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Document publié le Lundi 26 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Cher - 20220926 liste deliberations)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Santé, Handicap et inclusivité,
Communauté de communes Val de Cher-Controis
15 A Rue des Entrepreneurs
CONTRES, 41700 LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
. : 02 54 79 15 50 @ : contact@val2c.fr
Conformément à l’article L2121-25 du Code général des collectivités territoriale
Affaires Générales
1. MODIFICATIONS DES STATUTS COMMUNAUTAIRES – PRISE DE LA COMPETENCE FACULTATIVE : CONTRIBUTION AU BUDGET SDIS
Délibération : Adoptée à la majorité – Pour : 36 - Contre : 8 voix – Abstention : 6 voix
2. ADHESION AU CONSEIL D’ARCHITECTURE, D’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT (C.A.U.E) DE LOIR-ET-CHER – ANNEE 2023
Délibération : Adoptée à l'unanimité
3. ETUDE SUR LA MOBILITE SUR LE TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE –DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE ET DE TOUTES AUTRES SUBVENTIONS
Délibération : Adoptée à l’unanimité - Ne prend pas part au vote : 1 (M. CARNAT Eric)
Politique de Santé
4. VALIDATION DU PROJET DE MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE COMMUNAUTAIRE A SELLES SUR CHER ET DEMANDES DE SUBVENTIONS
Délibération : Adoptée à l'unanimité– 6 abstentions
5. PROJET DE MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE COMMUNAUTAIRE A SELLES-SUR- CHER : ACQUISITION DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER CADASTRE AK N°185 APPARTENANT A LA COMMUNE DE SELLES-SUR-CHER
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Tourisme
6. VALIDATION DU PROJET CŒUR DE FRANCE A VELO REVISE ET DEMANDES DE SUBVENTIONS
Délibération : Adoptée à l'unanimité – 2 abstentions
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
LORS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 SEPTEMBRE 2022 Communauté de communes Val de Cher-Controis
15 A Rue des Entrepreneurs
CONTRES, 41700 LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
. : 02 54 79 15 50 @ : contact@val2c.fr
Finances
7. FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES - FPIC 2022 -
Unanimité pour maintien de la répartition de droit commun – Pas besoin de délibération
8. ATTRIBUTION DES AIDES A L’APPRENTISSAGE 2022
Délibération : Adoptée à l'unanimité
9. DECISION MODIFICATIVE N° 3 BUDGET PRINCIPAL 2022
Délibération : Adoptée à l'unanimité
10. DECISION MODIFICATIVE N° 1 BUDGET ANNEXE VILLAGE ARTISANS 2022
Délibération : Adoptée à l'unanimité
11. DECISION MODIFICATIVE N° 4 BUDGET ANNEXE BATIMENT RELAIS 2022
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Gémapi
12. ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES A L’ETABLISSEMENT PUBLIC LOIRE
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Politique culturelle
13. ECOLE DE MUSIQUE COMMUNAUTAIRE – TARIFICATION DU FESTIVAL VENTS D’AUTOMNE 2022
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Personnel
14. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1ER OCTOBRE 2022
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Affaires diverses