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Déliberation - D2026 28
Déliberation - D2026 32
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chênex.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 32)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
Département de la HAUTE-SAVOIE
Arrondissement de SAINT-JULIEN
Commune de CHÊNEX
DELIBERATION N° 202632
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2026
Nombre de Conseillers : En Exercice : 15
Présents : 14
Votants : 14
L’an deux mil vingt-six, le dix neuf mai le Conseil Municipal de la commune de CHÊNEX dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Olivier CARRILLAT, Maire.
Date de convocation : Mardi 12 Mai 2026
Présents : Mesdames, Céliane GONTHIER-GEORGES, Audrey CHARDON, Sarah DUVAL, Claire ALLARD-VAUTARET, Lucie CAMELIN, Séverine MERMOUD,
Messieurs Olivier CARRILLAT, Michel LEIRITZ, Mickaël PERNOLLET, Michael CESARI, Jérôme BOSSON, Frédéric GUINARD, Gabriel CONTER, Fabrice MOENNE-LOCCOZ,
Excusés : Madame Maude BERAUT
Lucie CAMELIN a été élue secrétaire.
GROUPEMENT DE COMMANDES : FOURNITURE DE REPAS SCOLAIRES ET PERISCOLAIRE
La commune de Vers, ainsi que la commune de Chênex souhaitent constituer un groupement de commandes en vue de mutualiser leurs besoins et d’harmoniser les procédures de marchés publics, dans un objectif de réduction des coûts.
Ce groupement portera sur la réalisation d’un marché de «fourniture de repas scolaire et périscolaire ». La mise en place de ce groupement de commandes fait l’objet d’une convention constitutive signée par leurs membres, précisant les modalités de fonctionnement, la répartition des tâches entre les membres, ainsi que les rapports et obligations de chacun.
La commune de Vers est désignée coordonnateur du groupement.
À ce titre, elle a pour mission de procéder, en collaboration avec les autres parties signataires, à l’ensemble des opérations de sélection des co-contractants dans le respect de la réglementation applicable en matière de commande publique, et d’assurer la signature ainsi que la notification du marché.
En outre, cette mission de coordination ne donne lieu à aucune rémunération. Toutefois, les frais
matériels liés au fonctionnement du groupement et à la procédure de marché (frais de publicité, envoi des dossiers, reproduction, litiges éventuels liés à la consultation, coût du Service Commun de la Commande Publique, ..) seront répartis entre les membres du groupement au prorata dans le cadre d’accord-cadre à bon de commande au prorata des marchés estimatifs respectifs.
Enfin, en application de l’article L.1414-3 I du Code général des collectivités territoriales, la commission d’appel d’offres du groupement est composée des membres ayant voix délibérative de la commission d’appel d’offres des deux parties. Ainsi, elle est composée des membres titulaires de la commission d’appel d’offres de la commune de Vers et Chênex.
Vu le code de la commande publique, et notamment ses articles L.1111-1, L.2113-6 et 7 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-21, L.1414-3 et L.S211-10 ;
Télétransmis en Sous-Pref et affiché le :
1/2 Département de la HAUTE-SAVOIE
Arrondissement de SAINT-JULIEN
Commune de CHÊNEX
DELIBERATION N° 2026 32
Vu les statuts de la Collectivité ;
Vu la délibération n° 2026 08 du Conseil municipal du 26 mars 2026 portant délégations de pouvoir du Conseil municipal au Maire, et notamment procéder à l'approbation et à la conclusion des conventions de groupement de commandes, et le cas échéant, désigner les représentants de la collectivité au sein des commissions prévus par la convention ;
Vu la convention du groupement de commande annexée à la présente délibération ;
IL EST PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL
Article 1 : d’approuver la convention constitutive du « Groupement de commandes : Fourniture de repas scolaire et périscolaire » annexée à la présente délibération.
Article 2: d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention du groupement de commande et toutes pièces annexes.
Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS, POUR EXTRAIT
CONFORME,
Le Secrétaire de séance Le Maire, Lucie CAMELIN Olivier CARRILLAT
Télétransmis en Sous-Pref et affiché le :
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