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Déliberation - DEL 2021 110 ST Approbation de lassiette de coupes 2022
Document publié le Dimanche 10 janvier 2021 par la commune de Guéret.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2021 110 ST Approbation de lassiette de coupes 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
VU
VILLE
DE
d
{ GUERET Délibération
N°
DEL-2021-110
O0 en
4 Da
ne
mn @n
Œn
né mg
dû
En MS
mu ent
Le
lundi
27
septembre
2021
à dix-huit
heures
se
sont
réunis
sous
la présidence
et
la
convocation
de
Madame
le Maire
en
date
du
21
septembre
2021,
dans
la salle
ordinaire
de
leurs
délibérations,
Mesdames
et Messieurs
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Guéret
sous
la présidence
de
Madame
le Maire.
Présents
:
Mme
Marie-Françoise
FOURNIER,
M.
Guillaume
VIENNOIS,
Mme
Véronique
FERREIRA
DE
MATOS,
M.
Erwan
GARGADENNEC,
Mme
Fahousia
HOUMADI,
M.
Christophe
MOUTAUD,
M.
Ludovic
PINGAUD,
Mme
Corinne
TONDUF,
M.
Henri
LECLERE,
Mme
Christine
MARRACHELLI,
M.
François
VALLES,
M.
Thierry
BAILLET,
Mme
Bernadette
AUPETIT,
Mme
Françoise
OTT,
Mme
Véronique
VADIC,
Mme
Christelle
BRUNET,
M.
Damien
MONTEIL,
M.
Jonathan
WEINBERG,
Mme
Olivia
BOULANGER,
M.
Chaarani
MROIVILI,
M.
Patrick
DUBOIS,
Mme
Mary-Line
COINDAT,
M.
Benoît
LASCOUX,
Mme
Delphine
BONNIN-GERMAN,
M.
Michel
VERGNIER,
M.
Gilles
BRUNATI,
M.
Thierry
DELAITRE Dépôts
de
pouvoir
: Mme
Sabine
ADRIEN
donne
procuration
à Mme
Corinne
TONDUF,
M.
Jean-Baptiste
CONTARIN
donne
procuration
à Mme
Marie-Françoise
FOURNIER,
Mme
Zelinda
SCHALLER
donne
procuration
à M.
Erwan
GARGADENNEC,
M.
Eric
CORREIA
donne
procuration
à Mme
Delphine
BONNIN-GERMAN,
Mme
Martialle
ROBERT
donne
procuration
à M.
Michel
VERGNIER,
Mme
Sylvie
BOURDIER
donne
procuration
à M.
Gilles
BRUNATI
Nb
votants
Pour
Contre
Abstention
Ne
prend
pas
part
au
vote
33
33
0
0
0
En
application
de
l'article
L2121-15
du
CGCT,
Monsieur
Christophe
MOUTAUD
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Services
techniques
15.
Approbation
de
l'assiette
de
coupes
2022
pour
les
forêts
relevant
du
régime
forestier
Rapporteur
: Christophe
MOUTAUD
Dans
le cadre
de
la gestion
de
la forêt
communale
de
Guéret,
confiée
à l'Office
National
des
Forêts
sur
la période
2005-2024
sur
la base
du
document
d'aménagement
forestier,
il est
proposé
pour
2022
l'assiette
de
coupes
suivante
:
- Coupes
prévues
dans
le document
d'aménagement
forestier
:
Numéro
Surface
Type
Essence
Destination
de
parcelle
à parcourir
(ha)
de
coupe
de
la coupe
10A
13
E5
(éclaircie)
100
%
Vente
Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20210927-lmc120210000110-DE Date de télétransmission : 28/09/2021 Date de réception préfecture : 28/09/2021 |
Douglas
Secondaire
85
% Hêtre
et
17A
11.2
(dernière
coupe
|
15
% Chênes
Vente
en
2016)
- Coupes
non
prévues
dans
le document
d'aménagement
forestier
mais
nécessaires
pour
des
raisons
sylvicoles
:
Numéro
de
Surface
Type
de
Essence
|
Destination
de
la
parcelle
à parcourir
(ha)
coupe
coupe
A2
(amélioration
des
100
%
21
5.8
peuplements
âgés
Hêtres
Vente
de
30
à 60
ans)
Il est
précisé
que
le mode
de
ventes
prendra
la forme
de
ventes
publiques
par
soumissions
avec
mise
en
concurrence
(adjudication
ou
appels
d'offres).
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
l'assiette
de
coupes
2022
dont
les
parcelles
concernées
apparaissent
sur
le plan
joint. adoptée
à l'unanimité
FAIT
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
LE
MAIRE, Marie-Françoise
FOURNIER
Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20210927-lmc120210000110-DE Date de télétransmission : 28/09/2021 Date de réception préfecture : 28/09/2021