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unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - cc2vv 17 01 cr Document publié le Jeudi 12 janvier 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - cc2vv 17 01 cr)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Éthique publique, Conseil Communautaire du 12/01/2017 1 CR n° CC2VV_17/01

Conseil Communautaire du 12 Janvier 2017

Compte rendu N° CC2VV_01/2017

L’an deux mille dix sept, le 12 janvier à 19 heures 30, le Conseil Communautaire de la Communauté des Communes des Deux Vallées Vertes s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sur la commune d’Auteuil, Salle de la Communication.

En vertu de l’Article L-5211-41-3 du CGCT, M. Jacky BOUVARD, en qualité de doyen des trois anciens Présidents d’EPCI, a convoqué la nouvelle assemblée de la Communauté de Communes des Deux Vallées Vertes.

Date de la convocation : Vendredi 6 septembre 2017.

Présents : Messieurs BARBIER, BEAUDREY, BOBY, BOILLOT, BOITEUX, BOUVARD, CHAVEY, CHUZEVILLE, CIRESA, COUR, COURGEY, CUENOT, DODIVERS, DROUVOT, DUBOIS, FELEZ, FILET, GARNIER, GIRARD, GONIN, GUILLOZ, HALM, HERMOSILLA, HUGONIOT, JANUEL, JOUILLEROT, LABEUCHE, LAMBERT, LAMOTTE, LAURENT, LEPAPE, NAPPEY, PARISOT, PARROT, PASTEUR, PAYRAT, PEGEOT, PERRIGUEY, PERRIN, PORTE, ROTH, SALVI, SAVOUREY, SCHIFFMANN, SPADETTO, TOURTIER, USARBARRENA, VAILLET, VERDIERE, VERMOT, VRILLACQ, VURPILLOT A., ZUAN. Mesdames BIANCHI-LAVILLE, CARRIQUI, GILLOT, GIRARDOT, GROSJEAN, GUYON-VEUILLET, JACQUEMIN, LENOIR, LOHSE, MATHIOT, MILLET, NEVERS, PACCHIOLI, PAHIN, PARENT, PERNOT, POFILET, PREDINE, SAVOUREY E., SIMON, ULMANN, VURPILLOT.

Absents : M. SCHELL (représenté par son suppléant Mme MOREL), M.CATALA.

Pouvoirs :

M. BOURIOT, procuration à M. ROTH.

M. SAULNIER, procuration à M. SPADETTO.

Conformément à l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales a été désignée secrétaire de séance, Mme SIMON Karine, parmi les membres du conseil communautaire

Communauté de Communes

des 2 Vallées Vertes 11 Rue de la Fontaine 25340 PAYS DE CLERVAL Tél. 03.81.97.85.10Conseil Communautaire du 12/01/2017 2 CR n° CC2VV_17/01

RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR

Accueil et installation de la nouvelle assemblée

1. Election du Président

2. Détermination du nombre de vice-Présidents

3. Elections des vice-Présidents

4. Détermination du nombre de membres de bureau

5. Election des membres du bureau

ACCUEIL ET INSTALLATION DU NOUVEAU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

M. Jacky BOUVARD, en qualité de doyen des trois anciens Présidents d’EPCI, introduit la séance. Il indique au préalable, qu’il s’est assuré avec les services de la CC2VV que les 56 communes de la Communauté de Communes des deux Vallées Vertes avaient désigné leurs 79 conseillers communautaires titulaires ainsi que leurs conseillers communautaires suppléants pour les communes ne disposant que d’un seul délégué titulaire.

M. Jacky BOUVARD a procédé à l’appel des membres présents et constate que le quorum est atteint. Il déclare alors officiellement les nouveaux conseillers communautaires installés dans leurs fonctions.

1. ELECTION DU PRESIDENT

M. Lucien LABEUCHE, en qualité de doyen d’âge assure les fonctions de Président de l’assemblée jusqu’à l’élection du nouveau Président.

Le Président doyen d’âge constate que le quorum est atteint puisque la majorité des membres en exercice est présente et qu’en conséquence le conseil Communautaire va pouvoir délibérer et traiter les points à l’ordre du jour

Je vous rappelle les règles d’élection du Président, des vice-Président et membres du bureau : Le Président est élu au scrutin secret uninominal et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection aura lieu à la majorité relative. En cas d’égalité, le plus âgé est déclaré élu.

M. Lucien LABEUCHE procède à l’appel de candidature pour la fonction de Président de la CC des Deux Vallées Vertes.

MM. Bruno BEAUDREY et Rémy NAPPEY se déclarent candidats.Conseil Communautaire du 12/01/2017 3 CR n° CC2VV_17/01

Il est procédé au déroulement du vote aux conditions requises par l’article L 2122-7 du CGCT.

Premier tour de scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins : 78

Bulletins blancs ou nuls : 2

Suffrages exprimés : 76

Majorité absolue : 39

Ont obtenu :

Monsieur Bruno BEAUDREY : 49

Monsieur Rémy NAPPEY : 27

M. Bruno BEAUDREY ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé Président la Communauté de Communes des Deux Vallées Vertes.

2. DETERMINATION DU NOMBRE DE VICE-PRESIDENTS

Bruno BEAUDREY, nouveau Président, remercie l’assemblée pour la confiance accordée. Il rappelle le travail mené collectivement en 2016 pour préparer la fusion des 3 anciens EPCI. Il remercie publiquement les deux ex-Présidents d’EPCI, Catherine LENOIR et Jacky BOUVARD, pour leur engagement sans faille dans ce projet.

Après avoir présenté son projet, M. le Président rappelle que le Conseil Communautaire doit fixer par délibération le nombre des vice-présidents (Article L-5211-10 du CGCT) sans que celui-ci ne puisse dépasser quinze.

Pour assurer à la CC2VV un fonctionnement efficace et équilibré territorialement, M. le Président propose de fixer le nombre de vice-présidents à huit.

L’exposé entendu, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité des membres présents et représentés de fixer le nombre de vice-présidents à huit.

Votants : 78 Exprimés: 78 Pour : 78 Contre : 0

3. ELECTION DES VICE-PRESIDENTS

M. le Président rappelle que les vice-présidents sont élus selon les mêmes règles que le Président (scrutin uninominal, à bulletin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’obtient la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour à la majorité relative. En cas d’égalité, le plus âgé est déclaré élu).Conseil Communautaire du 12/01/2017 4 CR n° CC2VV_17/01

Il indique en outre que le rang des vice-présidents résultera de leur ordre d’élection.

ELECTION DU 1ER VICE-PRESIDENT

M. le Président procède à l’appel de candidature. Mme Catherine LENOIR se déclare candidate. Il est procédé au déroulement du vote aux conditions requises par l’article L 2122-7 du CGCT.

Premier tour de scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins : 78

Bulletins blancs ou nuls : 18

Suffrages exprimés : 60

Majorité absolue : 31

A obtenu :

Mme Catherine LENOIR : 60

Mme Catherine LENOIR ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée 1ère Vice-Présidente de la Communauté de Communes des Deux Vallées Vertes.

ELECTION DU 2EME VICE-PRESIDENT

M. le Président procède à l’appel de candidature. M. Jacky BOUVARD se déclare candidat. Il est procédé au déroulement du vote aux conditions requises par l’article L 2122-7 du CGCT.

Premier tour de scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins : 78

Bulletins blancs ou nuls : 8

Suffrages exprimés : 70

Majorité absolue : 36

A obtenu :

M. Jacky BOUVARD: 70

M. Jacky BOUVARD ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé 2ème Vice-Président de la Communauté de Communes des Deux Vallées Vertes.

ELECTION DU 3EME VICE-PRESIDENT

M. le Président procède à l’appel de candidature. Mme Danièle NEVERS se déclare candidate. Il est procédé au déroulement du vote aux conditions requises par l’article L 2122-7 du CGCT.Conseil Communautaire du 12/01/2017 5 CR n° CC2VV_17/01

Premier tour de scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins : 78

Bulletins blancs ou nuls : 12

Suffrages exprimés : 66

Majorité absolue : 34

A obtenu :

Mme Danièle NEVERS : 66

Mme Danièle NEVERS ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée 3ème Vice-Présidente de la Communauté de Communes des Deux Vallées Vertes.

ELECTION DU 4EME VICE-PRESIDENT

M. le Président procède à l’appel de candidature. M. Alain PASTEUR se déclare candidat. Il est procédé au déroulement du vote aux conditions requises par l’article L 2122-7 du CGCT.

Premier tour de scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins : 78

Bulletins blancs ou nuls : 19

Suffrages exprimés : 59

Majorité absolue : 30

A obtenu :

M. Alain PASTEUR : 59

M. Alain PASTEUR ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé 4ème Vice-Président de la Communauté de Communes des Deux Vallées Vertes.

ELECTION DU 5EME VICE-PRESIDENT

M. le Président procède à l’appel de candidature. M. Alain ROTH se déclare candidat. Il est procédé au déroulement du vote aux conditions requises par l’article L 2122-7 du CGCT.

Premier tour de scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins : 78

Bulletins blancs ou nuls : 5

Suffrages exprimés : 73

Majorité absolue : 37

A obtenu :

M. Alain ROTH: 73Conseil Communautaire du 12/01/2017 6 CR n° CC2VV_17/01

M. Alain ROTH ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé 5ère Vice-Président de la Communauté de Communes des Deux Vallées Vertes.

ELECTION DU 6EME VICE-PRESIDENT

M. le Président procède à l’appel de candidature. M. André PARROT se déclare candidat. Il est procédé au déroulement du vote aux conditions requises par l’article L 2122-7 du CGCT.

Premier tour de scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins : 78

Bulletins blancs ou nuls : 14

Suffrages exprimés : 64

Majorité absolue : 33

A obtenu :

M. André PARROT: 64

M. André PARROT ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé 6ème Vice-Président de la Communauté de Communes des Deux Vallées Vertes.

ELECTION DU 7EME VICE-PRESIDENT

M. le Président procède à l’appel de candidature. M. Emmanuel SPADETTO se déclare candidat. Il est procédé au déroulement du vote aux conditions requises par l’article L 2122-7 du CGCT.

Premier tour de scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins : 78

Bulletins blancs ou nuls : 6

Suffrages exprimés : 72

Majorité absolue : 37

A obtenu :

M. Emmanuel SPADETTO: 72

M. Emmanuel SPADETTO ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé 7ème Vice-Président de la Communauté de Communes des Deux Vallées Vertes.

ELECTION DU 8EME VICE-PRESIDENTConseil Communautaire du 12/01/2017 7 CR n° CC2VV_17/01

M. le Président procède à l’appel de candidature. M. Laurent TOURTIER et Mme Stéphanie PACCHIOLI se déclarent candidats.

Il est procédé au déroulement du vote aux conditions requises par l’article L 2122-7 du CGCT.

Premier tour de scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins : 78

Bulletins blancs ou nuls : 3

Suffrages exprimés : 75

Majorité absolue : 38

Ont obtenu :

M. Laurent TOURTIER : 41

Mme Stéphanie PACCHIOLI : 34

M. Laurent TOURTIER ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé 8ème Vice-Président de la Communauté de Communes des Deux Vallées Vertes.

4. DETERMINATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU BUREAU

M. le Président indique que le Conseil Communautaire doit fixer par délibération le nombre de membres du bureau. Il ajoute que le Président et les vice-Présidents sont de fait membres du bureau et précise que la création de postes d’autres membres du bureau est facultative et leur nombre n’est pas limité.

M. le Président propose de porter à 21 le nombre total de membres de bureau. Le Conseil Communautaire a, en conséquence, 12 autres membres du bureau à élire.

L’exposé entendu, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité des membres présents et représentés de fixer le nombre de membres du bureau à vingt et un.

Votants : 78 Exprimés: 78 Pour : 78 Contre : 0

5. ELECTION DES AUTRES MEMBRES DU BUREAU

M. le Président rappelle que les autres membres du bureau sont élus selon les mêmes règles que le Président et les vice-présidents (scrutin uninominal, à bulletin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’obtient la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour à la majorité relative. En cas d’égalité, le plus âgé est déclaré élu). Il indique, en outre, que le rang des vice-présidents résultera de leur ordre d’élection.Conseil Communautaire du 12/01/2017 8 CR n° CC2VV_17/01

M. le Président fait procéder successivement au déroulement des votes des 12 autres membres du bureau aux conditions requises par l’article L 2122-7 du CGCT.

Sont élus successivement, après avoir obtenu la majorité absolue au 1er tour de scrutin :

Jean-Claude VERMOT, 1er membre du bureau: 72 voix (77 votants, 5 blancs ou nuls, 72 exprimés)

Georges GARNIER, 2ème membre du bureau: 72 voix (77 votants, 5 blancs ou nuls, 72 exprimés)

Rémy NAPPEY, 3ème membre du bureau: 72 voix (77 votants, 5 blancs ou nuls, 72 exprimés)

Thierry SALVI, 4ème membre du bureau: 72 voix (77 votants, 5 blancs ou nuls, 72 exprimés)

Denis GIRARD, 5ème membre du bureau: 72 voix (77 votants, 5 blancs ou nuls, 72 exprimés)

Mickaël HUGONIOT, 6ème membre du bureau : 72 voix (77 votants, 5 blancs ou nuls, 72 exprimés)

Philippe JANUEL, 7ème membre du bureau : 72 voix (77 votants, 5 blancs ou nuls, 72 exprimés)

Gérard JOUILLEROT, 8ème membre du bureau : 72 voix (77 votants, 5 blancs ou nuls, 72 exprimés)

Olivier PERRIGUEY, 9ème membre du bureau: 72 voix (77 votants, 5 blancs ou nuls, 72 exprimés)

Karine SIMON, 10ème membre du bureau : 72 voix (77 votants, 5 blancs ou nuls, 72 exprimés)

Victor ZUAN, 11ème membre du bureau : 72 voix (77 votants, 5 blancs ou nuls, 72 exprimés)

Giles SAVOUREY, 12ème membre du bureau : 72 voix (77 votants, 5 blancs ou nuls, 72 exprimés)

ACCUEIL ET INSTALLATION DU NOUVEAU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

M. le Président indique à l’assemblée que la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat, a introduit l’obligation pour le président des communautés de lire puis distribuer la charte de l’élu local lors de la première réunion de l'organe délibérant, immédiatement après l'élection du président, des vice-présidents et des autres membres du bureau.

M. le Président donne lecture de la Charte de l’élu local et en distribue un exemplaire à chaque membre de l’assemblée.

Charte de l'élu local

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.Conseil Communautaire du 12/01/2017 9 CR n° CC2VV_17/01

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 22h30.

Pays de Clerval, le 19 janvier 2017

Le secrétaire de séance, Le Président, Karine SIMON Bruno BEAUDREY