Procès Verbal - pv Signe cm du 06.11.223

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Procès Verbal - pv Signe cm du 06.11.223 Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Saint-Hippolyte. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Signe cm du 06.11.223)Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, Justice et droit, PROCES VERBAL DE SÉANCE DU LUNDI 06 NOVEMBRE 2023

L'an deux mil vingt-trois, le Lundi 06 Novembre à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la commune de Saint-

Hippolyte, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire en la salle de conseil, sous la présidence de

Monsieur Patrick PASQUIER, Maire.

Conseillers en exercice : 14 Conseillers présents :9 Absents:5 Pouvoir :4 Votants : 13

PRÉSENTS : Mesdames Martine CZAPEK-THINSELIN, Marilène CHARTRAIN, Bernadette CATRIN, Catherine

QUESNOT, et Messieurs Patrick PASQUIER, Alain MADEC, Alain JACQUES, Christian RABUSSEAU, Hervé

CHAPU.

ABSENTE SANS POUVOIR : Mme Barbara FERGUSON.

ABSENTES AVEC POUVOIR : Mme Sandrine PLAZA avec pouvoir à Mme Martine CZAPEK-THINSELIN, Mme

Elsa RONSHEIM avec pouvoir à Catherine QUESNOT, Mme Claire BELLANGER avec pouvoir à M le Maire et

Mme Betty THÉODET avec pouvoir à Alain MADEC.

Mme Marilène CHARTRAIN a été nommée secrétaire de séance.

La convocation a été envoyée le 02/11/2023.

Le quorum étant atteint, les élus présents sont invités à se prononcer sur les points suivants :

e _2023-048 : Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 19/09/2023.

Lecture faite et sans observations à l'issue de l’envoi du dit Procès-Verbal aux membres du Conseil Munici-

pal, le Procès-Verbal du 19 Septembre 2023 est approuvé à : 0 voix Contre, 0 abstention et 13 voix Pour.

e 2023-049 : DON Sapeurs Lipopette

M le Maire donne la parole à Mme Czapek en charge de ce dossier.

Le Conseil Municipal,

Vu l'intérêt général,

Après en avoir délibéré, à 0 contre, 0 abstention et 13 Pour :

Décide de faire un don de 150 € à la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France pour l'achat de

peluches Pompy®

Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65 du budget Primitif 2023

e _2023-050 : Projets de travaux 2024 et devis

M le Maire donne la parole à Mme Czapek qui rend compte des travaux 2023 réalisés et de ceux inscrits

pour 2024 sous réserve que les crédits 2024 le permettent, tels que : remplacement des luminaires école

pour 4 723.51 € et mairie énergivores par des LED pour 5 690.68 €, éclairage solaire du City Stade pour 9888

€, éclairage stade de foot plus économique pour 27 832.80 €, remplacement des dernières lanternes d’éclai-

rage public en LED, remplacement de 7 poteaux d'incendie plus aux normes pour 16922.50 € HT +instal-

lation d’une réserve d’eau au Grand Village pour 8656.23 €, de la réfection de voirie impasse des sinistrés

pour 25 625.16 € TTC et la rénovation du chevet et de la nef de l’église après étude de sol toujours en attente.

e _2023-051 : Sollicitation subvention 2024 auprès du Département — FDSR — Voirie 2024

M le Maire informe que le Fonds Départemental de Solidarité Rurale (FDSR) destiné aux communes de

moins de 2000 habitants est reconduit pour 2024.

Vu les opérations d'investissement éligibles en 2024

1Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à 13 voix Pour.

Accepte de déposer le projet 2024 de rénovation du chevet et pignon de la nef de l’Eglise sous réserve que

l'étude de sol puisse être réalisée très prochainement et avant le 15 décembre, à défaut un dossier pour

« Réfection de la voirie communale » sera déposé.

Accepte de solliciter au titre de l’année 2024 le Fonds Départemental de Solidarité Rurale FDSR au titre de

l'enveloppe « socle » dont 20% seront financés sur les fonds propres de la commune.

Autorise M le Maire à signer tous documents afférents à cette demande de fonds ainsi que les devis cor-

respondants.

