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unknown - Communauté de communes - Val de Cher - ArretesDelegationVP
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Cher - ArretesDelegationVP)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Culture et patrimoine,
SdB
\AL DE CHER
À
CONTROIS
à
RENE ANRT
15A rue des entrepreneurs -CONTRES 41700 LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
€.:0254791550
@:contact@val2c.fr
ARRETE
de
DELEGATION
de
FONCTION
et
de
SIGNATURE
Madame
COCHETON
Stella
—
1°
Vice-présidente
N°A1/2023 Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
VAL-DE-CHER-CONTROIS,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales
et notamment
ses
articles
l’article
L.5211-9,
Vu
les statuts de
la Communauté
actuellement
en
vigueur,
Vu
le procès-verbal
de
la séance
publique
du
Conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Val
de
Cher
Controis
en
date
du
16
octobre
2023,
au
cours
de
laquelle
ont
été
élus
le Président
et les Vice-présidents
du
Conseil,
Considérant
que
le
Président
peut
sous
sa
responsabilité,
donner
délégation
de
fonction
et de
signature
aux
Vice-Présidents, Considérant
que
le
Président
peut
en
cas
d'absence,
de
suspension
de
révocation
ou
de
tout
autre
empêchement
être provisoirement
remplacé,
Article 1
:
Délégation
de
ARRETE
la
fonction
est
donnée,
à
compter
du
17
octobre
2023,
à
Madame
Stella
COCHETON,
ère
Vice-présidente,
dans
les domaines
suivants :
x Finances
O O
Article
2 :
Définition
des
orientations
à donner
au
budget
de
la Communauté
de communes,
Suivi
et contrôle
du
budget
de
la
Communauté
de
communes
(section
de
fonctionnement
et
section
d'investissement),
Préparation
en
concertation
avec
la
commission
finances
et
le
cas
échéant
d'autres
commissions
communautaires
(commissions
ad
hoc),
des
décisions
financières
avant
présentation devant le bureau, Animation
de
la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT),
Préparation d'un règlement d'aides aufAssociations
en relation avec les autres élus délégués
La
délégation
de
fonction
définie
à
l'article
2
du
présent
arrêté
comprend
également
délégation
de
signature
par
Madame
Stella
COCHETON
de :
tous
courriers,
documents,
décisions,
conventions,
engagements
financiers
(bons
de
commandes,
devis.)
d'un
montant
inférieur à 40
000
€ relatifs
à son
domaine
de délégation
toutes
pièces
comptables
et documents
utiles à l'ordonnancement
des dépenses
et de
recettes,
pour
le
budget
principal
et
les
budgets
annexes,
et
notamment
les
mandats,
bordereaux
de
mandats,
pièces justificatives
produites
à l'appui
des
mandats,
titres de
recettes,
bordereaux
de
titres de recettes et pièces justificatives émises
à l'appui des titres de recettes,
la certification
conforme
des
extraits
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Communautaire,
la certification
du
caractère
exécutoire
de
ces
actes,
la certification
conforme
de
toutes
pièces
annexes
aux
extraits du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Communautaire. Article
3
:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
Président,
conformément
à l'article
L2122-17
du
CGCT,
une
délégation
de
signature
générale
en
matière
de finances
est donnée
à Madame
Stella
COCHETON.
Article
4 :
Subdélégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Stella
COCHETON,
ère
Vice-présidente
déléguée
aux
finances
portant sur la délégation
suivante :
Y
De
créer
et
de
clôturer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
communautaires
Article
5
La
présente
délégation
étant consentie
par le Président,
sous
sa
responsabilité
et sous
sa surveillance,
et en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
le
délégataire
rendra
compte
à
Monsieur
le
Président,
de
toutes
les
décisions
prises
et actes
signés
à ce titre.
La
signature
de
Madame
Stella
COCHETON,
sur
les
actes
dont
elle
a compétence,
devra
être
précédée
de
la
mention
:
Pour
le Président
et par
délégation,
La Vice-présidente
chargée
des
Finances
Stella COCHETON
La
signature
de
Madame
Stella
COCHETON,
sur tous
les
actes
signés
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
du
Président,
devra
être précédée
de
la mention
:
Pour
le Président
absent
ou
empêché
et par
délégation,
La Vice-présidente
chargée
des
Finances
Stella
COCHETON
Article 6
:
Le
présent
arrêté
sera
inscrit au
registre
des
actes
de
la Communauté
et ampliations
en seront
adressées
à
-
Monsieur
le Préfet
de
Loir-et-Cher
-
Monsieur
le Trésorier
-
L'intéressée
Copie conforme
noue
Le
Controis-en-Sol
Le
Prési
ne,
le 18 octobre
2023
C
aute
le Cy-
Cher.
\ x
Co
>) 10,4
15A
rue
dus
à
=htre
er
e
CONTROIS pau
Stella
COCHETON
LL
*S ACCEPTE
CETTE
DELEGATION
Accusé
de
réception
en
préfecture
041-200072064-20231017-A1-2023-AR Date
de
télétransmission
: 20/10/2023
Date
de
réception
préfecture
: 20/10/2023
2 9 OCT, 2023
Publié ou notifié, le : Reçu
en Préfecture,
le :
7
à
#
21 des
Barreliers
“©
) } f
SOLOGNE
/ # VAL
DE
CHER
CONTROIS Territolre
de
progrès
ARRETE
de
DELEGATION
de
FONCTION
et de
SIGNATURE
Monsieur
Jean-François
MARINIER-
2è"°
Vice-président
N° A2-2023 Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
Val
de
Cher-Controis,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Locales
et notamment
l'article L.5211-9,
Vu
les statuts
de
la Communauté
actuellement
en
vigueur,
Vu
le procès-verbal
de la séance
publique
du Conseil communautaire
de la Communauté
de Communes
Val de Cher-
Controis
en
date
du
16
octobre
2023,
au
cours
de
laquelle
ont
été
élus
le
Président
et
les
Vice-président(e)s
du
Conseil,
|
Considérant
que
le Président
peut
sous
sa
responsabilité,
donner
délégation
de
fonction
et de
signature
aux
Vice-
président(e)}s,
ARRETE
Article
1 :
Délégation
de
fonction
est
donnée,
à
compter
du
17
octobre
2023,
à
Monsieur
Jean-François
MARINIER,
2ème Vice-président,
dans
les domaines
suivants
:
»“ Eau
et Assainissement
:
o
Gestion
du
service
public
d'assainissement
non
collectif (SPANC)
o
Anticipation de la prise de compétence
eau et assainissement
x GEMAP| :
o
Suivi
de
la
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations
(GEMAPI)
sur
l'ensemble
du territoire et de l'action des syndicats délégués.
Article 2
:
|
La
délégation
de
fonction
définie
à
l'article
1
du
présent
arrêté
comprend
également
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-François
MARINIER
de
tous
courriers,
documents,
décisions,
conventions,
engagements
financiers
(bons de commandes,
devis.)
d'un montant inférieur à 40 000 £ relatifs aux domaines
de délégation susvisés.
Article
3 :
La
présente
délégation
étant
consentie
par
le Président,
sous
sa
responsabilité
et sous
sa
surveillance,
le délégataire
rendra compte
à Monsieur le Président,
de toutes les décisions
prises et actes signés
à ce titre.
La
signature
de
Monsieur
Jean-François
MARINIER,
sur
les
actes
dont
il a compétence,
devra
être
précédée
de
la
mention
Pour
le Président
et par délégation,
Le Vice-président
chargé
de
l’eau
et l'assainissement
et de
la GEMAPI,
Jean-François
MARINIER
45 A rue
des
entrepreneurs
-CONTRES
41700
LE
GONTROIS-EN-SOLOGNE
,:0254791550
@
: contact@val2c.fr
1 Article
4
:
Le
présent
arrêté
sera
inscrit au
registre des
actes
de
la communauté
et ampliations
en
seront
adressées
à :
-
Monsieur
le Préfet
de
Loir-et-Cher
-
Monsieur
le Trésorier
-
L'intéressé
Jean-François
MARINIER
x ACCEPTE
CETTENELEGATION
Fr
si
2 9 OCT. 2073
eeu2ep
Pl
2-2023-AR
te
steoure
À
0/10/2023
Date
de
récention
préfecture
:
20/10/2023
ble
OÙ Heat
à
réfee
15 A
rue
des
entrepreneurs
-CONTRES
41700
LE
CONTROIS-EN-SOLOGNE
&.:0254791550
@
: contact@val2c.fr
te
| des
Barrali
@
®
15A
rue
de e |
1]
reneurs
ROIS EN SSLOGNE ML
DE
CHR
CONTROIS Territoire
de progrès
ARRETE
de
DELEGATION
de
FONCTION
et
de
SIGNATURE
Madame
Martine
DELORD
- 3*"°
Vice-présidente
N°
A3-2023
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
Val
de
Cher-Controis,
Vu
le Code
Général
des Collectivités
Locales et notamment
l'article L.5211-9,
Vu
les statuts de
la Communauté
actuellement
en
vigueur,
Vu
le procès-verbal
de
la séance
publique
du
Conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Val
de
Cher
Controis
en
date
du
16 octobre
2023,
au cours
de
laquelle
ont été élus
les Vice-présidents
du
Conseil,
Considérant
que
le
Président
peut
sous
sa
responsabilité,
donner
délégation
de
fonction
et de
signature
aux
Vice-président(e)s,
ARRETE
Article
1 :
Délégation
de
fonction
est
donnée,
à
compter
du
17
octobre
2023,
à
Madame
Martine
DELORD,
3ème
Vice-présidente,
dans
les domaines
suivants :
» Ressources
Humaines
:
11 Tous
actes
et pièces
relatives
à la gestion
du
personnel,
dont
les
:
“Contrats
de travail
v”
Conventions
liées aux
mises
à disposition
Ÿ”_
Changements
de grade et d'échelon
“Rémunérations “Arrêts
de
maladie
et aux
accidents
de travail
“Assurances
statutaires
Ÿ’
Formation
(plan
de
formation,
accord
de
demande
de
formation,
déplacements
et frais
liés à la
formation),
etc.
2/ Organisation
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
et du
Comité
Hygiène,
de
Sécurité
et des
Conditions
de Travail
(CHSCT)
en
concertation
avec
les
membres
élus,
dont
:
v”_
Règlement
Intérieur
v”_
Règlement
du temps
de travail
“Document
Unique,
etc.
Article
2
:
La
délégation
de
fonction
définie
à l'article
1 du
présent
arrêté
comprend
également
délégation
de
signature
par
Madame
Martine
DELORD
de
tous
courriers,
documents,
décisions,
conventions,
engagements
financiers
(bons
de commandes,
devis.)
d'un montant inférieur à 40 000 €
relatifs à son domaine
de délégation
15 À rue
des
entrepreneurs
-CONTRES
41700
LE
CONTROIS-EN-SOLOGNE
6%.
: 02
54791550
@ : contact@val2c.fr
l Article
3
:
La
présente
délégation
étant
consentie
par
le
Président,
sous
sa
responsabilité
et
sous
sa
surveillance,
le
délégataire
rendra
compte
à Monsieur
le Président,
de toutes
les décisions
prises
et actes
signés
à ce titre.
La
signature
de
Madame
Martine
DELORD
sur
les
actes
dont
elle
a
compétence,
devra
être
précédée
de
la
mention
suivante :
Pour
le Président
et par
délégation,
La Vice-présidente
chargée
des
Ressources
Humaines
Martine
DELORD
Article/s
:
Le
présent
arrêté sera
inscrit au
registre des
actes
de
la Communauté
et copies
seront
adressées
à :
- Monsieur
le Préfet de Loir-et-Cher
-
Monsieur
le Trésorier
-
L'intéressée
Martine
DELORD
=
"4
ACCEPTE
CETTE
DELEGATION
Publié ou notifié, le:
2 g OCT,
2023
Reçu
en
Préfecture,
le :
Accusé
de
réception
en
préfecture
041-200072064-20231017-A3-2023B-AR Date
de
télétransmission
: 20/10/2023
Date
de
réception
préfecture
: 20/10/2023
45 A rue
des
entrepreneurs
-CONTRES
41700
LE
CONTROIS-EN-SOLOGNE
4,:0254791550
@
: contact@val2c.fr
2 \AL
DE
CHER
CONTROIS Territoire
de
progrès
ARRETE
de
DELEGATION
de
FONCTION
et
de
SIGNATURE
Monsieur
Christian
SAUX
— 4?"
Vice-président
N°
A4-2023
Le
Président
de la Communauté
de
Communes
Val
de Cher-Controis,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Locales
et notamment
l'article L.5211-9,
Vu
les statuts
communautaires
actuellement
en
vigueur,
Vu
le procès-verbal
de la séance
publique
du
Conseil
communautaire
de la Communauté
de
Communes
Val de Cher
Controis
en
date
du
16
octobre
2023,
au
cours
de
laquelle
ont
été
élus
le
Président
et
les
Vice-président(e)s
du
Conseil, Considérant
que
le
Président
peut
sous
sa
responsabilité,
donner
délégation
de
fonction
et de
signature
aux
Vice-
président(e)s,
ARRETE
Article 1 : Délégation
de
fonction
est donnée,
à compter
du
17 octobre
2023,
à Monsieur
Christian
SAUX,
4ème Vice-président,
dans
les domaines
suivants
:
“Développement
culturel
et vie
associative
Ÿ”__
Interlocuteur direct avec
les associations
culturelles du territoire communautaire
Ÿ”_
Elaboration
et mise
en
œuvre
d'un
projet de territoire
communautaire
culturel :
o
Coordonner
les différentes
actions
associatives,
o
Dégager
des
thématiques
communes,
o
Faciliter
les
échanges
avec
les
différents
partenaires
(Conseil
départemental,
Conseil
régional,
Services de l'Etat)
Ÿ”__
Examen
et suivi des
demandes
de subventions
des
associations
culturelles
notamment
dans
le cadre
du
Projet Artistique
et Culturel
de Territoire
(PACT),
et autres
subventions.
“Ecoles
de
musique
(Contres,
commune
historique
du
Controis-en-Sologne;
Saint-Aignan,
Selles-sur-Cher
et Montrichard
Val
de Cher)
:
Ÿ’__
Mise en place d'un maillage territorial entre les quatre écoles de musique
:
o
Redéfinition,
élaboration
et
mise
en
place
d'un
fonctionnement
par
un
projet
territorial
de
développement
de
l'enseignement
musical
entre
les quatre
écoles
de
musique,
o
Coordination
et pilotage
des
manifestations
communautaires.
Article
2 :
La
délégation
de
fonction
définie
à
l'article
1
du
présent
arrêté
comprend
également
délégation
de
signature
par
Monsieur
Christian
SAUX
de
tous
courriers,
documents,
décisions,
conventions,
engagements
financiers
(bons
de
commandes,
devis.)
d'un
montant
inférieur à 40
000
€ relatifs à son
domaine
de délégation
Article
3 :
La
présente
délégation
étant
consentie
par
le Président,
sous
sa
responsabilité
et sous
sa
surveillance,
le délégataire
rendra
compte
à Monsieur
le Président,
de toutes
les décisions
prises et actes
signés
à ce titre.
45 A rue des entrepreneurs
-CONTRES
41700
LE
CONTROIS-EN-SOLOGNE
4,:0254791550
@ :
contact@val2c.fr
1 La
signature
de
Monsieur
Christian
SAUX
sur
les
actes
dont
il a compétence,
devra
être
précédée
de
la
mention
suivante : ARTICLE
4
:
Christian
SAUX
Pour
le Président
et par délégation,
Le
Vice-Président
chargé
du
Développement
Culturel
et à la Vie Associative
Le
présent
arrêté
sera
inscrit au
registre
des
actes
de
la Communauté
et copies
en
seront
adressées
à :
-
Monsieur
le Préfet
de
Loir-et-Cher
-
Monsieur
le Trésorier
-
L'intéressé
Christian
SAUX
= Publié
ou
notifié,
le :
Reçu
en
Préfecture,
le :
2 9 OCT, 2023
Accusé
de
réception
en
préfecture
041-200072064-20231017-A4-2023-AR Date
de
télétransmission
: 20/10/2023
Date
de
réception
préfecture
: 20/10/2023
15
A
rue
des
entrepreneurs
-CONTRES
41700
LE
CONTROIS-EN-SOLOGNE
€8.:0254791550
@
: contact@val2c.fr
2
Copie
conforme
auxegistre
Le Controis-en-Sélogne,\e Le
Président,
ny
‘ri
sBarrellcrs
Ÿ
5
1542
des
MIS
preNncUurs
!
JONTROIS
SRE
Jacques
PAOLETTI ye5
fe
)
\AL
DE
CHR
CONTROIS Territoire de progrès
ernré % Ÿ
ARRETE
de
DELEGATION
de
FONCTION
et
de
SIGNATURES
Madame
Christine
OLIVIER
— 5°"° Vice-présidente
N°
A5-2023
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
Val de Cher-Controis,
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Locales
et notamment
l'article
L.5211-9,
- Vu
les statuts
de
la Communauté
actuellement
en
vigueur,
- Vu
le procès-verbal
de
la séance
publique
du
Conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Val
de
Cher
Controis
en
date
du
16
octobre
2023,
au
cours
de
laquelle
ont
été
élus
le
Président
et
les
Vice-président(e)s
du
Conseil, - Considérant
que
le
Président
peut
sous
sa
responsabilité,
donner
délégation
de
fonction
et de
signature
aux
Vice-
président(e)s Article
1 :
Délégation
de
fonction
est
donnée,
à
compter
du
17
octobre
2023,
à
Madame
Christine
OLIVIER,
5ème Vice-présidente,
dans
les domaines
suivants :
# Enfance
- Jeunesse
*
Etudes
et
coordination
et
suivi
des
actions
menées
ou
pouvant
être
mises
en
œuvre
sur
le
territoire
communautaire
;
Coordination
des
dispositifs
de droit commun
en
lien avec
la petite enfance,
l'enfance
et la jeunesse,
Pilotage
des
manifestations
communautaires
afférentes.
K$
“ Services
à la
Population
suivants
:
“Actions
en
faveur
des
personnes
en
recherche
d'emploi
en
partenariat
avec
les
structures
communautaires
(Maisons
France
Services
de
SAINT-AIGNAN
et de
SELLES-SUR-CHER
et leurs
permanences
au
Controis-
en-Sologne
et à Montrichard
Val de Cher)
et les autres organismes
et institutions (collectivités,
Etat, etc.)
“”_
Pilotage
des
manifestations
communautaires
afférentes
v”_
Suivi de la convention
santé-famille conjointement au Président.
Article
2 :
La
délégation
de
fonction
définie
à
l'article
1 du
présent
arrêté
comprend
également
délégation
de
signature
par
Madame
Christine
OLIVIER
de
tous
courriers,
documents,
décisions,
conventions,
engagements
financiers
(bons
de
commandes,
devis.)
d'un montant inférieur à 40 000 € relatifs à son domaine
de délégation
Article
3
:
La présente
délégation
étant consentie
par le Président,
sous
sa responsabilité
et sous
sa surveillance,
la délégataire
rendra
compte
à Monsieur
le Président,
de
toutes
les décisions
prises et actes
signés
à ce titre.
15
À
rue
des
entrepreneurs
-CONTRES
41700
LE
CONTROIS-EN-SOLOGNE
&.:0254791550
@:
contact@val2c.fr La
signature
de
Madame
Christine
OLIVIER
sur
les
actes
dont
elle
a
compétence,
devra
être
précédée
de
la
mention
suivante
:
Pour
le Président
et par délégation,
La Vice-présidente
chargée
de
l'Enfance
Jeunesse
et des
Services
à la Population
Christine
OLIVIER
ARTICLE
4 :
|
Le
présent
arrêté
sera
inscrit au
registre des
actes
de la Communauté
et copies
en
seront
adressées
à :
-
Monsieur
le Préfet
de
Loir-et-Cher
-
Monsieur
le Trésorier
-
L'intéressée
Christine
OLIVIER
ACCEPTE
CETTE
DELEGATION
CLIS publié ou noté,
1e:
2 D
OUT.
1073
Reçu
en
Préfecture,
le :
Accusé
de
réception
en
préfecture
041-200072064-20231017-A5-2023-AR Date
de
télétransmission
: 20/10/2023
Date
de
réception
préfecture
: 20/10/2023
15 A
rue
des
entrepreneurs
-CONTRES
41700
LE
CONTROIS-EN-SOLOGNE
&.:0254791550
@ :
contact@val2c.fr yat?
fc 6 8 Ÿ
VAL
DE
CHR
CONTROIS Territoire
do
pragrès
ARRETE
de
DELEGATION
de
FONCTION
et
de
SIGNATURE
Monsieur
Alain
GOUTX
-6ème
Vice-président
N°A6-2023 Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
Val
de
Cher-Controis,
Vu
le Code
Général
des Collectivités Territoriales et notamment
son article L.5211-9,
Vu
les statuts de
la Communauté
actuellement en
vigueur,
Vu
le procès-verbal
de
la séance
publique
du
Conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Val
de
Cher-Controis
en
date
du
16
octobre
2023,
au
cours
de
laquelle
ont
été
élu(e)s
le
Président
et
les
Vice-
président(e}s, Considérant
que
le Président
peut
sous
sa
responsabilité,
donner
délégation
de
fonction
et de
signature
aux
Vice-président(e}s,
ARRETE
Article
1 :
Délégation
de
fonction
est
donnée,
à
compter
du
17
octobre
2023,
à
Monsieur
Alain
GOUTX,
6ème
Vice-président,
dans
les domaines
suivants
:
» Aires
d'accueil
des
gens
du
voyage :
Y_
Gestion
des
aires
d'accueil,
dont
le
suivi
des
délégations
de
service
public
ou
autre
prestation
de
service,
Ÿ’_
interlocuteur entre
les maires
des
communes
membres
de
l'EPCI
et notamment
l'Etat et les forces
de
l'ordre
;
Y”
Suivi
de
la mise
en œuvre
du schéma
Départemental
d'Accueil
des
Gens
du Voyage
(SDAGV)
sur le
territoire
Article
2
:
La
délégation
de
fonction
définie
à l'article
1 du
présent
arrêté
comprend
également
délégation
de
signature
par
Monsieur
Alain
GOUTX
de
tous
courriers,
documents,
décisions,
conventions,
engagements
financiers
(bons
de
commandes,
devis.)
d'un montant inférieur à 40 000 €
relatifs à son domaine
de délégation.
Article 3 : La
présente
délégation
étant
consentie
par
le
Président,
sous
sa
responsabilité
et
sous
sa
surveillance,
le
délégataire
lui rendra
compte
de toutes
les décisions
prises
et actes
signés
à ce titre.
45 A
rue
des
entrepreneurs
-CONTRES
41700
LE
CONTROIS-EN-SOLOGNE
&.:0254791550
@
: contact@val2c.fr La
signature
de
Monsieur
Alain
GOUTX
sur
les
actes
dont
il a compétence,
devra
être
précédée
de
la mention
suivante
:
Pour
le Président
et par délégation,
Le Vice-Président
en
charge
de
la gestion
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
Alain
GOUTX
Article
4
:
Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la Communauté
et copies seront adressées
à :
-
Monsieur
le Préfet
de
Loir-et-Cher
-
Monsieur
le Trésorier
-
L'intéressé
Copie
conforxé
au
reùi
(
Le
Controisen-Sologne)
|
Le Présid
Le
1"
D
des Barreliers
©
Un
se
Jacque
PAOLETTI
CHRNRDIS
EN SOLOGNE
Alain
GOUTX
LES ACCEPTE
CETTE
DELEGATION
2 0 OCT.
2073
AupRé GE nf
genes
4e
QU RER
0
2023
pal
15 À
rue
des
entrepreneurs
-CONTRES
41700
LE
CONTROIS-EN-SOLOGNE
#.:0254791550
@:contact@val2c.fr VAL
DE
CHER
CONTROIS Territoire de progrès
ARRETE
de
DELEGATION
de
FONCTION
et
de
SIGNATURE
Madame
Karine
MICHOT
-— 7"°
Vice-présidente
N°
A7-2023
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
Val
de
Cher-Controis,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Locales
et notamment
l'article L.5211-9,
Vu
les statuts de
la Communauté
actuellement
en
vigueur,
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
publique
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Cher Controis en date du
16 octobre’2023,
au cours de laquelle ont été élus le Président et les Vice-président(e)s du
Conseil, Considérant
que
le Président
peut sous
sa
responsabilité,
donner
délégation
de fonction
et de
signature
aux Vice-
Présidents,
ARRETE
Article
1 :
Délégation
de fonction
est donnée,
à compter
du
17 octobre
2023,
Madame
Karine
MICHOT,
7ème
Vice-présidente
dans
les domaines
suivants :
m
Aménagement
de
l’espace
Ÿ”_
Elaboration,
modification
et révision
des
documents
d'urbanisme
Ÿ’_
Elaboration
et mise
en
place
du
schéma
de cohérence
territoriale (SCOT)
Article
2 :
La
délégation
de
fonction
définie
à
l’article
1
du
présent
arrêté
comprend
également
délégation
de
signature
par
Madame
Karine
MICHOT
de
tous
courriers,
documents,
décisions,
conventions,
engagements
financiers
(bons
de
commandes,
devis.)
d'un
montant
inférieur à 40 000
£ relatifs à son
domaine
de délégation
Article
3 :
La
présente
délégation
étant
consentie
par
le
Président,
sous
sa
responsabilité
et
sous
sa
surveillance,
le
délégataire
rendra compte
à Monsieur le Président,
de toutes les décisions
prises et actes signés à ce titre.
La
signature
de
Madame
Karine
MICHOT
sur
les
actes
dont
elle
a compétence,
devra
être
précédée
de
la mention
suivante
Pour
le Président
et par délégation,
La Vice-Présidente
en charge
de l'aménagement
du territoire
et du
développement
numérique
Karine
MICHOT
15 A rue des
entrepreneurs
-CONTRES
41700
LE
CONTROIS-EN-SOLOGNE
&.:0254791550
@
: contact@val2c.fr Article
4
:
Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la communauté
et copies seront adressées à
:
-
Monsieur
le Préfet de
Loir-et-Cher
-
Monsieur
le Trésorier
-
L'intéressée
Jacques
PAÜ
Karine
MICHOT
ACCEPTE
CETTE
DELEGATION
Publié
ou
notifié,
le
:
20
OCT.
2023
Reçu
en
Préfecture,
le :
Accusé
de
réception
en
préfecture
041-200072064-20231017-A7-2023-AR Date
de
télétransmission
: 20/10/2023
Date
de
réception
préfecture
: 20/10/2023
45 A rue
des
entrepreneurs
-CONTRES
41700
LE
CONTROIS-EN-SOLOGNE
Æ
0254794660
M':econtactMval?c
fr VAL
DE
CHR
CONTROIS Territoire
de progrès
ARRETE
de
DELEGATION
de
FONCTION
et
de
SIGNATURE
Monsieur
Jean-Jacques
ROSET
— 8*"° Vice-président
N°
A8-2023
Le
Président de
la Communauté
de
Communes
Val
de Cher-Controis,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Locales
et notamment
l'article L.5211-9
;
Vu
les statuts de
la Communauté
actuellement
en
vigueur,
Vu
le procès-verbal
de
la séance
publique
du
Conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Val
de
Cher-
Controis en date du
16 octobre 2023, au cours de laquelle ont été élus le Président et les Vice-président(e)s du Conseil,
Considérant
que
le
Président
peut
sous
sa
responsabilité,
donner
délégation
de
fonction
et
de
signature
aux
Vice-
présidents,
ARRETE
Article
1 :
Délégation
de
fonction
est
donnée,
à
compter
du
17
octobre
2023,
à
Monsieur
Jean-Jacques
ROSET,
8ème
Vice-
président dans
les domaines
suivants :
“
Equipements
sportifs
Ÿ”_
Suivi,
entretien
et gestion
des
équipements
sportifs communautaires
“
Bâtiments
communautaires
Ÿ’_
Entretien,
aménagement
et gestion
des
bâtiments
communautaires
v”_
Suivi de l'utilisation des structures
*”_
Relations
avec
les communes
d'implantation
et les utilisateurs
»“ Zones
artisanales
Ÿ”_
Suivi,
entretien
et gestion
des
villages
entreprises,
voirie et éclairage
public.
Article
2 :
La
délégation
de
fonction
définie
à
l'article
1
du
présent
arrêté
comprend
également
délégation
de
signature
par
Monsieur
Jean-Jacques
ROSET
de
tous
courriers,
documents,
décisions,
conventions,
engagements
financiers
(bons
de commandes,
devis.)
d'un montant inférieur à 40 000 £ relatifs à son domaine
de délégation
Article
3
:
La
présente
délégation
étant
consentie
par
le Président,
sous
sa
responsabilité
et sous
sa
surveillance,
le délégataire
rendra
compte
à Monsieur
le Président,
de toutes
les décisions
prises et actes
signés
à ce titre.
15 A rue des entrepreneurs
-CONTRES
41700
LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
mm
nn
mrmn
im
un La
signature
de
Monsieur
Jean-Jacques
ROSET
sur
les
actes
dont
il a compétence,
devra
être
précédée
de
la
mention
suivante :
Pour
le Président
et par délégation,
Le Vice-Président
en
charge
des
infrastructures
et des
zones
artisanales
Jean-Jacques
ROSET
Article
4
:
Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la communauté
et copies
seront adressées à :
-
Monsieur
le Préfet de
Loir-et-Cher
-
Monsieur
le Trésorier
-
L'intéressé
Jean-Jacques
ROSET
= ACCEPTE
CETTE
DELEGATION
Publié ou notifié, le:
Z D OUT, 2023
Reçu
en
Préfecture,
le:
Accusé
de
réception
en
préfecture
041-200072064-20231017-A8-2023-AR Date
de
télétransmission
: 20/10/2023
Date
de
réception
préfecture
: 20/10/2023
15 A
rue
des
entrepreneurs
-GONTRES
41700
LE
GONTROIS-EN-SOLOGNE
Copie
conforme
au
jegiStre
Le Controis-en-Sdlogne,
le 18\octobre
2023 de CS.
Le Président
En
a 9
Jacques
PAOLETTI | Sd,
\AL DE CHER
\
CONROIS Torritolre
de
progrès
ARRETE
de
DELEGATION
de
FONCTION
et
de
SIGNATURE
Monsieur
HENAULT
Damien
— 9ème
Vice-président
N°A9/2023 Le
Président
de la Communauté
de Communes
Val
de Cher-Controis,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Locales
et notamment
l'article
L.5211-9,
Vu
les statuts de la Communauté
actuellement
en
vigueur,
Vu
le
procès-verbal
de
la séance
publique
du
Conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Val
de
Cher
Controis
en date du
16 octobre
2023,
au cours
de
laquelle
ont été élus
le Président et les Vice-Présidents,
Considérant
que
le
Président
peut
sous
sa
responsabilité,
donner
délégation
de
fonction
et
de
signature
aux
Vice-président(e)s,
ARRETE
ARTICLE
1 :
Délégation
de
fonction
est
donnée,
à
compter
du
17
octobre
2023,
à
Monsieur
Damien
HENAULT,
9ème
Vice-président,
dans
les domaines
suivants
:
» Développement
touristique
o
Elaboration
et mise
en
œuvre
d’un
projet de territoire touristique,
o
Coordination
de
l'action
de
l'Office
de
tourisme
communautaire
et
de
ses
trois
bureaux
(Saint-
Aignan,
Selles-sur-Cher
et
Montrichard
Val
de
Cher)
en
matière
de
promotion,
d'accueil
et
d'information
touristique
sur
le territoire
communautaire
en
lien
avec
l'Agence
de
Développement
Touristique
et le Comité
Régional
du
Tourisme,
et
naturellement
la
politique
communautaire
en
la
matière
o
Coordination
des
interventions
des
divers
partenaires
du développement
touristique
local,
o
Présidence
du
Conseil
d'exploitation
de
l'office
de
tourisme
(Saint-Aignan,
Selles-sur-Cher
et
Montrichard
Val
de
Cher)
géré
sous
la forme
d'un
EPIC,
et,
dans
ce
cadre,
gestion
de
la taxe
de
séjour communautaire,
o
Partenariat avec
les entités
de droit public
et/ou
de droit privé dans
le domaine
du
développement
touristique.
» Politique
de
loisirs
o
Entretien,
aménagement
et gestion
de
la base
de
loisirs des
Couflons/
Lac des
trois provinces
;
o
Suivi de l'aménagement
et de l'entretien des
chemins
de
randonnées
pédestres
sur le territoire
o
Suivi,
sur le volet tourisme,
de
la VéloRoute
« Cœur
de France
à vélo » en
lien avec
l'élu chargé
de
ce dossier.
ARTICLE
2
:
La
délégation
de
fonction
définie
à l’article
1 du
présent
arrêté
comprend
également
délégation
de
signature
à
Monsieur
Damien
HENAULT
de
tous
courriers,
documents,
décisions,
conventions,
engagements
financiers
(bons
de
commandes,
devis.)
d'un
montant
inférieur à 40
000
€ relatifs aux deux
domaines
de délégation
susvisés.
15
À rue
des
entrepreneurs
-CONTRES
41700
LE
CONTROIS-EN-SOLOGNE
.:0254791550
@
: contact@val2c.fr Article
3
:
La
présente
délégation
étant
consentie
par
le
Président,
sous
sa
responsabilité
et
sous
sa
surveillance,
le
délégataire
rendra
compte
à Monsieur
le Président,
de toutes
les décisions
prises
et actes
signés
à ce titre.
