Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Canton d'Erstein - DEC 20
unknown - Communauté de communes - Canton d'Erstein - DEC 20
unknown - Communauté de communes - Canton d'Erstein - DEC 20
unknown - Communauté de communes - Canton d'Erstein - DEC 20
unknown - Communauté de communes - Canton d'Erstein - DEC 20
unknown - Communauté de communes - Canton d'Erstein - DEC 20
unknown - Communauté de communes - Canton d'Erstein - DEC 20
unknown - Communauté de communes - Canton d'Erstein - DEC 20
unknown - Communauté de communes - Canton d'Erstein - DEC 20
unknown - Communauté de communes - Canton d'Erstein - DEC 20
unknown - Communauté de communes - Canton d'Erstein - DEC 2021 001 Convention de mise disposition dun agent la Commune de Sand
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Canton d'Erstein - DEC 2021 001 Convention de mise disposition dun agent la Commune de Sand)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Grandes et moyennes entreprises,
DEC 2021-001
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
CANTON D’ERSTEIN
Extrait du procès-verbal des
Décisions du Bureau Communautaire
Nombre de :
e Membres du bureau en exercice : 29 SEANCE DU
e Membres présents : 27 MERCREDI 3 FEVRIER 2021
e Membres absents : 2
sous la présidence de M. Stéphane SCHAAL
Président de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein
Point 1.1
ADMINISTRATION GÉNÉRALE "RESSOURCES HUMAINES Convention de mise aldisposition d'un ÉTUNRERE Rd ER TUE)
M. Michel ANDREU SANCHEZ, Vice-Président, expose que Madame Nadine D'AMATO, adjoint administratif
mutualisé à mi-temps, a fait l’objet d’une mutation interne le 26 janvier 2021 du service administratif de la
Commune de Herbsheim à la médiathèque intercommunale à Benfeld.
Suite à un échange avec la Commune de Sand et les services de la Communauté de Communes, il a été
proposé de mettre l’agent à disposition de la Commune de Sand du 15/2 au 31/3/2021 afin d'assurer un
remplacement.
Aussi est-il nécessaire d'approuver la proposition de convention transmise via le drive partagé associé au
compte Gmail des élus.
Après délibération, le Bureau décide -à l’unanimité- d'autoriser le Président à signer cette convention.
Pour extrait conforme
Fait à BENFELD le 9 février 2021
Accusé de réception en préfecture
067-200067924-20210211-DEC-2021-001-AI
Date de télétransmission : 11/02/2021
Date de réception préfecture : 11/02/2021