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Procès Verbal - PV du CM du 15.01.2025 approuve tampon Document publié le Mercredi 15 janvier 2025 par la commune de Saint-Flour. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 15.01.2025 approuve tampon)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Envoyé en préfecture le 13/02/2025

Rec: étecture le 18/02/2025

Publié le

ID : 053-216309438-20250213-P\

République Française

Département du Puy-de-Dôme * Arrondissement de Thiers *

Canton des Monts du Livradois

Commune de SAINT-FLOUR-L'ÉTANG

Procès Verbal

du Conseil Municipal

SÉANCE DU 15 JANVIER 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le quinze janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Flour-

l’Étang, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de M. Christophe DOS SANTOS, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 9 janvier 2024

Nombre de conseillers : en exercice : 8 - présents : 7 - votants : 7

PRÉSENTS : Christophe DOS SANTOS, Daniel CRAMER, Fabienne ROUSSEAU, Magali DUGAND, Cyril DUPUIS,

Christine LAROYE et Jean-Michel RICHARD

ABSENT : Florent BEIGNON

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Magali DUGAND

POUVOIRS : /

ORDRE DU JOUR :

- Ouverture du quart des crédits

- Protection sociale complémentaire - mandatement CDG 63

- Demande FC 2025

- Déclassement voirie en vue d’une vente à la Gonliette

- Modification des statuts n° 7 de la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne

- Avenant ESAT Cunlhat - entretien espaces verts

- Avenant ESAT Cunlhat - nettoyage locaux communaux

- Tarifs du cimetière 2025

- Tarifs de locations de la salle des fêtes 2025

- Tarifs assainissement 2025

- Subventions aux associations année 2025

- Questions diverses

Début de séance : 20 h 05

Validation du procès-verbal du conseil précédent à l’unanimité.

- Ouverture du quart des crédits

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités

territoriales.

Article L 1612-1 - Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 {VD}

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1° janvier de l'exercice auquel

il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en drait, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en

recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de

fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la

dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date,

l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et

mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice

précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée

sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement

prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le

comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

1/6ID : 083-214 8308428-20250213-PV

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de frocecertotvertaretes-cretrs

des dépenses d'investissement, afin de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement

selon le détail ci-dessous.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l'ouverture des crédits

des dépenses d'investissement, afin de pouvoir engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement.

créas ouvant être Crédits RAR 2023 ouverts au Montant pris Pants ar

Chapitre votés au BP | inscritsau | titre de DM en com Fe le Conel

2024 BP2024 | votéesen P d 2024 Municipal

pour 2025

204 - Subventions d'équipement versées ‘

204182 — Bâtiments |A cs 60e | ag40e - 17515,60€ | 4378,90€ et installations

21 - Immobilisations corporelles

2152 = Installations 3360€ _ _ 3360 € 840€ de voirie

2184 - Mobilier 4000 € - - 4 000 € 1 000 €

23: Immobilisations en cours

231 _

Immobilisations 185 529,22 € | 40 678,08 € 1948,00€ | 187 477,22€ | 46 869,30 €

corporelles en cours

Crédits 2024 ouverts : 210 404,82 €

RAR 2023 : 45 518,08 €

Assiette pour l’autorisation du « quart » : 212 352,82 €

Montant du quart des crédits ouverts sur 2024 = 53 088,20 €

Le Conseil Municipal, après délibération à l'unanimité,

- approuve l’ouverture de ces crédits supplémentaires,

- autorise Monsieur le Maire à liquider et mandater, dans la limite du quart des dépenses réelles d'investissement prévues au budget communal 2024, les dépenses d'investissement suivantes sur

l'exercice 2025 :

Chapitre 23 - Immobilisations en cours

Article 231 -Immobilisations corporelles en cours : 4 370 € T.T.C.

(travaux salle multi-activités — opération 10026)

- Pratection sociale complémentaire - mandatement CDG 63

Monsieur le Maire expose :

L'article L 827-9 du Code général de la fonction publique prévoit que les collectivités et leurs établissements

publics participent au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les

frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident (santé) ainsi que les risques d'incapacité de

travail, d'invalidité, d’inaptitude ou de décès (prévoyance) auxquelles les agents qu’ils emploient souscrivent

dans les conditions définies à l’article L 827-10 et/ou L 827-11 du Code général de la fonction publique

L'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 introduit le caractère obligatoire de cette participation ; au 1°

janvier 2025 pour la garantie prévoyance et au 1% janvier 2026 pour la garantie santé.