La
signature
de
Monsieur
Damien
HENAULT
sur
les
actes
dont
elle
a
compétence,
devra
être
précédée
de
la
mention
suivante :
Pour le Président et par délégation,
Le Vice-président
chargé
du
Développement
touristique,
Damien
HENAULT
Article
4
:
Le
présent
arrêté
sera
inscrit au
registre
des
actes
de
la communauté
et copies
seront adressées
à :
-
Monsieur
le Préfet
de
Loir-et-Cher
-
Monsieur
le Trésorier
-
L'intéressée
Damien
HENAUL
= ACCEPTE
CETTE‘DBLEGATION
Publié ou notifié, le :
2 0
OCT.
2023
Reçu
en
Préfecture,
le :
Accusé
de
réception
en
préfecture
041-200072064-20231017-A9-2023-AR Date
de
télétransmission
: 20/10/2023
Date
de
réception
préfecture
: 20/10/2023
15 A
rug
des
entrepreneurs
-CONTRES
41700
LE
CONTROIS-EN-SOLOGNE
88,:0254791550
@
: contact@val2c.fr VAL
DE
CHER
CONTROIS Territoire
de
progrès
ARRETE
de
DELEGATION
de
FONCTION
et
de
SIGNATURE
Monsieur
Alain
POMA
-— 10°"° Vice-président
N°
A10-2023
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
Val
de Cher-Controis,
Vu
le Code
Général
des Collectivités
Locales et notamment
l'article L.5211-9,
Vu
les statuts de
la Communauté
actuellement
en vigueur,
Vu
le procès-verbal
de
la séance
publique
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Cher-Controis
en date du
16 octobre
2023,
au cours de laquelle ont été élus le Président,
les 10 Vice-président(e)s
du
Conseil
et les 9 membres
complémentaires
du
bureau,
Considérant
que
le
Président
peut
sous
sa
responsabilité,
donner
délégation
de
fonction
et de
signature
aux
Vice-
président(e)s,
ARRETE
Article
1 :
Délégation
de
fonction
est donnée,
à compter
du
17
octobre
2023,
à Monsieur
Alain
POMA,
10ème
Vice-président
dans
les domaines
suivants
:
# PCAET
“Mise
en
œuvre
du
Plan
Climat
Air Energie
Territorial
autour
des
6 axes
thématiques suivants
: Bâtiment
et
habitat,
mobilité
et transports,
agriculture
et consommation,
économie
locale,
nouvelles
énergie,
gouvernance
et animation n Mobilité
Ÿ”_
Participation
à l'élaboration
et la planification
de
la stratégie
mobilité
du
territoire
(et notamment
participation
aux
réunions
avec
les AOT,
recherche
de financements)
ï Biodiversité
*”_
Participation
au comité
de
pilotage
Natura
2000
Article
2 :
La
délégation
de
fonction
définie
à
l'article
1 du
présent
arrêté
comprend
également
délégation
de
signature
par
Monsieur
Alain
POMA
de
tous
courriers,
documents,
décisions,
conventions,
engagements
financiers
(bons
de
commandes,
devis.)
d'un
montant
inférieur à 40 000
€ relatifs à son
domaine
de délégation.
Article
3 :
La
présente
délégation
étant
consentie
par
le Président,
sous
sa
responsabilité
et sous
sa
surveillance,
le délégataire
rendra
compte
à Monsieur
le Président,
de toutes
les décisions
prises et actes
signés à
ce titre. La
signature
de
Monsieur
Alain
POMA
sur
les
actes
dont
il
a
compétence,
devra
être
précédée
de
la
mention
suivante
:
Pour
le Président
et par
délégation,
Le Vice-Président
en
charge
de
P.C.A.E.T
et de
la mobilité
Alain
POMA
rticle
4
:
Le
présent
arrêté
sera
inscrit au
registre
des
actes
de la communauté
et copies
seront adressées
à
-
Monsieur
le Préfet de
Loir-et-Cher
-
Monsieur
le Trésorier
-
L'intéressée
Copie
conforme
au
gegistre
Le Controis-en-Solôgne,
le 18 octobre 2023
Alain
POMA
ACCEPTE
CETTE
DELEGATION
Publié
ou
notifié, le :
2
0
OCT.
1073”
Reçu
en
Préfecture,
le :
Accusé
de
réception
en
préfecture
041-200072064-20231017-A10-2023-AR Date
de
télétransmission
: 20/10/2023
Date
de
réception
préfecture
: 20/10/2023 \AL
DE
CHER
CONTROIS Territoire de progrès
ARRETE
de
DELEGATION
de
FONCTION
et
de
SIGNATURE
Monsieur
CORNEVIN
Bernard,
Conseiller
communautaire
délégué
N°A11-2023 Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
VAL-DE-CHER-CONTROIS,
Vu
le Code
Général
des Collectivités Territoriales et notamment
ses articles l'article L.5211-9,
Vu
le procès-verbal
de
la séance
publique
du
Conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Val
de
Cher-Controis
en
date
du
16
octobre
2023,
au
cours
de
laquelle
ont
été
élus
le
Président,
les
10
Vice-
président(e)s du Conseil et les 9 membres
complémentaires
du bureau,
Vu
les statuts
de
la Communauté
actuellement
en
vigueur;
Considérant
que
les
10
Vice-président(e)s
sont
tous
titulaires
d'une
délégation
de
fonction,
le Président
peut
déléguer
sous
sa
surveillance
et sa
responsabilité,
l'exercice
d'une
partie
de
ses
fonctions
à d'autres
membres
du
bureau
exécutif
;
ARRETE
Article
1
Délégation
de
la fonction
est donnée,
à compter
du
17 octobre
2023,
à Monsieur
Bernard
CORNEVIN,
conseiller
communautaire
délégué,
dans
le
domaine
du
contrôle
et
de
la
maintenance
des
structures
communautaires
d'animation. Article
2
Monsieur
Bernard
CORNEVIN,
Conseiller
communautaire
délégué,
reçoit
délégation
de
signature
pour
tous
les
courriers
se
rapportant
aux délégations
définies
dans
l'article 1.
Article
3
La
présente
délégation
étant consentie
par
le Président,
sous
sa
responsabilité
et sous
sa surveillance,
et en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
le
délégataire
rendra
compte
à
Monsieur
le
Président,
de
toutes
les
décisions
prises
et actes
signés
à ce titre.
La
signature
de
Monsieur
Bernard
CORNEVIN,
sur
les
actes
dont
il a compétence,
devra
être
précédée
de
la
mention
:
Pour
le Président
et par délégation,
Le
Conseiller
délégué
en
charge
de
la maintenance
des
structures
communautaires
d'animation.
Bernard
CORNEVIN
La
signature
de
Monsieur
Bernard
CORNEV/IN,
sur tous
les actes
signés
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
du
Président,
devra
être
précédée
de
la mention :
Pour
le Président
absent
ou
empêché
et par
délégation,
Le
Conseiller
délégué
en
charge
de
la maintenance
des
structures
communautaires
d'animation.
Bernard
CORNEVIN 145 A rue des
entrepreneurs
-CONTRES
41700
LE
CONTROIS-EN-SOLOGNE
€,:0254791550
@:
contact@val2c.fr Article
4
:
Le
présent
arrêté
sera
inscrit au
registre
des
actes
de
la Communauté
et ampliations
en
seront
adressées
à
-
Monsieur
le Préfet
de
Loir-et-Cher
-
Monsieur
le Trésorier
-
L'intéressée
Bernard
CORNEVIN
*S
ACCEPTE
CETTE
DELEGATION 2 Q OCT. 2023
Publié
ou
notifié,
le :
Reçu
en
Préfecture,
le :
Accusé
de
réception
en
préfecture
041-200072064-20231017-A11-2023B-AR Date
de
télétransmission
: 20/10/2023
Date
de
réception
préfecture
: 20/10/2023
Le Controis-ef-Sologne,
2023
Le
Président
w
Cons
Cher
Com,
ON
Jacques PAOLÈTTI
arretiers
À À
FSArue
des
DE
EN St OGNE
f
15 À
rue
des
entrepreneurs
-CONTRES
41700
LE
CONTROIS-EN-SOLOGNE
&,:0254791550
@:contact@val2c.fr VAL
DE
CHR
CONTROIS Territoire
de
progrès
ARRETE
de
DELEGATION
de
FONCTION
et
de
SIGNATURE
Monsieur
GIBAULT
Patrick,
Conseiller
communautaire
délégué
N#12-2023 Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
Val
de
Cher-Controis,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
l'article L.5211-9,
Vu
les statuts de
la Communauté
actuellement
en vigueur
;
Vu
le
procès-verbal
de
la séance
publique
du
Conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Val
de
Cher-Controis
en date du 16 octobre
2023,
au cours de laquelle ont été élus le Président,
les 10 Vice-président(e)s
du
Conseil
et les 9 membres
complémentaires
du
bureau,
Considérant
que
les
10
Vice-président(e)s
sont
tous
titulaires
d'une
délégation
de
fonction,
le
Président
peut
déléguer
sous
sa surveillance et sa responsabilité,
l'exercice d'une
partie de ses fonctions
à d'autres
membres
du
bureau
exécutif;
ARRETE
Article
1
Délégation
de
la
fonction
est
donnée,
à
compter
du
17
octobre
2023,
à
Monsieur
Patrick
GIBAULT,
conseiller
communautaire
délégué,
dans
les domaines
suivants
:
” Projets
de développement
de
l’agriculture
et la viticulture
Ÿ”_
Concevoir,
proposer,
animer
et suivre
la mise
en
œuvre
des
actions
en
faveur
de
l'Agriculture
et de
la viticulture
*”__
Actions
en faveur de
l'accompagnement
de
l'innovation
Y”_
Accompagnement
des
projets
de circuits courts
» Patrimoine
Naturel
Ÿ”_
Actions
de sensibilisation
et de valorisation
du
patrimoine
naturel.
Ÿ”_
Soutien
aux
actions
de
lutte contre
la grêle
avec
l'association
compétente
Article
2
Monsieur
Patrick
GIBAULT,
Conseiller
communautaire
délégué,
reçoit
délégation
de
signature
pour
tous
les
courriers
se
rapportant aux délégations
définies dans
l’article
1.
Article
3
La
présente
délégation
étant
consentie
par
le Président,
sous
sa
responsabilité
et sous
sa
surveillance,
et en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
le délégataire
rendra
compte
à Monsieur
le Président,
de toutes
les décisions
prises
et actes
signés
à ce titre. La
signature
de
Monsieur
Patrick
GIBAULT,
sur
les
actes
dont
il
a
compétence,
devra
être
précédée
de
la
mention:
Pour
le Président
et par
délégation,
|
Le
Conseiller
délégué
en
charge
de
l’agriculture,
de
la viticulture
et du
patrimoine
naturel
Patrick
GIBAULT
Article
4
:
|
Le
présent
arrêté
sera
inscrit au
registre des
actes de
la communauté
et copies
seront
adressées
à
-
Monsieur
le Préfet
de
Loir-et-Cher
-
Monsieur
le Trésorier
-
L'intéressée
Copie conforme
au registre
Le
Controis-en-Solgfne,
le
18
kctolfre
2023
Le
Président
AMEULS
00
Corn,
5
Barreliers
‘
15A rue
des
nirepreneurs
ON IROIS
EN SOLOGi
Jacques PAOLETTI
l "= \
Patrick
GIBAULT
ee
a
CEPTE
CETTE
DELEGATION
Publié ou notifié, le:
2 Q OCT.
2023
Reçu
en
Préfecture,
le :
Accusé
de
réception
en
préfecture
041-200072064-20231017-A12-2023-AR Date
de
télétransmission
: 20/10/2023
Date
de
réception
préfecture
: 20/10/2023