Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 36 2023 utilisation domaine public FOOD TRUCK 22 0
Arrêté - 2023 40 utilisation domaine public 12 10 2023
Arrêté - 10 2025 autorisation utilisation domaine public
Arrêté - 12 2025 arr t utilisation domaine public pour f
Arrêté - 29 2023 utilisation domaine public
unknown - 31 2023 utilisation domaine public
unknown - 28 2023 utilisation domaine public
unknown - 30 2023 utilisation domaine public
Arrêté - arr t 11 2024 occupation domaine public
Arrêté - 09 2024 utilisation domaine public
Arrêté - 35 2023 utilisation domaine public FOOD TRUCK 18 07 2023
Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Moustier-Ventadour.
Lien du pdf (Arrêté - 35 2023 utilisation domaine public FOOD TRUCK 18 07 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Concurrence,
MAIRIE DE
MOUSTIER VENTADOUR
19300
Tél : 05 55 93 08 76
A R R E T E 35/2023
Portant autorisation d’utilisation du domaine public communal
Le maire de commune de MOUSTIER-VENTADOUR,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants, Vu le code du commerce, notamment les articles L 310-2 et R 310-8,
Vu la demande en date du 11 juillet 2023, par laquelle Mr Bilal QURAISH représentant la société « CHEZ BIBI » sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue d'organiser une soirée festive (Food Truck)
ARRETE :
Article 1 : Mr Bilal QURAISH représentant la société « Chez Bibi » est autorisé à occuper : - sur le « Couderc » dans le Bourg
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la soirée du 18 juillet 2023de 18h à minuit.
Article 3 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation.
Fait à MOUSTIER-VENTADOUR, le 11 juillet 2023
Le Maire
Le présent arrêté peut-être déféré devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.