Cette participation peut intervenir, au titre des contrats et règlements remplissant la condition de solidarité prévue à l’article L. 827-3, soit :

“au titre de contrats et règlements pour lesquels un label a été délivré dans les conditions prévues à

l’article L 310-12-2 du code des assurances,

"soit dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de

participation d’une durée de six ans, à adhésion facultative ou obligatoire.

Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la

participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement.

2/6216308:

Ce même décret dispose que la participation mensuelle employeur pour la gère

minima à 50 % du montant du panier de référence évalué à 30 euros.

TEE TUE %

Le montant accordé par la collectivité peut être modulé selon le revenu ou la composition familiale de l'agent, dans un but d’intérêt social.

Conformément aux dispositions de l'article L827-7 du Code général de la fonction publique, le Centre de gestion

de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme a décidé de mener, pour le compte des collectivités et

établissements qui le demandent, une procédure de mise en concurrence transparente afin de choisir un

organisme ou un groupement d'organismes compétent(s) au sens de l’article L 827-5 du Code général de la

fonction publique et conclure avec celui-ci, à compter du 1% janvier 2026, une convention de participation

portant sur la garantie santé.

La conclusion d’une telle convention de participation doit intervenir à l'issue d’une procédure de mise en

concurrence transparente et non discriminatoire prévue par le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.

À l'issue de cette procédure de consultation, la collectivité conserve entièrement la liberté d’adhérer où pas à la

convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés.

adhésion à un tel contrat se fera par approbation de l’assemblée délibérante et après signature d’une

convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme.

Le montant de la participation que la collectivité versera aux agents sera précisé dans la délibération et après

avis du comité social territorial du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité :

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le Code de la sécurité sociale ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, ou une

règlementation postérieure à la présente délibération le cas échéant ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la

participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu l'avis du comité social territorial du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme

du 04 décembre 2024 ;

Vu la délibération du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme en date du 10

décembre 2024 approuvant le lancement d'une démarche visant à conclure un accord collectif sur le risque « Santé » pour les employeurs territoriaux qui le souhaitent ;

Considérant l'intérêt pour les agents d’une participation de l'employeur au financement de leur protection

sociale complémentaire ;

Considérant l'intérêt de confier la procédure de mise en concurrence pour la conclusion d’un tel contrat au

Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme afin de bénéficier notamment de l'effet

de la mutualisation ;

Le Conseil Municipal :

- mandate le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme afin de mener pour

son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d'une convention de participation pour la garantie santé ;

- s'engage à communiquer au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme les

caractéristiques quantitatives et qualitatives des effectifs en cause ;

- prend acte que son adhésion à cette convention de participation n'interviendra qu'à l'issue de la

procédure menée par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme par

délibération et après convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-

de-Dôme, étant précisé qu'après avoir pris connaissance des tarifs et garanties proposés, la collectivité

aura la faculté de ne pas signer le contrat collectif souscrit par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme.

- Demande FIC 2025

Monsieur le Maire explique pourquoi cette délibération est à modifier. Les financeurs demandent une

délibération plus claire.

3/6Le taux de subvention demandé reste de 40 %, soit une subvention sollicitée re-Ss-vez-e-trescent-tevorrie-er

aménagement du Fonds des initiatives Communales),

Étant donné le non vote du budget de l'État, les commissions d'attribution de subventions risquent d’être

reportées, ce qui implique un report de début de travaux.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal :

= approuve l’opération présentée et sollicite l'inscription sur le programme FIC 2025 du Conseil

Départemental du Puy-de-Dôme, en vue de l'attribution d'une subvention de 40 % soit

33 082,00 € ;

- approuve le principe de financement;

- précise que le financement de la part communale sera assuré par les ressources propres de la

Commune et par d’autres subventions pouvant être obtenues ;

- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer les actes de gestion nécessaires à la réalisation

complète des travaux et à signer tous les documents afférents à ce projet.

ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N° D 2024 56 DU 11 DÉCEMBRE 2024

- Déclassement voirie en vue d’une vente à la Gonliette

Monsieur le Maire informe que le commissaire enquêteur a proposé de modifier la délibération initialement

prise. Effectivement, la partie de domaine public concernée est soumise à enquête publique avant d’être

intégrée au domaine privé de la commune.

Monsieur le Maire rappelle la procédure d'enquête publique, avec diffusion via le site internet de la commune,

Panneau Pocket et le bulletin municipal.

Daniel CRAMER rappelle que le souhait de la commune est de faire une « opération blanche » : le tarif de vente

proposé sera du montant des frais d'enquête publique. Les frais de notaire et de bornage seront à la charge de

l'acheteur.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de valider cette proposition de modification de délibération.

