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Document publié le Mardi 3 février 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 21 DEL Contrat eau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
SÉANCE DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
DU MARDI 3 FÉVRIER 2026
BM2026/02/03/21 : CONTRAT EAU, TRAME VERTE ET BLEUE, CLIMAT DU TERRITOIRE SEINE CENTRALE URBAINE POUR LA PÉRIODE 2026-2030
DATE DE LA CONVOCATION : 28 janvier 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 43
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Quentin GESELL
LE BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
Vu la directive cadre sur l’eau 2000/60/CE du 23 octobre 2000,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L5219-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2017/08/12/13 relative à l’exercice de la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI),
Vu la délibération CM2019/12/04/16 relative à l’approbation du contrat eau, trame verte & bleue, climat des plaines et coteaux de la Seine centrale urbaine 2020-2024,
Vu la délibération BM2025/03/25/19 relative à la convention annuelle d’objectifs et de financement avec l’association ESPACES,
Vu la délibération CM2025/04/07/29-1 portant délégation de compétence au Bureau pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels la conclusion de conventions n’emportant aucune incidence financière,
Vu la délibération BM2025/06/24/22 relative à l’approbation du contrat « Trame Verte et Bleue Marne Confluence »,
Vu la délibération BM2025/10/06/06 relative à l’approbation du contrat territorial Eau Climat « Bièvre »,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20260203-BM2026-02-03-21-DE
Date de télétransmission : 12/02/2026
Date de réception préfecture : 12/02/2026 2
Vu la délibération BM2025/12/02/15 relative à l’approbation du contrat territorial Eau Climat « Croult Enghien Vieille Mer »
Vu les statuts de l’association Espaces, porteur du contrat de la Seine Centrale Urbaine,
Vu le projet de contrat et son programme prévisionnel d’actions associé couvrant la période 2026- 2030 ci-annexé,
Considérant la compétence de la Métropole en matière gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations,
Considérant les actions lancées par la Métropole dans le cadre du précédent contrat et l’accompagnement de l’Agence de l’eau Seine-Normandie, notamment l’étude de potentialités de restauration hydromorphologique des petits cours d’eau de la Métropole du Grand Paris,
Considérant que la qualité de signataire permet de mettre en œuvre des actions ambitieuses en matière de GeMAPI sur le périmètre de la Métropole du Grand Paris,
Considérant que le contrat 2026-2030 permettra d’obtenir un financement prioritaire de l’Agence de l’eau Seine-Normandie, une programmation pluriannuelle et une visibilité des projets des signataires,
Considérant que le contrat permettra d’obtenir un appui en tant que porteurs de projets par la cellule d’animation des contrats et un suivi permettant la mise en œuvre du contrat,
Considérant que la Métropole du Grand Paris propose d’inscrire des opérations répondant aux enjeux et objectifs du contrat,
Considérant que ces actions portées par la Métropole relèvent de la compétence GeMAPI, pour un montant financier estimé à 1 879 000€. Le tableau détaillant les actions est présenté en annexe,
Considérant que, par cette signature, la Métropole du Grand Paris poursuit son engagement dans la démarche collective en faveur de la protection et la restauration de la ressource en eau, de la biodiversité, de la nature en ville et de l’adaptation au changement climatique,
Considérant l’intérêt pour la Métropole du Grand Paris de poursuivre, dans le cadre de l’exercice de la compétence GeMAPI, les études et travaux de restauration des milieux aquatiques et humides de ces trois bassins versants,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20260203-BM2026-02-03-21-DE
Date de télétransmission : 12/02/2026
Date de réception préfecture : 12/02/2026 3
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE en qualité de signataire le projet de contrat de territoire Seine Centrale Urbaine ci- annexé ainsi que le programme prévisionnel d’actions associé couvrant la période 2026-2030 pour restaurer les milieux naturels et la biodiversité, reconquérir la qualité de l’eau et favoriser la sobriété de la ressource en eau.
S’ENGAGE à respecter les objectifs du contrat de territoire couvrant la période 2026-2030 et à mettre en œuvre les actions inscrites dans le plan d’actions annexé.
CONFIRME la maîtrise d’ouvrage de la Métropole du Grand Paris pour les actions relevant de la GeMAPI et plus particulièrement celles liées à l’aménagement des milieux aquatiques et humides.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer le projet de contrat de territoire pour la période 2026-2030 et les documents y afférent.
ADOPTE À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Le Président de la Métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20260203-BM2026-02-03-21-DE
Date de télétransmission : 12/02/2026
Date de réception préfecture : 12/02/2026