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Déliberation - DEL2026 065 Recrutement de deux jeunes en service civique 679
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Loison-sous-Lens.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 065 Recrutement de deux jeunes en service civique 679)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 30/06/2026
DÉPARTEMENT Reçu en préfecture le 30/06/2026 … _
DU PAS-DE-CALAIS Publié le S LC ID : 062-216205237-20260624-DEL_ 2026 065-DE
ARRONDISSEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE LENS
VILLE DE
LOISON-SOUS-LENS
Tél : 03.21.13.03.48 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an Deux Mil Vingt Six, le 23 juin
Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances,
Sous la Présidence de Monsieur Fabrice TREPCZYNSKI, Maire,
En suite de convocation en date du 17 juin 2026,
Dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie,
Etaient présents tous les conseillers en exercice à l’exception des conseillers excusés suivants :
- Madame Ghislaine DUPUIS donne procuration à Monsieur Yannick PAPA
- Madame Jeannine TACQUET donne procuration à Madame Geneviève GUEYDON
- Madame Catherine WILLE donne procuration à Monsieur David GUIDÉ
Madame Christelle LION est désignée secrétaire de séance.
Objet : Recrutement de deux jeunes en service civique
Il est exposé aux membres du Conseil Municipal que le Service Civique créé par la loi du 10
mars 2010 s'adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, sans condition de diplôme qui souhaitent
s'engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif ou une
personne morale de droit public afin d'y accomplir une mission d'intérêt général dans un des
10 domaines reconnus prioritaires pour la Nation :
- Solidarité
- Santé
- Education pour tous
- Culture et Loisirs
- Sport
-_ Environnement
- Mémoire et citoyenneté
- Développement international
- Action humanitaire et intervention d'urgence
- Citoyenneté européenne
Une mission de Service Civique est complémentaire de l’activité des salariés, des bénévoles et
des stagiaires de la structure d'accueil et elle ne peut se substituer ni à un emploi ni à un stage.
Une mission de Service Civique ne peut être indispensable au fonctionnement courant des
organismes et doit permettre de proposer des actions socialement innovantes et de nouvelles
façons d'intervenir au profit des bénéficiaires de l’organisme d'accueil. Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le S LG
ID : 062-216205237-20260624-DEL_ 2026 _065-DE
Le jeune en service civique perçoit une indemnité mensuelle qui s'élève à 619,83 € nets,
décomposée comme suit :
- 504,98 € versés par l'Etat
- 114,85 € par la structure d'accueil
Le temps de travail du jeune service civique est d’au moins 24 heures par semaine.
Considérant que le service civique favorise l'engagement citoyen des jeunes au sein de leur
bassin de vie, le développement et la valorisation de leurs compétences ainsi que
l'enrichissement de leurs perspectives d'insertion sociale et professionnelle,
Considérant que la municipalité souhaite faciliter la transition entre le temps scolaire et les
activités périscolaires en accompagnant les enfants et les jeunes du CAJ en proposant des
activités de soutien scolaire, d'éducation à la citoyenneté, etc.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :
%& Vote à l'unanimité
- D'autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande d'agrément au titre de
l'engagement dans le dispositif du service civique auprès des services de l’Etat,
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats d'engagements de service civique avec
les volontaires, tel que défini par le Code du Service National,
- De dégager les moyens humains, matériels et financiers nécessaires à l'accueil des
volontaires et de la mise en œuvre des missions ainsi qu’à promouvoir et valoriser le
dispositif et ses acteurs, notamment auprès des jeunes.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Loison-sous-Lens, le 24 juin 2026
Fabrice TREPCZYNSKI