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Déliberation - delib 24 81 AVENANT N 2 DSP Assainissement Suez 1
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Chaponost.
Lien du pdf (Déliberation - delib 24 81 AVENANT N 2 DSP Assainissement Suez 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Consommateurs,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 20/06/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 JUIN 2024
L’An deux mille vingt-quatre le 19 JUIN à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 13 JUIN deux mille vingt-quatre, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOWAK, Madame Claire REBOUL, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Monsieur Eric ADAM, Monsieur Marc LEONARD, Monsieur Cédric LAURENT, Madame Mégane HERNANDEZ, Monsieur Fabrice DUPLAN, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Sandrine GENIN, Monsieur Frédéric GIORGIO, Madame Anaïs VIDAL, Madame Céline VEDRENE (à partir du rapport 24/81), Monsieur Yves ODIN, Madame Jocelyne SAINT-GEORGES, Madame Anne ARNOUX, Monsieur Roland WILPUTTE, Madame Camille DUVERNAY, Monsieur Frédéric DAUMARD.
Absents représentés : Madame Martine MORELLON (a donné procuration à Madame Anaïs VIDAL), Monsieur Jérôme CROZET (a donné procuration à Madame Mégane HERNANDEZ), Madame Monia BEN SLAMA (a donné procuration à Madame Claire REBOUL), Madame Françoise DUMAS (a donné procuration à Madame Patricia GRANGE), Monsieur Thomas SAUVAGE (a donné procuration à Monsieur Frédéric GIORGIO).
Absents non représentés : Monsieur Didier DUPIED, Madame Céline VEDRENE (jusqu’au rapport 24/80), Monsieur Laurent JANUEL.
Secrétaire de séance : Monsieur Alexandre MARTIN est désigné secrétaire de séance.
______________________________________________________________________________ Rapport n° 24/81 – ASSAINISSEMENT
Rapporteur : Monsieur Jean-François PERRAUD
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF – SUEZ
AVENANT N°2
Publié le : 20 juin 2024 Le maire, Transmis en Préfecture le : 20 juin 2024 Damien COMBET Exécutoire le : 20 juin 2024
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 20/06/2024
Exposé des motifs :
La Commune de Chaponost a conclu le 6 décembre 2019 avec SUEZ un contrat pour la délégation de son service d’assainissement collectif jusqu’au 31 décembre 2028. Ce contrat a fait l’objet d’un premier avenant en date du 14 juin 2022 qui modifiait le règlement de service.
Le projet d’avenant n° 2 joint en annexe s’inscrit dans le contexte suivant :
1. De nouveaux ouvrages doivent être intégrés au périmètre contractuel dont les charges afférentes à l’exploitation doivent être prises en compte.
Cet avenant est donc notamment établi sur la base de l’article 3.2 du contrat initial qui stipule que : « Le périmètre de l'affermage peut être modifié pendant la durée du présent contrat dans l'intérêt du service. Cette modification fait l'objet d'un avenant établi d'un commun accord entre les parties ainsi que d'une mise à jour de l'inventaire. »
2. Le bordereau des prix unitaires du contrat doit être complété afin de permettre la réalisation d’un certain nombre de prestations complémentaires (curages de grilles et avaloirs du périmètre contractuel, géoréférencement, mise en place et suivi des autorisations et conventions de déversement) à la demande de la Collectivité.
3. La rédaction de l’article 39.2.2.1 du contrat est insuffisamment claire en ce qui concerne la part « Traitement » facturée aux usagers. Il est donc nécessaire de clarifier la rédaction de cet article
Cet avenant a donc pour objet :
• D’intégrer de nouveaux ouvrages au périmètre contractuel,
• De modifier le tarif appliqué aux usagers,
• D’ajouter des prix au bordereau des prix unitaires,
• De clarifier les modalités de calcul de la redevance « Traitement ».
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
• Approuve l’avenant n°2 tel que joint en annexe du présent rapport,
• Autorise Monsieur le maire à signer ledit avenant et tous documents y afférents.
VOTANTS 27
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 27
Pour extrait conforme,
Le maire, Le secrétaire,
Damien COMBET Alexandre MARTIN