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Compte-Rendu - CR 01072021
Document publié le Jeudi 1 juillet 2021 par la commune de Puiseux-en-France.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 01072021)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Tourisme,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 1er JUILLET 2021
Date d’affichage et
de convocation
25 juin 2021
L’an deux mil vingt et un, le premier juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Puiseux en France s’est réuni en mairie, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Yves MURRU, Maire
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 21
Votants : 22
Etaient présents : Yves MURRU, Nicole BERGERAT, Djemaï LASSOUED, Maryvonne JOUANY, Séjiane RENE, Christine MAHE, Jean-Jacques PERCHAT, Martine POULLIE, Maurice ANDRIEU, Georges BIRBA, Gilles MEKLER (présent à partir de la deliberation 2021/030), Estelle BOCKEL, Kadidiatou DIEBKILE, Thierry TABORSKI, Olivier BECRET, Elodie SIMONE, Caroline THUEZ, Francis KLEIJN, Nathalie CHEVALLIER, Flavien PARISI (présent à partir de la deliberation 2021/031), Antoine CALDICOTE.
Pouvoirs de : Catherine GASTAN-KLUG à Antoine CALDICOTE.
Absents: Benoît FARRAN, Thierry MARIN-CUDRAZ, Stéphanie DE CAMPOS, Olivier VELIN, Albert BAFFI.
Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121.15 du CGCT, à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil. A été désigné pour remplir cette fonction : Djemai LASSOUED
L’appel des élus et l’énoncé des pouvoirs sont effectués.
Vote relatif à l’approbation du compte rendu du conseil du 9 juin 2021 : unanimité.
2021/029 - Attribution du marché de préparation et de livraison des repas en liaison froide Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu la consultation réalisée entre le 7 mai 2021 et le 14 juin 2021 pour le marché de préparation et de livraison des repas en liaison froide.
Considérant les 3 candidatures et offres remises,
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1- Prix de la prestation 45%
2- Valeur technique 55%
Vu le rapport d’analyse des offres, qui a abouti au classement suivant :
Candidats Note du Prix Note technique Total Classement ELRES 40,65 45,02 85,67 2ème CONVIVIO 45 45,85 90,85 1er SAGERE 33,87 34,83 68,7 3ème
De cette consultation, il ressort que l’offre économiquement la plus avantageuse est celle de la société
CONVIVIO-VDOS.
Vu le rapport d’analyse des offres, il est demandé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer et
d’émettre un avis sur les propositions suivantes : Retenir la société CONVIVIO-VDOS pour le marché
de restauration et de prendre la PSE pour la fourniture de l’huile de friture.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:
DECIDE de retenir l’entreprise CONVIVIO-VDOS pour son offre ainsi que la PSE relative à la
fourniture de l’huile de friture AUTORISE le Maire à signer les marchés correspondants et les pièces y afférentes.
2021/030 – Avenant au marché scénique de la salle de spectacle
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire signale au conseil municipal que dans le cadre du marché scénique de la salle de spectacle, le lot n°1 de la tribune doit faire l’objet d’un avenant.
Le but recherché est d’avoir une densité du tissu plus importante et donc plus durable qui améliorera la qualité de l’assise pour les usagers. Il est primordial de ne pas lésiner sur l’assise des spectateurs afin de s’assurer de la pérennité de cet ouvrage et des sièges qui font partie des éléments les plus sollicités dans ce type d’équipement.
Vu le code de la commande publique,
Il est proposé au conseil municipal de conclure l’avenant suivant:
- Lot n°1 Tribune : avenant n° 1: plus-value d’un montant de 6 481.30 € H.T pour augmenter la gamme du tissu
des sièges de la tribune avec un grammage plus important.
Attributaire: entreprise Master Industrie. Pourcentage d’évolution de l’avenant : 3.21%.
Nouveau montant du marché public : 208 298.45€ HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
AUTORISE le maire à signer l’avenant annexé comme précisé ci-dessus, ainsi que tous documents nécessaires.
2021/031 – tarifs cantine, périscolaires et accueil de loisirs à compter du 1er septembre 2021 Rapporteur : Nicole BERGERAT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Les tarifs des services facultatifs d’accueil des élèves en périscolaires et en restauration scolaire sont réévalués en fin d’année scolaires après avoir pris connaissance des quotients familiaux de la CAF intervenant au cours du 1re semestre de l’année en cours.
Il est proposé d’augmenter légèrement les tarifs des repas à hauteur de 5 centimes par repas.
Comme convenu avec la Caisse d’allocations Familiales, il est proposé de mettre en place un tarif forfaitaire pour les familles qui inscriraient leurs enfants à la semaine.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:
DECIDE D’AUGMENTER les tarifs repas en vigueur pour les élèves selon le quotient familial déterminé en fonction des ressources du foyer, comme suit :
Modalités de calcul : quotient familial transmis par la CAF ou à défaut 1/12ème des ressources imposables de la famille divisé par le nombre de parts
* 2 parts pour le couple ou l’allocataire isolé
* ½ part supplémentaire pour chacun des deux premiers enfants
* Une part supplémentaire pour le 3ème enfant
* Tarif 5 en cas d’inscription en dehors de la période d’inscription et tarif 6 pour accès au service sans inscription préalable
Périscolaire Alsh
Tarif
s
Tranche de QF Matin Soir avec
Goûter
Journée ½
journée
Repas
Q1 Moins de 700 € 1.21 1.80 9.16 4.52 3.63 Q2 De 700 à 1000 € 1.42 2.02 9.60 4.84 3.75 Q3 De 1001 à 1350 € 1.63 2.23 10.05 5.19 3.85 Q4 De 1351 et plus 1.75 2.33 10.26 5.34 3.91 Tarif
5
Retard, non réservation 2.14 2.68 11.77 5.90 5.35 Tarif
6
Pénalité non inscription 20 20 20 20 20
DECIDE D’ADOPTER les tarifs forfaitaires pour les vacances déterminés ci-dessous : Quotients Tarifs actuels pour 5
jours
Tarifs forfaitaires proposés Différences entre les tarifs
Q1 45.80 € 41.22 € 4.58 € Q2 48 € 43.20 € 4.80 € Q3 50.25 € 47.73 € 2.52 € Q4 51.30 € 48.73 € 2.57 €
2021/032 – MISE A JOUR DU REGLEMENT INTERIEUR DU PERISCOLAIRE Rapporteur : Maryvonne JOUANY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la délibération du 15 décembre 2015 par laquelle le conseil municipal a voté à l’unanimité le règlement intérieur de l’espace Antoine de Saint Exupéry
Il s’agit de mettre à jour notamment les repas proposés dans le cadre du nouveau marché de restauration scolaire et de rappeler les conditions d’accès via la réservation à la cantine.
Il est également précisé le seuil (8 euros) en deçà duquel le trésor public n’effectue pas de remboursement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:
MET A JOUR le règlement intérieur du périscolaire sur la commune de Puiseux en France à destination des utilisateurs réguliers des services et des usagers, tel qu’annexé à la présente délibération.
Compte rendu des décisions du maire : Néant.
Questions diverses : Néant.
Fin du conseil à 18h25.