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unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - cc2vv 17 03 cr Document publié le Mercredi 8 mars 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - cc2vv 17 03 cr)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Économie et finances, Conseil Communautaire du 8/03/2017 1 CC2VV

Conseil Communautaire du 8 mars 2017

Compte rendu N° CC2VV_03/2017

L’an deux mille dix-sept, le 8 mars à 20 heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Deux Vallées Vertes s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sur la commune de L’Isle-sur-le-Doubs, Salle des Fêtes.

M. Bruno BEAUDREY, en qualité de Président, a convoqué l’assemblée de la Communauté de Communes des Deux Vallées Vertes.

La séance est ouverte à 20h15. Le quorum est atteint.

Date de la convocation : Mardi 28 février 2017.

Présents : Bruno BEAUDREY (Etrappe), Emmanuelle BIANCHI-LAVILLE (Uzelle), Raymond BOBY (Bournois), Yves BOILLOT (L’Hôpital Saint Lieffroy), Yves BOITEUX (L’Isle-sur-le-Doubs), Claude BOURIOT (L’Isle-sur-le-Doubs), Jacky BOUVARD (Trouvans), Jean-Paul CHUZEVILLE (Rougemont), François CIRESA (Soye), Dominique COUR (Rillans), Claude COURGEY (Rougemont), Joseph CUENOT (Mésandans), Bernard DODIVERS (Blussans), Christian DROUVOT (Saint-Georges-Armont), Albert FELEZ (Lanthenans), Pierre FILET (Montagney-Servigney), Georges GARNIER (Pays de Clerval), Adeline GILLOT (Marvelise), Denis GIRARD (Fontenelle-Montby), Marianne GIRARDOT (Pays de Clerval), Jérôme GUILLOZ (Roche-lès-Clerval), Liliane GUYON-VEUILLET (Branne), Claude HALM (Fontaine-lès-Clerval), François HERMOSILLA (Faimbe), Michael HUGONIOT (Arcey), Philippe JANUEL (Avilley), Gérard JOUILLEROT (Anteuil),.LABEUCHE Lucien (Hyemondans), LAMBERT Michel (Appenans), LAURENT Michel (L’Isle-sur-le-Doubs), LENOIR Catherine (Chaux-lès-Clerval), LEPAPE Christian (Gouhelans), LOHSE Martine (L’Isle-sur-le-Doubs), MATHIOT Denise (Geney), NAPPEY Rémy (L’Isle-sur-le-Doubs), NEVERS Danièle (Cuse-et-Adrisans), PAHIN Joëlle (L’Isle-sur-le-Doubs), PARENT Nathalie (Sourans), PARISOT Emmanuel (Gondenans-lès-Moulins), PARROT André (Désandans), PASTEUR Alain (Arcey), PEGEOT Pierre (La Prétière), PERNOT Marie-Blanche (Blussangeaux), PERRIGUEY Olivier (Mancenans), PERRIN Xavier (Montussaint), POFILET Marie-Sophie (L’Isle-sur-le-Doubs), PORTE Michael (Accolans), ROTH Alain (L’Isle-sur-le-Doubs), SALVI Thierry (Rougemont), SAVOUREY Eliane (Anteuil), SAVOUREY Gilles (Gondenans-Montby), SCHELL David (Pompierre- sur-Doubs), SCHIFFMANN Pierre (L’Isle-sur-le-Doubs), SIMON Karine (Rang), TOURTIER Laurent (L’Isle-sur-le- Doubs), ULMANN Valérie (Arcey), USARBARRENA Francis (L’Isle-sur-le-Doubs), VERDIERE Michel (Arcey), VERMOT Jean-Claude (Pays de Clerval), VURPILLOT Chantal (Médière), VURPILLOT André (Desandans), ZUAN Victor (Abbenans).

Absents excusés : Jean-Marie BARBIER (Pays de Clerval) (pouvoir à Jean-Claude VERMOT), Noël CHAVEY (Onans) représenté par son suppléant Noël PELLETIER, Fabienne CARRIQUI (Huanne-Montmartin) (pouvoir à Victor ZUAN), Sylvain DUBOIS (Romain) (pouvoir à Joseph CUENOT), GONIN Michel (Viethorey), Chantal JACQUEMIN (Arcey) (pouvoir à Alain PASTEUR), Jean-Michel LAMOTTE (Cubry), Catherine MILLET (Rougemont) (pouvoir à Claude COURGEY), Stéphanie PACCHIOLI (L’Isle-sur-le-Doubs) (pouvoir à Martine LOHSE), Emmanuel SPADETTO (Mondon) (pouvoir à Jacky BOUVARD), Fabrice VRILLACQ (Gémonval) représenté par son suppléant Jérôme SIMEON.

Absents : Christophe CATALA (Cubrial), Annie GROSJEAN (Nans), Didier PAYRAT (Rognon), Pascale PREDINE (Tournans), Gilles SAULNIER (Tallans), Jean-Pierre VAILLET (Puessans).

Communauté de Communes

des 2 Vallées Vertes

11 Rue de la Fontaine

25340

PAYS DE CLERVAL

Tél. 03.81.97.85.10Conseil Communautaire du 8/03/2017 2 CC2VV

Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales a été désignée secrétaire de séance, Mme BIANCHI-LAVILLE Emmanuelle, parmi les membres du conseil communautaire.

RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR

Approbation du Compte-rendu du Conseil Communautaire du 2 février 2017

1. Présentation de la méthodologie des travaux de préparation budgétaire

2. Approbation des Comptes Administratifs, de leurs concordances avec les Comptes de Gestion

et affectation des résultats :

- Ex CCPR : budgets annexes SPANC, hôtel d’entreprise, office du tourisme, zone de Cuse,

déchets

- Ex CCID : budget général, budgets annexes ZA, déchets, SPANC, maison de santé

- Ex CCPC : budget annexe SPANC

3. Stratégie de communication de la CC2VV : choix du logotype

4. Ressources humaines :

- Renouvellement d’un contrat CAE

- Convention de mise à disposition avec l’EPHAD de Blamont d’un agent

- Désignation délégués CNAS

5. Modalités de reversement des attributions compensatoires dans le cadre de la FPU

6. Carte achat

7. Validation nouveaux statuts PETR et désignation des délégués

8. Projet de mise en accessibilité du pôle de proximité de Rougemont

- Validation des offres de travaux

- Demande de subventions

9. Vente de terrain ZA Combe Rosiers à l’entreprise Softekk

10. Adhésion à l’Agence Nationale de Chèques Vacances

11. Ouverture de crédits

12. Questions diverses

Approbation du Compte-Rendu du Conseil Communautaire du 12 février 2017

M. Bruno BEAUDREY, Président, rappelle les points traités lors de la séance du Conseil Communautaire réuni le 2 février 2017, et en l’absence d’observation, considère le compte-rendu approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.Conseil Communautaire du 8/03/2017 3 CC2VV

Proposition d’ajout de points à l’ordre du jour

Le Président propose d’ajouter à l’ordre du jour les deux points suivants :

- Voie verte: convention relative au financement de l’étude d’aménagement de l’ouvrage hydraulique de

la LGV Rhin-Rhône

- Vote du CA des budgets principaux des ex CC de Rougemont et Clerval

Le Conseil Communautaire approuve cette proposition à l’unanimité des membres présents et représentés. Votants : 71 Exprimés: 71 Pour : 71 Contre : 0

1. Présentation de la méthodologie des travaux de préparation budgétaire

Le Président expose le sujet à l’assemblée. L’exécutif et le bureau ont validé le mode opératoire suivant pour les travaux de préparation budgétaire :

o le budget 2017 sera un exercice de transition, résultat adapté de l’agrégation des budgets des anciens EPCI. Le manque de temps et les nombreuses incertitudes liées à la composition de ce nouveau budget ne permettent pas une visibilité suffisante pour engager un travail prospectif poussé.

o le second semestre 2017 sera consacré à l’élaboration d’un Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) qui :

 devra mener un travail prospectif visant à établir un projet politique

 se traduira par une stratégie financière et budgétaire

 et une planification pluriannuelle jusqu’ à la fin de mandat (2018-19-20)

Dans le cadre d’une fusion, les budgets des anciens EPCI sont repris, consolidés, fusionnés par le nouvel EPCI. A ce titre, le Conseil Communautaire de la CC2VV doit approuver les 13 Comptes Administratifs des anciennes CC :

o Ex CCPR : budget général, SPANC, bâtiment-relais, office du tourisme, zone de Cuse, déchets o Ex CCID : budget général, ZA, déchets, SPANC, maison de santé

o Ex CCPC : budget général, SPANC

La CC2VV, nouvel EPCI, comporte un budget général et 9 budgets annexes : o Budget général (M14)

o Budget annexe déchets secteur ex CCPR et ex CCPC « prestataires » (M14) o Budget annexe déchets secteur ex-CCID « régie » (M4)

o Budget annexe SPANC (M49)

o Budget annexe office du tourisme et animations touristiques et culturelles (M14) o Budget annexe ZA Combe Rosiers (M14)

o Budget annexe ZA de Rang (M14)

o Budget annexe ZA de Cuse (M14)

o Budget annexe ZA d’Arcey (M14)

o Budget annexe hôtel d’entreprise Rougemont (M14)Conseil Communautaire du 8/03/2017 4 CC2VV

Le planning prévisionnel est le suivant :

o 8 mars 2017 : conseil communautaire  approbation des CA

o 14 mars 2017 : réunion de l’exécutif  travaux préparatoires

o 16 mars 2017 : réunion du bureau  travaux préparatoires

o 30 mars 2017 : conseil communautaire  présentation des orientations budgétaires et approbation des budgets annexes

o 13 avril 2017 : approbation du budget général

Le conseil communautaire prend acte.

2. Approbation des Comptes Administratifs, de leurs concordances avec les Comptes de

Gestion et affectation des résultats

M. Jacky BOUVARD présente à l’assemblée les comptes de gestion et les comptes administratifs des budgets de l’ex. Communauté de Communes du Pays de Rougemont.

Ex CCPR : budget général

Fonctionnement

Recettes (1 552 746.97 €) Dépenses (833 130.43 €) → Excédent : 719 616.54 € Investissement

Recettes (370 943.86 €) Dépenses (193 872.80 €) → Excédent : 177 071.06 €

Résultat global de clôture : + 896 687.60 €

Après examen, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le compte de gestion du trésorier pour ce budget.

Votants : 71 Exprimés: 71 Pour : 71 Contre : 0

En application de l’article L.2121-14 du CGCT, le président s’étant retiré au moment du vote, le conseil, sous la présidence de Mme Catherine LENOIR, vice-présidente en charge du budget, élue présidente de séance, approuve le compte administratif 2016 du budget principal ex. CCPR, constatant sa conformité avec le compte de gestion du trésorier précédemment approuvé.

Votants : 70 Exprimés: 70 Pour : 69 Abstention : 1 Contre : 0

Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 719 616.54 €, le conseil communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement.

Votants : 71 Exprimés: 71 Pour : 71 Abstention : 0 Contre : 0

Ex CCPR : budget annexe SPANC

Fonctionnement

Recettes(13 648.64 €) Dépenses (15 910.81 €) → Déficit : 2 262.17 € Investissement

Néant

Résultat global de clôture - 2 262.17 €Conseil Communautaire du 8/03/2017 5 CC2VV

Après examen, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le compte de gestion du trésorier pour ce budget.

Votants : 71 Exprimés: 71 Pour : 71 Contre : 0

En application de l’article L.2121-14 du CGCT, le président s’étant retiré au moment du vote, le conseil, sous la présidence de Mme Catherine LENOIR, vice-présidente en charge du budget, élue présidente de séance, approuve le compte administratif 2016 du budget annexe SPANC ex. CCPR, constatant sa conformité avec le compte de gestion du trésorier précédemment approuvé.

Votants : 70 Exprimés: 70 Pour : 69 Abstention : 1 Contre : 0

Constatant que le compte administratif fait apparaître un déficit de – 2262.17 €, le conseil communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement.

Votants : 71 Exprimés: 71 Pour : 71 Abstention : 0 Contre : 0

Ex CCPR : budget annexe hôtel d’entreprise

Fonctionnement

Recettes (20 625.79 €) Dépenses (15 844.24 €) → Excédent : 4 781.55 € Investissement

Recettes (2 116.06 €) Dépenses (29 518.64 €) → Déficit : 27 402.58 €

Résultat global de clôture - 22 621.03 €

Après examen, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le compte de gestion du trésorier pour ce budget.

Votants : 71 Exprimés: 71 Pour : 71 Contre : 0

En application de l’article L.2121-14 du CGCT, le président s’étant retiré au moment du vote, le conseil, sous la présidence de Mme Catherine LENOIR, vice-présidente en charge du budget, élue présidente de séance, approuve le compte administratif 2016 du budget annexe hôtel d’entreprise ex. CCPR, constatant sa conformité avec le compte de gestion du trésorier précédemment approuvé.

Votants : 70 Exprimés: 70 Pour : 69 Abstention : 1 Contre : 0

Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 4781.55 € totalement affectés en besoin d’investissement, le conseil communautaire décide de reporter en fonctionnement 0 €. Votants : 71 Exprimés: 71 Pour : 71 Abstention : 0 Contre : 0

Ex CCPR : budget annexe office du tourisme

Fonctionnement

Recettes (46 391.27 €) Dépenses (33 609.58 €) → Excédent : 12 781.69 € Investissement

Recettes (37 297.62 €) Dépenses (54 490.04 €) → Déficit : 17 192.42 €

Résultat global de clôture - 4 410.73 €

Après examen, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le compte de gestion du trésorier pour ce budget.

Votants : 71 Exprimés: 71 Pour : 71 Contre : 0Conseil Communautaire du 8/03/2017 6 CC2VV

En application de l’article L.2121-14 du CGCT, le président s’étant retiré au moment du vote, le conseil, sous la présidence de Mme Catherine LENOIR, vice-présidente en charge du budget, élue présidente de séance, approuve le compte administratif 2016 du budget annexe Office de tourisme ex. CCPR, constatant sa conformité avec le compte de gestion du trésorier précédemment approuvé.

Votants : 70 Exprimés: 70 Pour : 69 Abstention : 1 Contre : 0

Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 12 781.69 € totalement affectés en besoin d’investissement, le conseil communautaire décide de reporter en fonctionnement 0 €. Votants : 71 Exprimés: 71 Pour : 71 Abstention : 0 Contre : 0

Ex CCPR : budget annexe zone de Cuse

Fonctionnement

Recettes (533 998.68 €) Dépenses (697 983.03 €) → Déficit : 163 984.35 € Investissement

Recettes (547 775.16 €) Dépenses (834 356.26 €) → Déficit : 286 581.10 €

Résultat global de clôture - 450 565.45 €

Après examen, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le compte de gestion du trésorier pour ce budget.

Votants : 71 Exprimés: 71 Pour : 71 Contre : 0

En application de l’article L.2121-14 du CGCT, le président s’étant retiré au moment du vote, le conseil, sous la présidence de Mme Catherine LENOIR, vice-présidente en charge du budget, élue présidente de séance, approuve le compte administratif 2016 du budget annexe zone de Cuse ex. CCPR, constatant sa conformité avec le compte de gestion du trésorier précédemment approuvé.

