Compte-Rendu - CR sommaire 10 12

Documents similaires

Compte-Rendu - cr sommaire 23 05

Compte-Rendu - cr sommaire 12 12 19

Compte-Rendu - CR sommaire 21 10

Compte-Rendu - CR sommaire 08 10

Compte-Rendu - cr sommaire 07 12

Compte-Rendu - cr cm 2007 06 25

Compte-Rendu - cr cm 2011 09 22

Déliberation - 22 16 12 avenant convention caf rpe

Compte-Rendu - CM 10 12 2020 CR sommaire

Compte-Rendu - cr cm 2012 07 04

Compte-Rendu - CR sommaire 10 12 Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune de Courdimanche. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR sommaire 10 12)Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, COURDIMANCHES,. wwuw.ville-courdimanche.fr 2

CONSEIL MUNICIPAL

Séance n°5 du 10 décembre 2020

COMPTE RENDU SOMMAIRE

{en application du Code général des collectivités territoriales)

Date de convocation : 4 décembre 2020

Date d'affichage : 4 décembre 2020

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents : 23 en début de la séance — 25 à partir du point n°02 Votants : 27 en début de séance — 29 à partir du point n°02

L'an deux mille vingt, le dix décembre, le Conseil Municipal de Courdimanche, légalement convoqué, s'est réuni à dix neuf heures, en visioconférence, sous la présidence de Madame Elvira JAOUËN, Maire. La séance était retransmise en direct sur le site internet de la commune et sur la page facebook de la ville.

Étaient présents :

Mme Elvira JAOUEN, M. Pascal CRAFFK, Mme Sophie MATHARAN, M. Hussen KEBE, Mme Véronique GARDES, M. Olivier FOLLMER, M. Pascal HOUEIX, Mme Francisca NONQUE, Mme Chantal de SARAN, M. Jean-Paul MARTIN à partir du point n°2, M. Alain WURTZ, Mme Françoise GREINER à partir du point n°2, M. Didier DAGUE, M. Pascal ANDRIOT, M. Xavier COSTIL, Mme Lydia BUMMEN, M. Christophe LHARDY, M. Nicolas GIRARD, Mme Maud EONO, M. Olivier DE LOS BUEIS, M. Nicolas BABUT, Mme Sophie FAMECHON, M. Benoït CHAVERON, Mme Séverine LIBER.

Étaient absente excusée et avait donné pouvoir :

Mme Natalie CASAUBON avait donné pouvoir à Mme Francisca NONQUE

Mme Laure CLEMENT avait donné pouvoir à M. Hussen KEBE

Mme Emilie EVRARD avait donné pouvoir à Mme Véronique GARDES

Mme Caroline LUX avait donné pouvoir à Mme Francisca NONQUE

Étaient absents excusés à l'ouverture de la séance :

M. Jean-Paul MARTIN

Mme Françoise GREINER

Formant la majorité des membres en exercice.

Monsieur Olivier FOLLMER, secrétaire de séance, a procédé à l’appel.Madame la Maire donne lecture de l'ordre du jour, tel qu'il figure dans la convocation adressée régulièrement aux membres du Conseil Municipal.

01 - MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Conseil Municipal, à l’unanimité par 27 voix pour, se prononce favorablement sur la mise à jour du tableau des effectifs, telle que proposée en séance.

02 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE GARDE D'ENFANTS POUR LES ELUS

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 29 voix pour, se prononce favorablement sur les modalités de remboursement suivantes :

L’élu concerné devra produire :

- Une copie de la convocation à la réunion occasionnant les frais de garde

- Une copie du livret de famille, ou carte d'invalidité ou certificat médical

- Une copie des factures ou déclarations CESU

- Une déclaration sur l'honneur, datée et signée, certifiant l'exactitude des renseignements portés sur l'état des frais et demandant le versement de la somme indiquée.

03 —- PROTOCOLE D’ACCORD ENTRE LA COMMUNE ET LA MISSION LOCALE/A.VE.C.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité par 29 voix pour, autorise Madame la Maire à signer le protocole 2020-2022 avec la Mission Locale A.V.E.C. et à verser les subventions correspondantes, soit pour l’année 2020, un montant de 6 605 €.

04 — TRANSFORMATION DE LA SPLA CERGY-PONTOISE AMENAGEMENT EN SOCIETE PUBLIQUE LOCALE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité par 29 voix pour, se prononce favorablement sur :

- La transformation de la SPLA Cergy-Pontoise Aménagement en SPL,

- Les nouveaux statuts annexés à la présente,

-__ L'autorisation donnée au représentant de la commune à l’Assemblée Générale de CPA, à sa-

voir Monsieur Pascal HOUEIX de voter à l'Assemblée Générale Extraordinaire prévue le

25 janvier 2021 en faveur des résolutions concrétisant les modifications statutaires et de le doter de tous pouvoirs à cet effet,

- L'autorisation donnée à Madame la Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à

l'exécution de la présente décision et notamment de signer l’ensemble des documents affé- rents.

05 —- RAPPORT DU MANDATAIRE 2019 DE LA SPLA : CERGY-PONTOISE AMENAGEMENT

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte du rapport du mandataire de la commune de Courdimanche à la SPLA Cergy-Pontoise Aménagement pour l'exercice 2019.

