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Déliberation - 2025 133. FINANCES Regroupement des classes aux Grands Pres Verts – FMTE t
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 133. FINANCES Regroupement des classes aux Grands Pres Verts – FMTE t)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
HORIGNE- . = ID :035-213503345-20251215-D20251 33-DE FOUILARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 DÉCEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi quinze décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil municipal en séance
publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur YouTube. Elle est
disponible sur le site de la commune.
Date de Présents: Mesdames, Messieurs BONNAFOUS Catherine, DEGUILLARD convocation : Julie, DELAUNAY Gaylord, GEZEQUEL Damien, GROSEIL-MOREAU
09 décembre 2025 Arlette, JOUAULT Jaroslava, JOURDAN Christiane, LE GUENNEC Jean- . . Michel, LEFEUVRE Gaël, LEJOLIVET Bertrand, MAHEO Aude, METAYER Mis en ligne: Chrystèle, NOEL Henri, NOULLEZ Sébastien, PEROT Marlène, PIERRE 1 9 DEC. 2025 Frédéric, POINTIER Vincent, RAOUL Gérard, SERANDOUR Cyril, SOUQUET Éric, THERAUD Carine, TORTELLIER Laëtitia ;
Procurations de vote et mandataires: CAÏTUCOLI Christiane ayant Nombre de Conseillers en donné pouvoir à LE GUENNEC Jean-Michel, DA CUNHA Manuel ayant exercice : 29 donné pouvoir à BONNAFOUS Catherine, LETENDRE Christophe ayant donné pouvoir à DEGUILLARD Julie, POINTIER Virginie ayant donné
Présents : 22 pouvoir à TORTELLIER Laëtitia, VALLEE Priscilla ayant donné pouvoir à Votants : 28 NOULLEZ Sébastien, VAN CAUWELLAERT Damien ayant donné pouvoir
Quorum :15 à POINTIER Vincent;
Absent : GARNIER Chrystèle.
Monsieur Henri NOEL est nommé secrétaire de séance.
Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services,
assure la fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 09
décembre 2025) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien
été remplies.
Point N° 4
Délibération n° 2025-133. FINANCES : Regroupement des classes élémentaires aux Grands Prés Verts - sollicitation du Fonds métropolitain pour la transition écologique (FMTE) Rapporteur : Aude MAHEO
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°2024-098 du 7/10/2024 autorisant le lancement du jury de concours pour la
maîtrise d'œuvre,
VU l'avis de la commission Ressources et vie économique du 9 décembre 2025,
CONSIDÉRANT que Rennes Métropole subventionne, par le biais du FMTE, les travaux dans les
groupes scolaires,
CONSIDÉRANT l'intérêt pour la ville de déposer une demande d'accompagnement,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'UNANIMITÉ
D'AUTORISER M le Maire à solliciter le FMTE dont les principaux éléments sont indiqués ci-après :
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard 212
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
HOR IGN E Reçu en préfecture
le 19/12/2025
Publié le
FOU [ ILA R D ID: 085-213508845-20251215-D20251 33-DE
Montant des travaux : 3 880 694€ HT
Cadre des fonds de concours : Prise en charge par le bénéficiaire du financement de la moitié de
la dépense nette (dépense minorée des subventions reçues) au minimum. Le Fonds de concours
est plafonné à 50% du solde de l'opération restant à charge de la commune.
Plan de financement :
Dépenses Recettes
DETR/DSIL
Projet HT 3 880 694,00 € (dossier à déposer pour le 16 700 000,00 €
janvier)
FMTE
(Plafond 1 000 000 € HT) 1906090,09/€
Reste à charge ville 2180 694,00 €
TOTAL 3 880 694,00 € 3 880 694,00 €
Cadre du FMTE: Plafond de 1000 000€ HT par commune pour les 3 ans. Financement FMTE :
20% pour tous les projets éligibles (+10 ou 20% de bonus selon l'ambition environnementale, selon
un barème défini. Le projet de la commune obtiendrait une note éligible au bonus de +10%).
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gaël LEFEUVRE
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard