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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 07 18 delib conv repartition financement SV SH chemin GrandJean StMSx
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h24
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 07 18 delib conv repartition financement SV SH chemin GrandJean StMSx)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2023
Publié
le 20/07/2023
SX
ID
: 040-244000659-20230712-2023
07
18-DE
\ \
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Date d
tion
: 6
juillet
202
ais
de convoeatien 1 6 Miller
2025
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU SEIGNANX
Séance
du
12
juillet
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
douze
juillet
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d'Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
présents
: 22
Nombre
de
votants
: 30
Résultat
du
vote :
A
L'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET
REPRÉSENTÉS
Présents
: 22
- BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
- ONDRES
: Eva
BELIN
; Pierre
PASQUIER
; Sandrine
COELHO
- SAINT
ANDRE
DE
SEIGNANX
: Jean
BAYLET
;
Elise
FLAMENT
- SAINT
BARTHELEMY
: Pierre
LATOUR
- SAINT
LAURENT
DE
GOSSE
: Arnaud
LEPROUX
remplace
Isabelle
CAZALIS
- SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
: Julien
FICHOT;
Laurence
GUTIERREZ
- TARNOS
: Jean
Marc
LESPADE
; Alain
PERRET
;
Isabelle
NOGARO
;
Isabelle
DUFAU
; Marc
MABILLET
;
Anne
DUPRE;
Elisabeth
MOUNIER;
Christian
GONZALES
; Aurélie
ORDUNA;
Emmanuel
SAUBIETTE
;
Bertrand
LATAILLADE
- BIAUDOS
: Jean-Michel
PEREZ
remplace
Jean-Marc
LARRE
Pouvoirs
: 8
- TARNOS:
Nicolas
DOMET
a
donné
pouvoir
à
Alain
PERRET
;
Francis
DUBERT
a
donné
pouvoir
Marc
MABILLET; Maryse
SAINT
AUBIN
a donné
pouvoir
à Isabelle
NOGARO
- ONDRES
: Jérôme
NOBLE
a
donné
pouvoir
à
Pierre
PASQUIER;
Nadine
DURU
a donné
pouvoir
à
Eva
BELIN - SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
: Gilles
PEYNOCHE
a
donné
pouvoir
à
Laurence
GUTIERREZ
;
Vanessa
MOLERES
a donné
pouvoir
à
Isabelle
DUFAU
; Philippe
POURTAU
a donné
pouvoir
à Julien
FICHOT
Absents
: 3
- ONDRES
: Alain
CALIOT
- TARNOS
: Antoine
ROBLES
- SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
: Isabelle
AZPEITIA
Secrétaire
de
séance
: Julien
FICHOT
2023-07-18
Aménagement
du
Chemin
Grand
Jean
à
Saint-Martin
de
Seignanx
(3ème
tronçon)
-
Convention
de
répartition
du
financement
des
travaux
de
signalisation
verticale
et
horizontale
avec
la commune Madame
la
Présidente
rappelle
que
la
Communauté
de
communes
réalise,
en
collaboration
avec
la
commune
de
Saint-Martin
de
Seignanx,
l'aménagement
du
Chemin
Grand
Jean,
voie
d’intérêt
communautaire,
sur
le
tronçon
entre
la
rue
Montauby
et
la
route
Océane
(RD26).
La
commune
de
Saint-Martin
de
Seignanx
a souhaité
que
l'aménagement
intègre
un
aménagement
piéton
et cyclable, Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2023
Publié
le 20/07/2023
ID
: 040-244000659-20230712-2023
07
_18-DE
des
zones
de
stationnement
sur
cette
voie
et
une
revalorisation
des
espaces
publics
de
ce
secteur
qui
se
situe
en
cœur
de
ville
pour
promouvoir
les
modes
doux.
Les
travaux
seront
réalisés
dans
le cadre
du
marché
à
bon
de
commande
avec
l’entreprise
SIGNATURE
pour
les
travaux
de
signalisation
verticale
et
horizontale,
sous
la
maîtrise
d'œuvre
du
bureau
d'études
SCE. VU
l’article
2
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
et
notamment
la
section
relative
à
la définition
de
la compétence
« Création,
aménagement
et entretien
de
la voirie
»,
VU
le
règlement
de
voirie
communautaire
avec
son
annexe
graphique,
approuvé
par
délibération
Conseil
communautaire
en
date
du
19
Juin
2019,
VU
la
délibération
en
date
du
19
février
2020
attribuant
le
marché
à
bons
de
commande
à
l’entreprise
SIGNATURE
basée
à Saint-Martin
de
Seignanx,
VU
la
lettre
de
commande
avec
SIGNATURE
en
date
du
22
Mai
2023
d’un
montant
de
34
334,48
€
TTC
pour
la signalisation
horizontale,
VU
la
lettre
de
commande
avec
SIGNATURE
en
date
du
28
Juin
2023
d’un
montant
de
4
083,26
€
TTC
pour
la
signalisation
verticale,
VU
la
nécessité
de
formaliser
la
répartition
précise
du
financement
entre
la
Communauté
de
communes
et
la commune
de
Saint-Martin
de
Seignanx
sur
la signalétique
verticale
et
horizontale,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire
DÉCIDE
d'approuver
les
termes
de
la
convention
de
répartition
du
financement
des
travaux
entre
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
et
la commune
de
Saint-Martin
de
Seignanx
;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à signer
le projet
de
convention
joint
à la
présente
délibération
;
PRÉCISE
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
en
dépenses
et en
recettes
;
RAPPELLE
que
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
de
la
présente
délibération ; PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx,
le
18 juillet
2023.