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Conseil Municipal - CRA CM 07 04 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRA CM 07 04 2022)
Thèmes du document : Armement, Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes,
MAIRIE
DE
SAINT-MANDRIER-SUR-MER
COMPTE-RENDU
ANALYTIQUE
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 AVRIL
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
sept
avril
à
dix-huit
heures
trente
le
Conseil
municipal
de
la
ville
de
SAINT-MANDRIER-SUR-MER
a
été
assemblé
dans
la
salle
des
fêtes
du
square
Marc
Baron,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
VINCENT,
Maire.
Etaient
présents
: M.
VINCENT
Gilles,
Maire
—-
Mme
ESPOSITO
Annie
—-
M.
MARIN
Michel
—-
Mme
DEFAUX
Catherine
(arrivée
à
18h41)
-
M.
TOULOUSE
Christian
—
Mme
VIENOT
Véronique
—
M.
BLANC
Romain
(arrivé
à
19h03)
—- Mme
DEMIERRE
Colette
- M.
VINCENT
Romain
—
M.
CHAMBELLAND
Michel
—- Mme
PICHARD
Laure
—
Mme
BECCHINO
BEAUDOUARD
Sylvie
—
M.
QUENET
Xavier
—-
Mme
MATHIVET
Séverine
—
M.
DEDONS
Fabrice
-
M.
CAILLEAUX
Rémi
—- Mme
ARGENTO
Katia
—
Mme
ASNARD
Marjorie
-
Mme
RASTOUIL
Angélique
— M.
FRANCESCHINI
Damien
— M.
CLAVE
Denis
— M.
LE
PEN
Jean-Ronan
—
Mme
MONTAGNY
Nolwenn
(arrivée
à
18h47)
-
M.
CALMET
Pierre
—- M.
SAUVAT
Sébastien.
Pouvoirs
: Mme
LABROUSSE
KYPRAIOS
Sylvie
pouvoir
à Mme
ESPOSITO
Annie
-
M.
FONTANA
Alain
pouvoir
à
M.
MARIN
Michel
-
Mme
SAUQUET
Adeline
pouvoir
à M.
TOULOUSE
Christian
—- M.
DEZERAUD
Philippe
donne
pouvoir
à M.
LE
PEN
Jean-Ronan.
Secrétaire
de
séance
: M.
FRANCESCHINI
Damien
(à
l’unanimité).
Le
PV
de
la
séance
précédente
est
adopté
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
étant
précisé
que
M.
CLAVE,
M.
DEZERAUD,
M.
LE
PEN
et M.
CALMET
se
sont
abstenus.
COMPOSITION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
1-
REMPLACEMENT
D'UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
DEMISSIONNAIRE
Le
Conseil
délibérant,
PREND
ACTE
de
la nouvelle
composition
du
Conseil
municipal.
FINANCES
2-
ELECTION
DU
PRESIDENT
POUR
LE
VOTE
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2021
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
qu’en
application
des
dispositions
de
l’article
L.
2121-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il ne
peut
assister
au
vote
des
comptes
administratifs.
Candidature
enregistrée
: Mme
ESPOSITO
Annie
Le
vote
à main
levée,
conformément
à l’article
L.
2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
donne
le
résultat
suivant
: Mme
ESPOSITO
Annie,
à
l’unanimité,.
Mme
ESPOSITO
Annie
est
déclarée
élue
en
qualité
de
Présidente
de
séance
pour
l’examen
des
Comptes
Administratifs
2021.
3-
COMPTE
DE
GESTION
2021
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
Parvenus
dans
les
délais
réglementaires
impartis,
les
comptes
et
écritures
du
comptable
public
présentent
des
résultats
concordants
avec
ceux
de
l’ordonnateur.
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES,
ETANT
PRECISE
QUE
M.
CLAVE,
M.
DEZERAUD,
M.
LE
PEN
ET
M.
CALMET
SE
SONT
ABSTENUS
D’approuver
le compte
de
gestion
2021
du
budget
principal
de
la Commune. 4-
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
Le
Compte
Administratif
2021
du
budget
principal
de
la Commune
s’établit
comme
suit :
En
€
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
Dépenses
ou
Receltes
ou
Dépenses
ou
Receltes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
déficits
excédents
déficits
excédents
déficits
excédents
ue
d |
Gccramm
|
7346 534,02 |
1 899 157,44 |
2 510 797,57 | 8 56703716 |
9 857 331,50
Résultat 2021
678 654,30
611 640,13
1 290 294,43
Résultat antérieur
2 143 354,32 |
797 254,85
1 346 099,47
reporté Résultat
de
dure
00]
2 822 008,62 |
-185 614,72
2 636 393,90
Restes
à
ne
er RU
308 795,00 |
1 029 303,52
720 508,52
Résultat
2021
2 822 008,62
534 893,80
3 356 902,42
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES,
ETANT
PRECISE
QUE
M.
