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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréasque.
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Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le 07/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 07/12/2023
Publié
le
ID
: 013-211300462-20231201-DEL5CM11223-DE
AVENANT
N°1:
AU
CONTRAT
DE
GESTION
ET
D'ANIMATION
DE
SERVICES
SOCIAUX,
RECREATIFS
ET
D'ÉDUCATION
ENTRE
LES
SOUSSIGNES
:
LA
COMMUNE
DE
GREASQUE,
ci-après
dénommée
"la
collectivité",
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Michel
RUIZ,
dûment
habilité,
D'UNE
PART,
Et
LOISIRS
EDUCATION
& CITOYENNETE
GRAND
SUD,
association
Loi
1901,
ci-
après
dénommée
"l'Organisateur",
dont
le siège
Social
est
7 rue
Paul
Mesplé
— 31100
TOULOUSE,
n°
SIREN
: 479
927
915,
représentée
par
sa
Présidente,
Madame
Fabienne
AMADIS,
ayant
tous
pouvoirs
à l'effet
des
présentes,
D'AUTRE
PART,
IL
À ETE
CONVENU
CE
QUISUIT
;
PREAMBULE Il a été
conclu,
entre
les
susnommés,
un
contrat
de
délégation
de
service
public
ayant
pour
objet
la
gestion
et
l'animation
pour
l'Accueil
de
Loisirs
Associé
à l'Ecole
(ALAE),
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH),
et
le Centre
d'Animation
Jeunesse
(CAJ)
sur
le territoire
de
la commune
de
Gréasque,
du
Îer
janvier
2022
au
31
décembre
2024
avec
deux
reconduction
d’un
an
soit
jusqu'au
31
décembre
2026.
ARTICLE
1
OBJET
DE
L’AVENANT
Le
présent
avenant
a pour
objet
un
réajustement
de
la participation
de
la collectivité
pour
l’année
2022
suite
au
contexte
particulier
de
tension
en
matière
d'emploi
et
qui
touche
de
nombreux
secteurs
dont
les
nôtres,
certaines
embauches
et/ou
remplacements
d’absences
n'ont
pu
être
assurées
ou
bien
retardées.
ARTICLE
2 DISPOSITIONS
FINANCIERES
. La
prise
en
compte
des
différents
éléments
objets
de
cet
avenant
ont
pour
conséquence
une
diminution
de
la participation
de
la collectivité
de
29
360,13
euros
pour
la période
du
1°
janvier
au
31
décembre
2022. Cette
diminution
correspond
à - 7
791,97€
sur
l'ALAE
et -21
568,16€
sur
le CAJ.
ARTICLE
2-1
DETERMINATION
DU
PRIX
Budgets
détaillés
joints.
ARTICLE
2-2
FACTURATION
Le
montant
découlant
de
cet
avenant
fera
l’objet
d’un
avoir
unique.
Fait
à Toulouse
Le
1°
décembre
2023
En
3 exemplaires
originaux
Pour
Loisirs
Education
et
Citoyenneté
Pour
la Commune
Grand
Sud
De
Gréasque
La
Présidente
Le
Maire,
Madame
Fabienne
AMADIS
Monsieur
Michel
RUIZ
« lu
et
approuvé
»
« lu
et
approuvé
»
A Loisirs [doc alion & Citycnecté [& 1%]
8/12/23
Envoyé
en
préfecture
le 07/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 07/12/2023
Publié
le
ID
: 013-211300462-20231201-DEL5CM11223-DE
AVENANT
N°2
AU
CONTRAT
DE
GESTION
ET
D'ANIMATION
DE
SERVICES
SOCIAUX,
RECREATIFS
ET
D'EDUCATION
ENTRE
LES
SOUSSIGNÉS
:
LA
COMMUNE
DE
GREASQUE,
ci-après
dénommée
"la
collectivité",
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Michel
RUIZ,
dûment
habilité,
a
D'UNE
PART,
Et
LOISIRS
EDUCATION
& CITOYENNETE
GRAND
SUD,
association
Loi
1901,
ci-après
dénommée
"l'Organisateur",
dont
le siège
Social
est
7 rue
Paul
Mesplé
— 31100
TOULOUSE,
n°
SIREN
:
479
927
915,
représentée
par
sa
Présidente,
Madame
Fabienne
AMADIS,
ayant
tous
pouvoirs
à l’effet
des
présentes,
|
D'AUTRE
PART,
IL
A ETE
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
PREAMBULE Il a
été
conclu,
entre
les
susnommés,
un
contrat
de
délégation
de
service
public
ayant
pour
objet
la gestion
et
l'animation
pour
l’Accueil
de
Loisirs
Associé
à l'Ecole
(ALAE),
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH),
et
le
Centre
d'Animation
Jeunesse
(CAJ)
sur
le territoire
de
la commune
de
Gréasque,
du
1er
janvier
2022
au
31
décembre
2024
avec
deux
reconduction
d’un
an
soit
jusqu’au
31
décembre
2026.
ARTICLE
1
OBJET
DE
L'AVENANT
Le
présent
avenant
a pour
objet
un
réajustement
de
la participation
de
la collectivité
pour
la durée
de
la
délégation
de
service
public
suite
à l'augmentation
significative
des
effectifs
enfants
sur
le temps
méridien.
Cette
augmentation
nécessite
un
renfort
de
l’équipe
d'animation
de
trois
animateurs,
ainsi
qu’un
animateur
en
CDD
jusqu’au
7 juillet
2023.
ARTICLE
2 DISPOSITIONS
FINANCIERES
La
prise
en
compte
de
cet
avenant
a pour
conséquence
une
augmentation
de
la participation
de
la collectivité
de
e
Pour
2023
: 26
311,35€
e
Pour
2024
: 22
932.88€
e
Pour
2025
: 23
446,42€
e
Pour
2026
: 23
959,95€
ARTICLE
2-1
DETERMINATION
DU
PRIX
Budgets
détaillés
joints.
ARTICLE
2-2
FACTURATION
Le
montant
découlant
de
cet
avenant
sera
intégré
à la
facture
mensuelle
à partir
de
juin
2023.
Fait
à Toulouse
Le
18
Décembre
2023
En
3 exemplaires
originaux
Pour
Loisirs
Education
et
Citoyenneté
Pour
la Commune
Grand
Sud
De
Gréasque
La
Présidente
Le
Maire,
Madame
Fabienne
AMADIS
Monsieur
Michel
RUIZ
« lu
et
approuvé
»
« lu
et
approuvé
»
Loisirs
Léo
ation
& Citoyceneté
(ES)
8/12/23