Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 20260012 AUTORISATION OCCUPATION DOMAINE PU
Arrêté - ARRETE 20230057 OCCUPATION DOMAINE PUBLIC MME DU
Arrêté - ARRETE 20260013 AUTORISATION OCCUPATION DOMAINE PU
Arrêté - ARRETE 20230173 RENOUVELLEMENT OCCUPATION DOMAINE
Arrêté - ARRETE 20230173 RENOUVELLEMENT OCCUPATION DOMAINE
Arrêté - ARRETE 20250007 OCCUPATION DOMAIN PUBLIC M COURTI
Arrêté - ARRETE 2025 0160 OCCUPATION DOMAIN PUBLIC M FERR
Arrêté - ARRETE 20260073 AUTORISATION OCCUPATION DOMAINE
Arrêté - Arrete occupation domaine public Food truck
Arrêté - ARRETE 20250378 AUTORISATION OCCUPATION DOMAINE PU
Arrêté - ARRETE 2025 0169 Autorisation Occupation Domaine Public Food Truck Chez Coucou
Document publié le Vendredi 10 janvier 2025 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 0169 Autorisation Occupation Domaine Public Food Truck Chez Coucou)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
ARRETE DU MAIRE N°2025-0169
Autorisation à occuper le domaine public par
« Food Truck CHEZ COUCOU»
Le Maire de la Commune de BASSUSSARRY,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et
suivants,
VU le code de la voirie routière,
VU le code de commerce,
VU la demande en date du 27 décembre 2024, par laquelle Monsieur COURTIAL Jeffrey
sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue d'exercer son
commerce ambulant de Food Truck, domicilié, à AINHOA, 153 Kanpaineko Bidea.
VU l'arrêté 2025-0007 Autorisant l'occupation du domaine public pour le premier semestre
2025
CONSIDÉRANT qu’il convient de réglementer l'installation de ce commerce ambulant afin
de préserver la sécurité et la liberté du commerce
ARRETE :
Article 1° : Organisation générale
Monsieur COURTIAL Jeffrey est autorisé à occuper la place du Bourg afin d'y installer son
camion pour y exercer son activité de commerce ambulant de restauration rapide tous les
jeudis de 17h30 à 21h30 à compter du 25 juillet 2025.
La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles. Une
demande spécifique est à adresser à la Mairie 15 jours au moins avant la manifestation.
Elle fera l'objet d'une autorisation sous forme d'arrêté.
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable jusqu'au 31 décembre
2025. Elle est personnelle, incessible.
Elle doit faire l'objet d'un renouvellement express sur demande écrite avant le 1*
décembre 2025.
Article 2 : Réglementation
Monsieur COURTIAL Jeffrey veillera à respecter les dispositions relatives aux
réglementations en vigueur et notamment celles au titre du commerce ou de l'hygiène
alimentaire. L’occupant doit pouvoir justifier des documents permettant l’exercice de son
activité et être en règle relativement au droit du travail.
Article 3 : Hygiène / Propreté / Ecologie / Environnement
L'occupant s'engage à se conformer aux lois et à la réglementation en vigueur, notamment
celles relatives à la conformité en matière d'hygiène et sécurité {police d’assurance,
conformité pour les établissements de restauration) et les conditions d'autorisation
d'occupation du domaine public.
A défaut, il s'expose à l'annulation de l’autorisation et à l'évacuation immédiate des lieux,
et ce, sans indemnité. Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté
pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de
salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais
exclusifs du permissionnaire.
Article 4 : Acquittement du droit de place
Aucune redevance ne sera demandée au pétitionnaire. Monsieur COURTIAL Jeffrey est
autorisé à utiliser le compteur électrique forain de la Placette pour exercer son activité.
Article 5 : Vente
Les produits vendus doivent être conformes à la réglementation française et européenne.
L’occupant est soumis à toutes les obligations relatives à la vente de produits alimentaires
ou manufacturés : affichages des prix, nature, qualité et origine des produits mis à la vente.
Article 6 : Publication
Le présent arrêté est publié sur le site de la commune
Article 7 : La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de
non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées, des dispositions de l'arrêté
préfectoral susvisé ou pour toute autre raison d'intérêt général.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Bayonne ;
- M. le commandant de la brigade de Gendarmerie d’Ustaritz,
- Monsieur le chef du centre de secours principal d’Anglet ;
- M. le responsable de l’entreprise pétitionnaire
- M. le responsable des services techniques et de la voirie
Fait à Bassussarry,
le 25 juillet 2025
Le Maire, Er D ALIQUE
FRANÇAISE
Et
LT
ATTESTATION D'IMMATRICULATION AU REGISTRE NATIONAL DES ENTREPRISES
Ce document récapitule l’état des inscriptions au Registre national des entreprises concernant l'entreprise
Une mise à jour quotidienne peut être obtenue sur le site DATA INPI à l'adresse https:/
Identité de l’entreprise
Nom, Prénom(s) :
Nom d'usage :
SIREN (siège) :
Date d'immatriculation au RNE :
Début d'activité :
Nature de l’entreprise :
Forme juridique ;
Activité principale :
Code APE :
Adresse du siège :
Date de naissance (mm/a8aa) :
Courtial à la date du 25 juillet 2025
Courtial Jeffrey, Philippe, Jordan
Courtial
883 748 428
07/03/2025
04/03/2025
Commerciale
Entrepreneur individuel
Food truck ambulant sans vente d'alcool
Ambulant, non sédentaire
5610C - Restauration de type rapide
33 CHEMIN de Haritz Mendi 64240 Hasparren FRANCE
09/1991
Données issues de la reprise des données
data.inpi.fr
Établissements (1)
Type d'établissement :
Date début d'activité :
Siret :
Nom commercial :
Principal
04/03/2025
88374842800033
Chez coucou by jeff
Date de mise à jour de l’entreprise : 07/03/2025 Page 1/2 ATTESTATION D'IMMATRICULATION AU REGISTRE NATIONAL DES ENTREPRISES Entreprise Courtial
Nom de domaine chezcoucoubyejeff.fr
Code APE : 5610C - Restauration de type rapide
Origine du fondés : Création
Nature de l'établissement : Commerciale
Activité principale : Food truck ambulant sans vente d'alcool
Adresse : 33 CHEMIN de Haritz Mendi
64240 , Hasparren - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Il est porté à votre connaissance que le déclarant s’est opposé à la mise à disposition de ses données à des fins de prospection en application du paragraphe 2 de l’article 21 du règlement européen 2016/679 RGPD (art. R.123-320 du code commerce).
Date de mise à jour de l’entreprise : 07/03/2025 Page 2/2