- Autoriser madame la Maire ou son adjoint délégué à solliciter auprès de l'Etat une subvention pour couvrir les dépenses nécessaires à la révision du PLU et à signer tout acte où document administratif relatif à ce dossier.06 — BUDGET PRIMITIF ANNEE 2021

Le Conseil Municipal, à l'unanimité par 29 voix pour, adopte le budget primitif de l'année 2021 présenté par Madame la Maire.

Le budget primitif 2021 s'équilibre en dépenses et en recettes toutes sections confondues à 7 775 315,00 €:

En section de fonctionnement : 6 751 974,00 €

En section d'investissement : 1 023 341,00 €

Le budget primitif 2021 de la Ville ne comprend pas l'affectation des résultats 2020. Ceux-ci seront intégrés au budget supplémentaire 2021.

07 —- SUBVENTION AU CCAS POUR L’ANNEE 2021

Le Conseil Municipal, à l’unanimité par 29 voix pour, se prononce favorablement sur le versement d'une subvention au CCAS d’un montant de 139 200 € pour l’année 2021.

08 — AVANCE DE SUBVENTION POUR L'ANNEE 2021 AU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DE DANSE

Le Conseil Municipal, à l'unanimité par 29 voix pour, se prononce favorablement sur le versement d'une avance de subvention pour l'année 2021, d'un montant de 15 000 € au Conservatoire de musique et de danse.

09 — CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE ENTRE LA COMMUNE ET LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES

Le Conseil Municipal, à Funanimité par 29 voix pour, donne son accord de principe concernant la mise en place d’une Convention Territoriale Globale entre la commune de Courdimanche et la Caisse d’Allocations Familiales pour la période 2021 — 2024 et autorise Madame la Maire à signer ladite convention.

10 — OPERATION SCCV LES JASMINS — ZAC DU BOIS D’ATON: RETROCESSION A LA COMMUNE DES VOIES D'ACCES ET DE DESSERTE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité par 29 voix pour,

- Emet un avis favorable sur la cession à l'euro symbolique à la commune des voies créées dans le cadre du projet de la SCCV LES JASMINS, rue de la Brocatelle d'Or et rue de l’Ecaille Tigrée, représentant une superficie de 678 m° et une longueur de voirie de 104,50 mètres linéaires.

- Approuve le principe que les frais de notaire liés à cette cession seront supportés par la SCCV LES JASMINS.

- Prend acte que la signature de la rétrocession aura lieu sous réserve de la réalisation des travaux demandés par la commune à la suite de l’état des lieux contradictoire.

- Autorise Madame la Maire ou son adjoint délégué à signer, au nom et pour le compte de la commune, tous les actes afférents à ce dossier.11_— CONVENTION DE RETROCESSION DES VOIRIES, EQUIPEMENTS ET ESPACES COMMUNS CREES DANS LE CADRE DU PROGRAMME IMMOBILIER DE LA SCCV LES GENETS — RUE FLEURY

Le Conseil Municipal, à l'unanimité par 29 voix pour,

- Emet un avis favorable sur le projet de convention de rétrocession à la commune des voiries, délaissés et espaces verts créées lors de l'aménagement du terrain situé rue Fleury,

- _Approuve le principe d'une rétrocession à l'euro symbolique et la prise en charge des frais notariés liés à cette cession par la SCCV LES GENETS,

- Autorise Madame la Maire ou son adjoint délégué à signer, au nom et pour le compte de la commune, ladite convention de rétrocession ainsi que tout acte relatif à ce dossier.

12 — MISE A JOUR DU METRAGE DE VOIRIE COMMUNALE- ALLEE DE SAINT ANDREWS

Le Conseil Municipal, à l’unanimité par 29 voix pour, se prononce favorablement sur l'intégration dans le domaine public communal de la parcelle HA n°144 et d'une partie de la parcelle HA n°145, correspondant à l'allée de Saint-Andrews, voie constituant une longueur de 119 mètres linéaires.

13 -IMPASSE DE LA FERME CARPENTIER : VENTE DE LA PARCELLE HT N° 481

Le Conseil Municipal, à l’unanimité par 29 voix pour,

- Approuve la cession de la parcelle cadastrée HT n°481, d’une surface de 35 m2, au prix de 840 € (huit cent quarante euros).

- Prend acte que les frais notariés liés à cette cession seront supportés par la commune.

- Autorise Madame la Maire ou son adjoint délégué à signer, au nom et pour le compte de la commune, tous les actes afférents à ce dossier.

14 —- TERRAIN DE FOOTBALL DE LA ZAC DU BOIS D’ATON : ACQUISITION DE L’ASSIETTE FONCIERE AUPRES DE LA CACP

Le Conseil Municipal, à l’unanimité par 29 voix pour,

- Approuve la cession à l'euro symbolique à la commune des parcelles cadastrées B n°336, 367, 369 et 391, d’une superficie de 14 281 m°, appartenant à la CACP.

- Autorise Madame la Maire ou son adjoint délégué à solliciter, au nom et pour le compte de la commune, la CACP pour la rétrocession des parcelles cadastrées B n°336, 367, 369 et 391.

- Prend acte que les frais de notaire liés à cette cession seront supportés par la commune de Courdimanche.

- Autorise Madame la Maire ou son adjoint délégué à signer, au nom et pour le compte de la commune, tous les actes afférents à ce dossier.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 20h15.

Elvir. OUEN

Maire dCourdimanche,

Conseillère Régionale d'Ile-de-France