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Déliberation - dm2025 88 souscription dun emprunt banque postale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Luzarches.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'OISE
>DÉLUZARCHES f
2025
DÉCISION
MUNICIPALE
N° 2025
- 88
En
date
du
25
août
2025
Objet
: Souscription
d'un
emprunt
auprès
de
la
banque
postale
— réalisation
des
travaux
de
l'opération
«
réhabilitation
de
la cavée
saint-côme
»
Prise
en
application
de
la
délibération
n°
2024-107
du
conseil
municipal
en
date
du
5
décembre
2024
visée
par
la
Préfecture,
déléguant
notamment
au
Maire,
les
pouvoirs
suivants
: 3°
De
procéder,
dans
les
limites
de
500
000€
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l'article
L.
1618-2
et
au
<<
a
>
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
«
c
»
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23,
Vu
la
délibération
n°2025-
38
du
8
avril
2025
portant
adoption
du
budget
primitif
pour
l'exercice
2025
Vu
la
décision
municipale
2023-51
du
22
juin
2023
attribuant
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
de
l'Opération
à
la
société
SECT
pour
un
montant
de
22
950
€
HT.
Vu
la
décision
municipale
2025-36
du
12
mars
2025
attribuant
le
marché
de
travaux
à
la
Société
FILLOUX
pour
un
montant
de
492
566,50
€
HT.
Vu
la
convention
de
financement
départemental
pour
le
Contrat
d'Aménagement
Régional
de
Luzarches
2022-2025
signée
le
22
décembre
2022
et
plus
particulièrement
les
subventions
prévues
dans
le
cadre
de
l'opération
«
Réhabilitation
de
la
Cavée
Saint-
Côme
»
pour
un
montant
de
211
847
€
pour
la
Région
lle
de
France
et
137
142
€
pour
le
Département
du
Val
d'Oise
Considérant
la
part
à
la
charge
de
la
commune
pour
cette
opération
qui
s'élève
à
166
527,50
€
Considérant
le
décalage
significatif
à
prévoir
de
certaines
recettes
d'investissement
portant
sur
la
vente
de
terrains
à
bâtir
appartenant
au
patrimoine
privé
communal
et,
par
suite,
l'intérêt
pour
la commune
de
recourir
à
un
prêt
bancaire
d'un
montant
de
150
000€
pour
financer
la
part
de
la
commune
relative
à
l'opération
«
Réhabilitation
de
la
Cavée
Saint-Côme
»,
v
REÇU
EN
PREFECTURE
Place
de
la Mairie
- 95270
LUZARCHES
- TEL
: 01
30
29
54
54
- www.l
le
27/06/2025
Application
agrivre
€
Le com
21.04-095-21950%521-20250827-DM202S_86-A RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'OISE
DVLUZARCHES F
2025
Considérant
l'offre
établie
par
la
Banque
Postale,
Le
maire
de
Luzarches,
DECIDE
Article
1
:De
souscrire
auprès
de
la
BANQUE
POSTALE,
dont
le
siège
social
est
situé
115,
rue
de
Sèvres
—
75275
Paris
Cedex
06,
un
contrat
de
prêt
de
150
000
€
{cent
cinquante
mille
euros)
dont
les
principales
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
Prêt
à taux
fixe
:
-
Montant
du
Prêt
: 150
000
€
Taux
fixe
: 3,92
%
sur
une
durée
de
20
ans
Amortissement
: progressif
du
capital
(échéances
constantes)
Périodicité
de
remboursement
retenue
: trimestrielle
Modalités
de
déblocage
des
fonds
: en
un
tirage
dans
les
3
mois
suivant
l'édition
des
contrats.
- _ Amortissement
sur
la
somme
réservée
3,
6
ou
12
mois
après
le
1er
tirage
et
paiement
des
intérêts
sur
les
sommes
débloquées.
-
Commission
d'engagement
(Frais
de
dossier)
: 0,10%
du
montant
du
contrat
de
prêt,
soit
150
euros,
Article
2
:De
conférer
toutes
les
délégations
utiles
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
le
contrat
de
prêt
réglant
les
conditions
du
prêt
et
la
ou
les
demandes
de
réalisation
des
fonds.
I!
est
habilité
à
procéder
ultérieurement
aux
diverses
opérations
prévues
dans
le
contrat
et
reçoit
tous
pouvoirs
à
cet
effet.
Article
3
:De
dire
que
les
dépenses
seront
inscrites
au
budget
2025
Article
4
: La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
-
4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
par
le biais
d
site
www.telerecours.fr..
IIS
<
LS
Date
de
notification
:
L
:
Date
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat
:
2
tawout
LCA
(pour
les
actes
mentionnés
à
l'article
L2131-2
du
CGCT)
Date
de
publication
:
+-osit
2221
w
REGÇU
EN
PREFECTURE
Î
Place
de
la
Mairie
- 95270
LUZARCHES
- TEL
: 01
30
29
54
54
- www.
le
27/88/2825
Application
agrée
Elspilre
con
104-095-2195
09521-2025
082%-0N2025_56-4