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Convocation - 2023 032
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Morlincourt.
Lien du pdf (Convocation - 2023 032)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 13/06/2023 1
Département de l'Oise à sfecture le 13/06/2023
COMMUNE de MORLINCOURT 2S4 en prereeure € ST 27 place de la Mairie Publié le 13/06/2023
60400 MORLINCOURT ID : 060-216004267-20230609-2023 032-DE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MORLINCOURT
VENDREDI 09 JUIN 2023
Date de convocation : 05/06/2023 ? 0 2 3 = 0 3 2
Nombre de Conseillers :
en exercice : 8 en présence: 5 votants : 8
L'an deux mil vingt-trois, le neuf du mois de juin, à vingt heures trente, les membres
composant le Conseil Municipal de Morlincourt se sont réunis au lieu ordinaire de leur
séance, sous la présidence de Marc DEGAUCHY, Maire par intérim.
Etaient présents : M. DEGAUCHY, M.A. DUPUIS, O. FACHE, F. LOIFERT, M.J. LENS
Absents excusés : C. PICAUD, D. CAPY, P. MARSON
Absents non excusés :
Procurations : C. PICAUD donne procuration à M. DEGAUCHY, D. CAPY donne
procuration à O. FACHE, P. MARSON donne procuration à M.A. DUPUIS,
Les conditions de quorum étant remplies, la séance est ouverte.
Le secrétariat a été assuré par : F. LOIFERT
DELIBERATION N°32 : ELECTION DES DELEGUES ET DE LEURS SUPPLEANTS POUR LES
ELECTION SENATORIALES DU 24 SEPTEMBRE 2023
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code électoral, et notamment ses articles L.283 et suivants ;
Vu le décret n°2023-257 du 06 avril 2023 ;
Vu la circulaire NOR IOMA 238397 J du 30 mars 2023 relative à la désignation des
délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l’élection des
sénateurs ;
Vu l'arrêté du préfet du 26 mai 2023 fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de
délégués et de suppléants à désigner ou à élire pour chacune des communes du
département de l'Oise en vue des élections sénatoriales du 24 septembre 2023.
CONSIDERANT que doivent être désignés au scrutin secret majoritaire à deux tours, trois
délégué puis trois suppléants parmi les membres du conseil municipal ;
CONSIDERANT que le quorum est atteint;
Le conseil a choisi pour secrétaire Madame MOUTURAT Jacqueline.
Le bureau électoral était présidé par Monsieur DEGAUCHY Marc, Adjoint au Maire
Il comprenait
- Madame LENS Marie-José
- Madame LOIFERT Florence
- Monsieur DUPUIS Marc-André
- Monsieur FACHE Olivier
L’Adjoint au Maire a présenté la liste du candidat délégué :
- Monsieur DEGAUCHY Marc
- Madame LOIFERT Florence
- Madame MARSON Paola
Premier tour de scrutin pour l'élection du délégué
L’Adjoint au Maire a invité le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue
des suffrages à la désignation des délégués pour l'élection sénatoriale du 24 septembre 2023. Envoyé en préfecture le 13/06/2023 D
Département de l'Oise Reçu en préfecture le 13/06/2023 COMMUNE de MORLINCOURT T Ne Publié le 13/06/2023 27 place de la Mairie 60400 MORLINCOURT ID : 060-216004267-20230609-2023 032-DE
3-032 Chaque conseiller municipal, à 2.3. de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de
vote écrit sur papier blanc.
Le bureau électoral a procédé, en présence des membres du conseil municipal, au
dépouillement du vote qui a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 8 dont 3 procurations
A déduire bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans
lesquels les votants se sont fait connaître : O
Majorité absolue : 5
- Monsieur DEGAUCHY Marc a obtenu : 8 voix
- Madame LOIFERT Florence a obtenu : 8 voix
-Madame MARSON Paola a obtenu : 8 voix
Le bureau électoral a proclamé élus délégués au premier tour de scrutin :
- Monsieur DEGAUCHY Marc
- Madame LOIFERT Florence
- Madame MARSON Paola
L’Adjoint au Maire présente la liste des candidats suppléants :
- Madame LENS Marie-José
- Monsieur DUPUIS Marc-André
- Monsieur PICAUD Christophe
Premier tour de scrutin pour l’élection des suppléants
L’Adjoint au Maire a invité le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue
des suffrages à la désignation des délégués pour l’élection sénatoriale du 24 septembre
2023.
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de
vote écrit sur papier blanc.
Le bureau électoral a procédé, en présence des membres du conseil municipal, au
dépouillement du vote qui a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 8 dont 3 procurations
A déduire bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans
lesquels les votants se sont fait connaître : O
Majorité absolue : 5
- Madame LENS Marie-José a obtenu : 8 voix
- Monsieur DUPUIS Marc-André a obtenu : 8 voix
- Monsieur PICAUD Christophe a obtenu : 8 voix
Le bureau électoral a proclamé élus délégués au premier tour de scrutin :
- Madame LENS Marie-José
- Monsieur DUPUIS Marc-André
- Monsieur PICAUD Christophe
Les élus désignés délégués ou suppléants ont tous accepté leur désignation.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait certifié conforme, le 09 juin 2023.
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