Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL DU 06.09.22
Procès Verbal - Proces verbal du 08 novembre approuve
Procès Verbal - Proces verbal du 06 Decembre 2022
Procès Verbal - Proces Verbal seance CM du 19 decembre 2022
Déliberation - Recap delibs du 06 nov 2023
Procès Verbal - Proces verbal du 14 Decembre 2022
Procès Verbal - CM 12 DECEMBRE 2022 PROCES VERBAL
Procès Verbal - Proces verbal CM du 08.12.2025
Procès Verbal - Conseil Municipal Proces verbal 18 06 19
Procès Verbal - PROCES VERBAL 22 06 2022 CM
Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 06 decembre 2022
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Saint-Hippolyte.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 06 decembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Tourisme,
PROCES VERBAL DE SÉANCE DU MARDI 06 DECEMBRE 2022
L'an deux mil vingt-deux, le Mardi 06 décembre à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la commune de
Saint-Hippolyte, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire en la salle de conseil, sous la présidence
de Monsieur Patrick PASQUIER, Maire.
Conseillers en exercice :15 Conseillers présents : 11 Absents :4 Pouvoir:2 Votants : 13
PRÉSENTS: Mesdames Martine CZAPEK-THINSELIN, Claire BELLANGER, Elsa RONSHEIM, Betty THÉODET,
Bernadette CATRIN, Marilène CHARTRAIN, Catherine QUESNOT et Messieurs Patrick PASQUIER, Alain MA-
DEC, Christian RABUSSEAU, Hervé CHAPU.
ABSENTS SANS POUVOIR : Mme Sandrine PLAZA, Mme Barbara FERGUSON.
ABSENTS AVEC POUVOIR : M Jean-François PAIN avec pouvoir à M le Maire, Alain JACQUES avec pouvoir
à Claire BELLANGER.
Mme Marilène CHARTRAIN a été nommée secrétaire de séance.
La convocation a été envoyée le 02/12/2022.
Le quorum étant atteint, les élus présents sont invités à se prononcer sur les points suivants :
° _2022-055 : Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 08/11/2022.
Lecture faite et sans observations à l'issue de l'envoi du dit Procès-Verbal aux membres du Conseil Muni-
cipal, le Procès-Verbal du 08 Novembre 2022 est approuvé à la majorité des présents et pouvoir, à savoir :
0 voix Contre, 1 abstention (M JF Pain) et 12 voix Pour.
e 2022-056 : Participation à la sortie scolaire d’un élève de la commune
Monsieur le Maire présente une nouvelle demande :
“ De Mme Jusselme pour le séjour linguistique de sa fille Emma Jusselme en Allemagne du 20 au 25
novembre 2022
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal accepte à 12 voix Pour et 1 Abstention (M.JF Pain)
D’accorder une participation de 50 € pour cet élève.
Dit que cette somme sera à inscrire au budget primitif 2023.
e _2022-057 : Sollicitation subvention 2023 auprès du département
FDSR — Choix devis travaux voirie 2023
M le Maire informe que M Jean-Gérard PAUMIER, Président du Conseil Départemental d’Indre et Loire a
reconduit pour 2023 le Fonds Départemental de Solidarité Rurale (FDSR) destiné aux communes de moins
de 2000 habitants.
Vu les opérations d'investissement éligibles en 2023
Vu le devis VERNAT TP n° D22120 d’un montant HT de 54 530.70 € concernant la réfection de la voirie de
la rue du Château.
Vu le devis COLAS n° OF-2015050037-0491 d’un montant HT de 65 786.87 € concernant la réfection de la
voirie de la rue du Château.
Vu le devis VERNAT TP n° D22075 d’un montant HT de 45 144.85 € concernant la réfection de diverses voiries communales. Vu le devis COLAS n° OF-2015050037-0490 d’un montant HT de 33 895.90 £ concernant la réfection de de
diverses voiries communales.
Considérant la nécessité de réfection de multiples routes très dégradées
Considérant le rapport de la commission voirie.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à 12 voix Pour et 1 Abstention (JF Pain)
Accepte le projet 2023 de « Réfection de la voirie communale »
Accepte de solliciter au titre de l’année 2023 le Fonds Départemental de Solidarité Rurale FDSR au titre de
l'enveloppe « socle » et de l’enveloppe « projet » pour l'Opération de « Réfection de la voirie commu-
nale » estimée à un montant total HT de 99 675.55 €, dont 20% seront financés par les fonds propres de
la commune.