CLAVE,
M.
DEZERAUD,
M.
LE
PEN
ET
M.
CALMET
SE
SONT
ABSTENUS
d’approuver
le Compte
administratif du
budget
principal
2021.
5-
COMPTE
DE
GESTION
2021
DU
BUDGET
ANNEXE
DES
GITES
COMMUNAUX
Parvenus
dans
les
délais
réglementaires
impartis,
les
comptes
et
écritures
du
comptable
public
présentent
des
résultats
concordants
avec
ceux
de
l’ordonnateur.
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
À
L’UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES,
ETANT
PRECISE
QUE
M.
CLAVE,
M.
DEZERAUD,
M.
LE
PEN
ET
M.
CALMET
SE
SONT
ABSTENUS
d’approuver
le compte
de
gestion
2021
du
budget
annexe
des
gîtes
communaux.
6-
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
DU
BUDGET
ANNEXE
DES
GITES
COMMUNAUX
Le
Compte
Administratif
2021
du
budget
annexe
des
gîtes
communaux
s’établit
comme
suit :
EXPLOITATION
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
En
€ 1
Dépenses
ou
|
Recettes
ou
|
Dépenses
ou |
Recettes
ou |
Dépenses
ou |
Recettes
ou
déficits
excédents
déficits
excédents
déficits
excédents
Opérations:de
19278,78|
34317,68
749,98
2 690,21
20 028,76
37 007,89
l'exercice Résultat
15 038,90
1 940,23
16 979,13
exercice
2021
Résultat antérieur
59 998,82
439,48
60 438,30
reporté (002)/(001) Résultat
de
clôture
2021
75
037,72
2 379,71
77
417,43
RAR
-709,70
Résultat
2021
75
037,72
1 670,01
76
07,73 Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES,
E TANT
PRECISE
QUE
M.
CLAVE,
M.
DEZERAUD,
M.
LE
PEN
ET
M.
CALMET
SE
SONT
ABSTENUS
d’approuver
le Compte
administratif
du
budget
annexe
des
gîtes
communaux
2021.
7-
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2021
POUR
LE
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
Hl est
donc
proposé
d’affecter
au
BP
2022
:
-
le résultat
de
fonctionnement
R002
-
Recette
de
fonctionnement
pour
2
822
008.62
€.
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
À
L’UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES,
ETANT
PRECISE
QUE
M.
CLAVE,
M.
DEZERAUD,
M.
LE
PEN,
MME
MONTAGNY
ET
M.
CALMET
SE
SONT
ABSTENUS
d'approuver
Paffectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2021
du
budget
principal
de
la Commune.
8- AFFECTATION
DU
RESULTAT
2021
POUR
LE
BUDGET
ANNEXE
DES
GITES
COMMUNAUX
Il est
donc
proposé
d’affecter
au
BP
2022
:
-
le résultat
d'exploitation
R002
—
Recette
d’exploitation
pour
75
037,72
€.
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES,
ETANT
PRECISE
QUE
M.
CLAVE,
M.
DEZERAUD,
M.
LE
PEN,
MME
MONTAGNY
ET
M.
CALMET
SE
SONT
ABSTENUS
d’approuver
l’affectation
du
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
2021
du
budget
annexe
des
gîtes
communaux.
9- VOTE
DES
TAUX
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
2022
La
taxe
sur
le foncier
non-bâti
n’augmente
pas
par
rapport
à l’année
2021.
En
revanche,
il est proposé
d’augmenter
de
5
points
par
rapport
à 2021
le taux
de
la taxe
sur
le foncier
bâti,
à savoir :
-
Taux
de
la taxe
sur
les
propriétés
bâties
: 38.49
%
-
Taux
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non-bâties
: 52.30
%
Le
Conseil
délibérant,
DÉCIDE
PAR
:
24
POUR,
5
CONTRE
(M.
CLAVE,
M.
DEZERAUD,
M.
LE
PEN,
MME
MONTAGNY,
M.
CALMET)
d'approuver
les taux
des
taxes
locales
pour
l’année
2022
tels
qu’énoncés
ci-dessus.
10- VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2022
: BUDGET
PRINCIPALE
DE
LA
COMMUNE
L'équilibre
du
budget primitif
2022
s'établit
à
15
636
916.87
€.
Il se
répartit
comme
suit :
e
Section
de
fonctionnement:
10363
095.62
€
dont
la
reprise
du
résultat
de
l’année
2021
en
recette
pour
2
822
008.62
€.
e Section
d’investissement
: 5 273
821.25
€ dont:
Dépenses
:
Crédit
d’investissement
= 4
721
222.53
€
Dépenses
d’ordre
=
58
189.00
€
RAR
= 308
795.00
€
Déficit
reporté
=
185
614.72
€
Recettes
:
Recettes
d’investissement
: 1
116
600.00
€
Recettes
d'ordre
: 403
142
€
Virement
de
section
=
2 725
375.73
€
RAR
=
1 029
303.52
€
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
A
L’'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES,
ETANT
PRECISE
QUE
M.
CLAVE,
M.
DEZERAUP,
M.
LE
PEN,
MME
MONTAGNY
ET
M.
CALMET
SE
SONT
ABSTENUS
d’approuver
le budget
primitif 2022
de
la Commune. 11-
VOTE
DES
PARTICIPATIONS
VERSEES
DANS
LE
CADRE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2022
A.
IFAPE
Mme
Colette
DEMIERRE
et Mme
Sylvie
BECCHINO
BEAUDOUARD
ne
prendront
pas
part au vote
dans
la mesure
où
elles
sont
membres
du
Conseil
d’administration
de
l’'IFAPE.
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES,
ETANT
PRECISE
QUE
MME
PICHARD
S’EST
ABSTENUE
d’approuver
la présente
participation
d’un
montant
de
1 828,50
€ à P’IFAPE
versée
à l’IFAPE
pour
l’année
2022.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits au
budget
de
la Commune
pour
l’année
2022.
B.
MIAJ
Mme
Laure
PICHARD
et Mme
Catherine
DEFAUX
ne
prennent
pas
part
au
vote
dans
la
mesure
où
elles
sont
membres
du
Conseil
d’administration
de
la MIAJ.
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
d'approuver
la
présente
participation
d’un
montant
de
5
625,00
€ versée
à la MIAJ
pour
l’année
2022.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
la Commune
pour
l’année
2022.
C.
FONDS
ÉDUCATION
ENVIRONNEMENT
PAVILLON
BLEU
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
À
L’'UNANIMITE
d’approuver
la
présente
participation
d’un
montant
de
2
000,00
€
versée
aux
Fonds
pour
Péducation
à Penvironnement
Pavillon
Bleu
pour
l’année
2022.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
la Commune
pour
année
2022.
D.
SCLV
Monsieur
le Maire
et Madame
Annie
ESPOSITO
ne
prendront
part
au
vote
dans
la mesure
où
ils sont
membres
du
Conseil
d’administration
du
SCL,V.
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
A
L’'UNANIMITE
d’approuver
la
présente
participation
d’un
montant
de
1 047,71
€ versée
au
SCLV
pour
l’année
2022.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
la Commune
pour
l’année
2022
E.
SIVAAD
M.
Christian
TOULOUSE,
Mme
Colette
DEMIERRE,
M.
Michel
MARIN
et Mme
Annie
ESPOSITO
ne
prendront
pas
part
au
vote
dans
la mesure
où
ils
sont
membres
du
conseil
d’administration
du
SIVAAD.
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
d’approuver
la
présente
participation
d’un
montant
de
11
000,00
€
versée
au
SIVAAD
pour
l’année
2022.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
la Commune
pour
l’année
2022.
12- VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2022
: BUDGET
ANNEXE
DES
GITES
COMMUNAUX
L'équilibre
du
budget primitif 2022
s'établit
comme
suit :
+ Section
d’exploitation
: 106
187.72
e Section
d'investissement
: 65
117.43
€
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES,
ETANT
PRECISE
QUE
M.
CLAVE,
M.
DEZERAUD,
M.
LE
PEN,
MME
MONTAGNY
ET
M.
CALMET
SE SONT
ABSTENUS
d’approuver
le budget
primitif des
gîtes communaux
2022
et de
dire
que
le présent
budget
est voté
au
niveau
de
chaque
chapitre.
13-
VOTE
DES
SUBVENTIONS
VERSELS
DANS
LE
CADRE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2022
1,
ACCUEIL
DE
LOISIRS
LEI
MOUSSI
Nom
de
l'organisme
bénéficiaire
Montant
de
la
subvention
ACCUEIL
DE
LOISIRS
LEI
MOUSSI
36
000,00
€
ACCUEIL
DE
LOISIRS
LEI
MOUSSI
(subvention
exceptionnelle)
4
000,00
€
Conformément
à
l’article
L.
2131-11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Laure
PICHARD
et Madame
Séverine
MATHIVET
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
A
L’'UNANIMITE
d'approuver
le
versement
des
subventions
à
Passociation
ACCUEIL
DE
LOISIRS
LEI
MOUSSI
pour
l’année
2022
tel
qu’il
a été
énoncé
ci-dessus.
2. ANSM
Nom
de
l'organisme
bénéficiaire
Montant
de
la
subvention
ANSM
ASSOCIATION
NAUTIQUE
ST
MANDRIER
1 000,00
€
ANSM
ASSOCIATION
NAUTIQUE
ST
MANDRIER
(subvention
exceptionnelle)
1 500,00
€
Conformément
à l’article
L.
2131-11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Xavier
QUENET
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
À
L’UNANIMITE
d’approuver
le
versement
des
subventions
à
l'Association
Nautique
de
Saint-Mandrier
pour
l’année
2022
tel qu’il
a été
énoncé
ci-dessus.
3.
CHORALE
ALLELUIA
Nom
de
l'organisme
bénéficiaire
Montant
de
la subvention
CHORALE
ALLELUIA
300,00
€
Conformément
à
l’article
L.
2131-11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Sylvie
BECCHINO-BEAUDOUARD
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
d’approuver
le
versement
de
la
subvention
à
PAssociation
CHORALE
ALLELUIA
pour
l’année
2022
tel
qu’il
a été
énoncé
ci-dessus.
4.
LES
FETES
MANDREANES Nom
de
l'organisme
bénéficiaire
Montant
de
la
subvention
LES
FETES
MANDREANES
15 000,00
€
Conformément
à
l’article
L.
2131-11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Séverine
MATHIVET
ne
prend
pas
part
au
vote,
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
D’approuver
le
versement
de
la
subvention
à
l’Association
Les
Fêtes
Mandréanes
pour
l’année
2022
tel qu’il
a été
énoncé
ci-dessus. 5. AUTRES
ASSOCIATIONS
Nom
de
l'organisme
bénéficiaire
Montant
de
la
subvention
AMICALE
DES
ANCIENS
ELEVES
(AEMEF)
200,00
€
AMICALE
DONNEURS
DE
SANG
400,00
€
AMICALE
NAGEURS
DE
COMBAT
SECTIO
ANC
250,00
€
AMIS
DE
LA
MAQUETTE
MANDRENNE
500,00
€
AMMAC
200,00
€
ASS
COMBATTANTS
VICTIMES
GUERRES
400,00
€
ASS
COMITE
OEUVRES
SOCIALES
DU
5 000,00
€
ASS
SPORTIVE
L
CLEMENT
500,00
€
ASSM
FOOTBALL
VETERANS
200,00
€
ASSOCIATIONS
DES
BRAVADEURS
1
100,00
€
ASSOC
REBOISEMENT
FORET
300,00
€
ASSOCIATION
POINTUS
ET
PATRIMOINE
5
000,00
€
ASSOCIATION
DE
PROTECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT
100,00
€
BASKET
USSM
SECTION
2 000,00
€
BOULOMANES
CREUX
ST
GEORGES
2 000,00
€
CENTRE
PLONGEE
ST
MANDRIER
8 000,00
€
CENTRE
NAUTIQUE
DE
ST
MANDRIER
8 000,00
€
DELEGATION
DEPARTEMENTALE
EDUCATION
NATIONALE
100,00
€
FOOTBALL
USSM
SECTION
22
000,00
€
FOYER
COOPERATIF
SOCIO-EDUCATIF
LOUIS
CLEMENT
200,00
€
GYMNASTIQUE
VOLONT
FEMININE
1 000,00
€
JUDO
AIKIDO
CLUB
2 000,00
€
L’ARCHE
DU
MONT
SALVA
LES
CHATS
DE
LULU
1 900,00
€
STE
DE
CHASSE
LA
RENARDE
MANDREENNE
300,00
€
LES
ARTS
DE
LA
PRESQU'ILE
100,00
€
LES
LUCIOLES
ASSOCIATION
46
000,00
€
LIGUE
CONTRE
LE
CANCER
200,00
€
MEDAILLES
MILITAIRES
200,00
€
PREVENTION
ROUTIERE
150,00
€
RACINES
MANDREENNES
700,00
€
SOUVENIR
FRANCAIS
COMITE
DE
ST
MANDRIER
200,00
€
STE
DES
FRANCS
JOUTEURS
4
000,00
€
USSM
RUGBY
14
200,00
€
VIEILLES
GLOIRES
DE
L'OVALE
MANDREEN
200,00
€
VIVONS
ENSEMBLES
(Crèche
Lei
Risoulet)
24
000,00
€
ECOLE
DE
DANSE
1 000,00
€
ASSOCIATION
FESTIVE
DE
LA
PRESQU'ILE
100,00
€
PRESQU'UNE
ÉTOILE
500,00
€
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
d'approuver
le
versement
des
subventions
aux
associations
pour
l’année
2022
tel qu’il
a été
énoncé
ci-dessus.