- Modification des statuts n° 7 de la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne

3 nouvelles communes ont décidé de transmettre leur compétence d'assainissement non collectif à CCTDM

(SPANC). De ce fait, il est nécessaire de modifier les statuts de CCTDM.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de valider cette demande de modification des statuts de la CCTDM.

- Avenant ESAT Cunlhat - entretien espaces verts

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le contrat établi par l’ESAT de Cunlhat pour l'entretien des espaces

verts concernant l’année 2025. Le montant annuel total de la prestation s'élève à 5 659,75 €T.T.C. Cette somme

sera réglée par mensualités de 471,64 € du mois de janvier au mois de mai 2025 et de 471,65 € du mois de juin

au mois de décembre 2025. Cette somme correspond à 9 interventions prévues.

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de valider ce contrat,

- Avenant ESAT Cunlhat - nettoyage locaux communaux

Monsieur le Maire présente à l'Assemblée le contrat établi par l'ESAT de Cunlhat pour l'entretien des bâtiments

communaux concernant l'année 2025.

Le montant total de la prestation s'élève à 1 867,68 € T.T.C. Cette somme sera réglée par mensualités de

155,64 € du mois de janvier au mois de décembre 2025. Cette somme, correspondant à 23 interventions

prévues, pourra être réajustée en fonction du nombre réel d'interventions.

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de valider ce contrat,

- Tarifs du cimetière 2025

Le Conseil Municipal ne souhaite pas faire évoluer les tarifs du cimetière cette année. De ce fait, après en avoir

délibéré à l’unanimité des membres présents, il

- fixe à 1 000 € le prix de vente d’un emplacement au columbarium du cimetière de Saint-Flour-l’Étang

pour l’année 2025 ;.

- fixe à 85 € le prix de vente au mètre carré des concessions du cimetière pour l’année 2025 ;

- signale que l'acheteur sera propriétaire de l'emplacement pour une durée perpétuelle.

4/6Put Lors

ID : 053-21B309438-20250218-PV2 - Tarifs de locations de la salle des fêtes

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur le premier adjoint, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

FIXE comme suit letarif de location de la salle des fêtes pour 2 jours pour l’année 2025 :

e 100€ la location aux associations de la commune et à l’amicale laïque de Trézioux

110 € la location aux particuliers qui résident dans là commune

* 200€ la location aux associations et particuliers qui ne résident pas dans la commune de Saint-Flour-

l'Étang

FIXE le tarif pour une journée à :

e 60€ pour une location en semaine pour les particuliers qui résident dans la commune.

° 100€ pour une location en semaine pour les particuliers qui ne résident pas dans la commune.

Un chèque de 300 € sera établi à titre de caution principale et un chèque de 100 € au titre de caution de

nettoyage.

La salle de fêtes pourra être utilisée gratuitement par les associations communales qui organiseront une

exposition, un vernissage, un débat ou une conférence avec entrée gratuite,

- Tarifs assainissement 2025

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, décide de fixer comme suit les différents tarifs d'assainissement pour l’année 2025 :

«Taxe de raccordement au réseau d'assainissement de la commune de Saint-Flour’Étang : 1 500 € (pour

double branchement du fait du nouveau séparatif lié aux travaux)

* Redevance assainissement : 1,80 € le prix du mètre cube payé par les ménages, selon leur

consommation annuelle, sachant que les exploitations agricoles seront soumises à cette redevance

avec un forfait de 150 né.

° _Rajout d’une part fixe: fonctionnement de la station avec réseau nouvellement rénové, gestion administrative, question budgétaire incitée par le SIEA. 30 €

- Subventions aux associations année 2024

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de voter les subventions à attribuer aux associations pour l'année

2025 :

Après délibération, les membres du Conseil Municipal décident d'attribuer les subventions suivantes aux différentes associations communales et extérieures :

- 300€ à l'Association Saint-Flour Gym de Saint-Flour-l'Étang

- 300€ à la Société de Chasse de Saint-Flourl’Étang

-_ 300€ au Club de Loisirs de l'Isle sur Dore (CLID) de Saint-Flour-lÉtang

- 300€ à l'Association Pour le Patrimoine de Saint-Flaur-l'Étang (APSFE)

- 800 € à l’Amicale Laïque de Trézioux / Saint-Flour-l'Étang

- 300€ à l'Association des Parents d'Élèves du RPI de Trézioux / Saint-Flour-l’Étang

- 300€ à l'Association Yoga Kundalini 63 de Saint-Flour-l’Étang

- 400€ à la Coopérative scolaire OCCE de Saint-Flour-l'Étang

- 200€ à l’amicale des Sapeurs-Pompiers de Saint-Dier-d'Auvergne 63

- 30€ à l'Association des femmes élues du Puy-de-Dôme

Le comité des fêtes étant en suspend pour manque de membres au bureau et de bénévoles, il n’est pas voté de subvention pour cette association

Afin de valider cette subvention, des documents administratifs et financiers seront demandés aux associations.

