Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 06. 2024 006. Finances M57 Adoption du reglement b
unknown - 2026 053xpj. REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER 202
Procès Verbal - DCM 2023.305 Adoption du Reglement Budgetaire et F
Déliberation - 2025 135. FINANCES Debat dorientations budgetaires
Déliberation - 2025 006. FINANCES Debat dorientations budgetaires
Déliberation - Finances Adoption du Reglement Budgetaire et Finan
Déliberation - 23 2026 Finances – Reglement budgetaire et financi
Déliberation - 04 Finances Adoption du Reglement budgetaire et fi
Déliberation - 09. 2024 009. Finances Debat d orientations budget
unknown - PJ D2024 006. REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER ta
Déliberation - 2026 053. FINANCES Adoption du reglement budgetaire et financier tampon
Document publié le Mercredi 13 mai 2026 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 053. FINANCES Adoption du reglement budgetaire et financier tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 25/05/2026
THORIG E- Publié le
l | N ID : 05-213508345-20260520-D2026083-DE
FOUILARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 MAI 202
L'an deux mille vingt-six, le mercredi vingt mai à vingt heures
trente minutes, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle
du Conseil municipal en séance
publique. La séance a été intégralement retransmise
en direct sur YouTube. Elle est
disponible sur le site de la commune.
Date de Présents: Mesdames, Messieurs, AUBRY
Céline, BLIN Stéphane,
convocation : BONNAFOUS Catherine, CAÏTUCOLI Christiane, CLAUDON
Benoît,
13 mai 2026 COUDRAY Jean-Luc, COURTEILLE Marie-Estelle, DEGUILLARD
Julie,
. . EON-TCHAVTCHAVADZE Rozenn, FERCHAUD
François, GAÏO Sandrine,
Mis en ligne : GAULTIER Anthony, GAUTHIER Rozenn, JACQUES Gaylord, LE GOC Vann,
LE GUENNEC Jean-Michel, LE JOLIFF HOMO Marine, LEFEUVRE
Gaël,
0106/2026 MAHEO Aude, MAINGUET Etienne,
PAISANT Anicette, PIERRE Frédéric,
POINTIER Vincent, SOUQUET Éric, TORTELLIER Laëtitia, VALLÉE
Priscilla,
Nornbrede VIGNAU-LAULHERE Hélène ;
Conseillers en :
|
exercice : 29 Procurations de vote et mandataires :
BROSSAULT Pascal ayant donné
pouvoir à BLIN Stéphane;
Présents : 27
Votants : 28 Absent : DA CUNHA Manuel.
Quorum :15
Madame Céline AUBRY est nommée secrétaire de séance.
Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services,
assure la fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 13 mai
2026) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises
à délibération ont bien été
remplies.
Point N°5
Délibération n° 2026-053. FINANCES : Adoption du règlement budgétaire et financier Rapporteur : Etienne MAINGUET
VU le code général des collectivités territoriales notamment l'article L5217-10-8, VU la délibération n°2023-92 sur l'adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 et la mise
à jour de la durée des amortissements,
VU l'arrêté du 21 décembre 2023 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable
aux collectivités territoriales, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs,
VU l'avis de la commission Ressources du 12 mai 2026,
CONSIDERANT qu'il y a lieu, avant le vote de la première délibération budgétaire qui suit le
renouvellement du conseil, d'établir un règlement budgétaire et financier, CONSIDERANT que par délibération du 18 septembre 2023, la commune de Thorigné-Fouillard a
adopté le référentiel budgétaire et comptable M57 à compter du ler janvier 2024 et que
conformément aux dispositions de cette nomenclature et aux dispositions du code général des
collectivités territoriales (CGCT), la collectivité doit se doter avant toute délibération budgétaire
relevant de l'instruction M57 d'un règlement budgétaire et financier (RBF) valable pour la durée
de la mandature.
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard 212
Envoyé en préfecture le 29/05/2026
( ) À { = Reçu en préfecture le 29/05/2026 T4 R IG Er Publié le
FOUI ILA R D ID: 085-213503845-20260520-D2026053-DE
CONSIDERANT que le Règlement Budgétaire et Financier (RBF)
a pour vocation le rappel des normes tant légales que
réglementaires ainsi que des processus de gestion propres
à la collectivité.
Il fixe notamment les modalités d'adoption du budget par l'organe
délibérant et les modalités de gestion interne des Autorisations
de Programme (AP) et Autorisations d'engagement (AE) et des
crédits de paiement (CP), dans le respect du cadre prévu par la
réglementation. CONSIDERANT le règlement
budgétaire et financier annexé.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'UNANIMITÉ
D'ADOPTER le règlement budgétaire et financier de la commune
de Thorigné-Fouillard annexé à la présente délibération.
Pour extrait conforme,
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 5454
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard