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unknown - Communauté de communes - Canton d'Erstein - DEC 2021 023 CV Sand
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Canton d'Erstein - DEC 2021 023 CV Sand)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
DEC 2021-023
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
CANTON D’ERSTEIN
Extrait du procès-verbal des
Décisions du Bureau Communautaire
e Membres du bureau en exercice : 29 SEANCE DU
e Membres présents : 25 MERCREDI 23 JUIN 2021
e Membres absents : 5 (dont 1 représenté)
Point 1.1
ais MINISTRATION GÉNÉRALE- RESSOURCES HUMAINES - Approbation de la convention de mise à
disposition d’un agent à la commune de SAND
Conformément aux dispositions de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008,
la Communauté de Communes du Canton d’Erstein met un Adjoint administratif 1ère classe, 5ème échelon,
titulaire, à disposition de la Commune de SAND, à compter de la date de signature de la présente convention,
à raison d'une durée hebdomadaire de 17H30.
L'agent est mis à disposition en vue d'exercer les fonctions d’agent d'accueil, d’état-civil et d'urbanisme à la
mairie de SAND à compter du 28 juin 2021 jusqu’au 30 septembre 2021.
Après délibération, le Bureau des Maires décide à l’unanimité d'autoriser le Président à signer la convention
de mise à disposition avec la Commune de Sand.
Pour extrait confarme
Accusé de réception en préfecture
067-200067924-20210623-DEC-2021-023-AR
Date de télétransmission : 09/07/2021
Date de réception préfecture : 09/07/2021