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Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune de Saint-Flour.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 12.02.2025 approuve tampon)
Thèmes du document : Humanitaire, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 13/08/2025
Rec: étecture le 18/03/2025
Publié le
ID : 083-216308438-20250912-P4
République Française
Département du Puy-de-Dôme * Arrondissement de Thiers *
Canton des Monts du Livradois
Commune de SAINT-FLOUR-L'ÉTANG
Procès Verbal
du Conseil Municipal
SÉANCE DU 12 FÉVRIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le douze février à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Flour-
l’Étang, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de M. Christophe DOS SANTOS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 février 2024
Nombre de conseillers : en exercice : 8 - présents : 5 - votants : 7
PRÉSENTS : Christophe DOS SANTOS, Fabienne ROUSSEAU, Magali DUGAND, Cyril DUPUIS et Jean-Michel
RICHARD
EXCUSÉS : Daniel CRAMER, Florent BEIGNON et Christine LAROYE
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Magali DUGAND
POUVOIRS : Daniel CRAMER à Christophe DOS SANTOS et Florent BEIGNON à Magali DUGAND
ORDRE DU JOUR :
- Soutien à Mayotte
- Demande de subvention DETR 2025 - Logement mairie
- _ Demande de subvention DETR 2025 - Sécurisation de l’enceinte de l’école
- Autorisation d'implantation d’un poste de transformation EDF sur parcelle communale
- Questions diverses
Début de séance : 20 h 02
Validation du procès-verbal du conseil précédent à l'unanimité.
- Soutien à Mayotte
Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l'AMF, en partenariat avec La Protection civile,
la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l'UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer
à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement
et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sant bien évidemment mobilisés pour accompagner la
population frappée par cet évènement dramatique.
Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle
engendre, la commune de Saint-Flour-'Étang tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de
Mayotte,
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal que la commune de Saint-Flour-l'Étang contribue à soutenir les
victimes du cyclone Chido à Mayotte, dans la mesure de ses capacités.
Après avoir entendu ce rapport, l’Assemblée décide, à l’unanimité, :
- d'approuver ce soutien à la population de Mayotte ;
- de faire un don d’un montant de 300 € au Secours Populaire de Thiers — Maison des Associations — Place
Francisque Fay — 63300 THIERS ;
- d’habiliter Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
- _ Demande de subvention DETR 2025 - Logement mairie
Monsieur le Maire propose de présenter le projet de travaux de remplacement des fenêtres de l'appartement
communal, situé au-dessus de la mairie, au prochain programme D.E.T.R. 2025, en seconde priorité.
Le montant estimatif total de l'opération est de 8 659,50 € HT,
1/3 Le Conseil Municipal, après délibération à l'unanimité :
- demande à Monsieur le Maire de solliciter l'inscription des travaux de remplacement des fenêtres de
l'appartement communal situé au-dessus de la mairie, pour un montant de
8 659,50 € HT, au prochain programme D.E.T.R. 2025 de la Préfecture du Puy-de-Dôme, en seconde priorité ;
- demande à Monsieur le Maire de présenter ce dossier et de solliciter une subvention à hauteur de 30 % :
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cet objet.
- _ Demande de subvention DETR 2025 - Sécurisation de l'enceinte de l’école
Monsieur le Maire informe qu'il y a lieu de remplacer la clôture et un portillon situés autour de l'enceinte de
l’école, afin de sécuriser l’accès des familles et des enfants autour du bâtiment de l’école et dans la cour de
récréation. De ce fait, il propose de présenter ce projet de travaux au prochain programme D.E.T.R. 2025, en
première priorité.
Le montant estimatif total de l'opération est de 7 350,00 € HT.
Le Conseil Municipal, après délibération à l'unanimité :
- demande à Monsieur le Maire de solliciter l'inscription des travaux de remplacement de la clôture et d’un
portillon situés autour de l’enceinte de l’école, pour un montant estimé à 7 350,00 € H.T. au prochain
programme D.E.T.R, 2025 de la Préfecture du Puy-de-Dôme en première priorité ;
- demande à Monsieur le Maire de présenter ce dossier et de solliciter une subvention à hauteur de 30 % ;
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cet objet.
- Autorisation d'implantation d’un poste de transformation EDF sur parcelle communale
Monsieur le Maire informe que 4 postes de transformation alimentant le réseau de distribution publique
d'électricité ont été implantés par ENEDIS sur te domaine public, moyennant une indemnité d'occupation :
Localisation Indemnité unique et forfaitaire
La Roche — parcelle A 861 20€
Le Bourg — parcelle AB 142 ° 20€
Le Redigoux — à la pointe nord de la parcelle D 440 20€
Le Coudert — au Nord-Ouest de la parcelle C 165 20€
De ce fait, 4 conventions de servitudes ont été signées en septembre 2019. Aujourd’hui, ces autorisations vont
être transcrites par acte authentique à l’étude de Maître GUILLET à Montluçon (03) et nécessite une délibération
du Conseil Municipal, afin de mener à bien ce dossier.
Le Conseil Municipal, après délibération à l’unanimité autorise cette mise à disposition et habilite Monsieur le
Maire à signer l’acte définitif.
