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Arrêté - a2025 305 branchement reseau gaz sato boulevard mathilde de flandre du lundi 14 avril 2025 au vendredi 25 avril 2025
Document publié le Vendredi 25 avril 2025 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2025 305 branchement reseau gaz sato boulevard mathilde de flandre du lundi 14 avril 2025 au vendredi 25 avril 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2025-305
Co urseu [Les AUTORISANT UN OCCUPATION DU DOMAINE Cr PUBLIC
La station bien-être SUT-Mer BOULEVARD MATHILDE DE FLANDRE
DU LUNDI 14 AVRIL 2025 AU VENDREDI 25 AVRIL
2025
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1
et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal et notamment les articles R.610-5, R.644-2 et R.644-2-1,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature au bénéfice du 5°" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Vu la demande de l’entreprise SATO -— Z.I du Martray — 14730 GIBERVILLE, en date du 31 mars 2025,
Vu la consultation du Directeur des Services Techniques, en date du 02 avril 2025,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour assurer l'ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant la nécessité d'assurer le parfait déroulement des travaux de branchement du réseau de gaz par l’entreprise SATO,
ARRETE
ARTICLE 1: L'entreprise SATO est autorisée à occuper le domaine public, boulevard Mathilde de Flandre, afin de procéder à des travaux de branchement du réseau de gaz, du lundi 14 avril 2025 au vendredi 25 avril 2025.
ARTICLE 2: La CIRCULATION de tout véhicule se fera sur chaussée rétrécie et par feux d’alternats, si nécessaire, sur le boulevard Mathilde de Flandre, du lundi 14 avril 2025 au vendredi 25 avril 2025.
ARTICLE 3: Le STATIONNEMENT sera interdit à tout véhicule (sauf les véhicules de l'entreprise SATO) aux abords du chantier, sur le boulevard Mathilde de Flandre, du lundi 14 avril 2025 au vendredi 25 avril 2025.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
La signalisation des chantiers sera, selon la situation rencontrée, conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1,8°" partie, signalisation temporaire). Elle sera mise en place par l'entreprise.
Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).
L'absence de la signalisation pour cause de vol, dégradation, dommage ou remplacement ne modifie pas les dispositions du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté ne seront pas applicables aux véhicules d'urgence (SAMU, sapeurs-pompiers, ambulances, police).
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Madame le Maire, Monsieur l’adjoint au maire en charge de la sécurité, Monsieur le commandant de ia communauté de brigade de Courseulles- sur-Mer, Monsieur le responsable de la police municipale et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l’objet d’une insertion au registre des actes de l'exécutif et d’une publication.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 31/03/2025
4
Signé le aZioti/iis
P: plié le 24 lœùu | £ecs
A
PA
Li
Pour le Maire et par délégation
Le Maire Adjoint
Francis NICAIS
Page 2 de l'arrêté A2025-305
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com