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unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - cc2vv 17 02 cr Document publié le Jeudi 2 février 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - cc2vv 17 02 cr)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Travail et emploi, Conseil Communautaire du 2/02/2017 1

Conseil Communautaire du 2 février 2017

Compte rendu N° CC2VV_02/2017

L’an deux mille dix-sept, le 02 février à 20 heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Deux Vallées Vertes s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sur la commune de Rougemont, Salle des Fêtes.

M. Bruno BEAUDREY, en qualité de Président, a convoqué l’assemblée de la Communauté de Communes des Deux Vallées Vertes.

La séance est ouverte à 20h15. Le quorum est atteint.

Date de la convocation : Vendredi 27 janvier 2017.

Présents : Tous les conseillers, sauf MM. Mickaël PORTE (Accolans), Christophe CATALA (Cubrial), Jean-Michel LAMOTTE (Cubry), François HERMOSILLA (Faimbe), Yves BOITEUX (L’Isle-sur-le-Doubs), Pierre FILET (Montagney-Servigney) représenté par son suppléant M. Benoît VIRCONDELET, Annie GROSJEAN (Nans), Marianne GIRARDOT (Pays de Clerval), David SCHELL (Pompierre-sur-Doubs), Pierre PEGEOT (La Prétière), Jean-Pierre VAILLET (Puessans), Dominique COUR (Rillans), Didier PAYRAT (Rognon), Nathalie PARENT (Sourans), Pascale PREDINE (Tournans), Thierry SALVI (Rougemont) arrivé à 20h25

Absents excusés : MM. Mickaël PORTE (Accolans), François HERMOSILLA (Faimbe) – pouvoir à Bruno BEAUDREY, Pierre FILET (Montagney-Servigney), Annie GROSJEAN (Nans), Marianne GIRARDOT (Pays de Clerval) – pouvoir à Georges GARNIER, David SCHELL (Pompierre-sur-Doubs), Dominique COUR (Rillans),

Absents non excusés : Christophe CATALA (Cubrial), Jean-Michel LAMOTTE (Cubry), Yves BOITEUX (L’Isle sur le Doubs), Pierre PEGEOT (La PRETIERE), Jean-Pierre VAILLET (Puessans), Didier PAYRAT (Rognon), Nathalie PARENT (Sourans), Pascale PREDINE (Tournans)

Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales a été désignée secrétaire de séance, Mme SIMON Karine, parmi les membres du conseil communautaire.

Communauté de Communes

des 2 Vallées Vertes

11 Rue de la Fontaine

25340

PAYS DE CLERVAL

Tél. 03.81.97.85.10Conseil Communautaire du 2/02/2017 2

RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR

Approbation du Compte-rendu du Conseil Communautaire du 12 janvier 2017

1. Présentation des délégations accordées aux vice-Président(e)s et Conseiller Délégué

2. Présentation des commissions thématiques et composition de celles-ci

3. Présentation des comités de pilotage spécifiques

4. Indemnités de fonction pour le Président, vice-Présidents et Conseiller Délégué

5. Délégations du conseil communautaire au Président

6. Election de la Commission d’Appels d’Offres

7. Composition et désignation des représentants à la Commission Locale d’Evaluation des

Charges Transférées

8. FPU : notification des Attributions Compensatrices provisoires aux communes

9. Election des représentants aux différents organismes extérieurs

10. Adhésion organismes extérieurs

11. Projet de Voie Verte (secteur de Rougemont)

12. Ressources humaines

A. Instauration du régime indemnitaire

B. Adhésion au Centre National d’Action Sociale (CNAS)

C. Adhésion à la Collecteam

13. Activités extrascolaires

A. Convention de mise à disposition agent Communal Ville de l’Isle sur le Doubs à la CC2VV pour activités extrascolaires

B. Tarifs des activités extrascolaires

14. Ouverture de crédits

15. Demande de subvention DETR pour achat matériel informatique

16. Adhésion URSAFF pour assurance chômage agent contractuelConseil Communautaire du 2/02/2017 3

Approbation du Compte-rendu du Conseil Communautaire du 12 janvier 2017

M. Bruno BEAUDREY, Président, rappelle les points traités lors de la séance du Conseil Communautaire réuni le 12 janvier 2017, et en l’absence d’observation, considère le compte-rendu approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

Proposition d’ajout de points à l’ordre du jour

Le Président propose d’ajouter à l’ordre du jour les points suivants :

- Demande de subvention DETR pour achat de matériel informatique

- Adhésion URSAFF pour assurance chômage agents contractuels

Le Conseil Communautaire approuve cette proposition à l’unanimité des membres présents et représentés.

Votants : 66 Exprimés: 66 Pour : 66 Contre : 0

1. Présentation des délégations accordées aux vice-président(e)s et conseiller délégués

Le Président, présente à l’assemblée les délégations qu’il a décidé de confier aux 8 vice-Président(e)s et au Conseiller Délégué:

 Ressources Humaines, Budget, Finances et Appui aux Communes _ Catherine LENOIR, 1ère Vice-

Présidente

Ressources humaines, budget, finances, service comptabilité et secrétariat des communes, mise à disposition ingénierie aux communes, Appel à Manifestation Bourg-Centre (AMI).

 Déchets et Patrimoine _ Jacky BOUVARD, 2ème vice-Président

Gestion et harmonisation des services déchets, gestion du patrimoine (bâtiments, équipements, matériels, accessibilité, arrêté de péril,…), voie verte.

 Solidarités et Services à la Personne _ Danièle NEVERS, 3ème Vice-Présidente

Maison de Services Au Public (MSAP), autres services à la population (RAM, ADIL, services sociaux du Département,…), coordination projets scolaires et périscolaires, avenir médical,…

 Enfance, Jeunesse et Communication _ Alain PASTEUR, 4ème Vice-Président

Extrascolaire, actions enfance et jeunesse (CTJ, CEJ, CTL,…), école de musique,…, stratégie globale de communication.

 Développement Economique _ Alain ROTH, 5ème Vice-Président

Zones d’activités, animation réseau d’entreprises, soutien artisanat-commerce (FISAC), hôtel d’entreprise, SMIX Europolys, vente directe-circuits courts, aide aux entreprises, …

 Aménagement du Territoire, Environnement _ André PARROT, 6ème Vice-Président

Urbanisme (mise en place du service instructeur ADS), suivi du Plan climat, haut-débit, téléphonie mobile, politique de l’habitat, PLUi

 Cycle de l’eau_ Emmanuel SPADETTO, 7ème Vice-Président

Prise de compétences eau, assainissement, eaux pluviales, SPANC, GEMAPI, réhabilitation du CrenuConseil Communautaire du 2/02/2017 4

 Tourisme, Vie Associative, Animations Culturelles _ Laurent TOURTIER, 8ème Vice-Président

Projets de développement touristique structurants (hors voie verte): hôtel de la marine, halte nautique,… ; office du tourisme, animations estivales, saison culturelle, soutien aux activités et manifestations associatives, Espaces Naturels Sensibles (Nans), …

 Mise en place de la Fiscalité Professionnelle Unique _ Jean-Claude VERMOT, Conseiller Délégué

Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), accompagnement de la démarche, animation, communication en direction des communes et des entreprises.

Le Conseil Communautaire prend acte.

2. Présentation des commissions thématiques et installation de celles-ci

Les vice-Président(e)s présentent précisément le contenu de leurs commissions respectives. Il est procédé ensuite à l’installation de celles-ci (cf annexe 1_composition des commissions_CC2VV).

Les commissions C2, C3, C4, C6, C7-C8 fusionnées, C9, C11, C13, C14-C15 fusionnées n’étant pas complètes, celles-ci sont désormais ouvertes à tous les suppléants. Pour les inscriptions, il suffit de prendre contact avec Marie-Hélène GIBEY au 03 81 97 89 97 ou marie-helene.gibey@cc2vv.fr

 Appui aux communes _ Catherine LENOIR, 1ère Vice-Présidente

C1 Service comptabilité et secrétariat des communes

C2 Service ingénierie aux communes

 Déchets et Patrimoine _ Jacky BOUVARD, 2ème vice-Président

C3 Politique déchets

C4 Gestion du patrimoine, arrêtés de péril

 Solidarités et services à la Personne _ Danièle NEVERS, 3ème Vice-Présidente

C5 Maison de Services au Public, Services à la population

C6 Avenir médical

Coordination scolaire et périscolaire

 Enfance, Jeunesse et Communication _ Alain PASTEUR, 4ème Vice-Président

C7-C8 Extrascolaire, enfance et jeunesse, école de musique

Le conseil Communautaire, après réflexion, décide de fusionner la C7 et la C8.

 Développement économique_ Alain ROTH, 5ème Vice-Président

C9 Développement économique

 Aménagement du territoire, Environnement _ André PARROT, 6ème Vice-Président

C10 Aménagement / UrbanismeConseil Communautaire du 2/02/2017 5

C11 Environnement

 Cycle de l’eau_ Emmanuel SPADETTO, 7ème Vice-Président

C12 Prise de compétences eau et assainissement

C13 Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention

des inondations (GEMAPI), Crenu

 Tourisme, vie associative, animations et culture _ Laurent TOURTIER, 8ème Vice-Président

C14-C15 Tourisme, vie associative, animations culturelles

Le vice-Président en charge de ces thématiques a, après la réunion, décidé de fusionner la C14 et la C15.

3. Présentation des comités de pilotage spécifiques

M. le Président indique à l’assemblée que 4 comités de pilotage spécifiques sont créés pour assurer la gestion des thématiques suivantes :

 Développement sites éoliens _ Bruno BEAUDREY, Président

CP1 Président + exécutif + maires concernés

 Mise en place de la Fiscalité Professionnelle Unique _ Jean-Claude VERMOT, Conseiller Délégué

CP2 Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

 Budget / finances_ Catherine LENOIR, 1ère vice-Présidente

CP3 1ère Vice-Présidente + Président + autres Vice-Présidents + membres du bureau

 Communication _ Alain PASTEUR, 5ème vice-Président

CP4 5ème vice-président + Président + autres vice-Présidents

Le Conseil Communautaire prend acte.

M. SALVI Thierry rejoint l’assemblée.

4. Indemnités de fonction pour le Président, vice-Présidents et Conseiller Délégué

Le Président expose le sujet à l’assemblée. La Communauté de Communes des Deux Vallées Vertes dispose d’un président, de huit vice-présidents et d’un conseiller délégué.

Pour sa strate de population, le montant maximal de l’enveloppe est 8 175,97 €. Dans le tableau suivant, est présentée la proposition de répartition de l’enveloppe entre le président, les vice-présidents et le conseiller délégué :

Fonction Nombre élu(s) Taux maxi / indice brut 1015

Taux proposé /

indice brut

1015

Indemnité brute

mensuelle

proposée

Président 1 48,75% 42.75% 1 634,89 €

Vice-Présidents 8 20,63% 20,63% 788,95 €

Conseiller délégué 1 6% compris dans l'enveloppe 6% 229,46 €Conseil Communautaire du 2/02/2017 6

M. NAPPEY Rémy demande si l’enveloppe globale des indemnités présentées est supérieure ou inférieure aux enveloppes cumulées des 3 ex communautés de communes.

Le Président lui répond que son montant est sensiblement le même.

L’exposé entendu, le Conseil Communautaire approuve cette proposition et valide à l’unanimité des membres présents et représentés les indemnités présentées.

Votants : 67 Exprimés: 67 Pour : 67 Contre : 0

5. Délégations du conseil communautaire au Président

Le Président expose le sujet à l’assemblée.

En vertu des articles L.2122-22, L.5211-9 et L.5211-10 du CGCT, le Président peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de compétences figurant dans 7 domaines limitativement énumérés par la loi. La mise en œuvre de ce dispositif de délégation répond à un objectif d’assouplissement de la gestion des affaires courantes.

Il est proposé de charger le président, jusqu'à la fin de son mandat, par délégation, d'effectuer l'ensemble des opérations suivantes :

1. de procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations utiles à la gestion des emprunts,

2. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 25 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du contrat initial supérieure à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

3. De signer tout renouvellement de conventions, de décider de la conclusion et de la révision de louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

4. De passer des contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistres y afférentes ; 5. De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services communautaires ; 6. D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges ; 7. De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4600 € ; 8. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers et experts ;

9. De fixer dans les limites de l’estimation des services fiscaux, le montant des offres de la collectivité à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

10. D’intenter au nom de la collectivité les actions en justice et de la défendre dans les actions intentées contre elle. Cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ;

11. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules de la collectivité dans la limite de 10 000 € HT ;

12. De réaliser des lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 400 000 €.

L’exposé entendu, le Conseil Communautaire approuvent les délégations de pouvoir proposées ci-dessus à l’unanimité des membres présents et représentés.

Votants : 67 Exprimés: 67 Pour : 67 Contre : 0

Dans une recherche d’efficacité et afin de ne pas trop alourdir les conseils communautaires, le Président indique à l’assemblée qu’une réflexion a été lancée pour étudier l’intérêt de confier d’autres pouvoirs au bureau, dans des domaines précis n’emportant pas d’engagements importants.Conseil Communautaire du 2/02/2017 7

6. Election de la Commission d’Appels d’Offres

M. le Président présente le sujet à l’assemblée.

Considérant que, conformément à l’article L. 1411-5 II du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commission d’Appel d’Offres (CAO) des établissements publics est composée de la personne habilitée à signer les marchés publics, Président de la commission, de 5 membres titulaires et de 5 membres .

Le Conseil Communautaire a procédé à l’élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants pour la commission d'appel d'offres.

Après le vote sont élus,

Mmes et MM BOUVARD Jacky, LENOIR Catherine, ROTH Alain, FELEZ Albert, SIMON Karine, membres titulaires,

Et Mmes et MM SAVOUREY Gilles, ZUAN Victor, NAPPEY Rémy, GARNIER Georges, GIRARD Denis, membres suppléants.

Votants : 67 Exprimés: 67 Pour : 67 Contre : 0

7. Composition et désignation des représentants à la Commission Locale d’Evaluation des Charges

Transférées (CLECT)

M. le Président expose le sujet à l’assemblée.

Vu le Code Général des Impôts et notamment son Article 1609 nonies C, indiquant que l’organe délibérant de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale crée la CLECT et en détermine la composition à la majorité des deux tiers ;

Considérant que les membres de la CLECT sont issus des conseils municipaux des communes membres de l’EPCI et que chaque conseil municipal dispose d’au moins un représentant ;

Le conseil communautaire, à l’unanimité des présents et représentés :

- crée une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

- fixe à 62 membres le nombre de ses représentants (1 membre par commune + 1 membre supplémentaire pour les bourgs-centre + 1 membre supplémentaire pour les communes dont les attributions de compensation sont supérieures à 50 000 € hors centre-bourg)

La CLECT comprendra donc 2 membres à L’Isle-sur-le-Doubs, Arcey, Rougemont et Pays de Clerval (bourgs- centres), 2 membres à Anteuil et Rang (communes aux AC supérieures à 50 000 €) et 1 membre pour toutes les autres communes.

Votants : 67 Exprimés: 67 Pour : 67 Contre : 0

Le conseil communautaire procède ensuite à la désignation des membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) :

ABBENANS : Victor ZUAN

ACCOLANS : Mickaël PORTE

ANTEUIL : Eliane SAVOUREY et Marcel SALLES

APPENANS : M. Michel LAMBERT

ARCEY : Michel VERDIERE et Chantal JACQUEMIN

AVILLEY : Philippe JANUEL

BLUSSANGEAUX : Marie-Blanche PERNOT

BLUSSANS : Bernard DODIVERS

BOURNOIS : Raymond BOBY

BRANNE : Liliane GUYON-VEUILLET

CHAUX-LES-CLERVAL : Catherine LENOIR

CUBRIAL : Christophe CATALA

CUBRY : Jean-Michel LAMOTTE

CUSE-ET-ADRISANS : Danièle NEVERSConseil Communautaire du 2/02/2017 8

DESANDANS : André PARROT

ETRAPPE : Bruno BEAUDREY

FAIMBE : François HERMOSILLA

FONTAINE-LES-CLERVAL : Claude HALM

FONTENELLE-MONTBY : Denis GIRARD

GEMONVAL : Fabrice VRILLACQ

GENEY : Denise MATHIOT

GONDENANS-LES-MOULINS : Fabrice SIMONIN

GONDENANS-MONTBY : Gilles SAVOUREY

GOUHELANS : Christian LEPAPE

HUANNE-MONTMARTIN : Christiane MIGNEREY

BARBOIRON

HYEMONDANS : Lucien LABEUCHE

L’ISLE-SUR-LE-DOUBS : Rémy NAPPEY et Michel

LAURENT

LANTHENANS : Albert FELEZ

L’HOPITAL ST LIEFFROY : Yves BOILLOT

MANCENANS : Olivier PERRIGUEY

MARVELISE : Adeline GILLOT

MEDIERE : Chantal VURPILLOT

MESANDANS : Joseph CUENOT

MONDON : Emmanuel SPADETTO

MONTAGNEY-SERVIGNEY : Pierre FILET

MONTUSSAINT : Xavier PERRIN

NANS : Annie GROSJEAN

ONANS : Noël CHAVEY

PAYS DE CLERVAL : Georges GARNIER et Jean-

Claude VERMOT

POMPIERRE-SUR-DOUBS : David SCHELL

LA PRETIERE : Pierre PEGEOT

PUESSANS : Jean-Pierre VAILLET

RANG : Karine SIMON et Joseph CARISEY

RILLANS : Dominique COUR

ROCHE-LES-CLERVAL : Jérôme GUILLOZ

ROGNON : Didier PAYRAT

ROMAIN : Sylvain DUBOIS

ROUGEMONT : Thierry SALVI et Jean-Paul

CHUZEVILLE

ST-GEORGES-ARMONT : Christian DROUVOT

SOURANS : Nathalie PARENT

SOYE : Thierry FOURNIER

TALLANS : Martial THIEBAUD

TOURNANS : Pascale PREDINE

TROUVANS : Jacky BOUVARD

UZELLE : Emmanuelle BIANCHI LAVILLE

VIETHOREY : Michel GONIN

Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité des membres présents et représentés la liste des membres de la CLECT présentée ci-dessus.

Votants : 67 Exprimés: 67 Pour : 67 Contre : 0

8. FPU : notification des Attributions Compensatrices provisoires aux communes

Vu le Code Général des Impôts et notamment son Article 1609 nonies C,

Etant donné que la Communauté de Communes des Deux Vallées Vertes a opté pour le régime de Fiscalité Professionnelle Unique à compter du 1er janvier 2017,

le Président indique que le montant prévisionnel des attributions doit être notifié aux communes membres avant le 15 février et propose en conséquence, de valider, les montants précisés dans le tableau suivant : COMMUNE AC PROVISOIRES

ABBENANS 35 430 €

ACCOLANS 4 521 €

ANTEUIL 99 332 €

APPENANS 5 575 €

ARCEY 42 448 €

AVILLEY 5 537 €

BLUSSANGEAUX 3 805 €

BLUSSANS 30 225 €

BOURNOIS 4 920 €

BRANNE 2 567 €

CHAUX LES CLERVAL 4 163 €

CUBRIAL 8 009 €

CUBRY 7 275 €

CUSE ET ADRISANS 2 772 €Conseil Communautaire du 2/02/2017 9

DESANDANS 7 609 €

ETRAPPE 4 978 €

FAIMBE 25 247 €

FONTAINE LES CLERVAL 18 500 €

FONTENELLE MONTBY 1 658 €

GEMONVAL 3 793 €

GENEY 2 703 €

GONDENANS MONTBY 2 480 €

GONDENANS LES MOULINS 122 €

GOUHELANS 379 €

L'HOPITAL SAINT LIEFFROY 15 968 €

HUANNE MONTMARTIN 5 568 €

HYEMONDANS 4 770 €

ISLE SUR LE DOUBS 399 887 €

LANTHENANS 378 €

MANCENANS 4 457 €

MARVELISE 499 €

MEDIERE 4 676 €

MESANDANS 28 665 €

MONDON 222 €

MONTAGNEY SERVIGNEY 2 713 €

MONTUSSAINT 4 628 €

NANS 1 467 €

ONANS 7 413 €

PAYS DE CLERVAL 421 736 €

POMPIERRE SUR LE DOUBS 15 316 €

LA PRETIERE 7 661 €

PUESSANS 304 €

RANG 90 111 €

RILLANS 17 €

ROCHE LES CLERVAL 2 744 €

ROGNON 908 €

ROMAIN 2 024 €

ROUGEMONT 59 264 €

SAINT GEORGES ARMONT 31 343 €

SOURANS 194 €

SOYE 6 863 €

TALLANS 20 €

TOURNANS 1 232 €

TROUVANS 881 €

UZELLE 2 165 €

VIETHOREY 1 875 €

Il ajoute que ces montants correspondent au produit de la fiscalité économique perçu par les communes en 2016. Ceux-ci pourront être régularisés au cours de l’année pour tenir compte de l’évaluation des éventuelles charges transférées et des travaux de la CLECT.

Le Conseil Communautaire valide à l’unanimité des membres présents et représentés les montants des AC provisoires détaillés plus haut.

Votants : 67 Exprimés: 67 Pour : 67 Contre : 0Conseil Communautaire du 2/02/2017 10

9. Election des représentants aux différents organismes extérieurs

 Election des représentants au Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Doubs Central:

Il est proposé de désigner 17 titulaires et 17 suppléants pour représenter la CC2VV au PETR du Doubs Central :

Suite au scrutin, l’assemblée désigne les 17 titulaires et 17 suppléants cités ci-dessus pour siéger au PETR Doubs Central

Votants : 67 Exprimés: 67 Pour : 67 Contre : 0

 Election des représentants au Syndicat pour le Schéma de COhérence Territorial (SCOT) du Doubs

Central:

Il est proposé de désigner 13 titulaires et 13 suppléants pour représenter la CC2VV au PETR du Doubs Central :

Titulaires Suppléants

M. Bruno BEAUDREY Mme Karine SIMON

M. Claude BOURIOT M. Francis USARBARRENA

M. Jacky BOUVARD Mme Danièle NEVERS

M. Jean-Paul CHUZEVILLE Mme Catherine MILLET

M. François CIRESA M. Michel LAMBERT

M. Christian DROUVOT Mme Liliane GUYON-VEUILLET

M. Georges GARNIER M. Jean-Marie BARBIER

M. Denis GIRARD Mme Emmanuelle BIANCHI-LAVILLE

M. Jérôme GUILLOZ M. Gérard JOUILLEROT

Mme Catherine LENOIR M. Jean-Claude VERMOT

Mme Martine LOHSE M. Laurent TOURTIER

M. Rémy NAPPEY M. Michel LAURENT

M. Thierry SALVI M. Claude COURGEY

M. Didier PAYRAT M. Philippe JANUEL

M. André PARROT M. André VURPILLOT

M. Alain PASTEUR M. Michaël HUGONIOT

M. Alain ROTH M. Pierre SCHIFFMANN

Titulaires Suppléants

M. Bruno BEAUDREY Mme Karine SIMON

M. Claude BOURIOT M. Francis USARBARRENA

M. Jacky BOUVARD Mme Danièle NEVERS

M. Jean-Paul CHUZEVILLE Mme Catherine MILLET

M. François CIRESA M. Michel LAMBERT

M. Christian DROUVOT Mme Liliane GUYON-VEUILLET

M. Georges GARNIER M. Jean-Marie BARBIER

M. Denis GIRARD Mme Emmanuelle BIANCHI-LAVILLE

M. Jérôme GUILLOZ M. Gérard JOUILLEROT

Mme Catherine LENOIR M. Jean-Claude VERMOT

Mme Martine LOHSE M. Laurent TOURTIER

M. Rémy NAPPEY M. Michel LAURENT

M. Thierry SALVI M. Claude COURGEYConseil Communautaire du 2/02/2017 11

Suite au scrutin, l’assemblée désigne les 13 titulaires et 13 suppléants cités ci-dessus pour siéger au syndicat du SCoT du Doubs Central.

Votants : 67 Exprimés: 67 Pour : 67 Contre : 0

 Election des représentants à l’Etablissement Public Foncier :

Il est proposé de désigner 1 titulaire et 1 suppléant pour représenter notre EPCI à l’assemblée générale de l’EPF.

Suite au scrutin, l’assemblée désigne :

- Titulaire : ROTH Alain - Suppléant : LAURENT Michel

Votants : 67 Exprimés: 67 Pour : 67 Contre : 0

 Election des représentants au Syndicat mixte « Doubs Très Haut Débit »

Il est proposé de désigner 1 titulaire et 1 suppléant pour représenter notre EPCI au Syndicat mixte « Doubs Très Haut Débit »

Suite au scrutin, l’assemblée désigne :

- Titulaire : PARROT André - Suppléant : HUGONIOT Mickaël

Votants : 67 Exprimés: 67 Pour : 67 Contre : 0

 Election des représentants au Syndicat Mixte des Energies du Doubs (SYDED)

Il est proposé de désigner 1 titulaire et 1 suppléant pour représenter notre EPCI au Syndicat Mixte des Energies du Doubs (SYDED)

Suite au scrutin, l’assemblée désigne :

- Titulaire : Jérôme GUILLOZ - Suppléant : Emmanuel SPADETTO

Votants : 67 Exprimés: 67 Pour : 67 Contre : 0

 Election des représentants au SICTOM des 3 COM 25 (syndicat des ordures ménagères de la CC

Doubs Baumois et ex-CCPC)

Il est proposé de désigner 7 titulaires et 7 suppléants pour représenter notre EPCI au SICTOM des 3 COM 25.

Titulaire Suppléant

M. Bruno BEAUDREY M. Victor ZUAN

M. Jacky BOUVARD Mme Danièle NEVERS

M. Georges GARNIER M. Jean-Marie BARBIER

Mme Catherine LENOIR M. Olivier PERRIGUEY

M. Gérard JOUILLEROT Mme Karine SIMON

M. Claude HALM M. Yves BOILLOT

Mme Liliane GUYON-VEUILLET Mme Eliane SAVOUREYConseil Communautaire du 2/02/2017 12

Suite au scrutin, l’assemblée désigne les 7 titulaires et 7 suppléants cités ci-dessus pour siéger au SICTOM des 3 COM 25

Votants :67 Exprimés: 67 Pour : 67 Contre : 0

 Election des représentants au SICTOM de Villersexel (syndicat des ordures ménagères de la CC du

Pays de Villersexel, du Pays de Montbozon et du Chanois et l’ex CC du Pays de Rougemont)

Il est proposé de désigner 25 titulaires et 25 suppléants pour représenter notre EPCI au SICTOM de Villersexel :

Suite au scrutin, l’assemblée désigne les 25 titulaires et 25 suppléants cités ci-dessus pour siéger au SICTOM de Villersexel.

Votants : 67 Exprimés: 67 Pour : 67 Contre : 0

Titulaires Suppléants

M. Thierry SALVI M. Jean-Paul CHUZEVILLE

M. Victor ZUAN Mme Catherine MILLET

M. Philippe JANUEL M. Bruno BEAUDREY

M. Christophe CATALA M. Olivier PERRIGUEY

M. Jean-Michel LAMOTTE M. Gérard JOUILLEROT

Mme Danièle NEVERS M. Rémy NAPPEY

M. Denis GIRARD M. Bernard DODIVERS

M. Emmanuel PARISOT M. Francis USARBARRENA

M. Gilles SAVOUREY M. Claude HALM

M. Christian LEPAPE Mme Denise MATHIOT

Mme Fabienne CARRIQUI Mme Liliane GUYON-VEUILLET

M. Joseph CUENOT M. Georges GARNIER

M. Emmanuel SPADETTO M. Mickaël HUGONIOT

M. Pierre FILET M. Raymond BOBY

M. Xavier PERRIN M. Albert FELEZ

Mme Annie GROSJEAN M. Michel LAMBERT

M. Jean-Pierre VAILLET Mme Marie-Blanche PERNOT

M. Dominique COUR M. Fabrice VRILLACQ

M. Didier PAYRAT Mme Chantal JACQUEMIN

M. Sylvain DUBOIS Mme Valérie ULMANN

M. Gilles SAULNIER Mme Adeline GILLOT

Mme Pascale PREDINE Mme Joëlle PAHIN

M. Jacky BOUVARD Mme Catherine LENOIR

Mme Emmanuelle BIANCHI LAVILLE Mme Martine LHOSE

M. Michel GONIN M. Claude BOURIOTConseil Communautaire du 2/02/2017 13

 Election des représentants au Syndicat Mixte de la zone d’Autechaux Europolys

Il est proposé de désigner 3 titulaires et 1 suppléant pour représenter notre EPCI au Smix Europolys.

Suite au scrutin, l’assemblée désigne :

- Titulaires : Bruno BEAUDREY, Alain ROTH, Jacky BOUVARD

- Suppléante : Danièle NEVERS

Votants : 67 Exprimés: 67 Pour : 67 Contre : 0

 Désignation des représentants à la commission « Territoire à Energie Positive et pour la Croissance

Verte » (TEPCV)

Il est proposé de désigner 1 titulaire et 1 suppléant pour représenter notre EPCI à la commission TEPCV.

Suite au scrutin, l’assemblée désigne :

- Titulaire : André PARROT - Suppléant : Jérôme GUILLOZ

Votants : 67 Exprimés: 67 Pour : 67 Contre : 0

 Composition de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)

Considérant que la CC2VV est de plein droit sous le régime de la fiscalité professionnelle unique et nécessite la création d’une commission intercommunale des impôts directs (CIID) ;

Considérant que cette commission se substitue à la commission communale des impôts directs (CCID) de chaque commune membre de l’EPCI en ce qui concerne les évaluations foncières des locaux commerciaux, des biens divers et des établissements industriels ;

Considérant que cette commission devra comprendre, outre le Président (ou son adjoint délégué) qui en assure la présidence, 10 commissaires.

Les 10 commissaires titulaires ainsi que les 10 commissaires suppléants sont désignés par la Direction Générale des Finances Publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par l’assemblée délibérante de l’EPCI sur proposition de ses communes membres.

Il est proposé de désigner 20 titulaires et 20 suppléants pour composer la CIID :

Commissaires titulaires Commissaires suppléants

M. Thierry SALVI M. Michel VERDIERE

Mme Catherine LENOIR M. Jean-Paul CHUZEVILLE

M. Jacky BOUVARD Mme Catherine MILLET

Mme Danièle NEVERS M. Olivier PERRIGUEY

M. Alain PASTEUR M. Gérard JOUILLEROT

M. Alain ROTH Mme Joëlle PAHIN

M. André PARROT M. Francis USARBARRENA

M. Emmanuel SPADETTO M. Claude HALM

M. Laurent TOURTIER Mme Denise MATHIOT

M. Jean-Claude VERMOT M. Mickaël HUGONIOT

M. Rémy NAPPEY M. Raymond BOBY

M. Pierre SCHIFFMANN M. Albert FELEZConseil Communautaire du 2/02/2017 14

L’assemblée désigne les 20 titulaires et 20 suppléants cités ci-dessus pour siéger à la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID).