14-
CONVENTION
D'OBJECTIFS
2922
AVEC
LES
ASSOCIATIONS
QUI
BENEFICIENT
D’UNE
SUBVENTION
(FINANCIERE
ET
OÙ
EN
NATURE)
DE
PLUS
DE
23
000
€:
ASSOCIATION
VIVONS
ENSEMBLE
La
présente
convention
a
pour
objectif de
clarifier
les
relations
entre
la commune
et
les
associations
subventionnées
en
définissant
l’objet,
le montant
des
subventions
allouées,
les
éventuelles
aides
en
nature,
les
modalités
de
contrôle
de
l’association
ainsi
que
les
obligations
de
deux
parties.
Il est
précisé
que
la
Commune
contribuera
financièrement
pour
un
montant
de
24
000
€.
Par
ailleurs,
le total
des
avantages
en
nature
consentis
s’élèvera
à
13
039
€. Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
À
L'UNANIMITE
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la présente
convention
d’objectifs.
La
convention
est conclue
pour
une
durée
d’un
an
à compter
de
sa
signature.
15-
CONVENTION
D'OBJECTIFS
2022
AVEC
LES
ASSOCIATIONS
QUI
BENEFICIENT
D’UNE
SUBVENTION
(FINANCIERE
ET
OU
EN
NATURE)
DE
PLUS
DE
23
000
€
: ASSOCIATION
LES
LUCIOLES
La
présente
convention
a pour
objectif
de
clarifier
les
relations
entre
la
commune
et
les
associations
subventionnées
en
définissant
objet,
le montant
des
subventions
allouées,
les éventuelles
aides
en
nature,
les
modalités
de
contrôle
de
l’association
ainsi
que
les
obligations
de
deux
parties.
Il est
précisé
que
la Commune
contribuera
financièrement
pour
un
montant
de
46
000
€.
Par
ailleurs,
le total
des
avantages
en
nature
consentis
s’élèvera
à 28
820
€.
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
À
L’UNANIMITE
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la présente
convention
d'objectifs.
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an
à compter
de
sa
signature.
16-
CONVENTION
D'OBJECTIFS
2022
AVEC
LES
ASSOCIATIONS
QUI
BENEFICIENT
D’UNE
SUBVENTION
(FINANCIERE
ET
OÙ
EN
NATURE)
DE
PLUS
DE
23
000
€
: ALSH
LEI
MOUSSI
La
présente
convention
a
pour
objectif de
clarifier
les
relations
entre
la
commune
et
les
associations
subventionnées
en
définissant
l’objet,
le
montant
des
subventions
allouées,
les
éventuelles
aides
en
nature,
les
modalités
de
contrôle
de
association
ainsi
que
les
obligations
de
deux
parties.
Il est
précisé
que
la Commune
contribuera
financièrement
pour
un
montant
de
40
000
€
(dont
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
4 000
€).
Par
ailleurs,
le
total
des
avantages
en
nature
consentis
s’élèvera
à
89
196
€. Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la présente
convention
d’objectifs.
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an
à compter
de
sa
signature.
17-
CONVENTION
D'OBJECTIFS
2022
AVEC
LES
ASSOCIATIONS
QUI
BENEFICIENT
D’UNE
SUBVENTION
(FINANCIERE
ET
OU
EN
NATURE)
DE
PLUS
DE
23
000
€
: ASSOCIATION
USSM
FOOTBALL
La
présente
convention
a pour
objectif
de
clarifier
les
relations
entre
la
commune
et
les
associations
subventionnées
en
définissant
l’objet,
le montant
des
subventions
allouées,
les
éventuelles
aides
en
nature,
les
modalités
de
contrôle
de
l’association
ainsi
que
les
obligations
de
deux
parties.
Il est
précisé
que
la Commune
contribuera
financièrement
pour
un
montant
de
22
600
€.
Par
ailleurs,
le total
des
avantages
en
nature
consentis
s’élèvera
à 78
370
€.
Le
Conseil
délibérant,
DÉCIDE
À
L’UNANIMITE
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la présente
convention
d'objectifs.
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an
à compter
de
sa
signature.
18-
CONVENTION
D'OBJECTIFS
2022
AVEC
LES
ASSOCIATIONS
QUI
BENEFICIENT
D’UNE
SUBVENTION
(FINANCIERE
ET
OÙ
EN
NATURE)
DE
PLUS
DE
23
000
€
: ASSOCIATION
USSM
RUGBY
La
présente
convention
a
pour
objectif
de
clarifier
les
relations
entre
la commune
et
les
associations
subventionnées
en
définissant
notamment
l’objet,
le
montant
des
subventions
allouées,
les
éventuelles
aides
en
nature,
les
modalités
de
contrôle
de
l’association
ainsi
que
les obligations
de
deux
parties.
I
est
précisé
que
la Commune
contribuera
financièrement
pour
un
montant
de
14
200
€.
Par
ailleurs,
le total
des
avantages
en
nature
consentis
s’élèvera
à
106
140
€.
Le
Conseil
délibérant,
DECTDE
À
L’UNANIMITE
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la présente
convention
d'objectifs.
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an
à compter
de
sa
signature. 19-
CONVENTION
D'OBJECTIFS
2022
AVEC
LES
ASSOCIATIONS
QUI
BENEFICIENT
D’UNE
SUBVENTION
(FINANCIERE
ET
OU
EN
NATURE)
DE
PLUS
DE
23
000
€
: ASSOCIATION
LA
MANDREANE
La
présente
convention
a
pour
objectif
de
clarifier
les
relations
entre
la commune
et
les
associations
subventionnées
en
définissant
notamment
l’objet,
le
montant
des
subventions
allouées,
les
éventuelles
aides
en
nature,
les
modalités
de
contrôle
de
l’association
ainsi
que
les
obligations
de
deux
parties.
Il est
précisé
que
la Commune
contribuera
financièrement
pour
un
montant
de
15
000
€.
Par
ailleurs,
le total
des
avantages
en
nature
consentis
s’élèvera
à 24
351
€.
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
A
L’'UNANIMITE
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la présente
convention
d’objectifs.
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an
à compter
de
sa
signature.
20-
PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
SEJOUR
DES
ELEVES
DE
CM2
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CLASSE
DE
DECOUVERTE
POUR
L’ANNEE
2022
Dans
le
cadre
de
la
classe
de
découverte
2022
organisée
au
bénéfice
des
élèves
de
CM2
de
l’Ecole
élémentaire
Louis
Clément,
il
est
proposé
de
verser
une
subvention
d’un
montant
total
de
8 550
€
(225
€ x 38
élèves)
en
vue
du
financement
du
séjour.
Ce
montant
sera
directement
versé
à
l’organisme
d’accueil
CENTRE
DE
VACANCES
L’ARCHE
—
Pré
Joubert,
05
260
ANCELLE.
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
d’approuver
le versement
de
ladite
participation
à
l’organisme
d’accueil
CENTRE
DE
VACANCES
L’ARCHE.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
la Commune
pour
l’année
2022.
SUBVENTIONS
21-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
RELATIVE
A
LA
SECURISATION
DES
ECOLES
DANS
LE
CADRE
DU
FONDS
INTERMINISTERIEL
DE
PREVENTION
DE
LA
DELINQUANCE
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
souhaite
mobiliser
le
FIPD
en
vue
de
la pose
de
filtres
anti-flagrants
sur
les
fenêtres
du
groupe
scolaire
l’Orée
du
Bois.
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
À
L’UNANIMITE
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à demander
ladite
subvention
auprès
de
l’Etat
au
titre
du
FIPD
à hauteur
de
80
%
du
montant
engagé
H.T.
22-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
DU
FONDS
INTERMINISTERIEL
DE
PREVENTION
DE
LA
DELINQUANCE
-— EQUIPEMENTS
DE
LA
POLICE
MUNICIPALE
Suite
à la création
de
la brigade
de
nuit,
il convient
d’acquérir
trois
gilets
pare-balles
supplémentaires
et deux
caméras
mobiles.
Au
titre
du
FIPD,
la Commune
pourra
prétendre
à un
financement
pour
l’acquisition
de
ces
équipements,
à savoir :
-
Pour
les
caméras
mobiles
: 400
€ ;
-
Pour
les
gilets
pare-balles
: 750
€.
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à demander
ladite
subvention
auprès
de
l’Etat
au
titre
du
FIPD. POLICE
MUNICIPALE
23-
AVENANT
N°2
A
LA
CONVENTION
DE
COORDINATION
DE
LA
POLICE
MUNICIPALE
ET
DES
FORCES
DE
SECURITE
DE
L'ETAT
Il convient
de
modifier
par
voie
d’avenant
la
convention
de
coordination,
et
ce,
en
vue
de
la
nouvelle
organisation
de
la Police
municipale
et de
la création
de
la brigade
de
nuit.
Ainsi,
l’avenant
n°
2 modifiera
l’article
8 de
la convention
de
coordination
en
intégrant
les
créneaux
horaires
de
surveillance
suivants
:
-
De
janvier
à juin de janvier
à juin
et de
septembre
à décembre
: de
07h30
à
18h00
;
-
Juillet-août
: de
08h00
à 20h00
;
-
Les
samedis
de
07h00
à
12h00
et de
14h00
à
18h00 ;
-
Les
dimanches et jours
fériés
de
07h45
à
12h00
et de
14h00
à
18h00
;
-
Les
nuits
en
semaine
et le week-end
de
18h00
à 05h00.
