unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D7 5 2 178 Contrat Regional Territorial

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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D7 5 2 178 Contrat Regional Territorial Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D7 5 2 178 Contrat Regional Territorial)Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Handicap et inclusivité, Logement, BUREAU COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 24 NOVEMBRE 2021

L'an deux mille vingt et un, le vingt quatre novembre à dix huit heures, le

Bureau Communautaire légalement convoqué par courrier du 18 novembre 2021,

s'est réuni dans les locaux de la Communauté de Communes des Deux Rives, sous

la présidence de Monsieur Jean Michel BAYLET, Président de la Communauté de

Communes des Deux Rives.

2021D7-5-2-178

OBJET : CONTRAT REGIONAL TERRITORIAL

Etaient présents :

Messieurs BAYLET Jean Michel, TERRENNE Jean Paul, RENAUD Olivier,

Madame FILLATRE Francine, DELFARIEL Eric, BENOIT Pascal, DOUSSON

Bruno (pouvoir donné à Eric DELFARIEL), RATTO Stéphan, LE CORRE

Christiane (pouvoir donné à Jean Paul TERRENNE), Jean DUPUY, Madame MAERTEN Marie Bernard, Monsieur Guy MERIEL et Monsieur BOYER Serge.

Absents excusés :

DELACHOUX Jean-Paul.

Assistaient à la réunion :

Mr BRAJOUX Pascal :_ Directeur Général des Services

Mme DABERNAT Chrystelle : Attachée Territorial

Madame Francine FILLATRE a été désignée secrétaire de séance.

2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX

Tél. : 05.63.2992.00 - Fax : 05.63.2992.01

Site : http://wwr.cc-deuxrives.fr

Email : info@cc-deuxrives.fr2021D7-5-2-178

OBJET : CONTRAT REGIONAL TERRITORIAL

Le Président rappelle que le Conseil Communautaire du 4 décembre 2015 a approuvé la

transformation du Pays Garonne Gascogne en Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (PETR), structure

porteuse du Contrat Régional Unique, prenant la suite du Contrat de Pays.

Le Contrat Régional Unique issu des politiques régionales permettait d'aider des projets

communautaires ou communaux, dès lors qu'ils s'inscrivent dans les axes définis en concertation

avec la Région. Il vient d’être remplacé par le Contrat Territorial Occitanie.

Ce contrat, comme le précédent, permet de faire converger des aides de l’État, du

Département, et des Communautés de Communes en fonction de leurs lignes d'intervention.

Les projets communaux, inscrits, tant dans le cadre du Contrat Régional Unique que du

Contrat Territorial Occitanie bénéficient à l’instar de la Dotation Spécifique Contrat de Pays, d’une

dotation spécifique de 20% avec un plafond de dépense subventionnable de 760 000 €.

C’est dans ce cadre que le Président propose d'examiner les dossiers suivants tels qu'ils ont

été inscrits à la programmation 2020-2 — 2021-1 et 2021-2 du Contrat Territorial Occitanie (CTO)

et tels qu’ils ont été proposés par la commission prospectives financières qui s’est réunie le 22

novembre 2021 :

{ Commune de SAINT VINCENT LESPINASSE :

Réhabilitation de la mairie :

- montant HT des travaux : 280 200 €

- inscrit au CTO 2021-2

- subvention sollicitée 19,81% soit : 55 500,00 €

{ Commune de SAINT PAUL D’ESPIS :

Réhabilitation d'un logement :

- montant HT des travaux : 159 513 €

- inscrit au CTO 2021-2

- subvention sollicitée 20% soit : 31 903,00 €

‘ Commune de SAINT CIRICE :

Réhabilitation énergétique du Presbytère :

- montant HT des travaux : 52 000 €

- inscrit au CTO 2021-2

- subvention sollicitée 20% soit : 10 400,00 €{ Commune de DONZAC :

Rénovation énergétique de bâtiments communaux :

- montant HT des travaux : 707 572 €

- inscrit au CTO 2021-1

- subvention sollicitée 12% soit : 84 909,00 €

{ Commune de DUNES :

Extension pharmacie : acquisition de la maison GUESTIN :

- montant acquisition : 57 948 €

- inscrit au CTO 2021-2

- subvention sollicitée 20% soit : 11 590,00 €

{ Commune de GOLFECH:

Rénovation thermique salle Vergnes :

- montant HT des travaux : 154 000 €

- inscrit au CTO 2021-I

- subvention sollicitée 20% soit : 30 800,00 €

{ Commune de LE PIN :

Aménagement de 4 logements :

- montant HT des travaux : 608 300 €

- inscrit au CTO 2021-1

- subvention sollicitée 20% soit : 121 660,00 €

‘ Commune d'AUVILLAR :

