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Déliberation - del 2024 110 modification temps travail cdd
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carbonne.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE CARBONNE - DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE Délibération numéro | 20241110 NOMBRES DE MEMBRES ï En Qui ont pris Roses ne exerci part à la pe ce délibération 29 29 17 Vote par procuration 04 CARBONNE Date convocation 11/09/2024 ville-carbonne.fr Date de pubicaion | 23/09/2024 DÉLIBÉRATION du CONSEIL MUNICIPAL du mardi 17 septembre 2024 L'an deux mille vingt quatre et le dix-sept septembre, à 19 heures, Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Sous la présidence de : Monsieur Denis TURREL, Maire. Présents : MM. Denis TURREL, Marie-Caroline TEMPESTA, Ali BENARFA, Madeleine LIBRET-LAUTARD, Michel VIGNES, Corinne GOUZY, Rémi RAMOND, Jacques GAILLAGOT, Martine LAGARDE, Didier GENTY, Huguette DEDIEU, Stéphane LE BRUN, Corinne MASSA, Laurence CANITROT, Sandra LACOSTE, Fabrice COT, Bastien HO. Procurations : Mme Sandra DA SILVA donne procuration à M. Denis TURREL, Mme Marcella VALLANIA donne procuration à Mme Huguette DEDIEU, Mme Emilie BLANIC donne procuration à Sandra LACOSTE, Mme Marion GÉLIS donne procuration à M. Bastien HO. Absents excusés: MM. Sandra DA SILVA, Elias TAYIAR, Franck QUIN, Marcella VALLANIA, Emilie BLANIC, Cédric HAMMER, Marion GÉLIS. Absents: M. Bernard BARRAU, Pierre HELLÉ, Sophie RENARD, Corinne PONS, Julien GLINKOWSKI. A été nommé secrétaire : M. Fabrice COT Objet: Modification temps de travail d’un contrat à durée déterminée Monsieur Vignes, adjoint en charge du personnel municipal, explique qu'il y a lieu de modifier le temps de travail hebdomadaire d'un contrat à durée déterminée d'un adjoint technique: passage de 26h à 35h à compter de septembre 2024 pour une durée d'un an (cf. délibération n°2024/91 du 18/06/2024) La commission du personnel du 29 juillet a émis un avis favorable. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver cette modification de contrat. Ville de Carbonne -— place Jules Ferry — 31390 Carbonne. Tél. 05 61 87 80 OS. Courriel : contact@ville-carbonnefr. Page 1 sur 2 Après délibéré, le Conseil Municipal : - Approuve cette modification de contrat. Adopté à l'unanimité. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme. Le secrétaire de séance, Le Maire, Fabrice COT Denis TURREL La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans le délai de deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse dans un délai de deux mois au recours gracieux vaut rejet implicite. Page 2 sur 2