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Déliberation - 2026 018. FINANCES Regroupement elementaires demande de dotation tampon
Document publié le Mardi 3 février 2026 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 018. FINANCES Regroupement elementaires demande de dotation tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
HORIGNE ie ID :035-213503345-20260209-D2026018-DE FOUILARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 0. VRIER 202
L'an deux mille vingt-six, le lundi neuf février à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil municipal en séance publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur YouTube. Elle est
disponible sur le site de la commune. ,
Date de Présents: Mesdames, Messieurs BONNAFOUS Catherine, CAÏTUCOLI convocation ; Christiane, DA CUNHA Manuel, DEGUILLARD Julie, DELAUNAY Gaylord,
03 février 2026 GEZEQUEL Damien, GROSEIL-MOREAU Arlette, JOUAULT Jaroslava,
JOURDAN Christiane, LE GUENNEC Jean-Michel, LEFEUVRE Gaël,
LEJOLIVET Bertrand, MAHEO Aude, METAYER Chrystèle, NOULLEZ
24/02/2026 Sébastien, PEROT Marlène, PIERRE Frédéric, POINTIER Vincent,
POINTIER Virginie, RAOUL Gérard, SERANDOUR Cyril, SOUQUET Éric,
THERAUD Carine, TORTELLIER Laëtitia, VALLÉE Priscilla, VAN
Mis en ligne :
RétiBrede CAUWELAERT Damien ;
Conseillers en
exercice : 29 Procurations de vote et mandataires : Messieurs LETENDRE Christophe
ayant donné pouvoir à Julie DEGUILLARD et NOEL Henri ayant donné
Présents : 26 pouvoir à MAHEO Aude ;
Votants : 28
Quorum :15 Absent : GARNIER Chrystèle.
Madame Marlène PEROT est nommée secrétaire de séance.
Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services,
assure la fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 03
février 2026) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été
remplies.
Point N°18
Délibération n° 2026-018. FINANCES : Regroupement des classes élémentaires- sollicitation de la DETR/DSIL pour un accompagnement financier
Rapporteur : Aude MAHEO
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°2024-098 du 7/10/2024 autorisant le lancement du jury de concours pour la
maîtrise d'œuvre,
VU l'avis de la commission Ressources et vie économique du 27 janvier 2026,
CONSIDÉRANT que le dispositif DETR/DSIL subventionne les travaux dans les groupes scolaires,
CONSIDÉRANT l'intérêt pour la ville de déposer une demande d'accompagnement,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'UNANIMITÉ
D’AUTORISER M le Maire à solliciter la DETR/DSIL dont les principaux éléments sont indiqués ci-
après:
Ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard
1/2 e212
THORIGNE- FOUILARD
Montant des travaux : 3 880 694€ HT
Plan de financement du projet:
Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
Publié le
ID : 05-213503345-20260209-D20260 18-DE
Dépenses Recettes
Projet HT 3 880 694,00 € DETR/DSIL 700 000,00 €
FMTE
{Plafond 1 000 000 € HT) | _! 200 000,00 €
Reste à charge ville 2180 694,00 €
TOTAL 3 880 694,00 € 3 880 694,00 €
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gaël LEFEUVRE
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard