Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - pm n 141 arrete interdisant la circulation rue ce
Arrêté - pm n 121 arrete interdisant la circulation rue ce
Arrêté - pm n 123 arrete interdisant la circulation rue Ce
Arrêté - pm n 146 arrete interdisant la circulation rue ce
Arrêté - pm n 13 arrete interdisant la circulation rue dew
Arrêté - 49 arrete interdisant la circulation rue Cesar Dew
Arrêté - pm n 95 arrete reglementant la circulation rue de
Arrêté - pm n 113 arrete interdisant la circulation rue de
Arrêté - pm n 130 arrete interdisant la circulation rue de
Arrêté - pm n 80 arrete interdisant la circulation rue Lam
Arrêté - pm n 137 arrete interdisant la circulation rue Cesar Dewasmes
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Arrêté - pm n 137 arrete interdisant la circulation rue Cesar Dewasmes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE NORD
CANTON Liberté-Egalité-Fraternité CONDE-SUR-ESCAUT
COMMUNE
HERGNIES ARRETE DU MAIRE
Pm n°137/2023
ARRETE INTERDISANT LA CIRCULATION
Le Maire de la Commune d’HERGNIES
Vu le Code de la Route et l’Article L 2213-1 du Code des Collectivités Territoriales,
Vu la demande présentée par la société DELCROIX TP 106 rue D’HAUTE RIVE 59199 Bruille saint Amand en date du : 12 décembre 2023
Considérant qu’il convient d’interdire la circulation et de réglementer le stationnement, du 60 au 114 rue César Dewasmes à l’occasion de travaux d’assainissement à compter du 22 décembre 2023 jusqu’au 30 avril 2024.
A R R E T E
Article 1 : La circulation et le stationnement des véhicules de toute nature seront interdits, sauf riverains, véhicules de secours et véhicules de collecte des déchets du 60 au 114 rue César Dewasmes du 22 décembre 2023 jusqu’au 30 avril 2024.
Article 2 : La Société Delcroix TP sera tenue de mettre en place la signalisation diurne et nocturne ainsi que les déviations appropriées à l’état du chantier.
Article 3 : Madame la commandante de la Brigade de Gendarmerie de Lecelles et Monsieur le Brigadier-Chef Principal de Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie le treize décembre deux mille vingt-trois.
Le Maire
Jacques SCHNEIDER