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Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune de Guéret.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 119 ST Approbation assiette de coupes 2023 2)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Justice et droit,
CGpuérer Délibération
N°
DEL-2022-119
Le
lundi
26
septembre
2022
à dix-huit
heures
se
sont
réunis
sous
la présidence
et la
convocation
de
Madame
le Maire
en
date
du
20
septembre
2022,
dans
la salle
ordinaire
de
leurs
délibérations,
Mesdames
et Messieurs
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la commune
de
Guéret
sous
la
présidence
de
Madame
le Maire.
Présents
: Mme
Marie-Françoise
FOURNIER,
M.
Guillaume
VIENNOIS,
Mme
Véronique
FERREIRA
DE
MATOS,
M.
Erwan
GARGADENNEC,
Mme
Fahousia
HOUMADI,
M.
Christophe
MOUTAUD,
Mme
Sabine
ADRIEN,
M.
Ludovic
PINGAUD,
Mme
Corinne
TONDUF,
M.
Jean-Baptiste
CONTARIN,
Mme
Christine
MARRACHELLI,
M.
François
VALLES,
M.
Thierry
BAILLIET,
Mme
Bernadette
AUPETIT,
Mme
Françoise
OTT,
Mme
Christelle
BRUNET,
M.
Damien
MONTEIL,
M.
Jonathan
WEINBERG,
Mme
Olivia
BOULANGER,
Mme
Zelinda
SCHALLER,
M.
Chaarani
MROIVILI,
Mme
Claire
MORY,
M.
Patrick
DUBOIS,
M.
Benoît
LASCOUX,
M.
Michel
VERGNIER,
M.
Gilles
BRUNATI,
Mme
Martialle
ROBERT,
Mme
Sylvie
BOURDIER,
M.
Thierry
DELAITRE
Dépôts
de
pouvoir:
M.
Henri
LECLERE
donne
procuration
à M.
Christophe
MOUTAUD,
Mme
Véronique
VADIC
donne
procuration
à Mme
Marie-Françoise
FOURNIER,
M.
Eric
CORREIA
donne
procuration
à Mme
Claire
MORY,
Mme
Mary-Line
COINDAT
donne
procuration
à M.
Benoît
LASCOUX
Nb
votants
Pour
Contre
Abstention
Ne
prend
pas
part
au
vote
33
33
0
0
0
En
application
de
l’article
L2121-15
du
CGCT,
Monsieur
Guillaume
VIENNOIS
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Services
techniques
17. Approbation
de
l'assiette
de
coupes
2023
pour
les
forêts
relevant
du
régime
forestier
Rapporteur
: Christophe
MOUTAUD
Dans
le cadre
de
la gestion
de
la forêt
communale
de
Guéret,
confiée
à l'Office
National
des
Forêts
sur
la période
2005-2024
sur
la base
du
document
d'aménagement
forestier,
il est
proposé
pour
2023
l’assiette
de
coupes
suivante
:
;
Surface
Destination
Numero
s
-
Type
à parcourir
Essence
de
la coupe
(vente
de
parcelle
de
coupe
ra
(ha)
ou
délivrance)
100
% sapins
pectinés
1A
5,3
E3
Vente
Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20220926-lmc120220000119-DE Date de télétransmission : 29/09/2022 Date de réception préfecture : 29/09/2022
7A
43
EA
100
% sapins
pectinés
Vente
9
10.8
E4
100
%
Douglas
Vente
14A
6
Secondaire
85
%
Hêtres
Vente
et
15
%
Chênes
16A
7.3
E4
100
%
sapins
pectinés
Vente
Le
mode
de
ventes
prendra
la forme
de
ventes
publiques
par
soumissions
avec
mise
en
concurrence
(adjudication
ou
appels
d'offres),
les
ventes
de
gré
à
gré
hors
ventes
publiques
(ventes
«simples
»)
restant
toutefois
possibles
pour
commercialiser
des
lots
de
faible
valeur,
urgents
ou
restés
invendus.
IL est
précisé
que
pour
les
bois
qui
seront
vendus
ou
délivrés
façonnés,
une
délibération
complémentaire
sera
nécessaire
pour
fixer
les
conditions
d'exploitation.
IL est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
l’assiette
de
coupes
2023
dont
les
parcelles
concernées
apparaissent
sur
le
plan
joint.
adoptée
à l'unanimité
FAIT
et délibéré
les
jour,
mois
et an
que
dessus
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
LE
MAIRE,
Marie-Françoise FOURNIER
Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20220926-lmc120220000119-DE Date de télétransmission : 29/09/2022 Date de réception préfecture : 29/09/2022