unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D7 8 39 Contrat Regional Territorial 1

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D7 8 39

unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D7 8 91

unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D 7 8 17

unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021 7 8 133

unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2020D7 8 107

unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D7 8 07

unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D7 5 2 1

unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024BC7 8 10

unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D7 8 123

unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D 8 8 18

unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D7 8 39 Contrat Regional Territorial 1 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D7 8 39 Contrat Regional Territorial 1)Thèmes du document : Sécurité publique, Entrepreneuriat et startup, Logement, BUREAU COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 6 avril 2022

L'an deux mille vingt deux, le six avril à dix huit heures, le Bureau

Communautaire légalement convoqué par courrier du 31 mars 2022, s'est réuni

dans les locaux de la Communauté de Communes des Deux Rives, sous la

présidence de Monsieur Jean Paul TERRENNE, Vice-Président de la Communauté

de Communes des Deux Rives.

2022D7-8-39

OBJET : CONTRAT REGIONAL TERRITORIAL

Etaient présents :

TERRENNE Jean Paul, Monsieur DELACHOUX Jean-Paul, Monsieur RENAUD

Olivier, (pouvoir donné à Jean-Paul TERRENNE), Madame FILLATRE Francine, Monsieur DELFARIEL Eric, Monsieur BENOIT Pascal, Monsieur

DOUSSON Bruno, Monsieur RATTO Stéphan, Madame LE CORRE Christiane, Monsieur Jean DUPUY, Madame MAERTEN Marie Bernard, Monsieur Guy MERIEL et BOYER Serge,

Absents excusés :

Monsieur BAYLET Jean Michel.

Assistait à la réunion :

Mr BRAJOUX Pascal : Directeur Général des Services

Madame Christiane LECORRE a été désignée secrétaire de séance

2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX

Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01

Site : htip://www.cc-deuxrives.fr

Email : info@cc-deuxrives.fr2022D7-8-39

OBJET : CONTRAT REGIONAL TERRITORIAL

Le Président rappelle que le Conseil Communautaire du 4 décembre 2015 a approuvé la

transformation du Pays Garonne Gascogne en Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (PETR), structure

porteuse du Contrat Régional Unique, prenant la suite du Contrat de Pays.

Le Contrat Régional Unique issu des politiques régionales permettait d'aider des projets

communautaires ou communaux, dès lors qu'ils s'inscrivent dans les axes définis en concertation

avec la Région. Il vient d’être remplacé par le Contrat Territorial Occitanie.

Ce contrat, comme le précédent, permet de faire converger des aides de l’État, du

Département, et des Communautés de Communes en fonction de leurs lignes d'intervention.

Les projets communaux, inscrits, tant dans le cadre du Contrat Régional Unique que du

Contrat Territorial Occitanie bénéficient à l’instar de la Dotation Spécifique Contrat de Pays, d’une

dotation spécifique de 20% avec un plafond de dépense subventionnable de 760 000 €.

C’est dans ce cadre que le Président propose d'examiner les dossiers suivants tels qu'ils ont

été inscrits à la programmation 2020, 2021 et 2022 du Contrat Territorial Occitanie (CTO) et

du Contrat de Relance et de Transition Ecologique 2020 et 2022 (CRTE) et tels qu’ils on été

présentés à la commission prospectives financières qui s’est réunie le 24 mars 2022 :

{ Commune d’'AUVILLAR

Acquisition ancienne mairie : Aménagement logements

- Inscrit CRTE 2022- CTO2022

- montant HT de l’acquisition : 122 533,00 €

- fonds de concours sollicité :20%

- fonds de concours proposé : 20 % : 24 507,00 €

{ Commune d’AUVILLAR

Acquisition immeuble VERDIER : Aménagement Maison santé

- Inscrit CRTE 2022- CTO2022

- montant HT de l’acquisition : 47 866,00 €

- fonds de concours sollicité 20%

- fonds de concours proposé : 20 % : 9 573,00 €

‘ Commune de CLERMONT SOUBIRAN

Restauration Eglise de Coupe

- Inscrit CTO2022

- fonds de concours des travaux : 373 151,28€

- subvention sollicité 20%

- fonds de concours proposé : 20 % : 74 630,00 €{ Commune de GOUDOURVILLE

Rénovation thermique et extension salle polyvalente

- Inscrit CRTE 2022- CTO 2022

- montant HT des travaux : 445 510,00 €

- fonds de concours sollicité 20%

- fonds de concours proposé : 20 % : 89 102,00 €

‘ Commune de GRAYSSAS

- Inscrit CRTE 2022- CTO 2022

Aménagement d'un gîte dans l'ancienne salle des associations

- montant HT des travaux : 34 480,73 €

- fonds de concours sollicité 30%

- fonds de concours proposé : 20 % : 6 896,00€

Toiture mairie

- montant HT des travaux : 2 800,00 €

- fonds de concours sollicité 30%

- fonds de concours proposé : 20 % : 560,00 €

Toiture Eglise-Mairie

- montant HT des travaux : 8 000,00 €

- fonds de concours sollicité 30%

- fonds de concours proposé : 20 % : 1 600,00 €

‘ Commune de GOLFECH

Aménagement place cimetière et extension

- Inscrit en CTO 2020-1

- montant HT des travaux : 810 225,00 €

- fonds de concours sollicité :30%

- fonds de concours proposé : 20 % : 152 000,00 €

(plafond subventionnable 760 000,00 €)

{ Commune de LE PIN

Réhabilitation Mairie-Eglise-Salle des fêtes

- 2éme tranche inscrite au CTO 2021-2

- montant HT des travaux : 125 000,00 €

- fonds de concours sollicité 20%

- fonds de concours proposé : 20 % : 25 000,00 €

{ Commune de MALAUSE

Rénovation énergétique de la Mairie

- Inscrit CRTE 2022

- montant HT des travaux : 56 800,22 €

- fonds de concours sollicité 10%

- fonds de concours proposé : 10 % : 5 680,00 €

{ Commune de MERLES

Aménagement de 4 logements

- Inscrit CRTE 2020- CTO 2020-2

- montant HT des travaux : 634 000,00 €

- fonds de concours sollicité 20%

- fonds de concours proposé : 20 % : 126 800,00 €{ Commune de POMMEVIC

Réfection toiture logements communaux

- Inscrit CTO 2022

- montant HT des travaux : 32 740,00 €

- fonds de concours sollicité 20%

- fonds de concours proposé : 20 % : 6 548,00 €

{ Commune de SAINT MICHEL

Restaur ation petit patrimoine communal

- Inscrit au CTO2020-2 : Eglises de Montbrison et du village - lavoirs

- montant HT des travaux : 275 500,00 €

- fonds de concours sollicité 20%

- fonds de concours proposé : 20 % : 55 100,00 €

{ Commune de SAINT PAUL

Création d'un lotissement

- Inscrit CTO 2022

- montant HT des travaux : 60 500,00 €

- fonds de concours sollicité 20%

- fonds de concours proposé : 20 % : 12 100,00 €

‘ Commune de VALENCE D’AGEN

Eclairage au sol de l'Église Notre Dame

- Inscrit au CTO 2021

- montant HT des travaux : 2 582,40 €

- fonds de concours sollicité 20%

- fonds de concours proposé : 20 % : 516,00 €

Vidéoprotection

- Inscrit au CRTE 2022

- montant HT des travaux : 44 464,00 €

- fonds de concours sollicité 10%

- fonds de concours proposé : 10 % : 4 446,00 €

Sécurité routière avec mise en place « feu récompense »

- Inscrit au CRTE 2022

- montant HT des travaux : 12 046,80 €

- fonds de concours sollicité 20%

- fonds de concours proposé : 20 % : 2 409,00 €

Installation sécurité incendie au cinéma APOLLO

- Inscrit au CTO 2021-I

- montant HT des travaux : 9 583,14 €

- fonds de concours sollicité 20%

- fonds de concours proposé : 20 % : 1 917,00 €

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE

Après en avoir délibéré à l’unanimité,DÉCIDE

- d’attribuer les participations suivantes :

{ Commune d’AUVILLAR

Acquisition ancienne mairie : Aménagement logements

- Inscrit CRTE 2022- CTO2022

- montant HT de l’acquisition : 122 533,00 €

- fonds de concours sollicité :20%

- fonds de concours proposé : 20 % : 24 507,00 €

{ Commune d’AUVILLAR

Acquisition immeuble VERDIER : Aménagement Maison santé

- Inscrit CRTE 2022- CTO2022

- montant HT de l’acquisition : 47 866,00 €

- fonds de concours sollicité 20%

- fonds de concours proposé : 20 % : 9 573,00 €

‘ Commune de CLERMONT SOUBIRAN

Restauration Eglise de Coupe

- Inscrit CTO2022

- fonds de concours des travaux : 373 151,28€

- subvention sollicité 20%

- fonds de concours proposé : 20 % : 74 630,00 €

{ Commune de GOUDOURVILLE

Rénovation thermique et extension salle polyvalente

- Inscrit CRTE 2022- CTO 2022

- montant HT des travaux : 445 510,00 €

- fonds de concours sollicité 20%

- fonds de concours proposé : 20 % : 89 102,00 €

{ Commune de GRAYSSAS

- Inscrit CRTE 2022- CTO 2022

Aménagement d'un gîte dans l'ancienne salle des associations

- montant HT des travaux : 34 480,73 €

- fonds de concours sollicité 30%

- fonds de concours proposé : 20 % : 6 896,00€

Toiture mairie

- montant HT des travaux : 2 800,00 €

- fonds de concours sollicité 30%

- fonds de concours proposé : 20 % : 560,00 €

Toiture Eglise-Mairie

- montant HT des travaux : 8 000,00 €

- fonds de concours sollicité 30%

- fonds de concours proposé : 20 % : 1 600,00 €{ Commune de GOLFECH

Aménagement place cimetière et extension

- Inscrit en CTO 2020-1

- montant HT des travaux : 810 225,00 €

- fonds de concours sollicité :30%

- fonds de concours proposé : 20 % : 152 000,00 €

(plafond subventionnable 760 000,00 €)

{ Commune de LE PIN

Réhabilitation Mairie-Eglise-Salle des fètes

- 2éme tranche inscrite au CTO 2021-2

- montant HT des travaux : 125 000,00 €

- fonds de concours sollicité 20%

- fonds de concours proposé : 20 % : 25 000,00 €

{ Commune de MALAUSE

Rénovation énergétique de la Mairie

- Inscrit CRTE 2022

- montant HT des travaux : 56 800,22 €

- fonds de concours sollicité 10%

- fonds de concours proposé : 10 % : 5 680,00 €

‘ Commune de MERLES

Aménagement de 4 logements

- Inscrit CRTE 2020- CTO 2020-2

- montant HT des travaux : 634 000,00 €

- fonds de concours sollicité 20%

- fonds de concours proposé : 20 % : 126 800,00 €

‘ Commune de POMMEVIC

Réfection toiture logements communaux

- Inscrit CTO 2022

- montant HT des travaux : 32 740,00 €

- fonds de concours sollicité 20%

- fonds de concours proposé : 20 % : 6 548,00 €

‘ Commune de SAINT MICHEL

Restaur_ation petit patrimoine communal

- Inscrit au CTO2020-2 : Eglises de Montbrison et du village - lavoirs

- montant HT des travaux : 275 500,00 €

- fonds de concours sollicité 20%

- fonds de concours proposé : 20 % : 55 100,00 €

{ Commune de SAINT PAUL

Création d'un lotissement

- Inscrit CTO 2022

- montant HT des travaux : 60 500,00 €

- fonds de concours sollicité 20%

- fonds de concours proposé : 20 % : 12 100,00 €{ Commune de VALENCE D’AGEN

Eclairage au sol de l'Église Notre Dame

- Inscrit au CTO 2021

- montant HT des travaux : 2 582,40 €

- fonds de concours sollicité 20%

- fonds de concours proposé : 20 % : 516,00 €

Vidéoprotection

- Inscrit au CRTE 2022

- montant HT des travaux : 44 464,00 €

- fonds de concours sollicité 10%

- fonds de concours proposé : 10 % : 4 446,00 €

Sécurité routière avec mise en place « feu récompense »

- Inscrit au CRTE 2022

- montant HT des travaux : 12 046,80 €

- fonds de concours sollicité 20%

- fonds de concours proposé : 20 % : 2 409,00 €

Installation sécurité incendie au cinéma APOLLO

- Inscrit au CTO 2021-1

- montant HT des travaux : 9 583,14 €

- fonds de concours sollicité 20%

- fonds de concours proposé : 20 % : 1 917,00 €

Fait à Valence d’Agen, le 6 avril 2022

Au registre sont les signatures

Pour extrait conforme

A Valence d’Agen, le 7 avril 2022

Le Président de la Communauté de Communes des

Deux Rives

LS" FE 3 ET

Jean Michel BAYLET

Certifié exécutoire

Reçu en Préfecture le { 1 AVR. 2022

Affiché sur le panneau des annonces légales le À 1 AVR, 2022AR Préfecture

CONTRAT REGIONAL TERRITORIAL

identifiant unique de l'acte : 082-248200016-20220406-2022D7 8 39-DE

Numéro d'acte : 2022D7 8 39

Date de décision : 06/04/2022

Nature : DELIBERATIONS

Code matière : 7-8-0-0-0 (Finances locales / Fonds de concours)

Lo . 202207-8-39-CONTRAT REGIONAL

Fichier acte : TERRITORIAL.pdf

Collectivité émettrice : cc-des-deux-rives

Acte transmis par: Delphine LANGLOIS

Date d'envoi de l'acte : 11/04/2022 36:11:26

Date de réception de l'AR : 34/04/2022 16:11:23