- Questions diverses

“ Mayotte:

La commune avait soutenu le peuple ukrainien en 2022 sous forme d'aide financière de 300 €. Aujourd’hui, il

est proposé de réfléchir à une aide pour Mayotte qui a subi le passage du cyclone Chido en décembre 2024.

Cette question sera étudiée à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

5/6Envoyé en préfecture le 13/02/2025

Reçu en préfecture le 13/02/2025

Publié le

ID : 063-216303438-20250213-PV202501-AU "Bâtiments communaux

Daniel CRAMER a sollicité des entreprises du secteur, afin d'obtenir des devis concernant le changement des

fenêtres du logement communal situé au-dessus de la mairie. Il faut compter environ 700 € pour des fenêtres

en PVC, contre 1200 € par fenêtre en aluminium. La commission bâtiments doit se réunir, afin de choisir

l’entreprise et les matériaux retenus.

Un dossier de demande de subvention pour l'équipement des bâtiments communaux en éclairage LEDs a été

déposé au Conseil Départemental du Puy-de-Dôme.

Christophe DOS SANTOS explique que l'entrepreneur qui devait intervenir sur le toit de la mairie a été contacté

à plusieurs reprises. Il a finalement rappelé Monsieur le Maire et est intervenu mardi 14 janvier pour mettre en

sécurité les tuiles qui menaçaient de tomber et donc mettaient en sécurité les habitants. L'entrepreneur s’est

engagé à venir terminer les travaux en janvier-février 2025.

Les locataires des logements communaux au-dessus de l’école ont informé la mairie qu'ils nécessitent des

rénovations. Effectivement, les logements sont vieillissants, humides et l'isolation n’est plus performante.

Malheureusement, les travaux à prévoir sont conséquents, les locataires devraient donc s’absenter le temps des

travaux. De plus, les financements étant incertains à l'heure actuelle, la commune ne peut actuellement se

permettre de lancer ce projet. Cependant, il doit être étudié, afin d'améliorer le confort des locataires.

"Espaces verts

Les décorations de Noël ont été enlevées aujourd’hui : sapins, décorations du Bourg... || est prévu de retirer les

guirlandes électriques samedi.

L'entreprise d'espaces verts viendra élaguer les arbres dans les prochains jours et mettra du paillis dans le

cimetière.

“Bibliothèque

Daniel CRAMER continue l'élimination de certains livres à l'emprunt et Jean-Michel RICHARD est allé les déposer

à une association de Thiers qui les récupère.

La journée du 25/02 est en préparation. Un message sur Panneau Pocket sera diffusé quelques jours avant.

Fabienne ROUSSEAU informe que le site Internet de la commune fera paraitre l’information vendredi.

"Environnement

La Charte du Parc naturel régional Livradois-Forez est en cours de révision en vue d'arrêter un nouveau projet

de territoire pour la période 2026-2041. Jean-Michel RICHARD participera à la réunion prévue le 29/01, afin

d'évoquer les points majeurs du projet, ainsi que la suite de la procédure.

m SIVOS

Christine LAROYE est allée à la réunion du 19/12/24. Il était principalement question d'informations aux agents.

“Salle des fêtes

Quelques réservations sont prévues pour cette année. Le chauffage vers le bar et dans les sanitaires reste parfois

allumé et il est donc important d’être vigilant.

Il y a eu des plaintes concernant le bruit. Jean-Michel RICHARD émet l’idée de supprimer la location les 31/12.

Monsieur le Maire réfléchit à un système de coupure de la sonorisation lorsque le bruit est trop important.

"Colis des ainés

La commune a reçu les remerciements de certains habitants concernés.

" Éclairage public

2 nouveaux mas sur le parking de la salle des fêtes seront posés prochainement pour installer l'éclairage en

février. Dans l'attente, la guirlande installée à la salle des fêtes restera pour apporter un peu d'éclairage.

"École

Monsieur le Maire rapporte la réunion de décembre 2024 avec l'évocation des scénarios possibles pour la

rentrée de septembre 2025.

Séance levée à : 22h 54

7

Magali DUGAND, Christophe DOS SANTOS,

Secrétaire de séance. Maire.