Votants : 70 Exprimés: 70 Pour : 69 Abstention : 1 Contre : 0

Constatant que le compte administratif fait apparaître un déficit de – 163 984.35 €, le conseil communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement.

Votants : 71 Exprimés: 71 Pour : 71 Abstention : 0 Contre : 0

Ex CCPR : budget annexe déchets

Fonctionnement

Recettes (346 698.62 €) Dépenses (322 011.18 €) → Excédent : 24 687.44 € Investissement

Néant

Résultat global de clôture + 24 687.44 €

Après examen, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le compte de gestion du trésorier pour ce budget.

Votants : 71 Exprimés: 71 Pour : 71 Contre : 0

En application de l’article L.2121-14 du CGCT, le président s’étant retiré au moment du vote, le conseil, sous la présidence de Mme Catherine LENOIR, vice-présidente en charge du budget, élue présidente de séance, approuve le compte administratif 2016 du budget annexe Déchets ex. CCPR, constatant sa conformité avec le compte de gestion du trésorier précédemment approuvé.Conseil Communautaire du 8/03/2017 7 CC2VV

Votants : 70 Exprimés: 70 Pour : 69 Abstention : 1 Contre : 0

Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 24 687.44 €, le conseil communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement.

Votants : 71 Exprimés: 71 Pour : 71 Abstention : 0 Contre : 0

M. Bruno BEAUDREY présente à l’assemblée les comptes de gestion et les comptes administratifs des budgets de l’ex. Communauté de Communes des Isles du Doubs.

Ex CCID : budget général

Fonctionnement

Recettes (1 977 247.83 €) Dépenses (1 538 040.83 €) → Excédent : 439 207.00 € Investissement

Recettes (842 112.50 €) Dépenses (330 242.46 €) → Excédent : 511 870.04 €

Résultat global de clôture + 951 077.04 €

Après examen, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le compte de gestion du trésorier pour ce budget.

Votants : 71 Exprimés: 71 Pour : 71 Contre : 0

En application de l’article L.2121-14 du CGCT, le président s’étant retiré au moment du vote, le conseil, sous la présidence de Mme Catherine LENOIR, vice-présidente en charge du budget, élue présidente de séance, approuve le compte administratif 2016 du budget général ex. CCID, constatant sa conformité avec le compte de gestion du trésorier précédemment approuvé.

Votants : 70 Exprimés: 70 Pour : 69 Abstention : 1 Contre : 0

Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 439 207.00 €, le conseil communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement.

Votants : 71 Exprimés: 71 Pour : 71 Abstention : 0 Contre : 0

Ex CCID : budget annexes ZA

Fonctionnement

Recettes (435 963.76 €) Dépenses (403 909.82 €) → Excédent : 32 053.94 € Investissement

Recettes (372 674.68 €) Dépenses (569 038.09 €) → Déficit : 196 363.65 €

Résultat global de clôture - 164 309.47 €

Après examen, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le compte de gestion du trésorier pour ce budget.

Votants : 71 Exprimés: 71 Pour : 71 Contre : 0

En application de l’article L.2121-14 du CGCT, le président s’étant retiré au moment du vote, le conseil, sous la présidence de Mme Catherine LENOIR, vice-présidente en charge du budget, élue présidente de séance, approuve le compte administratif 2016 du budget annexe ZA ex. CCID, constatant sa conformité avec le compte de gestion du trésorier précédemment approuvé.

Votants : 70 Exprimés: 70 Pour : 69 Abstention : 1 Contre : 0Conseil Communautaire du 8/03/2017 8 CC2VV

Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 32 053.94 € totalement affectés en besoin d’investissement, le conseil communautaire décide de reporter en fonctionnement 0 €. Votants : 71 Exprimés: 71 Pour : 71 Abstention : 0 Contre : 0

Ex CCID : budget annexe Déchets

Fonctionnement

Recettes (917 027.07 €) Dépenses (681 045.15 €) → Excédent : 235 981.92 € Investissement

Recettes (233 091.66 €) Dépenses (268 244.41 €) → Déficit : 35 152.75 €

Résultat global de clôture + 200 829.17 €

Après examen, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le compte de gestion du trésorier pour ce budget.

Votants : 71 Exprimés: 71 Pour : 71 Contre : 0

En application de l’article L.2121-14 du CGCT, le président s’étant retiré au moment du vote, le conseil, sous la présidence de Mme Catherine LENOIR, vice-présidente en charge du budget, élue présidente de séance, approuve le compte administratif 2016 du budget annexe déchets ex. CCID, constatant sa conformité avec le compte de gestion du trésorier précédemment approuvé.

Votants : 70 Exprimés: 70 Pour : 69 Abstention : 1 Contre : 0

Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 235 981.92 € en partie affectés en besoin d’investissement, le conseil communautaire décide de reporter en fonctionnement 200 829.17 €. Votants : 71 Exprimés: 71 Pour : 71 Abstention : 0 Contre : 0

Ex CCID : budget annexe SPANC

Fonctionnement

Recettes (18 323.75 €) Dépenses (18 653.95 €) → Déficit : 330.20 € Investissement

Néant

Résultat global de clôture - 330.20 €

Après examen, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le compte de gestion du trésorier pour ce budget.

Votants : 71 Exprimés: 71 Pour : 71 Contre : 0

En application de l’article L.2121-14 du CGCT, le président s’étant retiré au moment du vote, le conseil, sous la présidence de Mme Catherine LENOIR, vice-présidente en charge du budget, élue présidente de séance, approuve le compte administratif 2016 du budget annexe SPANC ex. CCID, constatant sa conformité avec le compte de gestion du trésorier précédemment approuvé.

Votants : 70 Exprimés: 70 Pour : 69 Abstention : 1 Contre : 0

Constatant que le compte administratif fait apparaître un déficit de 330.20 €, le conseil communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement.Conseil Communautaire du 8/03/2017 9 CC2VV

Votants : 71 Exprimés: 71 Pour : 71 Abstention : 0 Contre : 0

Ex CCID : budget annexe maison de santé

Fonctionnement

Recettes (0 €) Dépenses (0.72 €) → Déficit : 0.72 €

Investissement

Recettes (0 €) Dépenses (12 424.05 €) → Déficit : 12 424.05 €

Résultat global de clôture - 12 424.77 €

A noter que ce budget sera clôturé en 2017

Après examen, le conseil communautaire, à l’unanimité des présents et représentés, approuve le compte de gestion du trésorier pour ce budget.

Votants : 71 Exprimés: 71 Pour : 71 Contre : 0

En application de l’article L.2121-14 du CGCT, le président s’étant retiré au moment du vote, le conseil, sous la présidence de Mme Catherine LENOIR, vice-présidente en charge du budget, élue présidente de séance, approuve le compte administratif 2016 du budget annexe maison de santé ex. CCID, constatant sa conformité avec le compte de gestion du trésorier précédemment approuvé.

Votants : 70 Exprimés: 70 Pour : 69 Abstention : 1 Contre : 0

Constatant que le compte administratif fait apparaître un déficit de 0.72 €, le conseil communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement.

Votants : 71 Exprimés: 71 Pour : 71 Abstention : 0 Contre : 0

Mme Catherine LENOIR présente à l’assemblée les comptes de gestion et les comptes administratifs des budgets de l’ex. Communauté de Communes du Pays de Clerval

Ex CCPC : budget général

Fonctionnement

Recettes (1 129 418.08 €) Dépenses (990 353.39 €) → Excédent : 139 064.69 € Investissement

Recettes (185 026.51 €) Dépenses (30 693.39 €) → Excédent : 154 333.12 €

Résultat global de clôture + 293 397.81 €Conseil Communautaire du 8/03/2017 10 CC2VV

Après examen, le conseil communautaire, à l’unanimité des présents et représentés, approuve le compte de gestion du trésorier pour ce budget.

Votants : 71 Exprimés: 71 Pour : 71 Contre : 0

En application de l’article L.2121-14 du CGCT, le président s’étant retiré au moment du vote, le conseil, sous la présidence de Mme Catherine LENOIR, vice-présidente en charge du budget, élue présidente de séance, approuve le compte administratif 2016 du budget général ex. CCPC, constatant sa conformité avec le compte de gestion du trésorier précédemment approuvé.

Votants : 70 Exprimés: 70 Pour : 70 Abstention : 0 Contre : 0

Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 139 064.19 €, le conseil communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement.

Votants : 71 Exprimés: 71 Pour : 71 Abstention : 0 Contre : 0

Ex CCPC : budget annexe SPANC

Fonctionnement

Recettes (3 338.18 €) Dépenses (3 492.90 €) → Déficit : 154.72 €

Investissement

Néant

Résultat global de clôture - 154.72 €

Après examen, le conseil communautaire, à l’unanimité des présents et représentés, approuve le compte de gestion du trésorier pour ce budget.

Votants : 71 Exprimés: 71 Pour : 71 Contre : 0

En application de l’article L.2121-14 du CGCT, le président s’étant retiré au moment du vote, le conseil, sous la présidence de Mme Catherine LENOIR, vice-présidente en charge du budget, élue présidente de séance, approuve le compte administratif 2016 du budget annexe SPANC ex. CCPC, constatant sa conformité avec le compte de gestion du trésorier précédemment approuvé.

Votants : 70 Exprimés: 70 Pour : 70 Abstention : 0 Contre : 0

Constatant que le compte administratif fait apparaître un déficit de 154.72 €, le conseil communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement.

Votants : 71 Exprimés: 71 Pour : 71 Abstention : 0 Contre : 0

3. Stratégie de communication de la CC2VV : choix du logotype

M. PASTEUR, vice-Président en charge de la communication, expose le sujet à l’assemblée.

Dans le cadre de la mise en place de sa stratégie de communication, la CC2VV doit rapidement se doter d’un logo. Les membres du bureau de la CC2VV ont sélectionné 4 propositions de logo qu’ils souhaitent soumettre au vote :Conseil Communautaire du 8/03/2017 11 CC2VV

Après vote, le Conseil Communautaire décide de retenir le logotype n°4

Votants : 71 Exprimés: 71

Logo n°1 : 7 voix Logo n°2 : 17 voix Logo n°3 : 16 voix Logo n°4 : 19 voix

4. Ressources humaines

Mme LENOIR, Vice-Présidente en charge des ressources humaines, expose les sujets à l’assemblée.

Renouvellement d’un contrat CAE

Le Contrat CUI-CAE du chargé de mission Tourisme et Communication se termine le 28 février 2017. Il convient pour son renouvellement (il a été embauché par la CCPC) de prendre une délibération. Une convention doit être également signée avec Pôle Emploi pour bénéficier des aides liées au dispositif CUI-CAE.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise le Président - à renouveler le contrat CUI-CAE du chargé de mission pour une année

- à signer la convention avec Pôle Emploi

Votants : 69 Exprimés: 69 Pour : 69 Contre : 0

Deux membres du conseil communautaire, parties prenantes dans cette affaire, n’ont pris part ni au débat, ni au vote.Conseil Communautaire du 8/03/2017 12 CC2VV

Convention de mise à disposition avec l’EPHAD de Blamont d’un agent

Un agent administratif a été recruté pour assurer le remplacement d’un départ en retraite, le 15 février 2016. Cet agent assure les missions de secrétaire de mairie (comptabilité + secrétariat) sur le secteur de Clerval (Anteuil, Roche les Clerval, Saint Georges Armont).

En accord avec son établissement employeur avant cette date, il a été convenu d’une mise à disposition sur quelques jours, afin d’assurer la formation de son remplacement de l’établissement qu’elle quittait (l’EPHAD de Balmont), tout en prenant connaissance des dossiers communaux à la CC2VV. L’EHPAD de Blamont a mis à disposition l’agent en question 6 jours à la CC2VV, entre la période du 2 au 15 février 2017, pour un total de 48 heures.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise le Président à rembourser les heures facturées par l’EHPAD pour la mise à disposition ponctuelle de l’agent.

Votants : 71 Exprimés: 71 Pour : 71 Abstention : 0 Contre : 0

Désignation délégués CNAS

Suite à l’adhésion de la CC2VV au Comité National d’Action Sociale (Délibération n° 42/2017), il convient d’élire un délégué « agent » et un délégué « élu ».

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, désigne délégué CNAS « élu » Catherine LENOIR, vice-Présidente en charge des ressources humaines, et délégué CNAS « agent » Fabienne GOEMAERE, responsable RH au sein des services CC2VV.

Votants : 71 Exprimés: 71 Pour : 71 Abstention : 0 Contre : 0

5. Modalités de reversement des attributions compensatoires dans le cadre de la FPU

M. VERMOT, Conseiller délégué à la mise en place de la FPU, expose le sujet à l’assemblée. Conventionnellement, les attributions de compensations (AC) sont versées par 12ème, chaque mois de l’année. Toutefois, les points IV et V de l’article 1609 nonies C du code général des impôts n’imposent aucune règle de périodicité de reversement.

Pour des raisons de commodités administratives, les reversements des AC s’effectueront de la manière suivante :

Ventilation / reversement des AC

Montant des AC Total AC Reversement en 1 fois mars 2017 Reversement en 12 fois (mensuel)

Moins de 15 000 €

42 communes

concernées

136 545 € 136 545 €

Entre 15 000 et 90 000 €

10 communes

concernées

302 406 € 25 201 €

plus de 90 k€

4 communes concernées 1 011 066 € 84 256 €

Total AC 1 450 017 € 136 545 € 1 313 472 €Conseil Communautaire du 8/03/2017 13 CC2VV

Les AC inférieures à 15 000 € seront versées en 1 seule fois en mars 2017.

Les AC supérieures à 15 000 € seront versées par 12ème mensuellement.

S’agissant d’une information, ce point ne donne pas lieu à un vote de l’assemblée. Le conseil communautaire prend acte.

6. Carte Achat

Mme LENOIR, Vice-Présidente en charge des finances, expose le sujet à l’assemblée. Pour faciliter les achats de biens et de services de fonctionnement (notamment achat en ligne), diminuer le nombre de mandatements et régler les fournisseurs rapidement et en toute confidentialité, la Caisse d’Epargne propose à la collectivité une Carte Achat Public.

Celle-ci, sous forme d’une carte de crédit classique, sera sous la responsabilité du Directeur des Services et à la disposition des agents.

Les modalités de la mise en place de cette carte achat sont les suivantes :

o Engagement : 3 ans

o Plafond annuel maximum : 24 000 € (possibilité de paramétrer le plafond annuel maxi et le montant maxi par opération)

o Tarification mensuelle : 20 €uros

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise le Président à signer le contrat d’engagement avec la Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche-Comté pour la carte achat.

Votants : 71 Exprimés: 71 Pour : 71 Abstention : 0 Contre : 0

7. Validation nouveaux statuts PETR et désignation délégués

M. le Président expose le sujet à l’assemblée.

Le PETR Doubs Central et le syndicat mixte du SCoT du Doubs Central ont, depuis le 1er janvier 2017, un périmètre identique (142 communes, 3 communautés de communes).

Dans un souci de rationalisation administrative et de cohérence territoriale, les 2 syndicats ont décidé de fusionner le 15 février dernier et propose à l’approbation de ses membres cette fusion et ses nouveaux statuts : o Nouvelle dénomination : PETR du Doubs Central

o Durée illimitée

o But et missions : les mêmes que les deux anciens syndicats

o Représentativité : CC Doubs Baumois : 19 délégués (10 suppl.), CC des 2 Vallées Vertes : 18 délégués (9 suppl.), CC du Pays de Sancey-Belleherbe: 7 délégués (4 suppl.)

En outre, il convient d’en désigner ses nouveaux membres.

Après délibération, le conseil communautaire :

- Approuve la fusion du PETR Doubs Central et du syndicat mixte du Scot du Doubs Central, - Valide ses nouveaux statuts

- Désigne les délégués ci-dessous pour représenter la CC2VV au sein du PETR du Doubs Central :

18 délégués titulaires : M. Bruno BEAUDREY, M. Claude BOURIOT, M. Jacky BOUVARD, M. Jean-Paul CHUZEVILLE, M. François CIRESA, M. Christian DROUVOT, M. Georges GARNIER, M. Denis GIRARD, M. JérômeConseil Communautaire du 8/03/2017 14 CC2VV

GUILLOZ, Mme Catherine LENOIR, Mme Martine LOHSE, M. Rémy NAPPEY, M. Thierry SALVI, M. Didier PAYRAT, M. André PARROT, M. Alain PASTEUR, M. Alain ROTH, M. Olivier PERRIGUEY

9 délégués suppléants :Mme Karine SIMON, Mme Danièle NEVERS, M. Gérard JOUILLEROT, M. Jean-Claude VERMOT, M. Laurent TOURTIER, M. Philippe JANUEL, M. Michael HUGONIOT, M. Victor ZUAN, M. François HERMOSILLA.

Votants : 71 Exprimés: 71 Pour : 71 Abstention : 0 Contre : 0

8. Projet de mise en accessibilité du pôle de proximité de Rougemont

M. BOUVARD, vice-président en charge du patrimoine, expose le sujet à l’assemblée.

Contexte :

La loi du 11 février 2005 impose la mise en accessibilité des établissements recevant du public avant le 1er janvier 2015. Le pôle de proximité de Rougemont, ancien siège de la Communauté de Communes du Pays de Rougemont, est concerné par cette loi dans la mesure où du public est accueilli au quotidien. En effet, le bâtiment, propriété de la Communauté de Communes, accueille non seulement les services de la Communauté de Communes, mais également différents services au public qui viennent effectuer des permanences (PMI, CMS, Relais Petite Enfance, ADMR, Objectif Emploi,…) ainsi que les bureaux du service des routes du département. Un diagnostic de l’accessibilité du bâtiment a été réalisé à la fin de l’année 2013, stipulant les travaux à réaliser pour rendre accessible le bâtiment.

Une demande d’autorisation de travaux valant agenda d’accessibilité programmée a été déposée et une mission de maîtrise d’œuvre a été confiée à l’architecte Stéphanie Duffing en février 2016. Le projet a été retenu à l’appel à projet « Fonds de soutien à l’Investissement Public Local » et une demande de subvention devra être déposée auprès du département.

Le marché de travaux a été lancé à la fin de l’année 2016.

Descriptif des travaux :

Le projet consiste à réaliser différents travaux sur le bâtiment. Une place de stationnement adaptée sera créée. Une rampe d’accès extérieure existe déjà mais n’est pas conforme : elle doit donc être réadaptée. Les escaliers extérieurs seront mis en conformité (pose main courante, bandes podotactiles, nez de marche). L’entrée du bâtiment sera reconfigurée et un élévateur sera installé afin d’assurer un accès aux bureaux. Les sanitaires seront également mis aux normes (toilette adapté, barre d’appui, siphon décentré pour les lavabos). Les portes des bureaux seront également agrandies.

Subventions :

o Subvention obtenue : Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local (30%) o Département du Doubs : 27% (le dossier a été déposé : il reste à transmettre la délibération, le résultat de la consultation des offres, les honoraires de maîtrise d’œuvre)

Plan de financement :

Dépenses prévisionnelles Recettes prévisionnelles

diagnostic 250 €

Subvention Etat (DETR ou fond

de soutien à l'investissement

public local) 30%

18 013 € honoraires maitrise œuvre

Archi DS Stéphanie Duffing

(Clerval)

4 950 €

lot 1 maçonnerie- démolitions

GUERIN (Rougemont) 13 970 €

Subvention Département

(27%) 16 212 €

lot 2 menuiseries int bois

VD menuiseries (Baume-les-D) 5 197 € Autofinancement (43%) 25 819 €Conseil Communautaire du 8/03/2017 15 CC2VV

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, - valide les offres de travaux

- autorise le Président à effectuer la demande de subventions auprès du Conseil Départemental du Doubs

Votants : 71 Exprimés: 71 Pour : 71 Abstention : 0 Contre : 0

9. Vente de terrain à l’entreprise SOFTEKK

M. ROTH, vice-Président en charge du Développement Economique, expose le sujet à l’assemblée. L’entreprise Softekk, spécialisée dans l'étude et la réalisation de systèmes de manutentions continues, est située sur la zone d’activité Combe Rosiers à l’Isle-sur-le-Doubs et compte une quinzaine d’emplois. Cette entreprise souhaite acheter une bande de terrain voisine de son terrain actuel de 800 m2 . Le prix de vente est de 6 € HT le m2.

