Note de Synthèse - Note de Synthese cm du 19 mars 2024 2

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Note de Synthèse - Note de Synthese cm du 19 mars 2024 2 Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Céré-la-Ronde. Lien du pdf (Note de Synthèse - Note de Synthese cm du 19 mars 2024 2)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Céré La Ronde – Conseil Municipal du 19 Mars

2024

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Compte-Rendu de la réunion du Conseil Municipal du mardi 19 mars 2024. L’an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf mars à 20 heures, le Conseil Municipal dument convoqué le quatre mars deux mille vingt-quatre, s’est réuni en

session ordinaire à la salle du conseil municipal de CERE-LA-RONDE sous la Présidence de Monsieur RICOU Christian Maire

Etaient présents :

• Christian RICOU

• Patrick BACH

• Michel BONIGAL

• Ludovic HARDOUIN

• Laëtitia CARANO

• Charlotte PAULIN RETARD excusé

• Bruno MONDOT,

• Pascal JOULLAN

• Nicolas CHEVRIER

• Guillaume PROREL

• Elodie JOUVEAU

Patrick Bach a été nommé secrétaire.

Date de convocation : 04 mars 2024

Mardi 19 mars à 20 heures

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du compte rendu du 20 février 2024

2. Vote du compte de gestion

3. Approbation du compte administratif

4. Affectation du résultat

5. Vote du budget primitif 2023

1. Vote du BP

2. Vote des taux

3. Demandes de subventions

4. Avenant extension du groupe scolaire

6. Commerces

7. Délibération loi APER

8. Questions diverses

1. Point sur les écoles

2. Retours des commissions communales

a. Fixation date prochain conseil municipal

Le quorum étant atteint Monsieur Le Maire ouvre la séance.Céré La Ronde – Conseil Municipal du 19 Mars

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1.Approbation du compte rendu de séance du

20 février 2024

Monsieur le Maire rappelle que ce compte rendu a été envoyé par mail aux membres du conseil.

Il invite les conseillers à signer le compte rendu qui est approuvé à

l’unanimité.

2. Vote du compte de gestion

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir entendu M. le Maire présenter le Compte de Gestion 2022 Ce dernier est approuvé à l’unanimité.

3- Approbation du compte administratif

A- Dans le souci de sauvegarder l’indépendance du Conseil Municipal, lors des séances

où le compte administratif du Maire est débattu, le conseil élit son Président de séance. Dans

ce cas, le Maire peut assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote. Ce

formalisme repose sur la distinction qu’il convient d’opérer entre la fonction délibérative qui

appartient à l’assemblée, et la fonction exécutive qui revient au Maire. Dans la mesure où il

s’agit, pour l’organe exécutif, de rendre compte de sa gestion à l’assemblée délibérante, il est

prévu que l’exécutif se retire au moment du vote, ce retrait étant une marque de respect de la

nécessaire liberté de vote des membres du Conseil Municipal.

Il revient donc au Conseil Municipal d’élire un(e) président(e) de séance pour permettre

l’évocation et la mise au vote du compte administratif 2023.

Ludovic Hardouin se porte candidat.

Dans la mesure où le vote au scrutin secret n’est pas obligatoire, M le Maire propose de

voter.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :Céré La Ronde – Conseil Municipal du 19 Mars

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- Elit Ludovic Hardouin président spécial de séance pour l’évocation du CA

2023.

B- Le compte administratif retrace la situation exacte et réelle des finances de la

collectivité. Il est élaboré par l’ordonnateur de la collectivité, et doit être approuvé, après le

compte de gestion auquel il doit être conforme, avant le 30 juin de chaque année.

Le Président de séance Ludovic Hardouin présente le compte administratif 2022.

Le Conseil Municipal, après avoir constaté la sortie de M. le Maire de la salle du Conseil

et avoir constaté que les titres et mandats émis par la commune au Compte Administratif

2023 sont conformes au compte de gestion 2023, à l’unanimité des présents et pouvoir soit

à l’unanimité :

- APPROUVE le compte administratif 2023 de la commune comme suit :Céré La Ronde – Conseil Municipal du 19 Mars

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4.Affectation du résultat

Inscription au 001 en dépense d’investissement: 402 347,62€

Inscription au 002 en recettes de fonctionnement: 445 906,38€

Inscription au 1068 en recettes d’investissement : 541 326,13€

Inscription des restes à réaliser en dépenses d’investissement : 187 999,18€

Inscription des restes à réaliser en recette d’investissement : 49 020,67€

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A 11 voix pour et 0 voix contre approuve l’affectation de résultat.

5.Vote du budget primitif

5.1 Monsieur le Maire présente au Conseil le Budget Primitif 2023.

D 011 Charges à caract. général 428 553,54 € C 013 Atténuations de charges 31 000,00 €

D 012 Charges de personnel 391 000,00 € C 70 Produits d'exploitation 127 151,00 €

D 014 Atténuations de produits 0,00 € C 73 Impôts et taxes 548 580,11 €

D 65 Autres charges 70 220,00 € C 731 Fiscalité locale 234 000,00 €

D 66 Charges financières 23 068,60 € C 74 Dotations, subv., particip. 257 000,00 €

D 67 Charges exceptionnelles C75 Autres Produits de gestion courante 241 532,00 €

D 68-042 Dotations amort., provisions C 76 Produits financiers 5,00 €

D 68 Dotations amort., provisions 50 265,85 € C 77 Produits exceptionnels 0,00 €

D6817 C78 120,00 €

963 107,99 €

L 002 Résultats reportés L 002 Résultats reportés SOLDE DE CLOTURE N-1 383 179,10 €

L 023 Viremt à la sect.d'invest. 859 459,22 €

1 822 567,21 € 1 822 567,21 €

D 16 Emprunts 229 913,37 € C 10222 FCTVA 40 800,00 €

D 192 Moins values de cessions C 1068 Excédents fonct. capitalisés 541 326,21 €

D 20 Immob. incorporelles 56 461,21 € C 165 Dépot et Cautionnement

D 21 Immob. Corporelles 1 412 380,57 € C 13 Autres subv. d'invest. 710 000,00 €

C 16 22 850,00 €

D 23 Immob. En cours C 1641 Emprunts en euros

1 620,00 € C 192 Plus values de cessions

C 21 Immob. corporelles 17 000,00 €

C 28-040 Amortissemt des immob. 50 265,85 €

C 27 Autres immob financières

D041 Opération patrimoine C 041 Opération patrimoine 0,00 €

C 024

L 001 Résultats reportés 402 347,62 € L 001 Résultats reportés

L 021 Viremt de la sect.de fonct. 859 459,22 €

RAR REPORTS 187 999,18 € RAR REPORTS 49 020,67 €

2 290 721,95 € 2 290 721,95 €

4 113 289,16 € 4 113 289,16 €

I N V E S T I S S E M E N T

Produits des cessions d'immobilisations

TOTAL

Dépenses Investissements

TOTAL

Recettes Investissements

TOTAL GÉNÉRAL TOTAL GÉNÉRAL

DEPENSES RECETTES

F O N C T I O N N E M E N T

TOTAL

Dépenses de fonctionnement

TOTAL

Recettes de fonctionnementCéré La Ronde – Conseil Municipal du 19 Mars

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Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A 11 voix pour et 0 voix contre approuve le budget primitif.

5.2 Vote des taux de fiscalité locale

Par délibération du 30 mars 2023, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :

TFPB : 31.99%

TFPNB : 52.82%

THRS : 10,80%

Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, - Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,

Vu le code général des impôts et notamment l'article 1636 B sexies,

Monsieur le Maire expose qu’il s'agit, par cette délibération, de fixer les taux à appliquer pour l'année 2024 sur chacune des taxes directes locales.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- de fixer les taux d'imposition en 2024 à :

• TFB : 31.99% ;

• TFPNB : 52.82% % ;

• THRS : 10.80% % ;

5.2 demandes de subventions

• USSP Cyclisme, pour l’organisation d’un cyclo-cross en Novembre ou Décembre, sollicite la somme de 1500€ : le conseil décide, à l’unanimité, d’accorder la somme de 1000.00€ sous condition de la signature d’une convention d’occupation de la salle socioculturelle, du versement de la caution habituelle (soit 750.00€) et que le ménage soit effectué en fin d’occupation.

• EHPAD BLERE, qui reçoit un résident et ne demande pas de montant précis : subvention refusée à l’unanimité.

• ECF PAYS MONTRÉSOROIS : la demande de subvention de 140.00€ est accordée à l’unanimité.

• ADMR de Montrésor sollicite une subvention de 250.00€ : accordée à l’unanimité. • HMVC sollicite une subvention de 200.00€ : accordée à l’unanimité.

6 Les commerces

• Boucherie-charcuterie : suite à la cessation d’activité, un inventaire du matériel a étéCéré La Ronde – Conseil Municipal du 19 Mars

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effectué afin de connaître précisément ce qui appartient à la commune et ce qui appartient à l’ancien exploitant. Concernant le matériel communal, une estimation va être effectuée pour une éventuelle mise en vente. Concernant le logement au-dessus du commerce, un premier devis a été établi par l’entreprise Simoes-Picaut pour la remise en état des lieux pour un montant de 4531.22€ TTC.

• Épicerie Proxi : la gérante a demandé à disposer des vitrines réfrigérées de la boucherie-charcuterie. La demande est en cours d’examen, le déménagement de ces installations pouvant s’avérer coûteux car délicat.

• Les Apprentis Givrés : une délégation d’élus de la commune de Céré la Ronde s’est rendue sur les lieux afin de vérifier les différentes malfaçons évoquées par le locataire actuel. Afin d’apaiser la situation, et en compensation des préjudices subis, il est décidé, à l’unanimité, de procéder à l’abandon de trois mois de loyer à la condition que le locataire procède à la mise en place d’un calendrier d’apurement des comptes dès ce mois.

• Association Louis XII : suite à la tenue de son assemblée générale, l’association demande s’il serait possible de dénoncer la Délégation de Service Public, signée en 2018, qui n’est plus adaptée à son fonctionnement, pour la remplacer par une convention qui prendra en compte l’activité réelle de l’association et les obligations de celle-ci et de la commune, propriétaire des costumes et du matériel. La Délégation de Service Public étant tacitement dénonçable à chaque fin d’année, cette convention devrait prendre effet au 1 er Janvier 2025.

7. Délibération loi APER

Vu l’exposé de M. le Maire et après avoir délibéré à l’unanimité des présents, le conseil municipal :

- DEFINIT comme zones d’accélération des énergies renouvelables de la commune les parcelles figurant en annexes à la présente délibération ;

- CHARGE M. le Maire et ses services municipaux de mettre à jour les données sur le Portail EnR de l’Etat (https://planification.climat-energie.gouv.fr) ;

- VALIDE la transmission de la cartographie de ces zones à Monsieur le sous-préfet, Référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables du département d’Indre-et-Loire, sous forme cartographiques via le Portail EnR de l’Etat ; - AUTORISE M. le Maire à signer tout document afférent au dossier,Céré La Ronde – Conseil Municipal du 19 Mars

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9.QUESTION DIVERSES

1. Point sur les écoles : monsieur le Maire et les membres de la commission scolaire ont participé à plusieurs réunions Terrecole ainsi qu’avec le DASEN à propos du maintien ou de la fermeture de classes sur le département. A ce jour, aucune décision n’a encore été prise par l’Éducation Nationale à ce sujet.

2. Retour sur les commissions communales :

• Social : les invitations pour le Banquet des Aînés, prévu le dimanche 5 Mai à la Ferme de Razay, ont été envoyées ce jour.

• Culture : rappel de l’organisation du Trail de Cérès le dimanche 14 Avril avec l’assistance technique de la commune et de l’opération Portes Ouvertes

(JEMA) les 6 et 7 Avril chez les artisans et commerçants de la commune. Pour cette dernière, les organisateurs sollicitent une subvention de 125.00€ pour

l’achat d’une carte de la commune imprimée sur une bâche et pouvant être

réutilisée à d’autres fins (associations, commune…). Cette subvention est

votée à l’unanimité.

 Fixation du prochain conseil municipal : mardi 23 Avril 2024 à 20h00.Céré La Ronde – Conseil Municipal du 19 Mars

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La séance est levée à 23h45

Fonction Nom et prénom

Signature

Maire RICOU Christian

1er Adjoint BACH Patrick

2ème Adjoint BONIGAL Michel

3ème Adjoint HARDOUIN Ludovic

1ère conseillère CARANO Laetitia

2ème conseillère JOUVEAU Elodie

3ème conseillère PAULIN Charlotte

4ème conseiller MONDOT Bruno

5ème conseiller JOULLAN Pascal

6ème conseiller PROREL Guillaume

7ème conseiller CHEVRIER Nicolas