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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 03 16 RAA spécial DRIEA Vol 2 du 16 mars 2021
Document publié le Mardi 16 mars 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 03 16 RAA spécial DRIEA Vol 2 du 16 mars 2021)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT
Vol 2
N° Spécial 16 Mars 2021 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEA du 16 Mars 2021
Vol 2
SOMMAIRE
Arrêtés Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’EQUIPEMENT ET DE
L’AMENAGEMENT
Page
DRIEA
N° 2021-0195 05.03.2021
Arrêté portant modifications des conditions de
circulation sur la RD908, boulevard de la
République, à la Garenne - Colombes pour des
travaux d’élagage des arbres d’alignement.
4
DRIEA
N° 2021-0207 11.03.2021
Arrêté préfectoral portant modifications des
conditions de circulation sur la RD7 à Saint-
Cloud pour des travaux d’abattage d’arbres.
5
DRIEA
N° 2021-0210 12.03.2021
Arrêté portant modifications des conditions de
circulation sur la RD986, avenue Henri Martin
entre l’avenue Barbusse et l’avenue Stalingrad à
Nanterre, pour des travaux de renforcement de la
chaussée.
8
DRIEA
N° 2021-0211 12.03.2021
Arrêté portant modifications des conditions de
circulation sur la RD7, quai du moulin de Cage,
à Villeneuve-la-Garenne, pour des travaux de
suivi de la qualité et de l’évolution dans le temps
des expérimentations Flowell.
12
DRIEA
N° 2021-0222 15.03.2021
Arrêté portant modifications des conditions de
circulation sur la RD910, avenue du Général
Leclerc à Boulogne-Billancourt pour des travaux
d’installation d’une emprise de chantier.
14
DRIEA
N° 2021-0223 12.03.2021
Arrêté préfectoral portant modifications des
conditions de circulation sur la RD7 et la
RD907 à Saint-Cloud pour des travaux de mise
en sécurité du viaduc A13.
17
DRIEA
N° 2021-0225 15.03.2021
Arrêté portant modifications des conditions de
circulation sur la RD131, avenue François
Arago, à Nanterre, pour des travaux de
renouvellement de quatre vannes d’eau potable.
21
DRIEA
N° 2021-0226 15.03.2021
Arrêté portant modifications des conditions de
circulation sur la RD131, au 139 – 141, avenue
Joliot Curie, à Nanterre, pour des travaux
d’élagage des arbres
24 3
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT
Arrêté DRIEA-n°2021–0195
Portant modifications des conditions de circulation sur la RD908, boulevard de la République, à la Garenne - Colombes pour des travaux d’élagage
des arbres d’alignement.
Le préfet des Hauts de-Seine
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L,2215-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes
Vu l’arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France,
Vu l’arrêté PCI n°2020-92 du 24 août 2020, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEA-IdF n°2021-0138 du 1er mars 2021 de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ; 4
Vu la note du 8 décembre 2020 du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports fixant le calendrier des jours "hors chantier" de l'année 2021 et du mois de janvier 2022 ;
Vu la demande formulée le 02/03/2021 par la SAS SMDA ;
Vu l’avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 03 mars 2021 ;
Vu l’avis de la mairie de La Garenne-Colombes du 03 mars 2021 ;
Considérant que la R908 à La Garenne-Colombes est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux d’élagage d’arbres d’alignement nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
A compter de la pose de la signalisation et de l’affichage du présent arrêté jusqu’au vendredi 19 mars 2021, sur la RD908, boulevard de la République, à La Garenne Colombes, les travaux d’élagage des arbres d’alignement impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé à partir des traversées piétonnes existantes.
Article 2
La circulation sera réduite à 3,10 m par sens.
Le stationnement sera limité, interdit à tous les véhicules à l’exception des véhicules de chantier.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Les travaux sont réalisés de 9h00 à 17h00.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’ entreprise :
SAS SMDA, téléphone : 01 30 57 61 11
28, rue Roger Hennequin 78910 TRAPPES,
courriel : m.duval@smda-sas.fr 5
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
Monsieur Bon , 01 30 57 61 11
28, rue Roger Hennequin 78910 TRAPPES,
courriel : m.duval@smda-sas.fr
Article 5
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’Article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, 21/23 rue Miollis, 75732 Paris cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif des Hauts-de-Seine.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de La Garenne Colombes ;
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 05 mars 2021
Pour le préfet et par subdélégation,
La cheffe du bureau circulation routière
Christèle COIFFARD
Arrêté préfectoral DRIEA n°2021-0207
Portant modifications des conditions de circulation sur la RD7 à Saint-Cloud pour des travaux d’abattage d’arbres. 6
Le préfet des Hauts de-Seine
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L,2215-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté PCI n°2020-92 du 24 août 2020, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEA-IdF n°2021-0138 du 1er mars 2021 de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 8 décembre 2020, de la ministre de la transition écologique et solidaire en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2021 et le mois de janvier 2022 ;
Vu la demande formulée le 19 février 2021 par CD92/Service Patrimoine Végétal Unité Nord Arboricole ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 5 mars 2021 ; 7
Vu l’avis de la mairie de Saint-Cloud du 5 mars 2021 ;
Considérant que la RD7 à Saint-Cloud est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux d’abattage d’arbres sur la RD7 quai Marcel Dassault à Saint- Cloud nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
Du lundi 15 mars 2021 au vendredi 26 mars 2021, sur le quai Marcel Dassault à Saint- Cloud (RD7) entre le n°1455 et le n°1527, dans le sens Sèvres vers Suresnes, les travaux d’élagage impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
La chaussée est réduite de deux voies à une voie.
La circulation est gérée exclusivement par alternat manuel.
Ponctuellement la circulation pourra être neutralisée pour des mesures de sécurité.
Les travaux se feront sur une journée et seront réalisés de 10h00 à 15h00.
Article 2
La vitesse au droit du chantier est limitée à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Article 3
Les travaux et la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise :
EVEN
3 avenue Galois 78310 Maurepas
Responsable des travaux : monsieur Amadieu
Tel : 06 93 10 02 81
courriel : vamadieu@e-v-en.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s’effectue sous le contrôle de monsieur Baillie. 8
CD92/service patrimoine végétal unité Nord arboricole
61, avenue Salvador Allende 92000 Nanterre
tel. 01 76 68 82 59 – port . 06 69 40 10 68
courriel : fballie@hauts-de-seine.fr
Article 4
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, 21/23 rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif des Hauts-de-Seine.
Article 6
- le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
- le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
- le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
- le maire de Saint-Cloud,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 11 mars 2021
Pour le préfet et par subdélégation,
La cheffe du bureau circulation routière
Christèle COIFFARD
Arrêté DRIEA-n°2021–0210
Portant modifications des conditions de circulation sur la RD986, avenue Henri Martin entre l’avenue Barbusse et l’avenue Stalingrad à Nanterre, pour des travaux de renforcement de la chaussée.
Le préfet des Hauts de-Seine
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L,2215-1 ; 9
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur. Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté PCI n°2020-92 du 24 août 2020, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEA-IdF n°2021-0187 du 9 mars 2021 de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 8 décembre 2020 du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports fixant le calendrier des jours "hors chantier" de l'année 2021 et du mois de janvier 2022 ;
Vu la demande formulée le 26 février 2021 par l’EPI 78-92 ;
Vu l’avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 1er mars 2021 ;
Vu l’avis de la RATP du 1er mars 2021 ;
Vu l’avis de la mairie de Nanterre du 11 mars 2021 ; 10
Considérant que la RD986 à Nanterre est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de renforcement de la chaussée, nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
Du mardi 4 mai 2021 jusqu’au vendredi 7 mai 2021 de 21h30 à 5h30, sur la RD986, avenue Henri Martin entre l’avenue Barbusse et l’avenue Stalingrad, à Nanterre, les travaux concernant le renforcement de la chaussée impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
Article 2
La circulation se fait actuellement sur une voie, elle sera fermée.
Le stationnement sera limité, interdit à tous les véhicules à l’exception des véhicules de chantier.
Les accès chantiers, bus se feront, seront modifiés, comme suit :
l’avenue Henri Martin (RD986), entre la rue Barbusse et l’avenue Stalingrad est fermée à la circulation générale, sauf aux véhicules du chantier ;la déviation est établie par la rue Renan et l’avenue Quentin ;
Un accès et une sortie sont conservées au dépôt de la RATP, côté rue Stalingrad, le tronçon de l’avenue Henri Martin, entre l’avenue Stalingrad et l’entrée – sorti, est mis à double sens, pour les véhicules qui doivent aller et sortir du dépôt.
