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Déliberation - DEL2026 069 Création de deux postes job d’été 106
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Loison-sous-Lens.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 069 Création de deux postes job d’été 106)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Budget,
DEPARTEMENT
DU PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE LENS
VILLE DE
LOISON-SOUS-LENS
Tél : 03.21.13.03.48
Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026 à
Publié le S L Ü
ID : 062-216205237-20260624-DEL_2026_069-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an Deux Mil Vingt Six, le 23 juin
Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances,
Sous la Présidence de Monsieur Fabrice TREPCZYNSKI, Maire,
En suite de convocation en date du 17 juin 2026,
Dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie,
Etaient présents tous les conseillers en exercice à l’exception des conseillers excusés suivants : - Madame Ghislaine DUPUIS donne procuration à Monsieur Yannick PAPA - Madame Jeannine TACQUET donne procuration à Madame Geneviève GUEYDON - Madame Catherine WILLE donne procuration à Monsieur David GUIDÉ
Madame Christelle LION est désignée secrétaire de séance
Objet : Création de deux postes « job d'été »
l'est rappelé aux membres du Conseil Municipal que conformément à l’article L313-1 du Code
Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe
délibérant.
L'article L332-23-2° du Code Général de la Fonction Publique prévoit que les collectivités
peuvent recruter par contrat des agents contractuels de droit public pour exercer des
fonctions correspondant à un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de
6 mois en tenant compte des renouvellements de contrats le cas échéant, sur une période de
12 mois consécutifs.
Considérant que la période estivale nécessite compte tenu de l’absence de certains personnels
pour raison de congés annuels, de renforcer les services de restauration et espaces verts en
créant 2 emplois pour la période allant du 6 au 31 juillet 2026.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :
& Vote à l’unanimité
- De créer:
e 1 poste d'agent d'entretien des espaces verts pour faire face à un besoin lié à un
accroissement saisonnier d'activité sur le grade d’adjoint technique à temps complet (35h) Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026 …
Publié le S LOF
ID : 062-216205237-20260624-DEL_2026_069-DE
e 1 poste d'agent de restauration pour faire face à un besoin lié à un accroissement
saisonnier d’activité sur le grade d’adjoint technique à temps complet (35h)
- La rémunération de ces agents est fixée sur la base de l'indice du 1er échelon
correspondant au grade d’Adjoint Technique.
- Les crédits nécessaires à la rémunération des agents et aux charges sociales s’y
rapportant sont inscrits aux Budget municipal
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Loison-sous-Lens, le 24 juin 2026