L’avenant
n°
2
modifiera
également
l’article
11
de
la
convention
de
coordination
afin
de
tenir
compte
de
l’évolution
éventuelle
de
l’effectif armé
de
la Police
municipale
(porté
à
14
agents).
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l’avenant
n°
2 à
la convention
de
coordination
de
la Police
municipale
et des
forces
de
sécurité
de
l’Etat.
24- AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
AVEC
LE
CLUB
DE
TIR POLICE
VAROIS
(C.T.P.V.) Comme
chaque
année,
il convient
de
conclure
une
convention
ayant
pour
objet
la mise
à
disposition
des
locaux
du
stand
du
C.T.P.V
au
profit
des
policiers
municipaux
en
vue
d’assurer
par
le biais
d’un
moniteur
de
tir agréé,
une
formation
au
maniement
des
armes
de
poing
de
catégorie
B
1.
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
2022
avec
le C.T.P.V.
RESSOURCES
HUMAINES
25-
CREATION
DE
POSTES
- BRIGADE
DE
JOUR
DE
LA
POLICE
MUNICIPALE
Deux
agents
de
la Police
Municipale
(brigade
de jour)
souhaitent
muter
au
sein
d’une
autre
collectivité.
Par
conséquent,
il convient
de
pourvoir
à
leur
remplacement.
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
À
L’UNANIMITE
de
créer
deux
postes
de
Gardien-Brigadier
et
deux
postes
de
Brigadier-Chef
Principal
et
de
dire
que
les
postes
non
pourvus
seront
automatiquement
supprimés. 26-
CREATION
DE
POSTE:
ADJOINT
TERRITORIAL
D'ANIMATION
A
TEMPS
NON
COMPLET
Afin
de
remplacer
un
agent
devenu
inapte
à l’exercice
de
ses
fonctions,
il convient
de
créer
un
poste
d’adjoint
d’animation
à temps
non
complet
(80%).
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
À
L’UNANIMITE
de
créer
un
poste
d’adjoint
territorial
d’animation
à temps
non
complet
(80%).
27-
CREATION
DE
POSTE
: REDACTEUR
PRINCIPAL
DE
2EME
CLASSE
À
TEMPS
COMPLET
Un
agent
sur
le cadre
d’emploi
de
rédacteur
territorial
a obtenu
le concours
de
rédacteur
principal
de
2°"
classe,
il convient
ainsi
de
créer
un
poste
de
rédacteur
principal
de
2°"°
classe. Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
À
L’UNANIMITE
de
créer
un
poste
de
rédaction
principal
de
2ème classe
à temps
complet
(1B
: 389
— 638).
28-
CREATION
DE
POSTE
POUR
REMPLACEMENT
D'UN
AGENT
MIS
A
LA
RETRAITE :
ADJOINT
ADMINISTRATIF
— ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
2i"°
CLASSE
- ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
DE
1°°
CLASSE
— REDACTEUR
TERRITORIAL
Il convient
de
procéder
à la création
d’un
poste
afin
de
remplacer
un
agent
communal
dont
la
mise
à
la retraite
est
prévue
en
2022.
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
de
créer
un
poste
d’adjoint
administratif
territorial
(1B
367
— 432),
un
poste
d’adjoint
administratif
territorial
principal
de
2°"
classe
(IB
368
— 486),
un
poste
d’adjoint
administratif
territorial
principal
de
1*°
classe
(IB
388-
558),
un
poste
de
rédacteur
territorial
(B
372
—
597).
Les
postes
non
pourvus
seront
automatiquement
supprimés.
29-
CREATION
D’UN
COMITE
SOCIAL
TERRITORIAL
COMMUN
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LE
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
La
loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
portant
transformation
de
la fonction
publique
modifie
les
instances
du
dialogue
social.
Un
Comité
social
territorial
commun
peut
être
créé
par
délibérations
concordantes
des
organes
délibérants
de
la Commune
et du
C.C.A:sS,
établissement
public
rattaché
à la Commune.
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
À
L’UNANIMITE
de
créer
un
Comité
social
territorial
unique
compétent
pour
les
agents
de
la
Commune
et
du
C.C.A.S.
Le
Comité
social
territorial
sera
composé
de
trois
représentants
du
personnel
(3
représentants
titulaires
et 3
suppléants).
ADMINISTRATION
GENERALE
30-
CONVENTION
RELATIVE
À
LA
CAMPAGNE
DE
STERILISATION
DE
CHATS
ERRANTS
POUR
L’ANNEE
2022
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
l’association
« L’Arche
du
Mont
Salva
»
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
campagne
de
stérilisation
de
chats
errants
pour
l’année
2022.
