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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 19 DEL ESPACES)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Environnement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
SÉANCE DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
DU MARDI 25 MARS 2025
BM2025/03/25/19 : CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC L'ASSOCIATION "ESPACES"
DATE DE LA CONVOCATION : 19 mars 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Quentin GESELL
LE BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.5219-1,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations notamment l’article 9-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2017/12/08/13 relative à la compétence GeMAPI,
Vu la délibération CM2018/09/28/06 relative à l’institution d'une taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations,
Vu les délibérations CM2018/09/28/07, CM2021/02/12/07, CM2022/02/15/02, CM2023/04/14/12, CM2024/04/09/09 relatives à la détermination du produit de la taxe GeMAPI,
Vu la délibération BM2018/09/18/05 relative à l’adhésion de la Métropole du Grand Paris à la Charte trame verte et Bleue et à la Charte de l’eau Plaine et Coteaux seine Centrale Urbaine,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250402-BM2025-03-25-19-DE
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025 2
Vu la délibération CM2019/04/11/12 relative à l’approbation de la convention pluriannuelle d'objectif et de financement entre la Métropole du Grand Paris et l'association agréée pour la protection de l'environnement (ESPACES),
Vu la délibération CM2019/12/04/16 relative à l’approbation du contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat des Plaines et coteaux de la seine centrale urbaine 2020-2024,
Vu la délibération CM2021/12/17/26 relative à la convention pluriannuelle d’objectif et de financement à conclure entre la Métropole du Grand Paris et l’association ESPACES,
Vu la délibération CM2025/02/14/23 portant modification des délégations d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Bureau pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels l’octroi de subventions aux associations et organismes d’un montant inférieur à 200 000€ dans la limite des crédits ouverts au budget et de l’approbation des conventions afférentes, ou à actualiser selon le domaine délégué,
Vu les statuts de l’Association ESPACES,
Vu le rapport d’activités 2024 de l’association ESPACES précisant le bilan de l’animation du contrat,
Vu le projet de convention d’objectifs et de financement 2025 ci-annexé à la présente délibération,
Vu le courrier du Président de l’association ESPACES en date du 6 février 2025 sollicitant une subvention à hauteur de 40 316€ (quarante mille trois cent seize euros),
Considérant la compétence de la Métropole en matière de GeMAPI,
Considérant la volonté de la Métropole du Grand Paris d’accompagner les actions de sensibilisation et d’animation en faveur de la gestion des milieux aquatiques et de la trame verte et bleue sur son territoire,
Considérant l’importance de mener des actions de sensibilisation, de suivi et d’animation de la thématiques GeMAPI et sur la trame verte et bleue sur le territoire Plaines et Coteaux Seine centrale urbaine afin de faire émerger des projets et de les accompagner,
Considérant l’action de l’association ESPACES sur le territoire Plaines et Coteaux Seine Centrale Urbaine avec les outils contrats d’actions, charte biodiversité et charte de l’eau,
Considérant que le programme de travail de l’association ESPACES est complémentaire à la politique GeMAPI de la Métropole du Grand Paris,
Considérant que l’année 2025 sera mise à profit par l’association ESPACES afin de faire un bilan de l’animation et de ses actions et qu’il pourra servir de base à une nouvelle coopération avec la Métropole du Grand Paris,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250402-BM2025-03-25-19-DE
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025 3
Considérant que par la convention l’association s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre des animations et des actions de sensibilisation sur les thématiques de l’amélioration de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques, de l’adaptation du territoire au changement climatique, de la gestion à la source des eaux de pluie, de la restauration de la Trame verte et bleue et de la préservation de la biodiversité,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
FIXE le montant de la subvention attribuée à l’association ESPACES à 40 000€ (quarante mille euros).
APPROUVE le projet de convention d’objectifs et de financement entre la Métropole du Grand Paris et l’association ESPACES pour une durée d’un an.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention d’objectifs et de financement avec l’association ESPACES.
DIT que les dépenses seront imputées au chapitre 65 du budget 2025 sous réserve de l’inscription des crédits correspondants.
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Le Président de la Métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250402-BM2025-03-25-19-DE
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025