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Document publié le Lundi 23 mai 2022 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 15 Convention Formation pm 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Armement, Espaces terrestres et maritimes,
N° D’ORDRE : 2022-095
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 23 SEANCE DU 23 MAI 2022 Pouvoirs : 04
Excusé : 01
Absent : 01
Qui ont pris part
à la délibération : 27
Date de convocation : 17 mai 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-trois mai à dix-huit heures trente le Conseil municipal de la ville de SAINT-MANDRIER-SUR-MER a été assemblé dans la salle des fêtes du square Marc Baron, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, Maire.
Présents : M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie – M. MARIN Michel – M. TOULOUSE Christian – Mme DEMIERRE Colette – M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure – Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie – M. QUENET Xavier – Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice – Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie – M. FONTANA Alain – M. CAILLEAUX Rémi – Mme ARGENTO Katia – Mme ASNARD Marjorie – Mme RASTOUIL Angélique – Mme SAUQUET Adeline – M. CLAVE Denis – M. DEZERAUD Philippe – M. LE PEN Jean-Ronan – M. CALMET Pierre – M. SAUVAT Sébastien.
Pouvoirs : Mme DEFAUX Catherine pouvoir à M. VINCENT Gilles, Maire – M. BLANC Romain pouvoir à Mme ESPOSITO Annie – M. VINCENT Romain pouvoir à M. MARIN Michel – M. FRANCESCHINI Damien pouvoir à M. TOULOUSE Christian.
Excusée : Mme VIENOT Véronique.
Absente : Mme MONTAGNY Nolwenn.
Secrétaire de séance : M. CALMET Pierre (à l’unanimité).
15- AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION RELATIVE AUX FORMATIONS A L’UTILISATION DU BATON DE DEFENSE, AUX AEROSOLS LACRYMOGENES ET AUX GESTES ET TECHNIQUES PROFESSIONNELS D’INTERVENTION
Il convient de former régulièrement les agents de la Police municipale à l’utilisation des armes de type bâton de défense et aérosols lacrymogènes mais également, aux gestes professionnels d’intervention.
Les formations seront assurées par des instructeurs diplômés en Techniques de Sécurité en Intervention. Ces formations auront lieu dans le Dojo rue Jean Aicard à l’ancienne cantine scolaire Rue Anatole France. Le montant de ces prestations de formation est fixé à 25 € de l’heure réalisée par agent. La présente convention est conclue pour une durée d’un an à compter de sa signature. Si aucune modification n’est à apporter à la convention, elle pourra être reconduite tacitement, par période d’un an, et ce, pour une durée maximale de trois ans.
Le Conseil délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le Maire ;
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
- VU le Code de la sécurité intérieur et notamment son article R. 511-12 ; - VU la convention relative aux formations à l’utilisation du bâton de défense, aux aérosols lacrymogènes et aux gestes et techniques professionnels d’intervention ;
DECIDE A L’UNANIMITE
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative aux formations à l’utilisation du bâton de défense, aux aérosols lacrymogènes et aux gestes et techniques professionnels d’intervention pour les agents de la Police municipale.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 24 mai 2022, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire,
Gilles VINCENT