unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021 7 8 133 Contrat Regional Territorial

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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021 7 8 133 Contrat Regional Territorial Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021 7 8 133 Contrat Regional Territorial)Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Énergies, Logement, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DES DEUX RIVES

BUREAU COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 19 JUILLET 2021

L'an deux mille vingt et un, le dix neuf juillet à dix sept heures, le Bureau

Communautaire légalement convoqué par courrier du 13 juillet 2021, s'est réuni

dans les locaux de la Communauté de Communes des Deux Rives, sous la

présidence de Monsieur Jean Michel BAYLET,-Président de la Communauté de

Communes des Deux Rives.

2021-7-8-133

OBJET : CONTRAT REGIONAL TERRITORIAL

Etaient présents :

Messieurs BAYLET Jean Michel, TERRENNE Jean Paul, DELACHOUX Jean-

Paul, RENAUD Olivier, DELFARIEL Eric, BENOIT Pascal, LE CORRE

Christiane, Madame MAERTEN Marie Bernard, et BOYER Serge.

Absents excusés :

Monsieur Jean DUPUY, Monsieur Guy MERIEL, Madame FILLATRE Francine,

(a donné pouvoir à E.DELFARIEL), DOUSSON Bruno (a donné pouvoir à JP

DELACHOUX), RATTO Stéphan (a donné pouvoir à JP TERRENNE)

Assistaient à la réunion :

Mr BRAJOUX Pascal : Directeur Général des Services

Mme DABERNAT Chrystelle : Attachée Territorial

Madame MAERTEN Marie Bernard a été désignée secrétaire de séance.

2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX

Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01

Site : http://www.cc-deuxrives.fr

Email : info@cc-deuxrives.fr2021-7-8-133

OBJET : CONTRAT REGIONAL TERRITORIAL

Le Président rappelle que le Conseil Communautaire du 4 décembre 2015 a approuvé la transformation du Pays Garonne Gascogne en Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (PETR), structure porteuse du Contrat Régional Unique, prenant la suite du Contrat de Pays.

Le Contrat Régional Unique issu des politiques régionales permettait d'aider des projets communautaires ou communaux, dès lors qu'ils s'inscrivent dans les axes définis en concertation avec la Région. Il vient d’être remplacé par le Contrat Territorial Occitanie.

Ce contrat, comme le précédent, permet de faire converger des aides de l’État, du

Département, et des Communautés de Communes en fonction de leurs lignes d'intervention.

Les projets communaux, inscrits, tant dans le cadre du Contrat Régional Unique que du Contrat Territorial Occitanie bénéficient à l'instar de la Dotation Spécifique Contrat de Pays, d’une dotation spécifique de 20% avec un plafond de dépense subventionnable de 760 000 €.

C’est dans ce cadre que la commission prospectives financières s’est réunie le 19 juillet 2021 et propose les projets suivants tels qu'ils ont été inscrits à la programmation 2019-02 et 2020-2 du Contrat Territorial Occitanie (CTO) :

{ Commune de SAINT PAUL D’ESPIS :

Rénovation énergétique et réhabilitation d'un logement :

- inscrit au CTO 2021-1

- montant HT des travaux : 159 513 €

- subvention sollicitée 20% soit : 31 903,00 €

{ Commune de GOLFECH :

Rénovation énergétique de la salle J_ Vergnes :

- inscrit au CTO 2021-1

- montant HT des travaux : 154 000 €

- subvention sollicitée 20% soit : 30 800,00 €

{ Commune de SAINT MICHEL :

Restauration patrimoine commune :

- inscrit au CTO 2020-2

- montant HT des travaux : 280 500 €

- Eglise Montbrison : 115 000,00 €

- Mur cimetière : 50 000,00 €

- Eglise : 45 000,00 €

- Lavoirs -Puits : 45 000,00 €

- Honoraires : 25 500,00 €

- subvention sollicitée 16,470% soit : 46 200,00 €{ Commune de LE PIN :

Restauration et valorisation du patrimoine :

- inscrit au CTO 2020-2

- montant HT des travaux : 275 000 €

- Eglise : 150 000,00 €

- Salle des fêtes : 100 000,00 €

- Honoraires : 25 000,00 €

- subvention sollicitée 20% soit : 55 000.00 €

‘ Commune de VALENCE D’AGEN :

Travaux à l'Eglise Notre Dame :

- inscrit au CTO 2020-2

- montant HT des travaux 2°" tranche : 49 160 €

- subvention sollicitée 20% soit : 9 832,00 €

‘ Commune de LAMAGISTERE :

Réhabilitation de la halle L. Bourgeat :

- inscrit au CTO 2021-1

- montant HT des travaux : 103 804 €

- subvention sollicitée 20% soit : 20 761,00 €

{ Commune de MANSONVILLE :

Création d'une maison des loisirs :

- inscrit au CTO 2020-2

- montant HT des travaux : 179 780 €

- subvention sollicitée 20% soit : 35 956,00 €

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

DÉCIDE

{ Commune de SAINT PAUL D’ESPIS :

Rénovation énergétique et réhabilitation d'un logement :

- inscrit au CTO 2021-I

- montant HT des travaux : 159 513€

- subvention sollicitée 20% soit : 31 903,00 €‘ Commune de GOLFECH :

Rénovation énergétique de la salle J_ Vergnes :

- inscrit au CTO 2021-1

- montant HT des travaux : 154 000 €

- subvention sollicitée 20% soit : 30 800,00 €

‘ Commune de SAINT MICHEL :

Restauration patrimoine commune :

- inscrit au CTO 2020-2

- montant HT des travaux : 280 500 €

- Église Montbrison : 115 000,00 €

- Mur cimetière : 50 000,00 €

- Eglise : 45 000,00 €

- Lavoirs -Puits : 45 000,00 €

- Honoraires : 25 500,00 €

- subvention sollicitée 16,470% soit : 46 200,00 €

{ Commune de LE PIN :

Restauration et valorisation du patrimoine :

- inscrit au CTO 2020-2

- montant HT des travaux : 275 000 €

- Eglise : 150 000,00 €

- Salle des fêtes : 100 000,00 €

- Honoraires : 25 000,00 €

- subvention sollicitée 20% soit : 55 000,00 €

‘ Commune de VALENCE D’AGEN :

Travaux à l'Eglise Notre Dame :

- inscrit au CTO 2020-2

- montant HT des travaux 2% tranche : 49 160 €

- subvention sollicitée 20% soit : 9 832,00 €

{ Commune de LAMAGISTERE :

Réhabilitation de la halle L. Bourgeat :

- inscrit au CTO 2021-1

- montant HT des travaux : 103 804€

- subvention sollicitée 20% soit : 20 761,00 €{ Commune de MANSONVILLE :

Création d'une maison des loisirs :

- inscrit au CTO 2020-2

- montant HT des travaux : 179 780 €

- subvention sollicitée 20% soit : 35 956,00 €

Fait à Valence d’Agen, le 19 juillet 2021

Au registre sont les signatures

Pour extrait conforme

A Valence d’Agen, le 20 juillet 2021

Le Président de la Communauté de Communes des

Deux Rives

Pr 7? 2HCCÉ DEUX RIVES

Jean Michel BAYLET

Certifié exécutoire

Reçu en Préfecture le 21 JUIL. 2021

Affiché sur le panneau des annonces légales le 2 Î JUIL 2021STELA MIAT - Stela https://demat.info82.com/modules/stelamiat/detail.…

AR PRÉFECTURE

Numéro de l'acte :

Date de la décision :

Identifiant unique de l'acte :

Acte transmis par :

Collectivité emettrice :

Date de l'accusé de réception

Nature de l'acte :

Matière de l'acte :

Document :

Date de dépôt de l'acte :

Date d'envoi de l'acte :

Date de réception de l'AR :

:21/07/2021

CONTRAT REGIONAL TERRITORIAL

2021D 7 8_133

19/07/2021

082-248200016-20210719-2021D_7_8_133-DE

FURLAN Sophie

CC DEUX RIVES

Délibérations

Finances locales / Fonds de concours

99 DE-082-248200016-20210719-2021D_7_8_133-DE-1-1_1.pdf (Document original)

21/07/2021 10:48:19

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21/07/2021 10:52:03

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