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Arrêté - ARRETE 20230173 Renouvellement Occupation Domaine Public MME Duffort Commerce food truck
Document publié le Dimanche 15 janvier 2023 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 20230173 Renouvellement Occupation Domaine Public MME Duffort Commerce food truck)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Concurrence, Culture et patrimoine,
—)Bassussarry
ef Ongi Etorri
ARRETE DU MAIRE N°20230173
Autorisation à occuper le domaine public par
« Food Truck Tranquillou Pépère »
Le Maire de la Commune de BASSUSSARRY,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et
suivants,
VU le code de la voirie routière,
VU le code de commerce,
VU la demande en date du 15 janvier 2023, par laquelle Madame Charlène DUFFORT sollicite
l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue d'exercer son commerce
ambulant de Food Truck, domicilié, à BAYONNE, 10 Allée Saute Ruisseau.
VU la demande de renouvellement pour une durée de 6 mois
CONSIDÉRANT qu’il convient de réglementer l'installation de ce commerce ambulant afin de
préserver la sécurité et la liberté du commerce
ARRETE :
Article 1° :
Mme DUFFORT est autorisée à occuper la place du Bourg afin d'y installer son camion pour
y exercer son activité de commerce ambulant de restauration rapide tous les mardis de 18h
00 à 24 h 00 à compter du 01% Juillet 2023.
Article 2 :
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable jusqu'au 31 décembre
2023. Elle est personnelle, incessible.
Elle doit faire l'objet d'un renouvellement express sur demande écrite avant le 01° décembre
2023.
Article 3 :
Mme DUFFORT veillera à respecter les dispositions relatives aux réglementations en vigueur
et notamment celles au titre du commerce où de l'hygiène alimentaire.
Article 4 : La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles.
Une demande spécifique est à adresser à la Mairie 15 jours au moins avant la manifestation.
Elle fera l'objet d'une autorisation sous forme d'arrêté.
Article 5 : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de
propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation
ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux
frais exclusifs du permissionnaire.
Article 6 : Aucune redevance ne sera demandée au pétitionnaire. En revanche, il est autorisé
à utiliser le compteur électrique forain de la Placette pour exercer son activité.
Article 7 : La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de
Arrête n°20230173- page 1/2