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Convocation - 2019 032
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morlincourt.
Lien du pdf (Convocation - 2019 032)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Dépa
rtement
de
l'Oise
Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2019
COMMUNE
de
MORLINCOURT
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2019
27
place
de
la
Mairie
Affiché
le 02/10/2019
ee
60400
MORLINCOURT
ID
: 060-216004267-20190930-2019
032-DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MORLINCOURT
LUNDI
30
SEPTEMBRE
2019 2019-0532
Date
de
convocation
: 16/09/2019
Nombre
de
Conseillers :
en
exercice
: 10
en
présence :
9
votants
: 9
L’an
deux
mil
dix-neuf,
le
trente
du
mois
de
septembre
à
vingt
heures
trente,
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
Morlincourt
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leur
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
CHARLET,
Maire.
Etaient
présents
: D.
CHARLET,
P.
LEFEBVRE,
P.
FRASQUET,
C.
FORMONT,
V.
LEROY,
M.A.
DUPUIS,
C.
CAPELLE,
M.
DEGAUCHY,
F.
LOIFERT
Absents
excusés
: R.
LETOMBE
Absents
non
excusés : /
Procurations
: /
Le
secrétariat
a été
assuré
par
: C.
CAPELLE
DELIBERATION
N°32
: DECISION
MODIFICATIVE
N°1
BUDGET
COMMUNE
Vu
l’article
L.1612-11
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
nomenclature
budgétaire
et comptable
M14,
Vu
la
délibération
n°2019-020
du
conseil
Municipal
en
date
du
1°
avril
2019
approuvant
le
budget
primitif.
Ilest
rappelé
que,
sous
réserve
du
respect
des
dispositions
des
articles
L.1612-1,
L.612-
9
et
L.1612-10
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
des
modifications
peuvent
être
apportées
au
budget
par
l’organe
délibérant,
jusqu’au
terme
de
l'exercice
auquel
elles
s'appliquent.
Dans
le cadre
de
l'exécution
budgétaire
de
l'exercice
en
cours,
il est
apparu
nécessaire
de
procéder
à
des
ajustements
et
de
modifier
des
imputations
qui
ne
correspondent
pas
à
la
nature
de
certains
biens,
il convient
donc :
e
de
créditer
1 452,00€
au
compte
2132
chapitre
041
et de
débiter
1 452,00€
au
compte
21312
chapitre
041
e
de
créditer
50
489,00€
au
compte
2151
chapitre
041
et de
débiter
50
489,00€
au
compte
21316
chapitre
041
°
de
créditer
27
675,00€
au
compte
2152
chapitre
041
et de
débiter
27
675,00€
au
compte
2151
chapitre
041
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
la
décision
modificative
n°1
pour
le budget
commune
telle
que
présentée
ci-dessus,
autorise
cette
écriture
et
charge
Monsieur
le
Maire
d'effectuer
les
formalités
et
à
signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait-certifié
conforme,
le
30
septembre
2019.
Le
Maire
Daniel CHARLET
D