Note de Synthèse - Note de Synthese cm du 23 avril 2024

Documents similaires

Note de Synthèse - NOTE DE SYNTHESE 12.05.2023

Note de Synthèse - NOTE DE SYNTHESE CM DU 19 mars 2024 2

Note de Synthèse - NOTE DE SYNTHESE CM DU 10 FEVRIER 202320230331 085

Note de Synthèse - NOTE DE SYNTHESE CM DU 20 fevrier 2024v finale

Note de Synthèse - NOTE DE SYNTHESE DU 7 JUILLET 202320231006 1442252

Note de Synthèse - NOTE DE SYNTHESE 31.03.2023

Note de Synthèse - NOTE DE SYNTHESE DU 19 DECEMBRE 2023

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 28 AVRIL 2026

Note de Synthèse - 02. Note de synthese

unknown - note synthese cfu 2024

Note de Synthèse - Note de Synthese cm du 23 avril 2024 Document publié le Mardi 23 avril 2024 par la commune de Céré-la-Ronde. Lien du pdf (Note de Synthèse - Note de Synthese cm du 23 avril 2024)Thèmes du document : Famille, Logement, Institutions publiques, Céré La Ronde – Conseil Municipal du 23 avril

2024

1/6

Compte-Rendu de la réunion du Conseil Municipal du mardi 23 avril 2024. L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois avril à 20 heures, le Conseil

Municipal dument convoqué le 15 avril deux mille vingt-quatre, s’est réuni en session extraordinaire à la salle du conseil municipal de CERE-LA-RONDE sous la Présidence de Monsieur RICOU Christian Maire

Etaient présents :

• Christian RICOU

• Patrick BACH

• Michel BONIGAL

• Ludovic HARDOUIN

• Laëtitia CARANO

• Charlotte PAULIN

• Pascal JOULLAN

• Guillaume PROREL

• Elodie JOUVEAU

• Bruno MONDOT

Absent avec pouvoir :

• Nicolas CHEVRIER avec pouvoir à Bruno MONDOT

Patrick Bach a été nommé secrétaire.

Date de convocation : 15 avril 2024

Mardi 23 avril à 20 heures

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation des comptes rendu de conseil du 19 mars et du 2 avril 2024 2. Ecole

3. Finances

a. Demande de subvention

b. Adoption du rapport de la CLECT

c. Impayés

4. Convention agence postale

5. Ventes immobilières

a. Vente de la parcelle ZK 116

b. Vente de la Maison Barry

6. Compte rendu des commissions

7. Questions diverses

a. Dégradations au chalet

8. Date du prochain conseil municipalCéré La Ronde – Conseil Municipal du 23 avril

2024

2/6

Le quorum étant atteint Monsieur Le Maire ouvre la séance.

1.Approbation des comptes rendus des 19

mars et 2 avril 2024

Monsieur le Maire rappelle que ces comptes rendus ont été envoyé par mail aux membres du conseil.

Il invite les conseillers à signer les comptes rendus qui sont approuvés à l’unanimité.

Charlotte Paulin demande à ce que soit indiqué dans le compte rendu de conseil la demande de rencontrer les parents de la commune et qu’il faut y inclure les diverses propositions d’Elodie JOUVEAU.

Le compte rendu du 19 mars doit être modifié et celui du 2 avril est approuvé à l’unanimité.

2.Ecole

1. Projet et avenir du site :

Monsieur le Maire rappelle au conseil qu’une note leur a été envoyée à propos de Terrecole et qu’un volet « Formation en général » manque à cette note. Monsieur le Maire rend compte de sa rencontre avec le DASEN et une délégation de la communauté de communes Autour de Chenonceaux. Une nouvelle réunion avec cette dernière est prévue le 3 mai.

Monsieur le Maire annonce que la subvention FDSR à été obtenue pour 84 0000€.

Guillaume PROREL demande quel lien peut être fait entre l’école publique et l’école privée ; Monsieur le Maire explique que les nouveaux locaux seront dédiés à la formation du public et du privé.

La communauté de commune étudie, de son côté, la constitution d’un pôle « Formation petite enfance ».