Dit que les crédits nécessaires devront être inscrits au BP2024.

e _2023-052 : Sollicitation subvention 2024 auprès de l'Etat — DETR

Vu les opérations d'investissement éligibles à l'obtention de la Dotation d’Equipement des Territoires Ru-

raux (DETR) 2024 et notamment la Défense Incendie subventionnée à hauteur de 60% du HT.

Vu le rapport technique du SDIS en date du 30 mai 2023 concernant la DP03722123H0001 de Mme Cécile

Perrin de la ferme de la Pyramide.

Vu le devis Citerneo DE2338419-1 du 10/11/2023 d’un montant HT de 7 919.81 € avec l'option désher-

bache.

Vu le devis Juhel DE2300070 d’un montant HT de 1 810.68 € pour 30 M3 de sable en sous couche.

Vu le rapport de contrôle des hydrants réalisé en 2019 par l’Ets Garcia.

Vu les 7 devis du service Eau et Assainissement de la CCLST d’un montant total HT de 16 574.50 €

Considérant la nécessité d'installer une citerne souple de 320 m3 au Grand Village totalement dépourvu

de défense incendie.

Considérant la proposition de Madame Cécile Perrin, agricultrice, de prêter une partie de son terrain privé

pour y installer ladite bâche.

Considérant la nécessité de remplacer 7 poteaux incendies sous la norme des 30m3/h minimum autorisés.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à 13 voix Pour

Accepte le projet de Défense Incendie au Grand Village et de remplacement des 7 poteaux hors norme.

Accepte de solliciter au titre de l’année 2024 la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux pour l’Opé-

ration « Défense Incendie 2024 ».

Décide de solliciter 60 % du montant HT des travaux estimés à 26304.99 £, les 40% restant seront financés

par les fonds propres de la commune.

Autorise M le Maire à signer les devis correspondant et tous documents afférents à cette demande de

subvention.

Charge M le Maire d'établir une convention de mise à disposition et de participation avec Madame Cécile

Perrin.

e _2023-053 : Sollicitation subvention 2024 auprès de la CCLST — CRST

Sous réserve de crédits disponibles dans le cadre du Contrat Régional de Solidarité territoriale de Loches Sud

Touraine, la commune sollicitera une subvention auprès de la Région Centre Val de Loire via la CCLST pour la

poursuite de la mise aux normes de l’éclairage public.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 13 voix Pour :

- S'ENGAGE à élaborer son programme d'action pour la poursuite de la mise aux normes de l'éclairage pu-

blic et à inscrire le budget nécessaire à l’opération au BP2024.

- AUTORISE Monsieur le Maire, à signer tout document relatif à cette demande et à la mise en œuvre de

cette décision.e _2023-054 : Point France Service à Saint-Hippolyte dès 2024.

M le Maire informe que lors de sa rencontre avec M le Sous-Préfet celui-ci lui a proposé de devenir une

nouvelle commune dépositaire d’un France Service. Mesdames Aubry et Couvida de la Direction Territoriale

des supports opérationnels Ouest de La Poste sont venues faire un constat des lieux. La salle de conseil a

été retenue pour accueillir une permanence France Service au sein de la mairie de Saint-Hippolyte dès le

12 Février 2024 à raison d’une demi-journée par semaine, définie pour les lundis matin de 9h à 11h30. Ces

permanences seront tenues par un facteur formé à « France Services ».

Les matériels mobiliers et informatiques seront mis à disposition par La Poste.

e _2023-055 : Admission en non-valeur des créances irrécouvrables.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée délibérante que, Madame la Comptable publique de Loches a trans-

mis un état de produits communaux à présenter au Conseil Municipal, pour décision d'admission en non-

valeur, dans le budget de la Commune.

Il rappelle qu'en vertu des dispositions législatives qui organisent la séparation des ordonnateurs et des

comptables, il appartient au Trésorier, et à lui seul, de procéder, sous le contrôle de l'Etat, aux diligences

nécessaires pour le recouvrement des créances.

Monsieur le Maire explique qu’il s'agit de créances communales pour lesquelles le trésorier n'a pu aboutir

dans les procédures de recouvrement qui s'offraient à lui. Il indique que le montant total des titres à ad-

mettre en non-valeur s'élève à 4,25 €. Il précise que ces titres concernent de la restauration scolaire et un

reliquat de loyer.

Nature Exercice Référence Imputation | Montant Motif de la présentation

Juridique pièce de la pièce | budgétaire | restant à re-

couvrer

Particulier 2021 T 161 752 0.45 RAR inférieur au seuil de

poursuite

Particulier 2021 T215 7067 3.80 RAR inférieur au seuil de

poursuite

TOTAL 4,25 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’état des produits irrécouvrables dressé par la Trésorerie de Loches,

Vu le décret n° 98-1239 du 29 décembre 1998,

Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer des créances ont été diligentées par le Trésorier

Principal de Loches dans les délais légaux.

Considérant qu’il est désormais certain que ces créances ne peuvent plus faire l’objet d’un recouvrement

en raison des motifs d’irrécouvrabilité évoqués par le Comptable.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unani-

mité :

+ ADMET en non-valeur les créances communales dont le détail figure ci-dessus,

e DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice en cours, à l’article 6541 et chapitre

65 prévus à cet effet.e 2023-056 : Sollicitation subvention FAFA auprès de la FFF —

Remplacement des projecteurs du Stade

Vu le cadre du plan stratégique de la FFF Performance 2024 et sa politique de Responsabilité Sociale des

Entreprises.

Vu les natures de projets éligibles à le FAFA et notamment le remplacement des projecteurs actuels par

des projecteurs LED.

Vu le devis R2 L’Energie D’éclairer D-23022263 du 16/02/2023 d’un montant HT de 23 194.00 €.

Considérant que le projet rentre dans les critères d’éligibilité et du règlement de l’Eclairage des Terrains.

Considérant la nécessité pour la commune de réaliser par tous moyens des économies d’énergies.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à 13 voix Pour

Accepte le projet de remplacement par du Led des projecteurs du stade de foot communal sis rue du stade.

Accepte de solliciter au titre de l’année 2024 le Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA) pour le « Rem-

placement par des projecteurs LED de Niveau E6 ».

Décide de solliciter 10.000 € au titre du FAFA, le restant étant sollicité par les fonds propres de la commune.

Autorise M le Maire à signer le devis correspondant et tous documents afférents à cette demande de sub-

vention.

e Questions diverses :

> Prochain conseil municipal: Pas de date de programmée. Sera fixée en fonction des besoins courant janvier

2024

> Cérémonie du 11 Novembre à Verneuil s/Indre.

> Cérémonie des Vœux 2024 : Programmée pour le samedi 13 janvier 2024 à 18h00 sous réserve de change-

ment.

> Composteurs partagés au 1° janvier 2024.

M le Maire rappelle que dans le cadre de la loi AGEC (Anti-Gaspillage et Economie Circulaire) du 10/2/2020, l’en-

semble des ménages et des professionnels devront disposer d’une solution de tri à la source de leurs biodéchets à

compter du 1° janvier 2024, avec à minima 1 composteur partagé par commune.

Morgan MAURICE, animateur prévention de la CCLST est venu le 30 octobre dernier présenter à quelques élus la

solution de compostage de proximité et répondre à nos questions sur le compostage des biodéchets dans le but de

réduire les déchets, limiter les déplacements en déchetteries et produire son propre engrais.

L'emplacement retenu pour les habitants du centre bourg sera celui proche des bennes à verres et papiers du

parking de l’école.

> Commission voirie : Elle se tiendra le lundi 20/11 à 8h30.

> Logement pour apprentis/réinsertion : Un des logements vacants au-dessus de la mairie sera meublé et

mis à disposition des apprentis ou personnes en réinsertion sous contrat dans le périmètre proche de la

commune,

> M le Maire informe que le stop au lieu-dit Les jussiaumes est à remplacer.

> Gazette 2024 : Mme Czapek sollicite d’autres personnes pour étoffer la commission communication et ainsi

finaliser la gazette au plus vite. Réunion fixée au 15/11 à 18h30.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance levée à 23H20

Le Maire,

Patrick PASQUIER