Retient le devis VERNAT TP n° D22075 d’un montant HT de 45 144.85 € concernant la réfection de diverses
voiries communales.
Retient le devis VERNAT TP n° D22120 d’un montant HT de 54 530.70 € concernant la réfection de la voirie
de la rue du Château.
Autorise M le Maire à signer tous documents afférents à cette demande de fonds ainsi que les devis énu-
mérés ci-dessus.
Dit que les crédits nécessaires devront être inscrits au BP2023.
e 2022-058 : Sollicitation subvention 2023 auprès de l’Etat — DETR - Choix devis Ets
L'église Saint-Hippolyte aurait nécessité des travaux de réfection de la voûte, de la sacristie et de certains
murs de soutènement mais les devis n’étant pas été reçus dans les délais pour déposer le dossier auprès
des services de l'Etat, ceux-ci seront reportés en 2024. Cela laissera le temps nécessaire au bureau d'étude
d'établir son rapport d'étude du sol.
e _2022-059 : Décisions modificatives avant clôture budgétaire 2022
En cas de besoin, le Maire est autorisé à établir une ou plusieurs DM en cas de manquement de crédits
qui pourraient survenir sur certains chapitres d’ici la clôture budgétaire 2022
Approuvé à 12 voix Pour et 1 Abstention (M.Pain)
e 2022-060 : Cadeau départ à la retraite Cantinière
M le Maire rappelle que Mme Joubert sera en retraite à compter du 1° avril 2023 mais devrait pouvoir
partir dès la semaine 12 suite à son solde de congés payés et sollicite des idées cadeaux pour son futur
départ.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal accepte à 12 voix Pour et 1 Abstention (M. JF Pain)
D’accorder à Madame Micheline JOUBERT un chèque cadeau de 1000 € à utiliser au sein de l'Agence de
voyages SALAUN de Loches.
Dit que cette somme sera à inscrire au budget primitif 2023 article 6257.
Celui-ci lui sera remis lors de son pot de départ qui sera organisé semaine 12 en la salle de la Chapelle.
e 2022-061 : Mise en place d’une participation financière 2023
à Mutuelle Santé Labellisé des agents L'obligation de mise en place au sein des collectivités n’étant qu’au 01/01/2026, ce point est reporté à
un conseil ultérieur.
e _2022-062 : Choix devis divers
Le devis Frédéric CARTON n°DE060848 d’un montant de 1750.98 € pour la rénovation du pont de Rigny
est Approuvé à 12 voix Pour et 1 Abstention (M.Pain)
Les crédits seront à inscrire au BP2023
e 2022-063 : Demande de M. VERDIER Guillaume
M. Guillaume Verdier a besoin pour son réseau d'irrigation, de poser un tuyau souterrain sur la parcelle
communale référencée ZN11 sis lieu-dit « Les Vanneaux ». 1! sollicite l'accord et la signature d’une servi-
tude de passage. Les travaux seront entièrement réalisés par ses soins.
Approuvé à 12 voix Pour et 1 Abstention (M.Pain)
e Questions diverses/informations :
> Prochain conseil municipal : Il se tiendra le jeudi 02 mars 2023 à 20h00 sous réserve de change- ment.
> Gazette 2022 : Le prochain exemplaire sortira début 2023. La commission prévoit de se réunir le mardi 20/12 à 17h30 en mairie.
> Commission Finances : Elle prévoir de se réunir les lundis 9 et 30 janvier à 19h15.
> Repas de Noel: il aurait lieu le jeudi 15/12 salle des Lilas, les élus désireux d'y assister doivent
s'inscrire auprès du secrétariat avant le 10/12, le prix par personne est fixé à 4.77 €
> Pot de Noel : Il se tiendra le vendredi 16 décembre à 17h30 salle du Conseil.
> Base adressage avec La Poste: M le Maire et Martine Czapek-Thinselin ont rencontré les per-
sonnes de La Poste en charge de ce service. La mairie doit leur transmettre le fichier Excel de ses habi-
tants à jour et ils se chargent ensuite de transmettre les données aux différents prestataires IGN, Tom-
Tom, Google...afin que les coordonnées GPS soient actualisées aux nouvelles adresses en vigueur.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance levée à 22h45
Le Maire, La secrétaire
Patrick PASQUIER Marilène CHARTRAIN __