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Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.40 Modification temps de travail DRHEPC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Justice et droit,
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AUCAMVILLE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 05 AVRIL 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
N° 2022.40
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 24 Pour : 24
Contre : 0
Abstention O
Date de la convocation : 29 mars 2022
L'an deux mille vingt-deux et le cinq avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d'AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Salle du conseil, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, M. Patrick FERRARI, M. Félix MANERO, Mme Véronique FABREGAS, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Bertrand DEBUISSER, M. Daniel THOMAS, M. Jean-Jacques BECHENY, Mme Caroline CHALLET, Mme Marie CLAIREFOND, Mme Nelly DENES, Mme Thérèse FOISSAC, M. Alexis FRIGOUL, M. Jean-Pierre JAMMES, Mme Christine MERLE-JOSE, M. Thierry RAFAZINE, M. Laurent TALBOT, M. Nicolas TOURNIER.
Pouvoir(s) : Mme Valérie VIGNE pouvoir à Mme Nelly DENES, Mme Annette BALAGUE pouvoir à M Gérard ANDRE, Mme Caroline ANDREU pouvoir à Mme Roseline
ARMENGAUD.
Absent(s) excusé(s) : M. Fabrice IGOUNET, M. Patrick DUBLIN, Mme Lylia CHALLAL, Mme Mireille OVADIA, Mme Hélène TOULY.
Secrétaire de séance : Mme ARMENGAUD.
Objet de la délibération : MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN POSTE
D'ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE AU SERVICE RHEPC
Exposé :
Au regard de la réorganisation des plannings des personnels de restauration et entretien ménager, il convient de procéder à l'augmentation du temps de travail d’une durée de 5 heures hebdomadaire d’un poste d'agent polyvalent de restauration.
Conseil Municipal du mardi 05 avril 2022
Délibération n°2022.40 : Modification du temps de travail d'un poste d'adjoint technique principal 2ème classe au service RHEPC Page 2 sur2
Décision :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la fonction publique,
Vu le Décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu le Décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,
Vu la délibération en date du 16/01/2019 modifiant la durée hebdomadaire du poste d’adjoint technique de 24hà 30h,
Vu l'avis favorable du Comité Technique du 16 mars 2022 pour augmenter le temps de poste à 35h,
Entendu l'exposé de M. MUSARD, Huitième Adjoint, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : de modifier le temps de travail d’un poste d’adjoint technique à temps non complet de 30 h hebdomadaire à 35 h hebdomadaire, à compter du 1er mai 2022.
Article 2 : de prévoir la dépense correspondante au budget communal.
Conseil Municipal du mardi 05 avril 2022
Délibération n°2022.40 : Modification du temps de travail d'un poste d'adjoint technique principal 2ème classe au service RHEPC