Mise en accessibilité de l'hôtel de l'Horloge (propriété communale) :

- montant HT des travaux : 105 800 €

- inscrit au CTO 2020-2

- subvention sollicitée 20% soit : 21 160,00 €

{ Commune de VALENCE D’AGEN :

Aménagement du jardin de Pontus :

- montant HT des travaux : 421 300 €

- inscrit au CTO 2020-2

- subvention sollicitée 9,8% soit : 41 287 €

‘ Commune de MERLES :

Aménagement de logements :

- montant HT des travaux : 215 399€

- inscrit au CTO 2020-2

- subvention sollicitée 20% soit : 43 080 €{ Commune de CASTELSAGRAT :

Rénovation de la salle des fêtes Tranche 2 :

- montant HT des travaux : 48 400 €

- subvention sollicitée 20% soit : 9 680 €

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉCIDE

- d’attribuer les participations suivantes :

‘ Commune de SAINT VINCENT LESPINASSE :

Réhabilitation de la mairie :

- montant HT des travaux : 280 200 €

- inscrit au CTO 2021-2

- subvention sollicitée 19,81% soit : 55 500,00 €

{ Commune de SAINT PAUL D’ESPIS :

Réhabilitation d'un logement :

- montant HT des travaux : 159 513 €

- inscrit au CTO 2021-2

- subvention sollicitée 20% soit : 31 903,00 €

{ Commune de SAINT CIRICE :

Réhabilitation énergétique du Presbytère :

- montant HT des travaux : 52 000 €

- inscrit au CTO 2021-2

- subvention sollicitée 20% soit : 10 400,00 €

{ Commune de DONZAC :

Rénovation énergétique de bâtiments communaux :

- montant HT des travaux : 707 572 €

- inscrit au CTO 2021-I

- subvention sollicitée 12% soit : 84 909,00 €‘ Commune de DUNES:

Extension pharmacie : acquisition de la maison GUESTIN :

- montant acquisition : 57 948 €

- inscrit au CTO 2021-2

- subvention sollicitée 20% soit : 11 590,00 €

{ Commune de GOLFECH:

Rénovation thermique salle Vergnes :

- montant HT des travaux : 154 000 €

- inscrit au CTO 2021-I

- subvention sollicitée 20% soit : 30 800,00 €

‘ Commune de LE PIN :

Aménagement de 4 logements :

- montant HT des travaux : 608 300 €

- inscrit au CTO 2021-1

- subvention sollicitée 20% soit : 121 660,00 €

{ Commune d’AUVILLAR :

Mise en accessibilité de l'hôtel de l'Horloge (propriété communale) :

- montant HT des travaux : 105 800 €

- inscrit au CTO 2020-2

- subvention sollicitée 20% soit : 21 160,00 €

{ Commune de VALENCE D’AGEN :

Aménagement du jardin de Pontus :

- montant HT des travaux : 421 300 €

- inscrit au CTO 2020-2

- subvention sollicitée 9,8% soit : 41 287 €

{ Commune de MERLES :

Aménagement de logements :

- montant HT des travaux : 215 399 €

- inscrit au CTO 2020-2

- subvention sollicitée 20% soit : 43 080 €{ Commune de CASTELSAGRAT :

Rénovation de la salle des fêtes Tranche 2 :

- montant HT des travaux : 48 400 €

- subvention sollicitée 20% soit : 9 680 €

Fait à Valence d’Agen, le 24 novembre 2021

Au registre sont les signatures

Pour extrait conforme

A Valence d’Agen, le 25 novembre 2021

Le Président de la Communauté de Communes des

Deux Rives

LTISET

Jean Michel BAYLET

Certifié exécutoire

Reçu en Préfecture le 3 ( NOV. 2021

Affiché sur le panneau des annonces légales le 3 Q NOV. 2021STELA MIAT - Stela https://demat.info82.com/modules/stelamiat/detailAc.

AR PRÉFECTURE

CONTRAT REGIONAL TERRITORIAL

Numéro de l'acte : 2021D7 5: 2_ 178

Date de la décision : 24/11/2021

identifiant unique de l'acte : 082-248200016-20211124-2021D7 5 2 178-DE

Acte transmis par : FURLAN Sophie

Collectivité emettrice : CC DEUX RIVES

Date de l'accusé de réception :30/11/2021

Nature de l'acte : Délibérations

Matière de l'acte : Finances locales / Subventions / attribuées

Document : 99 DE-082-248200016-20211124-2021D7 5 2 178-DE-1-1_1L.pdf (Document original)

Date de dépôt de l'acte : 30/11/2021 15:34:09

Date d'envoi de l'acte : 30/11/2021 15:35:11

Date de réception de l'AR : 30/11/2021 15:37:01

1sur 1 30/11/2021, 15:53