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Note de Synthèse - Note de Synthese cm du 10 FEVRIER 202320230331 08531506
Document publié le Vendredi 10 février 2023 par la commune de Céré-la-Ronde.
Lien du pdf (Note de Synthèse - Note de Synthese cm du 10 FEVRIER 202320230331 08531506)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Logement,
NOTE DE SYNTHÈSE
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2023
Nombre de membres en exercice : 9
Date de la convocation : 06/02/2023
Étaient présents : Jacques Duvivier, Ludovic Hardouin, Patrick Bach, Philippe Caubel, Monique Allab, Élodie
Jouveau, Amaury de Louvencourt, Pascal Joullan
Étaient absents avec pouvoir : Hubert de Vilmarest (pouvoir à Ludovic Hardouin)
Était absent sans pouvoir :
Secrétaire de séance : Patrick Bach
Nombre de présents : 8
Arrêt du procès-verbal de la séance du 16 décembre 2022
Ce procès-verbal a été envoyé par courriel à l'ensemble des conseillers municipaux, le Conseil Municipal sera
invité à l'approuver où à formuler ses éventuelles observations.
Observations : aucune
Vote du conseil municipal : adopté à l'unanimité des membres présents
Délibération 2023-001 : Engagement des dépenses d'investissement sur l'exercice 2023
avant le vote du budget 2023
Le Conseil Municipal,
VU l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales encadrant les opérations qui peuvent être effectuées avant le vote du budget pour permettre le fonctionnement des services communaux.
CONSIDERANT que le budget primitif 2023 de la commune de Céré-la-Ronde sera voté à compter de mars 2023.
CONSIDERANT que certaines opérations d'investissement doivent être engagées au cours du 1er trimestre de l’année 2023 pour être menées à leur terme dans les délais requis, donc avant le vote du budget primitif 2023,
CONSIDERANT qu'afin d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater certaines dépenses, il est proposé d’appliquer les dispositions de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Sur le rapport de Monsieur le Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater avant le vote du budget primitif :
e Les dépenses d'investissement dans la limite des 25% autorisés et dont le détail se présente
comme suit :
Budget Primitif 2022 D20 Immobilisations incorporelles 81 579,46 €
D21 Immobilisations corporelles 1152 620,59 €
D23 Immobilisations en cours 368 297,53 €
Autorisation d'engagement et de mandatement - Exercice 2023
D20 Immobilisations incorporelles 20 394,87 € D21 Immobilisations corporelles 288 155,15 € D23 Immobilisations en cours 92 074,38 €
+ Les dépenses de fonctionnement dans la limite des montants inscrits au budget 2022.
PRECISE qu'aucun virement de crédits de ligne à ligne ne peut être effectué
Demandes des locataires
M. Molinier Yannick demande une participation à hauteur de 50 % pour ses factures d'électricité suite aux problèmes avec les pompes à chaleur.
Pour la période du 01/03/2022 au 30/11/2022 le montant de ses factures s'élèvent à 1 346,61 euros.
L'aide demandée est donc de 673,30 euros : comme décidé lors de la réunion de Conseil de Décembre 2022, les trois locataires des logements de la Forge auront droit à un mois de loyer gratuit.
+ Antoinette Chevrier demande une aide de la mairie pour les loyers de novembre et décembre 2022. Suite aux remplacements des pompes à chaleurs, les murets extérieurs ont été cassés Antoinette demande si les réparations seront effectuées avant le début de la nouvelle saison : comme indiqué ci-dessus, Mme Antoinette Chevrier aura droit à un mois de loyer gratuit. De plus, et uniquement pour cette locataire, une participation aux frais supplémentaires en matière d'énergie lui sera accordée suite à une mise en route tardive de son système de chauffage. Cette participation a été fixée à 673.00€, montant calculé à partir des factures d'électricité de la locataire. Concernant les murets endommagés lors des récents travaux, ils seront réhabilités lors de l'intervention de l’entreprise Perrault et pour un montant de 2 204.40€ TTC.
+ CHO'PAIN Armand Resneau demande s’il est envisageable d'aménager la cour du fournil afin d’en faire un espace plus propre et accueillant :
Des devis ont été demandés à la Communauté de Communes Autour de Chenonceaux et à
l'entreprise Busser. Ces travaux seront intégrés à d’autres interventions programmées sur la commune.