Ce centre de formation serait géré par la SIC Terrecole, la commune de Céré la Ronde apportant l’outil.

Charlotte Paulin soulève qu’il serait préférable qu’un élu communal soit intégré au projet.

Le projet pourrait voir le jour à l’automne 2024

2. Point sur les aménagements des bâtiments de l’école

a. Cantine :

Concernant la cuisine, Monsieur le Maire informe le conseil que l’ancienne hotte a dû être enlevée, car plus utilisable. Un devis a été demandé àCéré La Ronde – Conseil Municipal du 23 avril

2024

3/6

l’entreprise en charge du lot « Plomberie » pour l’installation d’un conduit d’aération dans l’éventualité de la pose d’une nouvelle hotte. Salle du haut Concernant le 1er étage, monsieur le Maire explique qu’il faudrait que la salle du haut ne soit pas cloisonnée afin d’étudier son aménagement ultérieur. 3. Restauration scolaire :

Monsieur le Maire rappelle que le prestataire actuel peut proposer aussi des plats adultes.

Une nouvelle négociation a été menée avec le prestataire afin de ne pas être tenu à l’engagement de base ; le prestataire a accepté que le contrat soit revu à la rentrée 2024.

4. Association « Le Petit Hêtre » (Montessori) :

Monsieur le maire a informé la directrice qu’il sera impossible de leur louer des locaux dans le bâtiment en cours de rénovation.

En conséquence, l’association « Le Petit Hêtre » a adressé un courrier afin de demander que la salle des associations puisse continuer à lui être loué, en septembre 2024, dans l’attente de trouver une solution plus pérenne. « Le Petit Hêtre » souhaite chercher sur Céré la Ronde un local ou, éventuellement, faire construire. Pour cette option, monsieur le Maire soumet l’idée de mettre en vente la parcelle C242 qui sert actuellement de parking, rue Alfred de Vigny et propose d’organiser une réunion entre la commission école et la directrice du Petit Hêtre afin que celle-ci puisse présenter son projet en détail sur les 3 prochaines années. La date du lundi 6 Mai lui sera proposée. Ludovic Hardouin informe qu’un terrain rue de la ronde est également en vente.

La construction serait à la charge totale et entière du Petit Hêtre.

5. Point sur la ronde des enfants : suite à la démission de la directrice, l’école a été fermée deux jours. Elle a rouvert normalement après la nomination d’un nouveau directeur.

6. Concernant la fermeture de la classe de l’école publique, Charlotte PAULIN demande à ce qu’une réunion avec les parents d’élèves soit organisée. Une information sera publiée dans le prochain bulletin municipal pour la fermeture de l’école et une réunion sera proposée ultérieurement.

3.Finances

1. Demandes de subventions : elles seront examinées lors du prochain conseil municipal.

2. Adoption du rapport de la CLECT : voté à l’unanimité.

3. Demande à la communauté de communes du versement du fond de concours : ce fond, d’un montant maximal de 20 000€, est accessible une fois par mandature. Le principe de sa demande est voté à l’unanimité. 4. Point sur la subvention obtenue auprès du Département, via le FDSR, soit 84 000 euros.Céré La Ronde – Conseil Municipal du 23 avril

2024

4/6

5. Impayés :

Guillaume PROREL fait le point sur les impayés avec Laetitia

CARANO. Pour la grande majorité des dossiers, le trésor public a lancé des procédures de recouvrement.

Seuls deux dossiers de grosses de dettes de loyers restent en suspens. La commission Logement doit rencontrer les locataires.

A propos de la gestion des logements communaux, cette même

commission souhaite rencontrer l’agence L’Adresse afin de faire le

point sur l’ensemble de ses prestations.

Concernant les Apprentis Givrés, la trésorerie suit le dossier.

4.Renouvellement de la convention de

l’agence postale

Une nouvelle convention doit être signée entre la commune et l’agence postale. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité monsieur le Maire à signer cette convention.

5.Ventes immobilières

1. La décision de vendre la parcelle ZK 116 à madame Catherine Boucher au prix de 10 000€ est votée à l’unanimité.

2. Vente de la Maison Barry : l’estimation de maître de Thoran, notaire à Francueil, fixe le prix de ce bien entre 40 000€ et 45 000€; la commission Logements propose une vente au prix de 40 000€ du fait de la contrainte liée à l’accès à la cave qui restera propriété de la commune.

Un bornage doit être fait afin de définir précisément les parcelles qui resteront propriété de la commune.

Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte à l’unanimité la vente de ce bien au prix de 40 000€ net vendeur.

3. Convention de mise à disposition des biens meubles et immeubles liés à la compétence assainissement : le conseil municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer cette convention.

6.compte rendu des diverses commissions

Guillaume PROREL fait un point sur la commission Culture et Communication. Une page consacrée à Céré la Ronde apparait dans le nouveau livret édité par la communauté de communes Autour de Chenonceaux.Céré La Ronde – Conseil Municipal du 23 avril

2024

5/6

La création d’un nouveau site internet est étudiée avec plusieurs prestataires. Quant au bulletin municipal, il sortira courant mai.

Dans ce dernier, Guillaume PROREL propose de présenter les agents de la commune afin que les habitants sachent qui fait quoi.

De même, une page État Civil pourrait être créée avec les avis de naissances, de mariages et de décès.

Est prévu également un compte-rendu du Banquet des Aînés organisé le dimanche 5 Mai prochain qui accueillera 68 convives.

Il est également envisagé de consacrer une rubrique mettant en valeur les talents et réussites des habitants de la commune.

Autre rubrique à venir : un point sur les animaux domestiques.

Au niveau communication un rendez-vous est prévu avec la nouvelle république pour les publicités.

Et un rendez vous est prévu avec la correspondante.

La commission de suivi de site Storengy s’est déroulée à la mairie le 18 Avril dernier en présence, notamment, de Monsieur le Sous-Préfet de Loches. A la suite de cette réunion, la commune a décidé de rééditer l’affichette d’information à destination des habitants de la commune et de la distribuer avec le prochain bulletin municipal.

7.Questions diverses

1. Dégradations des locaux communaux :

Le chalet est régulièrement dégradé et souillé par des enfants.

Patrick BACH propose de n’ouvrir les toilettes que lors de manifestations autorisées par la mairie. Elodie JOUVEAU fait remarquer que le city étant très fréquenté, cette solution pourrait poser problème aux familles. Christian RICOU propose de procéder à une période d’essai avec l’affichage d’un avis, expliquant la situation aux usagers et aux parents. Cet avis sera posé dès la semaine prochaine sur la porte des toilettes.

2. Concours maisons fleuries :

Il est proposé de continuer le concours des Maisons Fleuries et de recruter une équipe d’habitants pour constituer un jury. Elodie JOUVEAU se charge du dossier. Il sera proposé a Benjamin Simon et Corentin Rousseau de faire partie du jury.

3. Eolien :

Christian RICOU a rencontré une entreprise qui développe de l’éolien, une zone à cheval sur Céré la Ronde et Epeigné les bois ayant été inscrite, par cette commune, dans le cadre de la loi APPER.

Cette entreprise propose de rencontrer les riverains propriétaires de ces parcelles ; toutefois, monsieur le Maire précise que cette entreprise n’est, en aucun cas, mandatée par la commune de Céré la Ronde.

4. Boucherie

Concernant la vitrine de la boucherie, un devis d’un montant de 950.00€ TTC a été reçu afin de la démonter pour sortir les vitrines réfrigérées.Céré La Ronde – Conseil Municipal du 23 avril

2024

6/6

La devanture de ce commerce étant en mauvais état, il convient de décider s’il faut démonter cette vitrine ou la refaire.

Charlotte PAULIN propose de remplacer la vitrine par un perforé.

Bruno MONDOT propose qu’un état des lieux soit fait pour vendre le mobilier de la boucherie appartenant à la commune et demande si le boucher, qui fournira la viande de chèvre pour la prochaine Foire, pourra utiliser la chambre froide. La décision est reportée à la prochaine réunion du Conseil.

Date du prochain conseil : le 21 mai à 20 heures