31-
CONTROLE
SANITAIRE
DES
EAUX
DE
BAIGNADE
POUR
LA
SAISON
ESTIVALE
2022
Pour
la
saison
estivale
2022,
Monsieur
le
Maire
propose
d’opter
pour
le
programme
de
contrôle
renforcé
soit
20
prélèvements
par
plage
(plages
de
Saint
Asile,
la Coudoulière,
Le
Canon,
Touring,
La
Vieille,
Cavalas). Le
montant
total
pour
le contrôle
sanitaire
d’une
plage
est de
1
106.00
€ H.T.
Le
montant
global
de
la dépense
s’élèvera
donc
à 6
636.00
E HT.
L’Agence
Régionale
de
Santé
PACA
—
Délégation
Départementale
du
Var
aura
la charge
du
dispositif,
et ce,
afin
d’assurer
la cohérence
des
contrôles
sanitaires
sur
l’ensemble
du
littoral
de
la région.
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à faire
effectuer
lesdites
analyses
et d’accepter
le volet
financier
correspondant.
32-
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNELS
DU
SDIS
DU
VAR
POUR
LA
SURVEILLANCE
DES
BAIGNADES
AMENAGEES
DURANT
LES
PERIODES
ESTIVALES
2022
La
convention
a pour
objet
la mise
à disposition,
par
le SDIS
83,
de
sapeurs-pompiers
pour
armer
les
postes
de
surveillance
de
baignade
aménagés
de
la
Commune
(Sainte
Asile,
la
Vieille,
le
Touring
et
la
Coudoulière),
en
vue
d’assurer
la
surveillance
et
les
premiers
secours
dans
l’attente
des
équipes
intervenant
dans
le cadre
du
secours
d’urgence.
|" Huit
agents
du
SDIS
seront
ainsi
mobilisés
pour
la
surveillance
de
la
baignade
du
samedi
2 juillet
2022
au
samedi
3
septembre
2022
inclus
soit
un
total
de
64
jours
(horaires
de
surveillance
des
plages:
de
10h00
à
19h00). En
application
de
l’arrêté
interministériel
fixant
le
montant
de
la
vacation
horaire
des
sapeurs-pompiers,
le
montant
est
fixé
à
13.46
€
de
l’heure
pour
l’année
2022.
Le
montant
prévisionnel
de
cette
mise
à disposition
du
personnel
du
SDIS
s’élève
à 62
023.68
€.
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la présente
convention
et d’accepter
le volet
financier
correspondant.
INTERCOMMUNALITE
33-
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
TITULAIRE
ET
SUPPLEANT
DU
CONSEIL
PORTUAIRE
- TOULON-LA
SEYNE-BREGAILLON
Pour
l’année
2022,
un
nouveau
représentant
titulaire
et son
suppléant
doivent
être
désignés
pour
cinq
années
dans
le cadre
du
Conseil
portuaire
du
port
de
Toulon-La
Seyne-Brégaillon.
Monsieur
le Maire
propose
de
désigner
:
- Monsieur
Xavier
QUENET
en
qualité
de
titulaire
;
- Monsieur
Michel
MARIN
en
qualité
de
suppléant.
Aucune
autre
candidature
n’est
enregistrée.
Conformément
à
l’article
L.2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il est
proposé
de
voter
à
main
levée.
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES,
ETANT
PRECISE
QUE
M.
CLAVE,
M.
DEZERAUD,
M.
LE
PEN,
MME
MONTAGNY
ET
M.
CALMET
SE
SONT
ABSTENUS
de
désigner
comme
représentants
de
la Commune
au
sein
du
Conseil
portuaire
du
port
de
Toulon-La
Seyne-Brégaillon
:
» En
qualité
de
représentant
titulaire
: Monsieur
Xavier
QUENET
» En
qualité
de
représentant
suppléant
: Monsieur
Michel
MARIN
34-
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
INTERCOMMUNALE
D’ATTRIBUTIONS
AVEC
LA
METROPOLE
TPM
La
présente
convention
est
conclue
avec
le préfet
du
Var,
la
Métropole
TPM,
les
communes
membres
de
la
Métropole
TPM,
le
Conseil
départemental
du
Var
ainsi
que
les
représentants
de
professionnels
intervenant
dans
le champ
des
attributions
et
les
bailleurs
sociaux
disposant
de
patrimoine
dans
la Métropole,
et ce,
pour
une
durée
de
six
ans
sur
la période
2022-2027.
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
intercommunale
d’attributions
2022-2027.
La
séance
du
Conseil
municipal
du
7 avril
2022
est
levée
à 20h16.
Fait
à
Saint-Mandrier-sur-Mer,
le
13
avril
2022.