Modification de bail Atelier Bio
Depuis le 1 Janvier 2023, le bail de l'atelier bio a été transformé en bail commercial classique d’un montant de 1 800€ par mois. A noter que le locataire n’est pas allé chercher les courriers recommandés qui lui ont été adressés à ce sujet.
Demandes de subventions
- Pour la coopérative scolaire : un atelier artistique autour du thème végétal a été organisé, en 2022, avec un intervenant extérieur. Le cout total de la facture s'élève à 1916,15 euros dont 500 euros ont été pris en charge par l’APE, le solde par la coopérative scolaire. Celle-ci
sollicite une subvention de 900.00€ : demande acceptée à l’unanimité.
- Le CFA de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat d’Indre et Loire demande une
subvention à hauteur de 80 euros (1 apprenti habitant notre commune) : demande acceptée à l'unanimité.
- Le Comité des Fête de Céré la Ronde, demande de subvention d’un montant de 600 euros : à
moins que le Comité des Fêtes ne prévoit d'organiser un très gros évènement en 2023, l’état
de ses finances ne justifie pas une telle subvention. Rejet de la demande à l'unanimité.
- La FNACA demande une subvention comme les années précédentes, à savoir 300 euros : cette demande est acceptée à l'unanimité.
- La Lyre Républicaine d'Orbigny, qui assure l'animation musicale de plusieurs cérémonies à Céré, demande, comme chaque année, une subvention d‘un montant de 500 euros : cette demande est acceptée à l'unanimité.
- L'association Soleil d'Automne nous informe que l’année 2023 sera marquée par les 45 ans du club et, qu'à cette occasion, un banquet sera organisé, avec un budget estimé à environ 2 000€. Elle nous demande donc une subvention exceptionnelle à hauteur de 50% de ce montant : le conseil se prononce a priori favorablement mais à condition de nous préciser la somme exacte demandée.
- _ AFM Téléthon : comme annoncé lors du dernier Téléthon, monsieur Hubert de Vilmarest, en
charge depuis plusieurs années, a demandé à ce que cet évènement soit repris par une association locale. Ce sera donc Céré Attitude qui prendra le relais pour l'édition 2023.
Location classes provisoires
Des travaux d'extension des locaux scolaires sont à l'étude afin de pouvoir accueillir une classe primaire Montessori de 6-12 ans dans un avenir proche.
Il faut donc prévoir l'installation d’une classe provisoire le temps des travaux. Pour cela, deux possibilités sont à l'étude : la location d’un bungalow de type Algeco et à des normes spécifiques (coût mensuel entre 1500.00 et 2500.00€ sans les frais d'enlèvement) ou l'installation provisoire de cette classe dans les locaux de la Salle des Associations. Pour cette option, des contacts ont été pris avec l'association Soleil d'Automne qui occupe ces locaux les mardi et jeudi après-midi. Les membres de cette association, leur présidente en tête, ne semblent pas opposés au principe. Reste à définir précisément les modalités d'occupation. D'autre part, des travaux aménagement de l’école maternelle Montessori (salle Simone Berthon) sont à l'étude afin d'agrandir celle-ci et pour mieux accueillir les enfants.
Echéancier pour construction classe de l’école
Un rendez-vous a été pris en Février avec un cabinet d'architecte pour une étude du projet et une ouverture espérée à la rentrée de l’année scolaire 2024-2025.
Maintenance PAC Impasse de la Forge L'entretien des trois pompes à chaleur nouvellement installées dans les logements dits « de la
Forge » sera intégré au contrat passé avec par l’entreprise Domélis qui entretient déjà les autres
PAC de la commune.
Questions diverses :
Aucune
Les points à l’ordre du jour étant épuisés, la séance a été clôturée à 19h30
Maire Jacques DUVIVIER
1« Adjoint Ludovic HARDOUIN =, |
2è Adjoint Patrick BACH = Ne 3 L
3è Adjoint Philippe CAUBEL
Conseillère Elodie JOUVEAU
q Conseillère Monique ALLAB
Conseiller Pascal JOULLAN
Conseiller Hubert DE VILMAREST
Conseiller Amaury DE LOUVENCOURT