Article 3
Informations aux riverains sur l’emplacement des panneaux, les plans de balisage et indiquant les déviations seront placés sur l’avenue Henri Martin (RD986) entre les rues Barbusse et Stalingrad.
La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
En cas de travaux de nuits ou dans le cas d’un balisage restant en place la nuit, s’assurer que le passage des convois exceptionnels pourra rester possible sur la RGC
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises:
Eurovia, téléphone 01 30 15 26 26.
48, avenue Gabriel Péri 78360 Montesson :
Nextroad, téléphone 03 39 53 48 26 12
Agence de Paris Nord site de Jouy-le-Moutier
Signature, téléphone 01 30 66 57 30 11
11, rue René Cassin 95228 Herblay cedex
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
Emile Perieto, téléphone 06 12 17 23 50.
48, avenue Gabriel Péri 78360 Montesson, courriel : emile.perieto@eurovia.com Monsieur Gaulliard, téléphone 06 77 49 32 89
Agence de Paris Nord site de Jouy-le-Moutier, courriel : vgaulliard@nextroad.com
Christian Apruzzesse, téléphone 06 27 70 30 18
11, rue René Cassin 95228 Herblay cedex, courriel : christian.apruzzesse@signature.eu
Article 5
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’Article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, 21/23 rue Miollis, 75732 Paris cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif des Hauts-de-Seine.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Nanterre;
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 12 mars 2021
Pour le préfet et par subdélégation,
La cheffe du bureau circulation routière
Christèle COIFFARD 12
Arrêté DRIEA-n°2021–0211
Portant modifications des conditions de circulation sur la RD7, quai du moulin de Cage, à Villeneuve-la-Garenne, pour des travaux de suivi de la qualité et de l’évolution dans le temps des expérimentations Flowell.
Le préfet des Hauts de-Seine
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L,2215-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes
Vu l’arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France,
Vu l’arrêté PCI n°2020-92 du 24 août 2020, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEA-IdF n°2021-0138 du 1er mars 2021 de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 8 décembre 2020 du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports fixant le calendrier des jours "hors chantier" de l'année 2021 et du mois de janvier 2022 ; 13
Vu la demande formulée le 04/03/2021 pae AXIMUM ;
Vu l’avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 08 mars 2021 ;
Vu l’avis de la mairie de Villeneuve-la-Garenne du 11 mars 2021 ;
Considérant que la RD7 à Villeneuve-la-Garenne est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de suivi de la qualité et de l’évolution dans le temps des expérimentations Flowell nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
Du lundi 22 mars 2021 jusqu’au vendredi 30 avril 2021, sur le quai du Moulin de Cage RD7 à Villeneuve-la-Garenne, face au n° 12 dans le sens Sud Nord (Paris Province), les travaux concernant le suivi de la qualité et de l’évolution dans le temps des expérimentations Flowell impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
Une déviation sera mise en place par la RD7 puis par la tête de pont du pont de Saint-Ouen.
Article 2
Le stationnement sera limité, interdit à tous les véhicules à l’exception des véhicules de chantier.
La circulation est réduite de 2 à 1 voie de 3 mètres minimum de 10h00 à 16h00 et de 21h00 à 5h30.
Sur le quai du Moulin de Cage RD7 à Villeneuve-la-Garenne, de 21h00 à 5h30, la voie venant de la rue de la Bongarde en direction de l'A86 pourra être fermée.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
En cas de travaux de nuits ou dans le cas d’un balisage restant en place la nuit, s’assurer que le passage des convois exceptionnels pourra rester possible sur la RGC
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’entreprise:
AXIMUM, téléphone : 06 88 82 59 56
104 bis, Route d’Espagne – 31120 Porte-sur-Garonne
courriel : gilles.claveau@aximum.fr 14
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
Gilles CLAVEAU , téléphone : 06 88 82 59 56
AXIMUM 104 bis, Route d’Espagne – 31120 Porte-sur-Garonne,
courriel : gilles.claveau@aximum.fr
Article 5
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’Article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, 21/23 rue Miollis, 75732 Paris cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif des Hauts-de-Seine.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Villeneuve-la-Garenne ;
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 12 mars 2021
Pour le préfet et par subdélégation,
La cheffe du bureau circulation routière
Christèle COIFFARD
Arrêté DRIEA n°2021-0222
Portant modifications des conditions de circulation sur la RD910, avenue du Général Leclerc à Boulogne-Billancourt pour des travaux d’installation
d’une emprise de chantier. 15
Le préfet des Hauts de-Seine
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L,2215-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur. Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté PCI n°2020-92 du 24 août 2020, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEA-IdF n°2021-0138 du 1er mars 2021 de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 8 décembre 2020 du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports fixant le calendrier des jours "hors chantier" de l'année 2021 et du mois de janvier 2022 ;
Vu la demande formulée le 02/03/2021 par EIFFAGE METAL ;
Vu l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 9 mars 2021 ; 16
Vu l'avis de la maire de Boulogne-Billancourt du 10 mars 2021 ;
Considérant que la RD910 à Boulogne-Billancourt est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux d’installation d’une emprise de chantier pour ravalement de façade sur l’avenue du Général Leclerc nécessite de prendre des mesures de restriction de circulation afin de garantir la sécurité des usagers et celle du personnel chargée des travaux ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
Du lundi 6 avril jusqu’au dimanche 6 juin 2021, sur la RD910, avenue du Général Leclerc, au droit et à l’avancement des travaux entre la rue Yves Kermen et la rue Castéja à Boulogne- Billancourt, les travaux d’installation d’une emprise de chantier pour ravalement de façade impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
L’emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 8h00 à 18h00.
Le cheminement piéton d’une largeur de 1,40 m est maintenue sur le trottoir.
Article 2
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Article 3
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’entreprise :
EIFFAGE METAL, 3-5 avenue Paul Doumer – 92500 Rueil-Malmaison
Le balisage et le marquage au sol sont réalisés par l’entreprise :
EIFFAGE METAL, 3-5 avenue Paul Doumer – 92500 Rueil-Malmaison
Le contrôle est assuré par :
EIFFAGE METAL – contact : Fanny Garbe – téléphone : 06 75362976
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Article 4
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : 17
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, 21/23 rue Miollis, 75732 Paris cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif des Hauts-de-Seine.
Article 6
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Boulogne-Billancourt ;
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 15 mars 2021
Pour le préfet et par subdélégation,
La cheffe du bureau circulation routière
Christèle COIFFARD
Arrêté préfectoral DRIEA n°2021-0223
Portant modifications des conditions de circulation sur la RD7 et la RD907 à Saint- Cloud pour des travaux de mise en sécurité du viaduc A13.
Le préfet des Hauts de-Seine
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L,2215-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation 18
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté PCI n°2020-92 du 24 août 2020, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEA-IdF n°2021-0138 du 1er mars 2021 de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 8 décembre 2020 du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports fixant le calendrier des jours "hors chantier" de l'année 2021 et du mois de janvier 2022 ;
Vu la demande formulée le 3 mars 2021 par la DIRIF ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 11 mars 2021 ;
Vu l’avis de la mairie de Saint-Cloud du 12 mars 2021 ;
Considérant que la RD7 et la RD907 à Saint-Cloud sont classées dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de mise en sécurité du viaduc A13 à Saint-Cloud nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation ;
Considérant que les travaux nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
ARRÊTE 19
Article 1
Du mardi 6 avril 2021 au vendredi 25 juin 2021, sur le quai du Président Carnot RD7 entre le quai Marcel Dassault et la place Georges Clémenceau RD907 à Saint-Cloud, les interventions relatives à la mise en sécurité du viaduc de l’A13 impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
Article 2
Sur le quai du Président Carnot entre le quai Marcel Dassault et la place Georges Clémenceau à Saint-Cloud, la circulation est gérée de jour ou de nuit selon les phases ci-dessous :
Phase 1 : du mardi 6 au vendredi 30 avril 2021, sauf les samedis et dimanches :
Sur le pont de Saint-Cloud et la place Georges Clémenceau (RD.907) à Saint-Cloud, dans le sens Boulogne-Billancourt – Saint-Cloud, direction A13, Saint-Cloud Centre et Rueil- Malmaison,
- la chaussée est réduite de :
3 voies à 1 voie sur le pont de Saint-Cloud
6 voies à 2 voies sur la place Georges Clémenceau.
La circulation est maintenue sur les voies restantes en toutes circonstances.
Les places de stationnement réservées aux taxis sont neutralisées au droit et à l’avancée des travaux.
L’emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 21h00 à 6h00.
Phase 2 : du lundi 19 au vendredi 12 mai 2021, sauf les samedis et dimanches :
Sur le quai Carnot (RD.7) à Saint-Cloud, dans le sens Sèvres – Suresnes, entre la bretelle d’accès à Saint-Cloud Côteaux et le quai Marcel Dassault,
-la chaussée est neutralisée et interdite à la circulation à l’exception des engins de chantier et des véhicules prioritaires.
Les déviations 1 et 2 sont mises en place.
L’emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 21h00 à 6h00.
Phase 3 : du lundi 19 avril au vendredi 25 juin 2021, sauf les samedis et les dimanches :
Sur le quai du Président Carnot (RD.7) à Saint-Cloud, dans le sens Suresnes – Sèvres, entre la rue Feudon et la place Georges Clémenceau,
-la chaussée est réduite de 3 voies à 1 voie. Suivant l’avancée du chantier la bretelle d’accès à Sèvres et à l’A10 Bordeaux est ponctuellement fermée.
La déviation 3 est alors mise en place.
L’emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 21h00 à 6h00. 20
Phase 4 : du lundi 10 mai au vendredi 25 juin 2021, sauf les samedis et les dimanches :
Sur le quai du Président Carnot (RD.7) à Saint-Cloud, dans le sens Suresnes – Sèvres, entre le quai Marcel Dassault et la place Georges Clémenceau,
-la chaussée est réduite de 3 voies à 2 voies.
-La voie de droite est neutralisée.
Le stationnent est interdit au droit et à l’avancée du chantier.
L’emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
Les déviations sont mises en place selon l’avancée du chantier et de la façon suivante :
Déviation 1 PL : dans le sens Saint-Cloud – Suresnes, sur le quai Carnot (RD.7), suivre place Georges Clémenceau, la rue Dailly, la rue Gounod (RD.907), le boulevard de la République (RD.985) à Saint-Cloud, puis le boulevard Henri Sellier (RD.985) à Suresnes puis le quai Marcel Dassault (RD.7) à Saint-Cloud ;
Déviation 2 VL : Dans le sens Saint-Cloud – Suresnes, sur le quai du Président Carnot (RD.7) suivre la rue du 18 Juin 1940, le boulevard Sénard, l’avenue des Pâtures puis le quai Marcel Dassault (RD.7) ;
Déviation 3 : Dans le sens Suresnes – Saint-Cloud, Quai du Président Carnot (RD.7) suivre par la place Georges Clémenceau (RD.907) puis Sèvres par le souterrain Dailly (RD.907) direction Sèvres et A10 Bordeaux puis le quai du Maréchal Juin (RD.7) ; ;
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Article 4
Les travaux sont réalisés par l’entreprise :
SOGEA IDF
Centre Saint-Quentin-en-Yvelines – site Bagneux
11, rue du Buisson aux fraises CS n°35006 91349 Massy
Responsable des travaux : Floriane Henry (06.35.42.53.85)
Courriel : floriane.henry@vinci-construction.fr
La signalisation temporaire est réalisée par les entreprises :
SOGEA IDF
Centre Saint-Quentin-en-Yvelines – site Bagneux
11, rue du Buisson aux fraises CS n°35006 91349 Massy
Responsable des travaux : Floriane Henry (06.35.42.53.85)
Courriel : floriane.henry@vinci-construction.fr 21
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s’effectue sous le contrôle de Lilian Hochet
DRIEA/DIRIF/SGPS/DOA/UGCOA/PSO
2, rue Ruelle de la ceinture 78000 Versailles
Tél. : 01.41.13.50.09 / Fax : 01.41.13.50.06
Portable : 06.99.84.21.31 - Courriel : lilian.hochet@developpement-durable.gouv.fr
Article 5
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, 21/23 rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif des Hauts-de-Seine.
Article 7
- le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
- le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
- le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
- le maire de Saint-Cloud,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 12 mars 2021
Pour le préfet et par subdélégation,
La cheffe du bureau circulation routière
Christèle COIFFARD
Arrêté DRIEA-n°2021–0225
Portant modifications des conditions de circulation sur la RD131, avenue François Arago, à Nanterre, pour des travaux de renouvellement de quatre vannes d’eau potable.
Le préfet des Hauts de-Seine
Chevalier de l’ordre national du mérite 22
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L,2215-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté PCI n°2020-92 du 24 août 2020, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEA-IdF n°2021-0187 du 9 mars 2021 de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 8 décembre 2020 du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports fixant le calendrier des jours "hors chantier" de l'année 2021 et du mois de janvier 2022 ;
Vu la demande formulée le 05/01/2021 par SUEZ Eau et Force ;
Vu l’avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 09 mars 2021 ;
Vu l’avis de la mairie de Nanterre du 11 mars 2021 ; 23
Considérant que la RD131 à Nanterre est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux renouvellement de quatre vannes d’eau potable nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
Du lundi 26 avril 2021 au vendredi 30 avril 2021, sur la RD131, avenue François Arago, à Nanterre, les travaux concernant le renouvellement de quatre vannes d’eau potable impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
Article 2
La circulation se fait actuellement sur deux voies, elle sera réduite à une voie pour la traversée des piétons.
Le stationnement sera limité, interdit à tous les véhicules à l’exception des véhicules de chantier.
Les accès chantiers, piétons, se feront comme suit :
La circulation se fait actuellement sur deux voies, elle sera réduite à une voie pour la traversée des piétons.
Suppression d’une voie rue d’Arras pour le stationnement du camion aspirateur.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’entreprise :
SRBG, téléphone 06 21 37 13 28,
adresse 215, avenue Jules Quentin 92000 Nanterre.
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
SRBG, Pascal Laigle ,
téléphone 06 21 37 13 28.
215, avenue Jules Quentin 92000 Nanterre.,
courriel : pascal.laigle@srbg.fr 24
Article 5
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’Article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, 21/23 rue Miollis, 75732 Paris cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif des Hauts-de-Seine.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Nanterre ;
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 15 mars 2021
Pour le préfet et par subdélégation,
La cheffe du bureau circulation routière
Christèle COIFFARD
Arrêté DRIEA-n°2021–0226
Portant modifications des conditions de circulation sur la RD131, au 139 – 141, avenue Joliot Curie, à Nanterre, pour des travaux d’élagage des arbres
Le préfet des Hauts de-Seine
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L,2215-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1; 25
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté PCI n°2020-92 du 24 août 2020, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEA-IdF n°2021-0187 du 9 mars 2021 de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 8 décembre 2020 du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports fixant le calendrier des jours "hors chantier" de l'année 2021 et du mois de janvier 2022 ;
Vu la demande formulée le 09 mars 2021 par CD92 – direction des parcs, jardins et paysages
Vu l’avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 11 mars 2021 ;
Vu l’avis de la mairie de Nanterre du 11 mars 2021 ;
Considérant que la RD131 à Nanterre est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux d’élagage des arbres nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ; 26
ARRÊTE
Article 1
A compter de la pose de la signalisation et de l’affichage du présent arrêté jusqu’au 23 avril 2021 de 9h30 à 16h30, sur la RD131, au 139 – 141, avenue Joliot Curie, à Nanterre, les travaux concernant d’élagage des arbres impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
Article 2
La circulation se fait actuellement sur deux voies, elle sera réduite à une voie . Le stationnement sera limité, interdit à tous les véhicules à l’exception des véhicules de chantier.
Les accès chantiers, seront modifiés, comme suit :
Au 139 et 141 avenue F et I. Joliot Curie (RD131) à Nanterre, la file de droite est fermée à la circulation ;
les places de stationnements sont neutralisées et la largeur du cheminement des piétons est réduite à 1,40 mètre.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’ entreprise :
SAS Forêt de l’Ile-de-France, téléphone 06 77 04 78 43.
4, avenue Ambroise Croizat 91130 Ris-Orangis :
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
Monsieur Vecchiarelli, téléphone 06 77 04 78 43.
4, avenue Ambroise Croizat 91130 Ris-Orangis,
courriel : contact@foret-idf.com
Article 5
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’Article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : 27
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, 21/23 rue Miollis, 75732 Paris cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif des Hauts-de-Seine.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Nanterre;
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 15 mars 2021
Pour le préfet et par subdélégation,
La cheffe du bureau circulation routière
Christèle COIFFARD 28
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
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et de l’Appui Territorial
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92013 NANTERRE CEDEX
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