lettre
de
commande
avec
SIGNATURE
en
date
du
22
Mai
2023
d’un
montant
de
34
334,48
€
TTC
pour
la signalisation
horizontale,
VU
la
lettre
de
commande
avec
SIGNATURE
en
date
du
28
Juin
2023
d’un
montant
de
4
083,26
€
TTC
pour
la signalisation
verticale,
VU
la
convention
de
répartition
financière
en
date
du
05
Juillet
2023
entre
la
Communauté
de
communes
et
la
commune
de
Saint-Martin
de
Seignanx
sur
la
signalétique
verticale
et
horizontale,
VU
la
nécessité
de
passer
un
avenant
à
la
convention
de
répartition
financière
entre
la
Communauté
de
communes
et
la
commune
de
Saint-Martin
de
Seignanx
sur
la
signalétique
verticale
et
horizontale,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire
DÉCIDE
d'approuver
les termes
de
l'avenant
de
la convention
de
répartition
financière
des
travaux
entre
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
et
la commune
de
Saint-Martin
de
Seignanx
;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à signer
le
projet
de
convention
joint
à
la
présente
délibération
;
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
en
dépenses
et
en
recettes
;
RAPPELLE
que
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’application
de
la
présente
délibération ; PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx
le
1°
février
2024.