- Questions diverses
"Salle multi-activités
La dernière facture en attente nous est parvenue et est réglée. De plus, les plaques pérennes reprenant le
financement des travaux sont commandées. De ce fait, les demandes de soldes de subventions, FIC et Fonds
vert, ont pu être transmises.
“Domaine public / privé
Lors du premier jour d'ouverture, le samedi 1% février, le commissaire enquêteur a reçu plusieurs visites. Des
remarques ont été inscrites au registre d'enquête.
La fin de l'enquête est prévue mardi 18 février à 17 h 00. Ensuite, M. NERON, commissaire enquêteur, est chargé
de rédiger le procès-verbal et nous remettra son rapport.
Concernant un projet d'achat de domaine public à Pintrand, Monsieur le Maire s’est renseigné quant à la
nécessité de réaliser ou non une enquête publique. La Préfecture l’a informé que cette formalité n’est pas
nécessaire, tout comme elle n’était pas obligatoire pour La Gonliette. Cependant, à Pintrand, le domaine public
concerné se trouve entre les parcelles du propriétaire qui souhaite l’acquérir. Il est donc important d'établir la
nécessité de servitudes ou non. Effectivement, le réseau d’eau qui passe actuellement sur du domaine public,
sera ensuite sur du domaine privé du nouveau propriétaire.
2/3 Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le
sé A à : 2e , | 1D : 063-216303438-20250812-PV202502-AU Il a été rapporté que du domaine public est occupé à La Chassagne. Après pronrrete
attenant, celui-ci s'est engagé à libérer cet espace.
=“ Plan Communal de Sauvegarde
Le Plan Communal de Sauvegarde de la commune n’a pas été mis à jour depuis 2011. Il est donc nécessaire et
obligatoire de le remettre à jour lors d’un groupe de travail. La date est à planifier.
Cyril DUPUIS, conseiller, en profite pour demander où en est le projet de formation aux gestes qui sauvent. Il est
proposé de faire une session et de communiquer ensuite sur celle-ci: photos, vidéos Les conseillers se
proposent de participer et donc de lancer l'étude d’une date possible.
“ Espaces verts
Jean-Michel RICHARD, conseiller, a rencontré une habitante et son conjoint qui souhaitent participer à la vie de
la commune, notamment concernant la bibliothèque et les espaces verts.
Le composteur au cimetière est plein, il est prévu de réaliser une opération espaces verts ce week-end.
"Bibliothèque
Jean-Michel RICHARD présente la journée qui s’est déroulée le 25 janvier à la bibliothèque. Le nombre de
personnes présentes en dehors de la commission bibliothèque et des conseillers municipaux était très limité, ce
qu'il déplore. 13 cartes ont été délivrées et une nouvelle bénévole s’est présentée.
L'enregistrement des documents est en cours et bien avancé. Et le local est devenu plus clair.
". PNRIF
Jean-Michel RICHARD a participé à une réunion du Parc Naturel Régional Livradois Forez pour l'étude de la
Charte. Effectivement, celle-ci est en cours de révision en vue d’arrêter un nouveau projet de territoire pour la
période 2026-2041. La Charte du Parc naturel régional Livradois-Forez qui s'achève a été validée en juillet 2011.
Cette Charte — la troisième depuis la création du Parc— était le fruit d’une mobilisation de nombreux partenaires,
acteurs et habitants du territoire. Elle visait à inventer une autre vie où frugalité se conjugue avec
épanouissement. La Charte 2011-2026 arrivant à son terme, la Région Auvergne-Rhône - Alpes — dont c’est la
compétence — et le syndicat mixte du Parc naturel régional Livradois-Forez — par délégation — ont engagé sa
révision dès 2022.
La première étape de la révision de la Charte a consisté à évaluer la précédente et à établir un diagnostic de
territoire sur le périmètre d'étude. Il s'agissait de mesurer les enjeux et défis de demain pour construire de
manière concertée un nouveau projet pour le Livradois-Forez. C'est sur la base de ce bilan qu’un nouveau projet
de territoire s’est écrit. En ce sens, l'élaboration du projet de Charte 2026-2041 est une démarche prospective.
" Salle des fêtes
Les associations ont informé la mairie que la salle des fêtes avait mal été nettoyée après une location. Il est donc
pertinent de prévoir un état des lieux avant et un état des lieux après à l’aide d’un document support.
Le nettoyage total par l’ESAT de Cunlhat va être programmé rapidement.
“ SIVOS
Les derniers colis des ainés sont distribués (EHPAD).
La prochaine réunion du SIVOS est prévue le 18 février.
" Budget
La conseillère aux décideurs locaux viendra en mairie le 14 mars, afin de faire un point annuel sur les budgets
2024 et 2025. La commission budget se réunira le 8 mars pour préparer cette intervention.
“Environnement
La Fédération Nationale des Chasseurs organise un week-end de nettoyage de printemps. Ce dispositif sera
relayé par la société de chasse de la commune, qui souhaite réaliser cette opération participative le 15 mars. La
mairie transmettra l'information sur ses réseaux.
Séance levée à : 22h07
Magali DUGAND,
Secrétaire de séance.