Votants : 67 Exprimés: 67 Pour : 67 Contre : 0

10.Adhésion aux organismes extérieurs

 Adhésion à l’Etablissement Public Foncier (EPF):

M. le Président propose au conseil communautaire de demander l’adhésion de la Communauté de Communes des 2 Vallées Vertes - nouvelle entité, disposant de la compétence obligatoire PLH - à l’Etablissement Public Foncier Doubs BFC

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité des présents et représentés, d’adhérer à l’EPF Doubs BFC et sollicite cette adhésion pour l’ensemble de son territoire.

Votants : 67 Exprimés: 67 Pour : 67 Contre : 0

 Adhésion à l’Agence Départementale d’Appui aux Territoires (AD@T)

M. le Président rappelle que depuis de nombreuses années, le Département du Doubs apporte gratuitement une assistance et des conseils aux communes du Doubs et à leurs groupements dans les domaines de l’informatique et du juridique.

À compter de janvier 2017, la Loi NOTRe, en supprimant la clause de compétence générale des Départements, ne lui permet plus d’apporter ce soutien. La collectivité départementale a donc décidé, à travers son projet C@P25, de continuer à proposer ces services essentiels aux communes et communautés de communes, en prenant l’initiative de créer l’Agence Départementale d’Appui aux Territoires.

Il est donc proposer d’adhérer à l’ADAT et de valider le montant de la cotisation correspondant à l’année 2017 pour la CC2VV qui s’élève à de 3028,96 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité des présents et représentés, décide d’adhérer à l’AD@T et d’en valider la cotisation correspondante.

Votants : 67 Exprimés: 67 Pour : 67 Contre : 0

M. Michel LAMBERT Mme Marie-Blanche PERNOT

M. Georges GARNIER M. Fabrice VRILLACQ

Mme Martine LHOSE M. Philippe JANUEL

Mme Marie-Sophie POFILET Mme Karine SIMON

Mme Eliane SAVOUREY M. Victor ZUAN

M. Jean-Marie BARBIER M. Gilles SAVOUREY

M. Bernard DODIVERS M. Denis GIRARD

M. Gilles BERTENAND M. Albert BONDENETConseil Communautaire du 2/02/2017 15

 Validation des nouveaux statuts SMIX Europolys

M. le Président indique que la CC du Pays de Rougemont adhérait au Syndicat Mixte de la Zone de l’Echangeur Autechaux/Baume-les-Dames (SMIX Europolys). Suite à la fusion, c’est donc la CC des Deux Vallées Vertes qui devient adhérente de ce syndicat.

Jusqu’au 31/12/2016, le SMIX Europolys était composé du Département (40%), de la CC du Pays Baumois (54%) et de la CCPR (6%). Suite au retrait du Département au 31/12/2016, la part du Département a été partagée entre les 2 CC : la CC2VV détient donc 26% des parts et la CCDB 74%. Cette modification implique une nouvelle rédaction des statuts du syndicat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité des présents et représentés, de valider les nouveaux statuts du SMIX Europolys.

Votants : 67 Exprimés: 67 Pour : 67 Contre : 0

11. Projet de Voie Verte (secteur de Rougemont)

Le Président rappelle à l’assemblée qu’un projet d’aménagement de 9 km de voie verte entre Rougemont et Montagney-Servigney avait été initié par la CCPR. Cet aménagement permettra de relier la voie verte existante sur le secteur de Villersexel (avec une extension prévue sur Lure) ainsi que celle du secteur de Montbozon.

Ce projet est estimé à environ 1 million d’euros (fourchette haute) et peut potentiellement bénéficier de 60% de subvention.

Une étude de l’état des ouvrages d’art a été lancée en 2016 dont les résultats sont attendus prochainement. Parallèlement, une étude complémentaire doit être réalisée pour étudier la possibilité de passer sous la LGV, ce qui éviterait de réaliser un contournement de 6 km.

Cette étude sera réalisée par « SNCF Réseaux », pour un coût de 12 000 €, repartis à 50% entre la CC du Pays de Villersexel et la CC2VV. Pour cela, une convention de financement relative à cette étude doit être signée entre « SNCF Réseaux », la CC2VV et la CC du Pays de Villersexel.

« SNCF Réseaux » reste propriétaire des voies mais les collectivités ayant des projets en deviennent gestionnaires. Pour pouvoir réaliser les aménagements, une convention de transfert de gestion des lignes doit être signée entre la CC2VV et « SNCF Réseaux » (la CC de Villersexel a établi une convention pour 25 ans).

Le conseil communautaire est donc sollicité pour autoriser le Président à signer les conventions relatives au financement de l’étude d’aménagement de l’ouvrage hydraulique de la LGV Rhin-Rhône et au financement du transfert de gestion de la section des PK 451+620 à 459+200 de la ligne 857 000 de Montbozon à Lure en vue de la réalisation d’une voie verte

Après délibération, le Conseil Communautaire :

- Donne pouvoir au Président pour signer la convention relative au financement de l’étude d’aménagement de l’ouvrage hydraulique de la LGV Rhin-Rhône

- Donne pouvoir au Président pour signer la convention relative au financement du transfert de gestion de la section des PK 451+620 à 459+200 de la ligne 857 000 de Montbozon à Lure en vue de la réalisation d’une voie verte.

Votants : 67 Exprimés: 67 Pour : 67 Contre : 0

12. Ressources humainesConseil Communautaire du 2/02/2017 16

 Instauration du régime indemnitaire

Mme la 1ère vice-Présidente informe l’assemblée que, dans le cadre de la création de la CC2VV, nouvelle collectivité, il convient d’instaurer un régime indemnitaire pour ses agents, notamment les nouveaux (les anciens bénéficiant du régime de leurs anciennes collectivités):

- IEMP (indemnité d'exercice des préfectures)

- IFTS (Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires)

- IAT (Indemnité d’administration et de technicité)

Les modalités pratiques d’attribution seront reprises dans des arrêtés individuels, pour chaque agent concerné.

