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Conseil Municipal - 2026 052 CM 21 04 2026 Subvention exceptionnelle aux Restos du Coeur
Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Cordemais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 052 CM 21 04 2026 Subvention exceptionnelle aux Restos du Coeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400459-20260421-2026D052-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/04/2026] , . . a. . : Publication : 22/04/2026 Département de Loire Atlantique — Commune de Cordemais do
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAI. |
N° 2026-052
OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION RESTOS DU CŒUR
L'an 2026, le 21 avril à 19H00, le Conseil municipal de la Ville de Cordemais, légalement convoqué le
09/04/2026 en SALLE DU CONSEIL - MAIRIE DE CORDEMAIS, sous la présidence de Monsieur Thierry
GADAIS, Maire.
Etaient présents :
Thierry GADAIS, Pascale CORMERAIS, Lydie RETAILLEAU, André LANCIEN, Katell RABY, Guinard
MARNE, Stéphanie VIAUD, Florence HERVY, Patrice DRAIGNAUD, Patricia GAUBERT, Didier PROUX,
Christian RIVIER, Angélique PENNEGAT, Franck HELMLINGER, Laurie FRADET, Lionel PALAUQUI,
Isabelle HOUIS, Alexandre BARAT, Fanny BAULAND, Nicolas REDOR, Catherine PERROT, Olivier
BERNARD), Sylvie LARRIVÉ
Etaient excusés avec procuration :
Yves-Marie DÉLANOE pouvoir à Patrice DRAIGNAUD
Pascal PHILIPPE pouvoir à Lionel PALAUQUI
Alexia MAURY-SEGARD pouvoir à André LANCIEN
Adrien DAGAUD pouvoir à Pascale CORMERAIS
Désignation d’un secrétaire de séance : Alexandre BARAT à été désigné secrétaire de séance,
Rapporteur : Lydie RETAILLEAU
VU le Code Général des Collectivités T'erritoriales et notamment son article L2121-29 ;
VU Particle L 2131.11 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
EXPOSE
Les subventions regroupent les aides de toute nature, justifiées par un intérêt général, attribuées de manière
facultative, par la commune.
Monsieur le Maire présente une demande de subvention exceptionnelle émise par l'association Les Restos du
Cœur de Savenay. L'association a subi un préjudice avec le vol de son véhicule qui lui était indispensable pour les collectes et les transports de denrées. L'assurance n’a pas participé à l'indemnisation au vu de l’âge du véhicule.
L'association a sollicité les communes alentours qui ont voté une subvention exceptionnelle à hauteur de 1 000
€
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le versement d’une subvention exceptionnelle de 1 000 € aux Restos du Cœur pour permettre à l'association d’acquérir un nouveau véhicule.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
> DÉCIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle à l’association Les Restos du Cœur pour un montant de
1000 € ;
> INSCRIT au budget les écritures nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Le Secrétaire de séance,
Alexandre BARAT
Le Maire
Thierry GADAIS
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