Pour garder une servitude pour l’accès au proche bassin de rétention, la CC doit borner le terrain et réaliser un busage (devis de 6142,50 € HT).

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés autorise le Président à engager toutes les démarches nécessaires pour la bonne marche de cette affaire et signer tous documents y afférents.

Votants : 71 Exprimés: 71 Pour : 71 Abstention : 0 Contre : 0

10. Adhésion à l’Agence Nationale des Chèques Vacances

M. PASTEUR, vice-Président en charge de la politique Jeunesse, expose le sujet à l’assemblée. Sur les secteurs de Rougemont et de l’Isle-sur-le-Doubs, deux régies de recettes ont été ouvertes afin d’enregistrer les paiements des familles pour les activités proposées par les deux centres de loisirs. Les chèques ANCV sont un moyen de paiement et peuvent être encaissés par les régisseurs. Afin de permettre aux usagers d’utiliser ces chèques vacances, la CC2VV doit adhérer à l’ANCV. Cela existait sur le secteur de Rougemont, il parait donc opportun de l’étendre sur le secteur de l’Isle sur le Doubs.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise le Président à engager toutes les démarches nécessaires pour l’adhésion à l’ANCV.

Votants : 71 Exprimés: 71 Pour : 71 Abstention : 0 Contre : 0

lot 3 cloisons, plafonds,

peinture, sols souples

Ciglia (Baume-les-D)

15 373 €

lot 4 carrelages, faïences

Filipuzzi (Besançon) 1 963 €

lot 5 : sanitaires

Chêne (Roche-lez-Beaupré) 1 440 €

lot 6 : élévateur

Ermhes (Vitré 35) 16 900 €

Total 60 043 € Total 60 043 €Conseil Communautaire du 8/03/2017 16 CC2VV

11. Ouverture de Crédits

Le Président expose le sujet à l’assemblée.

En vertu de l’article L.1612-1 du CGCT, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus porte sur le montant et l'affectation des crédits comme suit : Maitrise d’œuvre (Pôle de proximité) : 5 000 € au compte : 21318 Achat défibrillateurs et autres petits matériels 10 000 € au compte 2188 Frais d’étude voie verte: 2 500 € au compte 2031

Total des ouvertures de crédits : 17 500 €

L’exposé entendu, les membres du conseil acceptent l’ouverture des crédits.

Votants : 71 Exprimés: 71 Pour : 71 Abstention : 0 Contre : 0

12. Voie verte: convention relative au financement de l’étude d’aménagement de l’ouvrage

hydraulique de la LGV Rhin-Rhône

M. BOUVARD, vice-Président en charge du dossier, expose le sujet.

Il présente au préalable le projet d’aménagement de 9 km de voie verte entre Rougemont et Montagney- Servigney qui avait été initié par l’ex. CCPR.

Dans ce cadre, lors d’une réunion du 2 février dernier, le conseil communautaire avait validé la prise en charge d’une étude ayant pour objet d’étudier la possibilité de passer sous la LGV. Cette étude, réalisée par « SNCF Réseaux », pour un coût de 12 000 €, devait être repartis à 50% entre la CC du Pays de Villersexel et la CC2VV.

Depuis, la CC du Pays de Villersexel s’est désengagée et ne souhaite plus prendre en charge une partie de cette étude (il convient de noter que l’ouvrage est situé sur le territoire de la CC2VV).

Il est donc proposer au conseil communautaire de se prononcer sur la prise en charge totale de cette étude, étant entendu que des négociations seront engagées avec SNCF Réseaux pour en baisser le prix.

Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés donne pouvoir au Président pour signer la convention relative au financement de l’étude d’aménagement de l’ouvrage hydraulique de la LGV Rhin-Rhône pour un montant de 12 000 €.

Votants : 71 Exprimés: 71 Pour : 71 Abstention : 0 Contre : 0

13. Questions diverses

Question de Gilles SAVOUREY, au sujet du chauffage du gymnase de Pays de Clerval. Le chauffage de la grande salle du gymnase de Pays de Clerval est effectivement hors service. Une solution provisoire (chauffage aérotherme à fioul) a été installée en urgence pour maintenir une température de 14° (minimum exigé pour la pratique des sports scolaires). Dans un premier temps, la gaine d’alimentation enConseil Communautaire du 8/03/2017 17 CC2VV

chaleur était en plastique, causant des nuisances olfactives. Depuis, une gaine en aluminium a été posée, donnant toute satisfaction aux usagers.

Le Président précise que des investissements pour le remplacement global du système de chauffage seront proposés lors des prochains travaux de préparation budgétaire.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 21h45.

Pays de Clerval, le 18 mars 2017

Le secrétaire de séance, Le Président, Emmanuelle BIANCHI-LAVILLE Bruno BEAUDREY