Après délibération, le conseil communautaire décide d’instaurer le régime indemnitaire pour les nouveaux agents de la CC2VV, à savoir :

- IEMP (indemnité d'exercice des préfectures)

- IFTS (Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires)

- IAT (Indemnité d’administration et de technicité)

Votants : 67 Exprimés: 67 Pour : 67 Contre : 0

Mme la vice-Présidente ajoute qu’un nouveau régime indemnitaire, le RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel), sera à mettre en place au cours du premier semestre au sein de la collectivité.

 Adhésion au Comité National d’Action Sociale

Mme la 1ère Vice-présidente rappelle à l’assemblée le rôle du Centre National d’Action Sociale (CNAS), qui propose une offre complète de prestations pour améliorer les conditions matérielles et morales des personnels des Collectivités Territoriales.

Les 3 anciens EPCI adhéraient à cet établissement. Il est proposé que la CC2VV y adhère pour 2017. Pour la première année, le montant de l’adhésion est fixé à 197,89 € par agent actif.

M. NAPPEY Remy indique que la Ville de l’Isle-sur-le-Doubs a décidé de ne plus adhérer au CNAS, la cotisation engagée n’atteignant pas les montants des actions au bénéfice des agents.

Mme la vice-Présidente propose de poursuivre avec le CNAS en 2017 et d’étudier la pertinence d’une nouvelle adhésion pour 2018.

Après délibération, le conseil communautaire :

-Décide d’adhérer au CNAS, à compter de l’année 2017 pour l’ensemble de ses agents actifs, -Autorise le Président à signer tout acte afférent à cette adhésion

-Décide d’inscrire les crédits correspondant au budget primitif 2017

Votants : 67 Exprimés: 67 Pour : 67 Contre : 0

 Adhésion à la Collecteam

Mme la 1ère vice-Présidente expose le sujet. Le statut de la Fonction Publique Territoriale n'assure à l'agent qu'un maintien de salaire à court terme. Deux des trois anciens EPCI avait contracté un contrat de prévoyance avec l’assurance Collecteam dont l’objectif était de compléter l'indemnisation réglementaire.

La répartition de la prise en charge de cette assurance est partagée entre l’agent et la collectivité.Conseil Communautaire du 2/02/2017 17

L’exposé entendu, l’assemblée décide d’adhérer à Collecteam pour assurer un maintien de salaire en cas de congés maladie de plus de 3 mois des agents et de participer à hauteur de 10 € / mois / agent.

Votants : 67 Exprimés: 67 Pour : 67 Contre : 0

13. Activités extrascolaires

 Convention de mise à disposition de l’agent communal de la ville de l’Isle sur le Doubs à la CC2VV

pour activités extrascolaires

M. le 5ème Vice-Président rappelle à l’assemblée que la CC2VV dispose de la compétence activités extra- scolaires (enfants de 3 à 11 ans) et jeunesse (11 à 16 ans) sur les secteurs des trois anciens EPCI.

Sur le secteur de l’ex-CCID cette compétence est exercée en régie. L’animatrice (agent de la CC2VV) propose des activités durant les petites et grandes vacances scolaires et assure le fonctionnement et l’animation de ce Centre de Loisirs Sans Hébergement. Pour mettre en œuvre ces activités, des agents ou des contractuels sont embauchés en renfort pour l’encadrement des enfants, lors de certaines périodes.

Dans ce cadre, les années précédentes, la CCID faisait appel à un agent communal de la Ville de L’Isle sur le Doubs, pour répondre à ces besoins en personnel.

Il est donc proposé à la CC2VV de procéder pour 2017, à l’identique des années précédentes, en engageant une convention avec la Ville.

L’objet de la convention proposé est le suivant : la Ville de L'Isle-sur-le-Doubs met à disposition de la Communauté de Communes des 2 Vallées Vertes Madame Sylvie MISNER, éducatrice physique et sportive territoriale.

L’agent est mis à disposition dans le cadre exclusif des activités liées aux compétences activités extra- scolaires et jeunesse. La nature des fonctions de l’agent est l’encadrement et l’animation pour les activités pendant les périodes de vacances scolaires. Il est proposé de reprendre les termes de la convention passée entre la CCID et la Ville de L’Isle sur le Doubs, à l’identique de 2016.

Les modalités de détails de cette convention seront discutées avec la Ville de l’Isle sur le Doubs et la commission dédiée à ce sujet au sein de la CC2VV.

L’exposé du vice-Président entendu et après délibération, le conseil communautaire autorise le Président à signer la convention de mise à disposition de Madame Sylvie MISNER, éducatrice physique et sportive territoriale, avec la commune de l’Isle-sur-le-Doubs, pour une durée d’un an. Votants : 67 Exprimés: 67 Pour : 67 Contre : 0

 Tarifs des activités extrascolaires et action jeunes

M. le 5ème Vice-Président poursuit. La compétence activités extra-scolaires (enfants de 3 à 11 ans) et jeunesse (11 à 16 ans) est exercée différemment sur les trois anciens secteurs. De manière générale et dans l’attente d’une harmonisation des activités proposées en direction des enfants et des jeunes sur le territoire, il est proposé de maintenir les tarifs à l’identique de l’année précédente sur chaque secteur en régie (Rougemont et L’Isle sur le Doubs).

Secteur de Rougemont

Il est proposé les tarifs ci-dessous (suivant les tranches pour le centre de loisirs ouvert pendant les petites et grandes vacances) :Conseil Communautaire du 2/02/2017 18

Il est proposé les tarifs suivants pour les activités extra scolaires:

Secteur de l’Isle sur le Doubs

Pour les activités à la carte ados et petites vacances, il est proposé les tarifs suivants, selon les quotients familiaux des familles :

Activités sportives de Juillet :

Séjour ski février 2017

Un mini séjour est proposé aux adolescents (plus de 11 ans) les 1er, 2 et 3 mars 2017 (vacances de février). Il est proposé de façon conjointe entre les animateurs CTJ des secteurs de Rougemont, L’Isle sur le Doubs et Clerval qui partiront avec un groupe de 24 jeunes maximum.

Quotient Familial Prix/jour/ familles de la CC2VV Prix/jour/pour les familles extérieures

Tranche 1 : de 0 à 500 3.00 €

9 €

Tranche 2 : de 501 à 775 3.50 €

Tranche 3 : de 776 à 900 6.50 €

Tranche 4 : de 901 à 1200 7.00 €

Tranche 5 : de 1201 à 1500 7.50 €

Tranche 6 : + 1501 8.00 €

Prix du repas (toutes tranches

confondues)

4.88 € 4.88€

Pour les familles de la CC2VV Pour les familles extérieures

Mercredi après-midi 2 € 5 €

Mercredi après-midi avec sortie

extérieure

3 € 7 €

Camps et mini-camps du Centre

de loisirs

15 € par jour 15 € par jour

Secteur CCID Tarif 1 Tarif 2 Tarif 3 Tarif 4 Tarif 5 Tarif 6 Tarif 7 Tarif 8 QF ≤ 775 2.80€ 4.90€ 5.95€ 7.00€ 10.50€ 14.00€ 28.00€ 42.00€ QF >775 4.00€ 7.00€ 8.50€ 10.00€ 15.00€ 20.00€ 40.00€ 60.00€ Hors CCID

QF ≤ 775 3.50€ 5.95€ 7.00€ 8.40€ 11.90€ 15.40€ 29.40€ 43.40€ QF >775 5.00€ 8.50€ 10.00€ 12.00€ 17.00€ 22.00€ 42.00€ 62.00€

CCID Journée avec repas Journée sans repas Accueil du matin QF ≤ 775 5€ 3€ 2€ QF >775 9€ 6€ 2.50€ Hors CCID

QF ≤ 775 6€ 4€ 3€ QF >775 10€ 7€ 3.50€Conseil Communautaire du 2/02/2017 19

Il convient donc de déterminer des tarifs spécifiques, pour ce séjour. Les tarifs suivants sont proposés, identiques pour les secteurs de L’Isle sur le Doubs et Rougemont (sur le secteur de Clerval, les tarifs sont gérés directement par l’association Familles rurales). Ils comprennent la totalité du séjour (hébergement, transport, location skis, …).

Quotient Familial(QF)

Tarifs du séjour pour les

familles CC2VV

Tarifs pour les

extérieurs (majoration

de 15 %)

Tranches de 0 à 775 de

QF

52.50 € 60.50 €

Tranches supérieures à

776 de QF

75 € 86.25 €

L’exposé du vice-Président entendu et après délibération, le conseil communautaire valide les tarifs des activités extrascolaires et actions jeunes détaillés plus haut.

Votants : 67 Exprimés: 67 Pour : 67 Contre : 0

14. Ouverture de crédits

Le Président expose le sujet à l’assemblée.

En vertu de l’article L.1612-1 du CGCT, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus porte sur le montant et l'affectation des crédits comme suit : Matériel informatique : 15 000 € au compte : 2183

Mobilier de bureau : 12 000 € au compte : 2184

Achat de véhicules : 8 000 € au compte : 2182

Total des ouvertures de crédits : 35 000 €

L’exposé entendu, les membres du conseil acceptent l’ouverture des crédits. Votants : 67 Exprimés: 67 Pour : 67 Contre : 0

15. Demande de subvention DETR pour achat de matériel informatique

M. le 2ème Vice-Président explique à l’assemblée qu’il est nécessaire d’équiper rapidement les nouveaux bureaux de la CC2VV en matériel informatique (en particulier le matériel destiné aux agents arrivant des secteurs de l’Isle-sur-le-Doubs, de Rougemont et les nouveaux agents).

Pour ce faire, il est prévu d’acquérir 4 postes informatiques (création et renouvellement), pour un montant total de : 6 600 € HT.

Ces équipements sont éligibles à subvention DETR, à hauteur de 35 à 50 %.Conseil Communautaire du 2/02/2017 20

Après délibération, le Conseil Communautaire :

- Autorise l’achat de ce matériel informatique

- Autorise le Président à déposer une demande de subvention DETR auprès de la Préfecture du Doubs.

- Rappelle que les crédits nécessaires à cet achat ont été votés précédemment

Votants : 67 Exprimés: 67 Pour : 67 Contre : 0

16. Adhésion URSAFF pour assurance chômage agent contractuel

Mme la 1ère Vice-Présidente rappelle à l’assemblée que les collectivités sont assujetties aux mêmes règles d’indemnisation du chômage que l’employeur du secteur privé. Les collectivités ne cotisant pas aux Assedic, la charge d’indemnisation leur incombe totalement, ce qui peut impacter leur budget de fonctionnement.

Afin de maintenir le bon déroulement du service public, la collectivité peut adhérer volontairement au régime d’assurance-chômage pour son personnel non titulaire, y compris les contrats d’apprentissage. Il s’agit d’une adhésion révocable.

En cas d’adhésion, l’employeur public sera soumis à la règlementation mise en œuvre par l’UNEDIC, à savoir : - Elle confie à l’URSSAF la mission de conclure le contrat d’adhésion au régime d’assurance chômage ; - Elle confie à Pôle-emploi la mission de versement de l’allocation d’assurance aux demandeurs d’emploi inscrits dans les conditions définies par la règlementation de l’assurance chômage ;

Le taux de la contribution est fixé à 6,4 %. Cette contribution est intégralement versée par l’employeur.

Le Conseil Communautaire :

- Décide l’adhésion de la CC2VV à l’assurance-chômage,

- Autorise le Président à signer le contrat d’adhésion adéquat

Votants : 67 Exprimés: 67 Pour : 67 Contre : 0

Questions diverses

Intervention de Jérôme GUILLOZ, représentant de la CC2VV au SYDED

La Taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE) pour les communes de moins de 2 000 habitants est instaurée depuis le 1er janvier 2017. Un reversement annuel à hauteur de 35 % aux communes adhérentes est activé si celles-ci ont délibéré avant le 1er octobre 2016. Dans le cas contraire, elles ne percevront pas en 2017 la fraction égale à 35% de la TCFE prélevée sur leurs territoires. Toutefois, elles peuvent d’ores et déjà délibérer pour bénéficier de cette nouvelle recette en 2018.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 22h30.

Pays de Clerval, le 10 février 2017

Le secrétaire de séance, Le Président, Karine SIMON Bruno BEAUDREY